CONSEIL MUNICIPAL DU 14.09.2015
Point 0 : Informations
- Micro-crèche : En date du 13 août 2015, Mme le Maire, Mme
Bricout et M. Stein ont rencontré Mme Lamant. Le projet définitif a été arrêté,
ainsi que le contrat de bail. Le permis de construire, inhérent aux
aménagements intérieurs, a été déposé en Mairie le 03 septembre 2015.
A la question du groupe de VivreVerny sur
une éventuelle participation financière de la Commune, Madame le Maire prend
l'engagement que la Commune
ne participera pas au financement du fonctionnement de la micro-crèche. Il faut
préciser que le bâtiment recevant du public, il est indispensable qu'un permis
de construire soit demandé même pour des aménagements intérieurs.
- CCSM : Afin de permettre aux Services Techniques de
la Commune d’entreposer le matériel, il a été convenu avec la CCSM que,
dorénavant, la Commune reprendrait possession du hangar jouxtant la CC, tout en
permettant à cette dernière, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères,
d’entreposer quelques containers à poubelles et composteurs. Cette nouvelle
situation fait l’objet d’un avenant au bail initial et annule toute contrepartie financière.
- PLU : Le PLU actuel datant de 2010, il est nécessaire de
l’adapter aux nouvelles exigences normatives (ex : dispositions du
Grenelle de l’environnement, SCOtam) par une révision. Préalablement, une
modification est nécessaire pour permettre l’avancée des dossiers Eco-quartier
et Zone le Fort.
Madame Le
Maire précise à notre demande que cette
modification autorisera l'éventuelle construction de pavillons sur le terrain compris entre la gendarmerie et le supermarché, 7 maisons
pour personnes âgées et 2 pour familles. Une enquête
sera diligentée.
- Ecole
Numérique : Afin d’apporter à
l’Ecole de Verny de nouveaux outils technologiques d’enseignement, un marché de
fournitures a été lancé. La Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 7
septembre 2015.
-
Parc du Château :
La Commission d’ouverture des plis se réunira le 15 septembre 2015.
Madame le Maire confirme que des arbres seront
abattus dans le Parc du Château, non seulement pour réaliser le parking (2ème
phase) mais aussi pour la 1ère phase (jeux d’enfants, chemin, portail), mais,
a-t-elle précisé, ce ne sont pas des "arbres classés".
-
FCTVA :
Dans le cadre de soutien à l’investissement des Collectivités Territoriales, la
Caisse des Dépôts propose un préfinancement à taux zéro du FCTVA. Le montant de
ce préfinancement s’élève pour la Commune à 77 089.00 €. Cette somme sera
remboursable en deux échéances, à savoir décembre 2016 et avril 2017. Demander que le Fond de Compensation de la TVA
(FCTVA) soit versé avec 1
an d’avance confirme que toutes les dépenses engagées conduiront probablement à
une augmentation de l’endettement de la Commune.
Point 1 : Chemin d’Orceval ; attribution du Marché et
autorisation de signature
Rapporteur : M. STEIN
Le 20 juillet
2015, la Commission d’Ouverture des Plis se réunissait pour procéder à
l’ouverture des offres relatives au Marché « Chemin d’Orceval ». A
l’unanimité, les membres de la Commission, réagissant au montant des offres,
demandaient une négociation. Le 20 août, la Commission se réunissait à nouveau
pour analyser les conclusions du Maître d’œuvre. La Société Jean Lefebvre a présenté
l’offre la mieux-disante (36 715.01 € HT).
Ce Marché comportait
la possibilité de deux options ; seule la première, concernant
l’aménagement d’une passerelle, est retenue pour un montant de 10 655.94 €
HT.
Il est demandé
aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le présent marché d’un
montant de 47 370.95 € HT et d’autoriser Mme la Maire à signer ledit
marché.
En ce qui concerne ce point 1 et le point 2
qui lui est connexe, le groupe Vivre Verny a décidé de
ne pas participer au vote parce qu’une fois de plus la démocratie a été
bafouée à Verny ! En effet, notre groupe avait voté lors du conseil municipal
du 29 septembre 2014 en faveur d'une demande de subvention pour la réfection de
ce chemin alors que le montant total des travaux était estimé à 12 166 € HT.
