Kézako ?
Objet Nouveau Non Identifié à l'entrée de VERNY !
Après
mûre réflexion, on peut émettre plusieurs hypothèses (un peu d'humour ne nuit pas) :
- un bureau d'octroi qui servirait à renflouer les finances de la commune ?
- un bureau de commercialisation des terrains de la zone du fort ?
- une cabane où pourraient se cacher les gendarmes pour flasher les automobilistes ?
Dans
tous les cas, sur le plan de la sécurité routière, la visibilité est bien
réduite ... !
Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 17 novembre 2014
-->
Avant de commencer le compte rendu
proprement dit, il nous parait important
d'apporter deux précisions :
1) L'ordre du jour de la séance nous a été
adressé le mercredi 12 novembre à 12h27,
quelques documents préparatoires nous ont été envoyés le jeudi 13 novembre à 15h45 et nous n'avons pu avoir accès aux
documents consultables en Mairie que le lundi
17 novembre à partir de 14 h, soit le jour du Conseil !
Notre droit à l'information préalable sur les
dossiers à l'ordre du jour ayant été réduit au strict minimum, nous avons été
contraints de demander la parole, dès le début de la séance, pour rappeler les
termes de l'article 4 du règlement intérieur qui dispose : "[...] Durant les 3 jours
précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil
peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables,
dans les conditions fixées par le Maire.[...]"
Il est
paradoxal pour un Maire qui est le garant du respect de la loi dans sa commune
de ne pas respecter son propre règlement intérieur !!!
2) Compte tenu des délibérations portées à
l'ordre du jour, nous avons déposé, le vendredi 14 novembre, contre accusé réception,
un courrier à Mme Le Maire dans lequel nous écrivions, "vous demandez aux membres du
Conseil de vous autoriser à prendre et mettre en œuvre un certain nombre de
décisions financières de montants extrêmement élevés qui vont engager, pour une
durée importante, les finances de notre commune. Il nous apparait donc
indispensable qu'en préalable à cette prise de décision, les membres
dudit Conseil puissent bénéficier d'une information claire et transparente
sur l'état actuel des finances communales afin de pouvoir se prononcer en
toute connaissance de cause, dans l'intérêt général."
A notre grande surprise, les membres du
Conseil et le public n'ont pas reçu l'information requise, la majorité
municipale n'en voyant pas l'intérêt et ne comprenant pas le sens de notre
démarche !!!
Point n°0 : INFORMATIONS
Décisions modificatives au
BP 2014.
Il s'agit d'un jeu d'écritures comptables pour compléter
des prévisions mal évaluées au sujet de travaux.
CCSM, mise à disposition de
la salle des associations : La commune renonce à
percevoir un loyer dans cette opération en échange de la remise en état de la
salle, ce qui, somme toute, permet de valoriser le bien communal.
Budget formation des élus
locaux
Les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs
fonctions afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat (article L 2123-12 du CGCT). Il s'agit, pour le budget des
collectivités, d'une dépense obligatoire En application de ce droit, Madame Danièle JAGER-WEBER a
suivi une formation, à Paris, intitulée : "Réformes institutionnelle et financière des collectivités locales"
La loi prescrit que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son
renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses
membres pour déterminer les crédits ouverts à ce titre. Or, 8 mois après les
élections, le Conseil Municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur ce point,
Madame Le Maire ne respecte donc pas la
loi et renvoie le paiement de la facture de 300€ envoyée par l'organisme de
formation au budget 2015 !
Bien que la loi stipule que les frais de
déplacement et de séjour donnent droit à un remboursement par la collectivité, Madame Danièle JAGER-WEBER a précisé
qu'elle renonce à le demander pour ne pas grever le budget de formation. Le
montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements
précités) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction
pouvant être allouées aux élus de la commune soit 13 168€ annuels pour notre
commune.
Dématérialisation Il s'agit, concrètement,
de la dématérialisation de la facturation et de ses conséquences.
Il faut noter le
caractère peu explicite de l'ordre du jour, le terme de
dématérialisation recouvrant des domaines fort différents. Il serait bon qu'il
soit, à l'avenir, plus détaillé !
