Nos questions au conseil municipal du 6 septembre 2018


Madame le Maire,

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1) Concernant les parcelles du lotissement La Ronceraie, pouvez-vous nous indiquer le nombre d'actes de ventes passés devant notaire ainsi que le nombre de Permis de construire déposés et de Permis de construire accordés ?
 
2) A la suite du courrier signé de la main du Vice-président en charge des Sports au Conseil Départemental reçu par vous-même et par les dirigeants des Associations vernoises concernées par l'occupation du gymnase de l'EREA, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les dispositions que vous comptez mettre en place au profit desdites associations durant la période des travaux afin qu'elles puissent maintenir sans préjudice la plénitude de leurs activités ?

3) Quels sont les critères déterminés par la Mairie pour entretenir ou non les voies communales et les chemins ruraux dédiés à un usage piétonnier ?

4) Le samedi 18 août dernier, un feu d’artifice a été tiré dans le cadre d’une fête privée à l’endroit même où la commune réalise le sien, soit sur un terrain public. Une demande d’autorisation vous avait-elle été adressée, Madame le Maire ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous indiquer quelle était la catégorie du feu d’artifice utilisé ? Un périmètre de sécurité avait-il été défini ? Plus généralement, quelles sont les démarches à opérer à Verny pour obtenir l'autorisation de tirer un feu d'artifice à titre privé en dehors du 14 juillet ?

5) Pouvez-vous nous préciser le détail des calculs qui ont permis d'obtenir les pourcentages d'économies en matière d'éclairage public qui ont été annoncés à la fois dans le RL du 09/08/2018 et dans le Courrier des Vernois N°42 ?

6) Nous avons été sollicités par de jeunes parents, habitants des rues de la Plénière et du Ronfousse pour relayer auprès de vous leur demande de l'installation de jeux d'enfants sur le rond-point du lotissement La Plénière. Quelle réponse envisagez-vous d'apporter à cette requête ?

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