Les séances du Conseil Municipal
de notre commune font l'objet de compte- rendus qui se bornent à reprendre
uniquement les délibérations et le sens des votes exprimés. Afin que nos
concitoyens qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, il nous
est apparu nécessaire d'en donner plus de détails et d'expliciter le sens des
votes émis par les élus de notre groupe VIVRE VERNY. Cela appelle des
développements, certes un peu longs, en fonction du nombre de points mis à
l'ordre du jour mais qu'il nous semble indispensable de porter à la
connaissance des Vernoises et des Vernois. Vous retrouverez désormais cette
rubrique après chaque réunion du Conseil Municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL DU 29.09.2014
Point n°0 : INFORMATIONS
- DÉCISIONS PRISES DANS LE
CADRE DE L’ARTICLE du CGCT SUR LES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE : L'article
2122-23 du CGCT précise que "Le
maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil
municipal, et l'article
L2121-7 du CGCT prescrit que "Le
conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." Nous
avons fait remarquer que cela fait déjà plus
de 5 mois que le conseil
municipal a voté les
délégations du Maire ( Réunion du 17 avril 2014 point N°5) de ce fait, ce
compte rendu arrive bien tardivement. Il nous parait bien trop succinct pour être satisfaisant. Pour se justifier,
Madame Le Maire a répondu qu'il y avait eu deux mois d'été !
- Choix de l’entreprise pour
l’acquisition d’un panneau d’information lumineux en entrée de ville.
Un tel équipement ne nous paraît pas
indispensable et beaucoup trop coûteux (10 416 euros TTC).
- Choix de l’entreprise
concernant le marché de réfection des murs intérieurs du cimetière communal
(suite à la délibération en date du 23.06.2014)
Lors de la
consultation des documents mis à disposition, nous avons pu observer :
-
que la Commission d'Appel d'offres (CAO) a été
réunie le mercredi 10 septembre 2014 à 15h30
-
qu'elle était composée de M. VALENTIN, M. STEIN, M.
NICOLAS et Mme BRICOUT*.
La composition de la CAO était donc
non conforme (1 membre
extérieur* y siégeait) de plus, l'absence
de convocation d'un membre élu, Mme JAGER-WEBER, est contraire à la loi, ce
sont donc deux irrégularités qui entachent
la décision de ladite commission.
Nous avons
interpellé Madame Le Maire quant au manque
de transparence de la procédure, d’autant que l’entreprise choisie présente
des délais et un prix supérieurs.
A cette
occasion, elle nous a précisé qu’elle ne
réunirait plus la commission d’appel d’offres si le marché n'atteint pas 5 186 000 euros (seuil du marché
formalisé), un chiffre à comparer avec celui des marchés habituels d'une
commune de 2000 habitants ! Cela revient, dans les faits, à ne plus jamais réunir cette commission.
- Décisions modificatives au BP 2014.
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Point n°1 : création de 2 plateaux surélevés (Rue Nationale et rue
de la gare), demande de subvention au titre des amendes de police
La municipalité propose la création de deux passages surélevés (rue Nationale et
rue de la gare) pour un montant total 25 409,
64 euros TTC.
S’agissant d’une demande subvention nous
avons voté « POUR », mais nous avons alerté la majorité
municipale sur les gros problèmes de
sécurité qui se posent sur le cheminement
des collégiens rue Nationale.
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Point n°2 : demande de
subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un panneau d’information
lumineux
La commune de Verny envisage [mais a déjà choisi
l’entreprise !] de se doter d’un panneau d’information lumineux pour
un montant de 10 416€ TTC.
S’agissant d’une demande subvention nous
avons voté « POUR», mais nous
sommes contre cet achat car il y a
des investissements bien plus utiles à financer avec les réserves
parlementaires.
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Point n°3 : décisions modificatives au BP 2014 relatives aux
amortissements
S’agissant d’un simple jeu d’écritures
comptables demandées par la trésorerie nous avons voté « POUR ».
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Point n°4 : avenant n°1 au marché n°57708/2014-01 « création d’une
halle couverte »
Pour rester
cohérents avec les choix effectués par les deux conseillers municipaux sortants
appartenant à notre groupe nous avons voté « CONTRE ». Cet
équipement coûteux (*) ne nous a pas été présenté comme faisant partie
d'un schéma d’ensemble de l’aménagement du cœur du village.