Point 1 : reconduction du
taux de la taxe d’aménagement
En fonction des aménagements à réaliser et pour
tenir compte du coût réel de l’urbanisation de chaque secteur, des taux
différents peuvent être fixés par secteurs mais doivent demeurer dans une fourchette
comprise entre 1 % et 5 %. Verny a donc choisi le taux maximum. Dans
un contexte de "ras le bol" fiscal, nous aurions souhaité de la part
de la majorité municipale un petit geste.
Nous avons décidé de nous abstenir.
Point n° 2 : Modalités de
financement de l’achat de la parcelle 262 section 03
A la lecture des documents préparatoires, la
première chose qui nous a surpris c'est le différentiel entre le coût du
terrain (220 000€) et le montant de la somme empruntée (300 000€), c'est alors
que nous avons découvert avec
stupéfaction le projet d'éco lotissement communal dont nous n'avions jamais
entendu parler.
En effet, au cours de la séance du CM du 23/06/2014,
en réponse à notre question à propos de l'achat de cette propriété "Est-il prévu de raser la maison actuelle ?",
Mme Le Maire avait précisé : "ce
n'est pas prévu pour le moment car elle est saine d'après les Domaines" et
elle avait ajouté "pour le moment nous n'avons rien prévu, rapidement il faudra se mettre au travail
pour savoir ce qu'on va en faire." La réflexion a donc été
particulièrement rapide !
Comme nous rappelions à Mme Le Maire que ce
terrain avait été réservé, dès le départ, pour la construction d'une maison de
retraite, celle-ci s'est aperçue qu'il nous manquait manifestement un élément
d'information. Elle nous alors informés [il
était temps !] que ce projet était, selon elle, définitivement enterré.
Dans le texte du contrat signé avec le Crédit
Mutuel, il est explicitement précisé que "le
conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre
en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour
assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt"
cet engagement, très grave, conduit à donner un "blanc-seing" à la
municipalité en matière de hausse d'impôt direct comme si les citoyens n'en
étaient pas suffisamment écrasés !
Ayant été totalement tenu à l'écart de
toute réflexion, compte tenu de l'importance de la somme empruntée sur un délai
très court et en l'absence d'information sur l'état actuel des finances de la commune,
nous avons voté CONTRE.
Point 3 : modalités de
remboursement des frais de déplacement des bénévoles communaux
Alors que cette délibération porte sur le
remboursement des frais d'un bénévole en
particulier, l'intitulé du point 3 précise "DES bénévoles communaux". Nous avons donc interrogé Mme Le
Maire pour savoir si cette rédaction était fortuite ou si, dans l'esprit de la
majorité municipale, il s'agissait d'une mesure qui s'étendait désormais
à tous les bénévoles. Mme Le Maire a
répondu qu'il s'agissait de TOUS les bénévoles. Nous avons protesté en
soulignant le risque d'ouvrir une boite
de Pandore.
Pour terminer, nous avons fait remarquer qu'il
s'agissait, une nouvelle fois, d'une dépense supplémentaire au coût de la mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires imposée aux communes par la
majorité présidentielle !
Nous avons, logiquement, voté CONTRE.
Point n° 4 : Réfection de
voirie, autorisation de paiement de facture en section d’investissement
Jeu d'écritures
comptables afin que la commune puisse bénéficier du reversement de la T.V.A.
Suite aux explications fournies par M.
STEIN, nous avons voté POUR.
Point n° 5 : ligne de
trésorerie, modification du montant
Une ligne de
trésorerie contractée par une commune, équivaut, dans son principe de
fonctionnement, à un découvert bancaire autorisé pour un particulier ou une
entreprise. D'après les informations fournies par M. Valentin, la somme de 793
000€ couvre un certain nombre de subventions encore non perçues et le FCTVA en attente
de versement mais surtout le coût de l'aménagement de la zone du Fort dont la
vente escomptée des terrains n'est pas encore réalisée.
En l'absence d'informations sur l'état
actuel des finances de la commune, nous nous sommes abstenus.
Point n° 6: Demande de
subvention à la Région Lorraine pour les travaux envisagés suite à l’étude « cœur
du village »
Si nous avons eu l'opportunité de consulter, très brièvement et fort tardivement, l’étude
de requalification du centre du village réalisée par M. THALGOTT, nous
n'avons pas été destinataire du P.V. de la commission municipale « urbanisme et
patrimoine" auquel la délibération fait référence.
Précisons tout de suite que s'il nous parait légitime de mener une
réflexion globale sur l'avenir de notre commune, il n'en est pas moins
redoutable de la "réserver" à un petit groupe. C'est l'ensemble de nos concitoyens qui doit être associé à cette
réflexion compte tenu de l'envergure du projet complet concocté par M.
