Nos questions écrites - conseil municipal du 19 septembre 2023

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Compte tenu des augmentations, dont chacun d’entre nous a connaissance, des différents indices servant aux calculs par exemple de la taxe foncière comme l’indice IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) ou la révision des loyers des bâtiments communaux comme IRL (bail de location),  ILC (bail commercial)et  ILAT (bail professionnel), pouvez vous nous communiquer le supplément de recettes que la commune percevra par rapport aux prévisions budgétaires votées au 1er trimestre 2023 ?

 

2 – Lors d’un récent conseil municipal, la commune de Peltre a déposé une motion pour la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le sud de la France, ligne qui avait été supprimée pour cause de non rentabilité et obligeait les voyageurs à passer par Paris ou Strasbourg… Avez-vous l’intention de déposer cette motion ?

 

3 – Suite au décès de Nathalie Pierrot, quelles mesures ont été prises par la commune ?

 

4 – Un point d’avancée pour la parcelle 16 de la Ronceraie

 

5 – un point d’avancée pour la maison médicale

 

6 – un point sur l’avancée des travaux des rues du Château et des Fontenottes