(*)
186 149 euros TTC (chiffre
donné par Madame Le Maire lors de l'inauguration de cet édifice)
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Point n°5 : Marché de
maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «cheminement sécurisé rue des Fontenottes»
La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé
de 49 856,4 € TTC la création
d’un chemin piétonnier sécurisé rue des Fontenottes mais Madame Le Maire nous
demande d'ores et déjà de retenir la proposition
du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant forfaitaire provisoire de
2 492,82 € TTC. Or ce projet n’a jamais été évoqué et débattu
en conseil municipal !!!
Nous avons fait remarquer qu'il existe
des alternatives routières notamment avec la nouvelle rue du Fort, notre
proposition est donc de réserver cette
voie à l’unique usage des piétons. Cette solution nous paraît plus judicieuse
et beaucoup plus économique.
Bien qu’il s’agisse d’une demande de
subvention nous avons voté « CONTRE »
pour les raisons évoquées ci-dessus et nous
avons insisté sur l’urgence de l’aménagement du cheminement des collégiens.
* La Commission
d'appel d'offres n'a pas été réunie.
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Point n°6 : Marché de
maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «chemin piétonnier rue de Metz»
La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé de 14 599,2 € TTC la réfection du chemin
piétonnier sécurisé rue de Metz (entre la rue d'Orceval et la rue du Fort).
Madame Le Maire nous demande à nouveau de retenir la proposition du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant
forfaitaire provisoire de 875,95 € TTC.
Nous avons fait remarquer que cette
dépense aurait pu être évitée aux contribuables vernois si les travaux avaient
été correctement réalisés dès le départ.
Ces travaux se révélant indispensables
(chemin impraticable par temps de pluie), nous avons voté « POUR ». Rappelons que ce projet figurait dans le programme électoral de Vivre Verny.
* La Commission
d'appel d'offres n'a pas été réunie.
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Point n°7 : ATSEM,
modification de la durée hebdomadaire de travail
Suite à la mise en œuvre de la réforme
des rythmes scolaires, la majorité municipale propose d’adapter le temps de
travail d’un Agent Technique Spécialisé dans les Ecoles Maternelles (ATSEM). Actuellement
à 25h04 par semaine annualisées, il est proposé aux membres du Conseil de faire
évoluer, au tableau des effectifs, la durée de ce poste à 27h30 par semaine
annualisées.
Dans l'intérêt des enfants et pour leur sécurité nous avons voté « POUR » tout en faisant
remarquer que la réforme des rythmes
scolaires aurait bel et bien un coût
pour les Vernois contrairement aux promesses de campagne.
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Point n°8 :
Autorisation de recruter des agents contractuels pour des remplacements
Madame La Maire nous a demandé de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels
pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel
indisponible.
Après que Madame Le Maire nous ait
répondu que le taux d’absentéisme du personnel municipal était très faible, il
nous a semblé qu’il s’agissait d’une « délégation »
déguisée, nous nous sommes donc « ABSTENUS ».
En
cas d’urgence, si la situation pose problème, le Conseil municipal a toujours
la possibilité de se réunir afin de procéder
ponctuellement à un éventuel remplacement.
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Point n°9 :
Autorisation de recrutement d’un emploi d’Avenir
Madame Le Maire demande aux membres du
Conseil de l’autoriser à recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’agent
des services techniques à temps complet pour une durée d’un an reconductible
jusqu’à 3 ans.
En réponse à nos questions, Madame Le
Maire nous a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un remplacement.
Nous avons fait remarquer que si la
commune avait fait le choix d'externaliser certaines tâches par exemple à un
CAT, comme nous le lui avions proposé, cette embauche supplémentaire ne serait
pas nécessaire.
Dans un souci de défense de l’intérêt
général et compte tenu du choix devenu irréversible opéré par la majorité
municipale, nous avons voté « POUR »
afin que le cadre de vie des Vernois soit propre et agréable.