THALGOTT, celui-ci dépasse, en effet, la somme de 1 700 000€ !
Sur les deux premières phases* pour lesquelles la commune va
solliciter une subvention, le parti pris choisi est
clairement axé sur le parc du château, essentiellement dans un esprit que l'on
pourrait qualifier de "paysager".
*qui
ne correspondent pas à l'étude que nous avons consultée, le découpage effectué
dans l'étude "Cœur du village" n'est pas similaire à celui opéré par
la majorité municipale.
Dans le
contexte économique actuel que chacun sait difficile, alors que le centre du
village se meurt, ne
serait-il pas judicieux de faire des
choix privilégiant le développement économique afin de créer une dynamique en
faveur de l'attractivité de notre commune ?
De plus, compte tenu de la baisse des dotations de
l'Etat et de la réforme territoriale, est-on assuré que la future région et le
département feront le choix de soutenir des projets uniquement tournés vers la
détente et le bien être ???
Pour toutes ces raisons, nous avons
décidé de voter CONTRE
Point n° 7 : modalités
d’affectation d’un véhicule de service avec remisage à domicile
Nous avons interrogé la majorité municipale pour
savoir si, par cette mesure, il s'agissait de récompenser le travail de cet
agent - ce qui nous parait justifié - ou s'il était plutôt question, au terme
de sa première année de fonction, d'une renégociation déguisée de ses
conditions de rémunération avec prise en compte des implications fiscales.
S'agissant d'un satisfecit, dans le cadre d'une gestion des ressources humaines raisonnée, nous
aurions préféré que l'on opte pour le versement d'une prime. En effet, la
mise à disposition d'un "véhicule de service avec remisage à domicile"
n'est pas un avantage pérenne, il s'agit d'un avantage sans aucune garantie de
maintien pour l'agent et, en cas de retrait, il n'a droit à aucune compensation
financière. De plus, il faut être très attentif à ce que cet avantage ne se
retourne pas contre lui. L'administration, compte tenu de la part infime
représentée par les missions extérieures au territoire communal effectuées par
cet agent, pourrait avoir la tentation de requalifier ce véhicule en véhicule
de fonction, il serait alors lourdement pénalisé et la commune également.
C'est pourquoi, nous avons décidé de
nous abstenir.
Point n° 8 : prime de fin d’année du personnel communal ANNULEE
Point n° 9 : autorisation
de recrutement d’un agent titulaire ou non titulaire au grade d’attaché
territorial pour le poste de secrétaire de Mairie, précision sur le poste
d’attaché territorial à temps complet
Nous regrettons d'avoir, une nouvelle fois, été informés si
tardivement du départ de Madame BACHMANN, qui occupe, pourtant, un
poste-clef dans la conduite des affaires communales.
Compte tenu du poste à pourvoir et de l'importance d'assurer
correctement la continuité dans la gestion des affaires de la commune, nous
avons voté POUR.
Point n°10: Désignation des
suppléants au conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.
Nous nous étions abstenus
lors du scrutin précédant, nous réitérons notre position.
Point n°11: Création d’un
marché communal
A aucun moment, la majorité municipale n'ayant
été en mesure de justifier la création de la Halle dans le cadre d'un projet
d'ensemble pour la commune, cet édifice ne nous est jamais apparu comme indispensable
à la vie communale. C'est pourquoi nous étions opposés à cette réalisation fort
coûteuse. Mais elle existe désormais et il faut bien la mettre à profit ! Nous
avons signalé que l'idée de mettre en
place un marché peut s'avérer positive dans la mesure où celui-ci n'entre pas en
conflit avec les activités commerciales existantes et déjà fragilisées par la
crise économique, c'est pourquoi nous
souhaitons qu'il soit réservé aux producteurs locaux.
Nous avons décidé de voter POUR.
Pour terminer, le conseil a délibéré sur
les points :
n°12: CCSM, modifications
statutaires / transfert de la compétence « instruction technique des
autorisations d’urbanisme »
n°13: CCSM, autorisation de
signature d’un bail emphytéotique pour les locaux situés 11 cour du Château
n°14 : Convention RASED
n°15: autorisation de
signature de la convention d’occupation du terrain de football intercommunal
dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Tous ces points, avec lesquels nous
étions en accord, n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part.