Une année plus tard, sans qu'à aucun moment, Madame le Maire et son adjoint aux
Travaux n’aient jugé utile d’en informer tous les élus vernois, le montant des
travaux a été multiplié par 4 (47 370,95 € HT). Refusant de cautionner
cette façon de procéder et après avoir indiqué que, si consultation préalable
des élus il y avait eu, dans le cadre d'un renforcement de la sécurité des
piétons, nous aurions préféré défendre la mise en place d'une passerelle au
cœur du village, à côté de la pharmacie, compte tenu de la dangerosité du
dispositif actuel !
Point 2 : Chemin d’Orceval ; Autorisation de
signature de l’avenant en moins
Rapporteur : M. STEIN
Les nouveaux besoins exprimés par la
municipalité entrainent la rédaction d’un avenant en moins à hauteur de
3 609.27 € HT. Le Marché est ainsi porté à 43 761.68 € HT. Il est
demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer
l’avenant au Marché de requalification du Chemin d’Orceval.
Le groupe Vivre Verny s’est également retiré du vote pour les raisons invoquées ci-dessus.
Point 3: SIAHS ; changement de siège social
Rapporteur : M. VALENTIN
Lors du dernier
Conseil Syndical en date du 09 juin 2015, il a été demandé aux Communes membres
de délibérer sur le changement de siège social du Syndicat qui est
désormais : Pôle Tertiaire de l’Aéroport – 2, rue Pilâtre de Rozier –
57420 GOIN.
Les élus de Vivre Verny ont voté POUR. Il est à noter
que Madame Le Maire s'est autorisée une digression sur le fait que nous
participions au vote alors même qu'il s'agissait d'une délibération
rétroactive. Sans doute, n'a-t-elle toujours pas admis de s'être fait rappeler
à ses obligations légales par le service du contrôle de légalité de la
Préfecture après que nous l'eussions saisi à l'issue du Conseil Municipal du 29
septembre 2014 à ce propos. Doit-on rappeler à Madame Le Maire que c'est elle
qui est maître de l'ordre du jour du Conseil et qu'il s'agissait ici de prendre
acte d'une réalité effective sans grande conséquence !
Point 4: Soumission des clôtures à Déclaration
Préalable
Rapporteur : Mme la Maire
Le Code de
l’Urbanisme dispose, notamment dans ses articles L.421-4 et R.421-12, que
l’édification de clôtures doit être soumise à Déclaration préalable.
Il est demandé
aux membres du Conseil Municipal d’entériner ces dispositions.
Vivre Verny s’est prononcé avec 3 CONTRE et 1 ABSTENTION sur ce point. Contrairement au libellé parfaitement anodin de la délibération, il ne
s'agissait pas d'une simple prise d'acte d'un texte existant. Pourquoi la
majorité municipale souhaiterait-elle, d'ailleurs, faire entériner des
dispositions que le Code de l’Urbanisme imposerait ? Il s'agit, en réalité,
d'imposer aux Vernois une sujétion supplémentaire obligatoire qui n'est en réalité
dans les textes que facultative ! Nous demandons simplement que la majorité
municipale soit honnête dans la rédaction de son ordre du jour.
Point 5: Décision modificative
Rapporteur : M. VALENTIN
Dans le cadre du Budget de la Zone le Fort,
il est demandé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la décision
modificative suivante :
Virement de la somme de 270 847.44 € du
compte budgétaire 2315 au compte budgétaire 238.
Ces écritures d’ordre ont pour but d’intégrer
à l’inventaire les travaux de viabilité de la Zone le Fort.
S'agissant
d'un jeu d'écriture comptable demandé par le Trésorier, nous avons voté POUR.
Point 6: ADEME – Demande de subvention
Rapporteur : M. STEIN
Dans le cadre d’une logique de
développement durable, la Commune a acheté un broyeur de végétaux. Cet achat
peut être subventionné par l’ADEME.
Les membres du Conseil Municipal
sont amenés à autoriser Mme la Maire à effectuer une demande de subvention
auprès de cet organisme.
S'agissant de
contribuer à une meilleure gestion des déchets végétaux, nous avons voté POUR.