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Point n°10: convention
de mise à disposition d’un animateur par l’AFRV dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires
Dans le cadre de la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires et de l’organisation d’activités pédagogiques
complémentaires, Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver les
termes de la convention de mise à disposition par l’Association Familles
Rurales de Verny (AFRV) d’un animateur d’ACM (Accueil Collectif de mineur) et
de l'autoriser à la signer.
Nous avons rappelé qu’au cours des congés d’été une première tentative d’embauche d’un
animateur sans autorisation préalable du conseil municipal avait été stoppée à
la suite de nos démarches. Un mois après la rentrée, nous observons une embauche déguisée puisque l'article 6 de cette
convention prévoit en toutes lettres que la commune prenne en charge "les salaires, primes et avantages
directs, les congés payés afférents à la période, les taxes et charges sociales
patronales et les frais professionnels".
De plus, il nous est demandé d’autoriser la signature d’une convention déjà
signée et mise en œuvre depuis le 05 septembre 2014 !
Compte tenu de ces éléments, la délibération est irrégulière nous avons
donc voté « CONTRE ».
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Point n°11: Election
des membres du conseil municipal au CCAS
Madame Le Maire ayant reçu un courrier
de la Préfecture en date du 27 juin 2014 contestant la conformité à la loi de l’élection
des membres du conseil d’administration du CCAS de Verny.
Il est donc demandé aux membres du
conseil de procéder à une nouvelle élection
de ses représentants au conseil d'administration.
A l'issue de l’élection, nous avons demandé à Madame Le Maire de
bien vouloir se mettre également en
conformité avec l'Article R123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles en ce
qui concerne les
personnalités extérieures.
Ainsi, Verny pourrait
disposer d'un CCAS désigné en bonne et
due forme !
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Point n°12: Désignation
des membres du conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.
La majorité
manifestant la volonté de nous écarter de toutes les instances, nous
avons décidé de nous « ABSTENIR ».
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Point n°13: Désignation
des membres de la commission consultative de chasse
Pour les mêmes raisons, nous avons
décidé de nous « ABSTENIR ».
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Point n°14: Convention
pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur
(GrDF)
Après avoir soumis cette convention à un
professionnel impartial, nous avons décidé de voter « POUR ».
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Point n°15: CCSM,
modifications statutaires / transfert de la compétence « réseaux et services
locaux de communications électroniques »
Conscients des
enjeux du numérique pour le développement de notre commune, nous avons voté « POUR ».
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Point n°16: conventions
d’occupation des locaux
Concernant l’Ecole :
Dans l'intérêt des enfants, afin de faciliter la mise en place de la réforme
des rythmes des rythmes scolaires, nous avons voté « POUR » autoriser
la signature de la convention d’occupation des locaux du Groupe scolaire de
Verny.
Concernant le tennis couvert :
Après avoir
demandé la correction de l'article 3 qui comportait une erreur matérielle
de rédaction, nous avons voté « POUR »
autoriser la signature de la convention d’occupation des locaux avec le Tennis
Club de Verny pour l’utilisation de la cuisine du Club house.
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Les points n°17: présentation du
rapport annuel du SIEV et n°18: présentation
du rapport annuel du contrat de concession pour le service public de
l’électricité (UEM/URM) sont une simple prise en compte de ces
deux rapports et ne font pas l'objet d'un vote.
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REPONSES
AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY
Au début de la séance du 19/09/2014,
nous avons remis, en main propre à Madame Le Maire, une lettre par laquelle
nous lui posions un certain nombre de questions concernant la vie de la commune
et la gestion municipale. Les réponses à
ces questions étaient inscrites à
l'ordre du jour du conseil du 29 septembre 2014. Or, à notre grande
surprise, cette partie a été totalement
occultée du procès verbal publié sur le site officiel de la commune et
adressé aux conseillers municipaux. Nous
contestons fermement la légalité de ce P.V. en ce qu'il ne relate pas
l'intégralité des points figurant à l'ordre du jour et avons décidé de rendre
publique cette partie de la réunion "effacée" par la majorité
municipale.