Nous avons voté POUR.
Prochain conseil municipal : lundi 17 novembre 2014 à 20h
Le prochain conseil municipal se tiendra :
- le lundi 17 novembre prochain à 20h dans la salle du conseil de la mairie.
Le conseil municipal est ouvert au public.
- le lundi 17 novembre prochain à 20h dans la salle du conseil de la mairie.
Le conseil municipal est ouvert au public.
Venez participer aux décisions locales et soutenir vos élus. Le groupe Vivre Verny vous y attend nombreux.
Lors de ce conseil
des décisions engageant pour longtemps les finances municipales et,
donc le portefeuille des contribuables ,
seront mises aux voix.
Vernoises, Vernois votre présence est indispensable !
Ne
vous laissez pas endormir par un ordre du jour à minima, si vous voulez
être réellement informés sur les projets de la majorité municipale,
participez en assistant à cette séance !!!
Une autre voix
Les séances du Conseil Municipal
de notre commune font l'objet de compte- rendus qui se bornent à reprendre
uniquement les délibérations et le sens des votes exprimés. Afin que nos
concitoyens qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, il nous
est apparu nécessaire d'en donner plus de détails et d'expliciter le sens des
votes émis par les élus de notre groupe VIVRE VERNY. Cela appelle des
développements, certes un peu longs, en fonction du nombre de points mis à
l'ordre du jour mais qu'il nous semble indispensable de porter à la
connaissance des Vernoises et des Vernois. Vous retrouverez désormais cette
rubrique après chaque réunion du Conseil Municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL DU 29.09.2014
Point n°0 : INFORMATIONS
- DÉCISIONS PRISES DANS LE
CADRE DE L’ARTICLE du CGCT SUR LES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE : L'article
2122-23 du CGCT précise que "Le
maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal, et l'article
L2121-7 du CGCT prescrit que "Le
conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." Nous
avons fait remarquer que cela fait déjà plus
de 5 mois que le conseil
municipal a voté les
délégations du Maire ( Réunion du 17 avril 2014 point N°5) de ce fait, ce
compte rendu arrive bien tardivement. Il nous parait bien trop succinct pour être satisfaisant. Pour se justifier,
Madame Le Maire a répondu qu'il y avait eu deux mois d'été !
- Choix de l’entreprise pour
l’acquisition d’un panneau d’information lumineux en entrée de ville.
Un tel équipement ne nous paraît pas
indispensable et beaucoup trop coûteux (10 416 euros TTC).
- Choix de l’entreprise
concernant le marché de réfection des murs intérieurs du cimetière communal
(suite à la délibération en date du 23.06.2014)
Lors de la
consultation des documents mis à disposition, nous avons pu observer :
-
que la Commission d'Appel d'offres (CAO) a été
réunie le mercredi 10 septembre 2014 à 15h30
-
qu'elle était composée de M. VALENTIN, M. STEIN, M.
NICOLAS et Mme BRICOUT*.
La composition de la CAO était donc
non conforme (1 membre
extérieur* y siégeait) de plus, l'absence
de convocation d'un membre élu, Mme JAGER-WEBER, est contraire à la loi, ce
sont donc deux irrégularités qui entachent
la décision de ladite commission.
Nous avons
interpellé Madame Le Maire quant au manque
de transparence de la procédure, d’autant que l’entreprise choisie présente
des délais et un prix supérieurs.
A cette
occasion, elle nous a précisé qu’elle ne
réunirait plus la commission d’appel d’offres si le marché n'atteint pas 5 186 000 euros (seuil du marché
formalisé), un chiffre à comparer avec celui des marchés habituels d'une
commune de 2000 habitants ! Cela revient, dans les faits, à ne plus jamais réunir cette commission.
- Décisions modificatives au BP 2014.
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Point n°1 : création de 2 plateaux surélevés (Rue Nationale et rue
de la gare), demande de subvention au titre des amendes de police
La municipalité propose la création de deux passages surélevés (rue Nationale et
rue de la gare) pour un montant total 25 409,
64 euros TTC.
S’agissant d’une demande subvention nous
avons voté « POUR », mais nous avons alerté la majorité
municipale sur les gros problèmes de
sécurité qui se posent sur le cheminement
des collégiens rue Nationale.
