0 - Décisions prises par délégation
Rapporteur : Mme la Maire
Au Service de la main verte de Metz :
- Révision complète de la tondeuse autoportée pour un montant de 3 164,34 € HT
- Révision complète du tracteur Kubota pour un montant de 3 602,62 € HT
Horticulteur Pierre SMHMELZ de Montigny les Metz :
- Achat de fleurs dans le cadre du fleurissement 2020 pour un montant de 2 325,93 € HT
Eurosignalisation de Nomeny :
- Achat et pose de panneaux signalétique "zone 30" pour un montant de 4 997,00 € HT
Société d’agencement et de décoration de Windhof :
- Achat d’un fauteuil de bureau pour le secrétariat pour un montant de 366,00 € HT
UEM de Metz :
- Suppression d’un candélabre et pose d’un regard béton au n°30 rue Nationale pour un
montant de 1 171.83 € HT
Pépinière NAEGELY de Illkirch :
- Achat de plants de bambous pour le périscolaire pour un montant de 488,40 € HT
Décision modificative au budget :
- un certificat administratif a été rédigé pour permettre le virement de 3 000,00 € du
chapitre 020 "Dépenses imprévues" vers le Chapitre 21 compte 2188 opération 20.
Point n° 1 : Avenants au marché de travaux – Rénovation de la maison du parc
Rapporteur : M. NICOLAS
Point n° 2 : Avenant au marché de travaux – Aménagement du Parc (phase 2)
Rapporteur : M. STEIN
Point n° 3 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
Rapporteur : M. VALENTIN
Point n° 4 : Contrat groupe risques prévoyance
Rapporteur : M. NICOLAS
Point n° 5 : Adhésion de la commune de Tragny au SMASA
Rapporteur : Mme la Maire
Point n° 6 : InformationRapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public – Assainissement
Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 10 février 2020
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
- Lors de la séance du 11 février 2019, au point 3, les élus avaient approuvé à l'unanimité la production de cabas floqués pour le P'tit Marché de Verny pour un coût de 867 € HT et leur distribution au prix unitaire d'1 € TTC. Pouvons-nous savoir ce qu'il est advenu de cette décision ?
- Pouvez-vous nous faire un point détaillé sur la réflexion à propos de la revitalisation du centre bourg pilotée par Mme SPIELMANN dont vous avez accepté l'offre de services en janvier 2019 ? Cette question vous ayant déjà été posée à de multiples reprises, il serait particulièrement regrettable, en cas d'une énième réponse dilatoire de votre part, que d'aucuns puissent en tirer la conclusion qu'une nouvelle fois, l'argent des contribuables pourrait financer la rédaction d'un élément du futur programme d'un candidat à l'élection municipale. Il faut dire que le rapprochement avec les élections de 2014, en ce qui concerne la mission d'étude "cœur de village", confié à Monsieur Thalgott, ne manque pas d'interroger.
- Pouvez-vous nous faire un point sur l'état d'avancement du projet mené rue des Chenevières depuis l'acquisition du terrain par la Société NKFM et consorts, autorisée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2018 ?
- Lors de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2019, Monsieur STEIN nous a indiqué être toujours en négociation avec la Société qui a posé et retiré les dispositifs non conformes de la RD 67. Pouvez-vous nous indiquer si cette négociation a enfin abouti et, le cas échéant, nous informer de son résultat ?
- Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le sort réservé à la parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie ?
- Concernant le bâtiment anciennement occupé par la CCSM, pouvez-vous nous indiquer si un locataire a été trouvé ?
- Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes dans vos réflexions sur le projet d'extension du périscolaire ?
- De nombreux projets sont en cours d'exécution ou d'achèvement dans notre commune (maison du parc, murs du parc du Château, réhabilitation de la rue du Château ... dont nous ignorons toujours le mode de financement, n'ayant jamais, en dépit de nos demandes réitérées, obtenu communication. En cette fin de mandat, pouvons-nous, enfin, obtenir une réponse à nos questionnements à ce propos ?
- Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement du projet "Maison médicale" qui, bien qu'étant un projet privé intéresse, bien évidemment, l'ensemble de nos Concitoyens ?
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux",
pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée,
- le tableau Excel récapitulatif actualisé de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire sur le lotissement La Ronceraie.
- [Pour mémoire] le tableau récapitulatif exhaustif de l’ensemble des dépenses (acquisitions de terrains, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, géomètre ainsi que la totalité des travaux effectués et payés, dépenses publicitaires …) relatif au lotissement la Ronceraie ainsi que l’ensemble des recettes effectives à ce jour concernant ledit lotissement (subventions, ventes effectives…). Ce document a été sollicité par Pierre NOIROT par un courriel du 04 février 2020.
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