1. Au
cours de la séance du Conseil Municipal du 17/04/2014
(!), nous avions demandé à Madame Le Maire de nous autoriser à consulter tous les documents afférant aux commandes
de travaux passés dans les deux mois qui ont précédé les élections municipales
2014, à savoir : trottoir réalisé sur la place devant le groupe scolaire,
rue du Château ; revêtement appliqué sur la route devant la pharmacie ;
réparation de trottoir et de voirie au lotissement La Plénière ; réparation
d'un avaloir rue de la gare ; reprises et travaux partiels rue de la fontaine.
Réponse : Vous prendrez rendez-vous avec M. STEIN, adjoint aux travaux afin d'avoir accès à ces documents. Nous avons été reçus le mercredi 15 octobre à 16h30 par Messieurs STEIN et VALENTIN. Un certain nombre de documents nous ont été remis, toutefois, il en manque quelques uns, nous allons donc solliciter une nouvelle fois Madame Le Maire à ce propos.
Réponse : Vous prendrez rendez-vous avec M. STEIN, adjoint aux travaux afin d'avoir accès à ces documents. Nous avons été reçus le mercredi 15 octobre à 16h30 par Messieurs STEIN et VALENTIN. Un certain nombre de documents nous ont été remis, toutefois, il en manque quelques uns, nous allons donc solliciter une nouvelle fois Madame Le Maire à ce propos.
2. Par
L.R. avec A.R. en date du 19/05/2014, nous avions sollicité Madame Le Maire
pour lui demander de bien vouloir accorder à notre groupe Vivre Verny, une place dans le bulletin d'information
générale de la commune, à savoir "Le Courrier des Vernois" en vertu
de l'engagement de respect des droits de l'opposition qu'elle avait pris dans
son premier discours au soir des élections municipales et réitéré à l'issue de
la séance du Conseil Municipal ayant conduit à sa réélection. Alors que le
second numéro venait d'arriver en Mairie, il nous a semblé utile qu'elle
précise clairement sa position.
Réponse : Ceci n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants et, ne s'agissant pas d'une tribune, selon elle, la majorité municipale ne voit pas l'utilité de laisser une place à l'opposition.
Réponse : Ceci n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants et, ne s'agissant pas d'une tribune, selon elle, la majorité municipale ne voit pas l'utilité de laisser une place à l'opposition.
3.
Afin
de nous permettre de répondre aux questions posées par les Vernois, nous avons
interrogé Madame Le Maire sur la suite donnée à la délibération n°10 prise lors
de la réunion du CM du 23 juin 2014 concernant
la Maison située au 3 rue de la Plénière, section 03 parcelle 262 d’une
contenance de 4451 m², ayant appartenue
à Madame MUSSE Esther, l’agence immobilière chargée de la vente ayant
apposé sur le portail une pancarte indiquant la vente du bien.
Réponse : A ce jour, le prix est négocié à 220 000€ mais aucun document n'a été signé. Madame Le Maire indique qu'elle recherche des financements. Le panneau "vendu" qui a été apposé par l'agence immobilière n'engage qu'elle.
Réponse : A ce jour, le prix est négocié à 220 000€ mais aucun document n'a été signé. Madame Le Maire indique qu'elle recherche des financements. Le panneau "vendu" qui a été apposé par l'agence immobilière n'engage qu'elle.
4.
Concernant
l'appel d'offres N° 2014/57708-05 marché de rénovation des murs intérieurs du
cimetière qui a été lancé le 11 août 2014, la remise des offres était fixée le mardi 2 septembre 2014 à 12 h 00.
Le fait que Mme JAGER-WEBER, membre de notre Groupe Vivre Verny et élue titulaire à la Commission d'appel
d'offres n'avait toujours pas été convoquée à la date du 19 septembre avait provoqué
notre questionnement quant à la
transparence de la procédure menée d'autant que la date prévisible du début
du chantier était fixée à la fin du mois.
Réponse : Madame Le Maire répond qu'elle a déjà expliqué sa "façon de faire" au point 0.
Réponse : Madame Le Maire répond qu'elle a déjà expliqué sa "façon de faire" au point 0.
5.