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Point n°2 : demande de
subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un panneau d’information
lumineux
La commune de Verny envisage [mais a déjà choisi
l’entreprise !] de se doter d’un panneau d’information lumineux pour
un montant de 10 416€ TTC.
S’agissant d’une demande subvention nous
avons voté « POUR», mais nous
sommes contre cet achat car il y a
des investissements bien plus utiles à financer avec les réserves
parlementaires.
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Point n°3 : décisions modificatives au BP 2014 relatives aux
amortissements
S’agissant d’un simple jeu d’écritures
comptables demandées par la trésorerie nous avons voté « POUR ».
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Point n°4 : avenant n°1 au marché n°57708/2014-01 « création d’une
halle couverte »
Pour rester
cohérents avec les choix effectués par les deux conseillers municipaux sortants
appartenant à notre groupe nous avons voté « CONTRE ». Cet
équipement coûteux (*) ne nous a pas été présenté comme faisant partie
d'un schéma d’ensemble de l’aménagement du cœur du village.
(*)
186 149 euros TTC (chiffre
donné par Madame Le Maire lors de l'inauguration de cet édifice)
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Point n°5 : Marché de
maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «cheminement sécurisé rue des Fontenottes»
La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé
de 49 856,4 € TTC la création
d’un chemin piétonnier sécurisé rue des Fontenottes mais Madame Le Maire nous
demande d'ores et déjà de retenir la proposition
du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant forfaitaire provisoire de
2 492,82 € TTC. Or ce projet n’a jamais été évoqué et débattu
en conseil municipal !!!
Nous avons fait remarquer qu'il existe
des alternatives routières notamment avec la nouvelle rue du Fort, notre
proposition est donc de réserver cette
voie à l’unique usage des piétons. Cette solution nous paraît plus judicieuse
et beaucoup plus économique.
Bien qu’il s’agisse d’une demande de
subvention nous avons voté « CONTRE »
pour les raisons évoquées ci-dessus et nous
avons insisté sur l’urgence de l’aménagement du cheminement des collégiens.
* La Commission
d'appel d'offres n'a pas été réunie.
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Point n°6 : Marché de
maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «chemin piétonnier rue de Metz»
La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé de 14 599,2 € TTC la réfection du chemin
piétonnier sécurisé rue de Metz (entre la rue d'Orceval et la rue du Fort).
Madame Le Maire nous demande à nouveau de retenir la proposition du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant
forfaitaire provisoire de 875,95 € TTC.
Nous avons fait remarquer que cette
dépense aurait pu être évitée aux contribuables vernois si les travaux avaient
été correctement réalisés dès le départ.
Ces travaux se révélant indispensables
(chemin impraticable par temps de pluie), nous avons voté « POUR ». Rappelons que ce projet figurait dans le programme électoral de Vivre Verny.
* La Commission
d'appel d'offres n'a pas été réunie.
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Point n°7 : ATSEM,
modification de la durée hebdomadaire de travail
Suite à la mise en œuvre de la réforme
des rythmes scolaires, la majorité municipale propose d’adapter le temps de
travail d’un Agent Technique Spécialisé dans les Ecoles Maternelles (ATSEM). Actuellement
à 25h04 par semaine annualisées, il est proposé aux membres du Conseil de faire
évoluer, au tableau des effectifs, la durée de ce poste à 27h30 par semaine
annualisées.
Dans l'intérêt des enfants et pour leur sécurité nous avons voté « POUR » tout en faisant
remarquer que la réforme des rythmes
scolaires aurait bel et bien un coût
pour les Vernois contrairement aux promesses de campagne.
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Point n°8 :
Autorisation de recruter des agents contractuels pour des remplacements
Madame La Maire nous a demandé de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels
pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel
indisponible.
Après que Madame Le Maire nous ait
répondu que le taux d’absentéisme du personnel municipal était très faible, il
nous a semblé qu’il s’agissait d’une « délégation »
déguisée, nous nous sommes donc « ABSTENUS ».
En
cas d’urgence, si la situation pose problème, le Conseil municipal a toujours
la possibilité de se réunir afin de procéder
ponctuellement à un éventuel remplacement.
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Point n°9 :
Autorisation de recrutement d’un emploi d’Avenir
Madame Le Maire demande aux membres du
Conseil de l’autoriser à recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’agent
des services techniques à temps complet pour une durée d’un an reconductible
jusqu’à 3 ans.