Point 7: AFRV – Convention de mise à disposition des
locaux
Rapporteur : Mme la Maire
Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de mise à disposition
des locaux sis 40, rue du Château, lieu-dit Chemin des Ecoliers, dans le cadre
des activités de l’AFRV.
L’Association Familles Rurales de
Verny (AFRV) est une association importante pour la cohésion sociale et le bien
vivre ensemble à Verny. Nous avons voté POUR en précisant à
Madame Le Maire qu’il s’agit là encore d’une délibération rétroactive mais
nécessaire et de pure forme qui vient prendre acte d'une situation préexistante.
De plus cette "régularisation" intervient sur les conseils du cabinet
d'études qui travaille avec la CCSM dans le cadre du questionnement sur
l'éventuelle prise de compétences en matière périscolaire.
Point 8 : AFRV
– Convention de mise à disposition d’un agent
Rapporteur : Mme la Maire
Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention de mise à disposition
d’un agent communal dans le cadre du nettoyage des locaux périscolaires occupés
par l’AFRV.
Nous avons voté POUR.
Même remarque qu'au point précédent.
Point 9: AFRV – Convention de mise à disposition de
salariés
Rapporteur : Mme la Maire
Dans le cadre de la mise en place des nouvelles
activités périscolaires résultant de la réforme des rythmes scolaires, l’AFRV
met à disposition de la Commune certains de ses salariés.
Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer l’avenant à la convention du 05 septembre 2014.
Compte tenu du fait que l’avenant en
question n’a pas été transmis aux élus dans les délais prévus par le règlement
intérieur du Conseil Municipal, nous avons demandé le
report du vote au prochain Conseil Municipal. Néanmoins, nous relevons, une
fois encore, que la réforme des rythmes scolaires a bien un coût pour le
contribuable vernois.
Point 10: Micro-crèche –
Désaffectation et déclassement du bâtiment sis 36, rue du Château
Rapporteur : Mme BRICOUT
Le bâtiment sis 36, rue du Château n’étant
plus affecté à un service public, il convient que le Conseil Municipal se
prononce sur sa désaffectation et son déclassement afin de l’intégrer dans le
domaine privé communal.
Ce
bâtiment sera loué par la Commune à la nouvelle structure de micro-crèche. Nous
avons voté POUR.
En fin de
Conseil Municipal, notre groupe d’élus a interrogé Madame le Maire sur les deux
points suivants :
·
L’état d’avancement sur les acquisitions des parcelles de
la zone du Fort :
Visiblement
gênée par la question, Madame le Maire n’a pas souhaité nous répondre. Pour
justifier son refus, elle s'est appuyée sur le règlement intérieur du Conseil
Municipal qui ne lui impose pas de répondre aux questions orales ne portant pas
sur l'ordre du jour. Nous le regrettons vivement et nous estimons qu’il est
important que les Vernoises et les Vernois soient, en tout transparence,
informés. A cette occasion, elle s'est autorisée une diatribe virulente à
l'encontre du Groupe Vivre Verny dont l'action, manifestement, la gêne et l'importune
! Vindicative, elle a répété avec force, au mépris de la démocratie la plus
élémentaire que, pour elle, le conseil municipal ne comporte que 15 membres,
niant de ce fait, aux élus de l'opposition le droit à participer à la gestion
municipale ! Cette attitude sectaire et méprisante du suffrage exprimé par 43%
des électeurs est tout à fait contreproductive et joue en la défaveur de notre
commune.
·
Quel avenir pour l’ancienne gendarmerie ?
N'ayant
manifestement pas goûté notre commentaire sur l'annonce parue dans le
Républicain Lorrain du 12 septembre 2015, Madame Le Maire a souhaité s'en expliquer
tout en réaffirmant sa volonté irréductible de voir des migrants installés dans
l’ancienne gendarmerie. Le prix de vente de ce bâtiment a été fixé 320 000 € par
le Service des domaines de l’Etat. Des contacts ont été pris par la majorité
municipale avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine et MATEC (Moselle
Agence Technique, structure du Conseil Départemental de Moselle) pour étudier
la faisabilité du projet. Dont acte !