Au
cours de la réunion du CM du 29/01/2014, compte tenu de l'information fournie, à savoir que sur les 12 968 m² de surface
constructible du lotissement de la zone
du fort, 4234 m² avaient déjà fait l’objet d’une réservation et 2131 m² de
la signature d’une promesse de vente, soit environ 50% de la surface totale, le Conseil Municipal, au point n°4, avait
autorisé à l'unanimité Madame Le
Maire à engager les travaux d’aménagement de la Zone du Fort. De nombreux
Vernois nous ont interrogé pour s'informer sur l'état d'avancement de la
commercialisation des parcelles et sur l'identité des acquéreurs. Nous avons
questionné Madame Le Maire à ce sujet.
Réponse : A la date du 29 septembre 2014, 3 promesses d'achat représentant une surface égale à 4417m² ont été signées, soit à peine 34%. Les signataires sont Mesdames HASSON et PHILIPPE (pharmaciennes), Monsieur BROSIUS pour l'installation de 5 cellules commerciales, Monsieur DULIEU (dentiste). Un courrier a été adressé à la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment par Madame Le Maire, il y a deux mois, sans réponse au jour du conseil. Un nouveau panneau "plus attractif" a été posé.
6. Pour terminer, nous avons souhaité être informés des suites données à la mission d'étude portant sur l'aménagement du cœur du village sachant que le P.V. de la séance du CM du 31/01/2014, dans son récapitulatif de l'état des marchés publics, mentionne la lettre de commande passée à Monsieur Stéphane THALGOTT pour un montant de 10 820€ H.T. pour laquelle une subvention régionale avait été demandée (point N°8 du P.V. de la séance du C.M. du 01/07/2013).
Réponse : Ce projet a été repris après les élections, des réunions ont été réalisées avec M. THALGOTT, cela fait l'objet d'un travail en commission et les dossiers de demandes de subventions sont en cours. L'opposition est autorisée à consulter l'étude en mairie.
Réponse : A la date du 29 septembre 2014, 3 promesses d'achat représentant une surface égale à 4417m² ont été signées, soit à peine 34%. Les signataires sont Mesdames HASSON et PHILIPPE (pharmaciennes), Monsieur BROSIUS pour l'installation de 5 cellules commerciales, Monsieur DULIEU (dentiste). Un courrier a été adressé à la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment par Madame Le Maire, il y a deux mois, sans réponse au jour du conseil. Un nouveau panneau "plus attractif" a été posé.
6. Pour terminer, nous avons souhaité être informés des suites données à la mission d'étude portant sur l'aménagement du cœur du village sachant que le P.V. de la séance du CM du 31/01/2014, dans son récapitulatif de l'état des marchés publics, mentionne la lettre de commande passée à Monsieur Stéphane THALGOTT pour un montant de 10 820€ H.T. pour laquelle une subvention régionale avait été demandée (point N°8 du P.V. de la séance du C.M. du 01/07/2013).
Réponse : Ce projet a été repris après les élections, des réunions ont été réalisées avec M. THALGOTT, cela fait l'objet d'un travail en commission et les dossiers de demandes de subventions sont en cours. L'opposition est autorisée à consulter l'étude en mairie.
En réponse à une
question orale, Madame Le Maire a accepté de donner des précisions concernant
le Lotissement "La Bergerie"
: transfert du permis d'aménager à LOGI EST; modification
du permis d'aménager et instruction du permis de construire en cours. Il
s'agira uniquement de pavillons. Les travaux de viabilisation commencent.
Avant
de clore la séance, en réponse à une remarque à propos du manque d'informations
de notre groupe Vivre Verny sur le travail effectué par les commissions, Madame
Le Maire confirme :
- que l'opposition ne sera pas destinataire des comptes-rendus des commissions,
- qu'elle admet que le Conseil Municipal n'est en réalité à ses yeux qu'une "chambre d'enregistrement",
- qu'elle ne souhaite pas aller "au delà" car la majorité municipale "n'a pas envie de faire participer [ndlr. : l'opposition] à quoi que ce soit".
- que l'opposition ne sera pas destinataire des comptes-rendus des commissions,
- qu'elle admet que le Conseil Municipal n'est en réalité à ses yeux qu'une "chambre d'enregistrement",
- qu'elle ne souhaite pas aller "au delà" car la majorité municipale "n'a pas envie de faire participer [ndlr. : l'opposition] à quoi que ce soit".