En réponse à nos questions, Madame Le
Maire nous a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un remplacement.
Nous avons fait remarquer que si la
commune avait fait le choix d'externaliser certaines tâches par exemple à un
CAT, comme nous le lui avions proposé, cette embauche supplémentaire ne serait
pas nécessaire.
Dans un souci de défense de l’intérêt
général et compte tenu du choix devenu irréversible opéré par la majorité
municipale, nous avons voté « POUR »
afin que le cadre de vie des Vernois soit propre et agréable.
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Point n°10: convention
de mise à disposition d’un animateur par l’AFRV dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires
Dans le cadre de la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires et de l’organisation d’activités pédagogiques
complémentaires, Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver les
termes de la convention de mise à disposition par l’Association Familles
Rurales de Verny (AFRV) d’un animateur d’ACM (Accueil Collectif de mineur) et
de l'autoriser à la signer.
Nous avons rappelé qu’au cours des congés d’été une première tentative d’embauche d’un
animateur sans autorisation préalable du conseil municipal avait été stoppée à
la suite de nos démarches. Un mois après la rentrée, nous observons une embauche déguisée puisque l'article 6 de cette
convention prévoit en toutes lettres que la commune prenne en charge "les salaires, primes et avantages
directs, les congés payés afférents à la période, les taxes et charges sociales
patronales et les frais professionnels".
De plus, il nous est demandé d’autoriser la signature d’une convention déjà
signée et mise en œuvre depuis le 05 septembre 2014 !
Compte tenu de ces éléments, la délibération est irrégulière nous avons
donc voté « CONTRE ».
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Point n°11: Election
des membres du conseil municipal au CCAS
Madame Le Maire ayant reçu un courrier
de la Préfecture en date du 27 juin 2014 contestant la conformité à la loi de l’élection
des membres du conseil d’administration du CCAS de Verny.
Il est donc demandé aux membres du
conseil de procéder à une nouvelle élection
de ses représentants au conseil d'administration.
A l'issue de l’élection, nous avons demandé à Madame Le Maire de
bien vouloir se mettre également en
conformité avec l'Article R123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles en ce
qui concerne les
personnalités extérieures.
Ainsi, Verny pourrait
disposer d'un CCAS désigné en bonne et
due forme !
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Point n°12: Désignation
des membres du conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.
La majorité
manifestant la volonté de nous écarter de toutes les instances, nous
avons décidé de nous « ABSTENIR ».
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Point n°13: Désignation
des membres de la commission consultative de chasse
Pour les mêmes raisons, nous avons
décidé de nous « ABSTENIR ».
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Point n°14: Convention
pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur
(GrDF)
Après avoir soumis cette convention à un
professionnel impartial, nous avons décidé de voter « POUR ».
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Point n°15: CCSM,
modifications statutaires / transfert de la compétence « réseaux et services
locaux de communications électroniques »
Conscients des
enjeux du numérique pour le développement de notre commune, nous avons voté « POUR ».
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Point n°16: conventions
d’occupation des locaux
Concernant l’Ecole :
Dans l'intérêt des enfants, afin de faciliter la mise en place de la réforme
des rythmes des rythmes scolaires, nous avons voté « POUR » autoriser
la signature de la convention d’occupation des locaux du Groupe scolaire de
Verny.
Concernant le tennis couvert :
Après avoir
demandé la correction de l'article 3 qui comportait une erreur matérielle
de rédaction, nous avons voté « POUR »
autoriser la signature de la convention d’occupation des locaux avec le Tennis
Club de Verny pour l’utilisation de la cuisine du Club house.
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Les points n°17: présentation du
rapport annuel du SIEV et n°18: présentation
du rapport annuel du contrat de concession pour le service public de
l’électricité (UEM/URM) sont une simple prise en compte de ces
deux rapports et ne font pas l'objet d'un vote.
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REPONSES
AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY
Au début de la séance du 19/09/2014,
nous avons remis, en main propre à Madame Le Maire, une lettre par laquelle
nous lui posions un certain nombre de questions concernant la vie de la commune
et la gestion municipale. Les réponses à
ces questions étaient inscrites à
l'ordre du jour du conseil du 29 septembre 2014. Or, à notre grande
surprise, cette partie a été totalement
occultée du procès verbal publié sur le site officiel de la commune et
adressé aux conseillers municipaux. Nous
contestons fermement la légalité de ce P.V. en ce qu'il ne relate pas
l'intégralité des points figurant à l'ordre du jour et avons décidé de rendre
publique cette partie de la réunion "effacée" par la majorité
municipale.
