Nos questions écrites - conseil municipal du 19 septembre 2023

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Compte tenu des augmentations, dont chacun d’entre nous a connaissance, des différents indices servant aux calculs par exemple de la taxe foncière comme l’indice IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) ou la révision des loyers des bâtiments communaux comme IRL (bail de location),  ILC (bail commercial)et  ILAT (bail professionnel), pouvez vous nous communiquer le supplément de recettes que la commune percevra par rapport aux prévisions budgétaires votées au 1^er trimestre 2023 ?

 

2 – Lors d’un récent conseil municipal, la commune de Peltre a déposé une motion pour la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le sud de la France, ligne qui avait été supprimée pour cause de non rentabilité et obligeait les voyageurs à passer par Paris ou Strasbourg… Avez-vous l’intention de déposer cette motion ?

 

3 – Suite au décès de Nathalie Pierrot, quelles mesures ont été prises par la commune ?

 

4 – Un point d’avancée pour la parcelle 16 de la Ronceraie

 

5 – un point d’avancée pour la maison médicale

 

6 – un point sur l’avancée des travaux des rues du Château et des Fontenottes

Nos questions écrites - conseil municipal du 19 juin 2023

 

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Quelles avancées pour la vente des deux terrains restants à la Ronceraie ?

 

2 – Il y a eu le 13 juin dernier une réunion de la commission chargée de la Culture, du Sport et des Associations ayant pour objet de faire le point sur les dossiers et projets en cours. En particulier le projet de réfection du terrain de football  de Verny, un devis ayant été signé pour une étude géotechnique. Avez-vous les résultats de cette étude ? si oui quelles en sont les conclusions ?

 

3- Dans l’attente d’un futur probable arrêté de restriction d’eau pris par le préfet de Moselle, quelles sont les directives que vous avez données aux agents communaux.

 

4- Pourriez-vous faire un point sur le dispositif de participation citoyenne ?

 

5- Pourriez-vous faire un point sur l’extinction nocturne de l’éclairage communal ?

 

6- La ferme Faber a été vendue en juillet 2019 à Madame Laffineur. A ce jour, aucun travaux n’a été engagé, ne serait ce que pour nettoyer le terrain autour … avez-vous l’intention d’intervenir auprès de la propriétaire pour qu’elle sécurise sa parcelle ?