1. Au
cours de la séance du Conseil Municipal du 17/04/2014
(!), nous avions demandé à Madame Le Maire de nous autoriser à consulter tous les documents afférant aux commandes
de travaux passés dans les deux mois qui ont précédé les élections municipales
2014, à savoir : trottoir réalisé sur la place devant le groupe scolaire,
rue du Château ; revêtement appliqué sur la route devant la pharmacie ;
réparation de trottoir et de voirie au lotissement La Plénière ; réparation
d'un avaloir rue de la gare ; reprises et travaux partiels rue de la fontaine.
Réponse : Vous prendrez rendez-vous avec M. STEIN, adjoint aux travaux afin d'avoir accès à ces documents. Nous avons été reçus le mercredi 15 octobre à 16h30 par Messieurs STEIN et VALENTIN. Un certain nombre de documents nous ont été remis, toutefois, il en manque quelques uns, nous allons donc solliciter une nouvelle fois Madame Le Maire à ce propos.
Réponse : Vous prendrez rendez-vous avec M. STEIN, adjoint aux travaux afin d'avoir accès à ces documents. Nous avons été reçus le mercredi 15 octobre à 16h30 par Messieurs STEIN et VALENTIN. Un certain nombre de documents nous ont été remis, toutefois, il en manque quelques uns, nous allons donc solliciter une nouvelle fois Madame Le Maire à ce propos.
2. Par
L.R. avec A.R. en date du 19/05/2014, nous avions sollicité Madame Le Maire
pour lui demander de bien vouloir accorder à notre groupe Vivre Verny, une place dans le bulletin d'information
générale de la commune, à savoir "Le Courrier des Vernois" en vertu
de l'engagement de respect des droits de l'opposition qu'elle avait pris dans
son premier discours au soir des élections municipales et réitéré à l'issue de
la séance du Conseil Municipal ayant conduit à sa réélection. Alors que le
second numéro venait d'arriver en Mairie, il nous a semblé utile qu'elle
précise clairement sa position.
Réponse : Ceci n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants et, ne s'agissant pas d'une tribune, selon elle, la majorité municipale ne voit pas l'utilité de laisser une place à l'opposition.
Réponse : Ceci n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants et, ne s'agissant pas d'une tribune, selon elle, la majorité municipale ne voit pas l'utilité de laisser une place à l'opposition.
3.
Afin
de nous permettre de répondre aux questions posées par les Vernois, nous avons
interrogé Madame Le Maire sur la suite donnée à la délibération n°10 prise lors
de la réunion du CM du 23 juin 2014 concernant
la Maison située au 3 rue de la Plénière, section 03 parcelle 262 d’une
contenance de 4451 m², ayant appartenue
à Madame MUSSE Esther, l’agence immobilière chargée de la vente ayant
apposé sur le portail une pancarte indiquant la vente du bien.
Réponse : A ce jour, le prix est négocié à 220 000€ mais aucun document n'a été signé. Madame Le Maire indique qu'elle recherche des financements. Le panneau "vendu" qui a été apposé par l'agence immobilière n'engage qu'elle.
Réponse : A ce jour, le prix est négocié à 220 000€ mais aucun document n'a été signé. Madame Le Maire indique qu'elle recherche des financements. Le panneau "vendu" qui a été apposé par l'agence immobilière n'engage qu'elle.
4.
Concernant
l'appel d'offres N° 2014/57708-05 marché de rénovation des murs intérieurs du
cimetière qui a été lancé le 11 août 2014, la remise des offres était fixée le mardi 2 septembre 2014 à 12 h 00.
Le fait que Mme JAGER-WEBER, membre de notre Groupe Vivre Verny et élue titulaire à la Commission d'appel
d'offres n'avait toujours pas été convoquée à la date du 19 septembre avait provoqué
notre questionnement quant à la
transparence de la procédure menée d'autant que la date prévisible du début
du chantier était fixée à la fin du mois.
Réponse : Madame Le Maire répond qu'elle a déjà expliqué sa "façon de faire" au point 0.
Réponse : Madame Le Maire répond qu'elle a déjà expliqué sa "façon de faire" au point 0.
5.
Au
cours de la réunion du CM du 29/01/2014, compte tenu de l'information fournie, à savoir que sur les 12 968 m² de surface
constructible du lotissement de la zone
du fort, 4234 m² avaient déjà fait l’objet d’une réservation et 2131 m² de
la signature d’une promesse de vente, soit environ 50% de la surface totale, le Conseil Municipal, au point n°4, avait
autorisé à l'unanimité Madame Le
Maire à engager les travaux d’aménagement de la Zone du Fort. De nombreux
Vernois nous ont interrogé pour s'informer sur l'état d'avancement de la
commercialisation des parcelles et sur l'identité des acquéreurs. Nous avons
questionné Madame Le Maire à ce sujet.
Réponse : A la date du 29 septembre 2014, 3 promesses d'achat représentant une surface égale à 4417m² ont été signées, soit à peine 34%. Les signataires sont Mesdames HASSON et PHILIPPE (pharmaciennes), Monsieur BROSIUS pour l'installation de 5 cellules commerciales, Monsieur DULIEU (dentiste). Un courrier a été adressé à la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment par Madame Le Maire, il y a deux mois, sans réponse au jour du conseil. Un nouveau panneau "plus attractif" a été posé.
6. Pour terminer, nous avons souhaité être informés des suites données à la mission d'étude portant sur l'aménagement du cœur du village sachant que le P.V. de la séance du CM du 31/01/2014, dans son récapitulatif de l'état des marchés publics, mentionne la lettre de commande passée à Monsieur Stéphane THALGOTT pour un montant de 10 820€ H.T. pour laquelle une subvention régionale avait été demandée (point N°8 du P.V. de la séance du C.M. du 01/07/2013).
Réponse : Ce projet a été repris après les élections, des réunions ont été réalisées avec M. THALGOTT, cela fait l'objet d'un travail en commission et les dossiers de demandes de subventions sont en cours. L'opposition est autorisée à consulter l'étude en mairie.
Réponse : A la date du 29 septembre 2014, 3 promesses d'achat représentant une surface égale à 4417m² ont été signées, soit à peine 34%. Les signataires sont Mesdames HASSON et PHILIPPE (pharmaciennes), Monsieur BROSIUS pour l'installation de 5 cellules commerciales, Monsieur DULIEU (dentiste). Un courrier a été adressé à la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment par Madame Le Maire, il y a deux mois, sans réponse au jour du conseil. Un nouveau panneau "plus attractif" a été posé.
6. Pour terminer, nous avons souhaité être informés des suites données à la mission d'étude portant sur l'aménagement du cœur du village sachant que le P.V. de la séance du CM du 31/01/2014, dans son récapitulatif de l'état des marchés publics, mentionne la lettre de commande passée à Monsieur Stéphane THALGOTT pour un montant de 10 820€ H.T. pour laquelle une subvention régionale avait été demandée (point N°8 du P.V. de la séance du C.M. du 01/07/2013).
Réponse : Ce projet a été repris après les élections, des réunions ont été réalisées avec M. THALGOTT, cela fait l'objet d'un travail en commission et les dossiers de demandes de subventions sont en cours. L'opposition est autorisée à consulter l'étude en mairie.
En réponse à une
question orale, Madame Le Maire a accepté de donner des précisions concernant
le Lotissement "La Bergerie"
: transfert du permis d'aménager à LOGI EST; modification
du permis d'aménager et instruction du permis de construire en cours. Il
s'agira uniquement de pavillons. Les travaux de viabilisation commencent.
Avant
de clore la séance, en réponse à une remarque à propos du manque d'informations
de notre groupe Vivre Verny sur le travail effectué par les commissions, Madame
Le Maire confirme :
- que l'opposition ne sera pas destinataire des comptes-rendus des commissions,
- qu'elle admet que le Conseil Municipal n'est en réalité à ses yeux qu'une "chambre d'enregistrement",
- qu'elle ne souhaite pas aller "au delà" car la majorité municipale "n'a pas envie de faire participer [ndlr. : l'opposition] à quoi que ce soit".
- que l'opposition ne sera pas destinataire des comptes-rendus des commissions,
- qu'elle admet que le Conseil Municipal n'est en réalité à ses yeux qu'une "chambre d'enregistrement",
- qu'elle ne souhaite pas aller "au delà" car la majorité municipale "n'a pas envie de faire participer [ndlr. : l'opposition] à quoi que ce soit".
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