Chères lectrices, chers lecteurs,
Veuillez trouver ci-dessous les points qui seront débattus lors de la séance de ce soir (Note d'accompagnement fournie par la mairie). La séance ne sera pas à huis clos.
Nous ferons une note d'explicationsur nos choix de vote à l'issue de la séance.
1 - Décisions prises par délégation
Rapporteur : Monsieur le Maire
- Formatec Multisécurité : fourniture et pose extincteur portatif : 108,00 € H.T.
- Formatec Multisécurité : remplacement extincteur portatif : 64,00 € H.T.
- Formatec Multisécurité : vérification annuelle matériel incendie : 100,00 € H.T.
- ESAT de Justemont : enlèvement et destruction des archives communales : 363,39 € H.T.
- FD For Est : sécurisation branches mortes sur les arbres du Parc du Château : 3 730,00 € H.T.
- Messalan Informatique : fourniture de service Microsoft 365 et assistance : 6 728,40 € H.T.
- JVS Mairistem : renouvellement logiciels Horizon Cloud : 6 624,00 € H.T.
- JVS Mairistem : achat matériel : 190,00 € H.T.
- Studio Hussenot : conception et réalisation bulletin municipal : 640,00 € H.T.
- Eurocom : remplacement d’un coffret de brassage : 1 670,00 € H.T.
- Sedi Equipement : drapeau Région Grand Est : 49,00 € H.T.
- Sedi Equipement : pavillons français et CEE: 31,30 € H.T.
- Cabinet Cartage : délimitation parcellaire : 400,00 € H.T.
- Auxidys : dépigeonnisation : 1 999,00 € H.T.
- Auxidys : protection des végétaux – traitement chenilles processionnaires : 3 600,00 € H.T.
- Lorraine Espaces Verts : bacs à sel : 499,00 € H.T.
- Horticulteur Schmelz : fourniture de plantes pour le fleurissement 2021 : 2 535,79 € H.T.
- Trenois Decamps : petites fournitures (périscolaire) : 119,36 € H.T.
- Trenois Decamps : petites fournitures (judo) : 119,36 € H.T.
- Eurocom : dalles LED (périscolaire) : 150,00 € H.T.
- Hisler Even : dictionnaires : 755,60 € H.T.
- Texpro : habillement annuel agents service technique et ATSEM : 1 279,48 € H.T.
- Texpro : trousses à pharmacie : 189,08 € H.T.
- Yesss Electrique : petites fournitures électriques (mairie) : 205,72 € H.T.
- Sedi Equipement : fournitures administratives (état-civil) : 33,50 € H.T.
Point n° 2 : Retrait de la délibération n°2020/168 – révision loyer rue du Château
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique que, par délibération n°2020/168 du 21 décembre 2020, le conseil municipal approuvait la révision du loyer du logement communal 34 rue du Château.
Toutefois, par courrier en date du 25 février 2021, reçu en mairie le 1er mars 2021, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de Moselle ont émis un recours gracieux à l’encontre de cette délibération.
La délibération n°2020/168 du 21 décembre 2020 est entachée d’illégalité.
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de cette délibération.
Point n° 3 : Vote du Compte de Gestion 2020
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2019 du receveur identique au compte administratif pour le même exercice.
Point n° 4 : Vote du Compte Administratif 2020
Rapporteur : Monsieur Valentin
Le compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 1 423 020,07 €
Dépenses de fonctionnement 1 188 663,52 €
Résultat de fonctionnement reporté (N-1) 0 €
Résultat reporté en excédent 234 356,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 1 689 201,58 €
Dépenses d’investissement 1 022 826,78 €
Résultat d’investissement reporté (N-1) en excédent 36 613,87 €
Résultat reporté en excédent
Reste à réaliser
Dépenses 1 490 021,31 €
Recettes 870 706,27 €
Point n° 5 : Vote du Compte de Gestion 2020 – Budget annexe "Zone le Fort"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales "Zone le Fort" identique au compte administratif pour le même exercice.
Point n° 6 : Vote du Compte Administratif 2020 – Budget annexe "Zone le Fort"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Le compte administratif 2020 – budget annexe Zone le Fort fait apparaître les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 83 461,20 €
Dépenses de fonctionnement 0 €
Résultat de fonctionnement reporté (N-1) 0 €
Résultat reporté 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 0 €
Dépenses d’investissement 0 €
Résultat d’investissement reporté (N-1) 0 €
Résultat reporté 0 €
Point n° 7 : Vote du Compte de Gestion 2020 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe "Lotissement La Ronceraie" identique au compte administratif pour le même exercice.
Point n° 8 : Vote du Compte Administratif 2020 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Le compte administratif 2020 – budget annexe Lotissement La Ronceraie fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 1 241 698,96 €
Dépenses de fonctionnement 1 153 189,38 €
Résultat de fonctionnement reporté (N-1) 0 €
Résultat reporté 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 1 128 220,35 €
Dépenses d’investissement 1 153 189,38 €
Résultat d’investissement reporté (N-1) 0 €
Résultat reporté 0 €
Point n° 9 : Affectation du résultat
Rapporteur : Monsieur Valentin
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 188 663,52 €
Recettes 1 423 020,07 €
Résultat N-1 (2020) 234 356,55 €
Résultat reporté excédent 0.00 €
Soit un résultat excédent 234 356,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 022 826,78 €
Recettes 1 689 201,58 €
Résultat N-1 (2020) 666 374,80 €
Résultat reporté excédent 36 613,87 €
Soit un résultat excédent 702 988,67 €
Reste à réaliser
Dépenses 1 490 021,31 €
Recettes 870 706,27 €
Solde des restes à réaliser Investissement - 619 315,04 €
Report en fonctionnement (R002) 234 356,55 €
Affectation du résultat de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif 2021 la somme de 234 356,55 €. Report d’investissement au compte 001 du Budget Primitif 2021 la somme de 702 988,67 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Voix POUR Voix CONTRE Voix Abstention
Décide de d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
- au compte 002 du Budget Primitif 2021 la somme de 234 356,55 €.
Point n° 10 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est rappelé les dispositions extraites de l’article L1612-1 du CGCT modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2017 en son article 37.
"Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 500,00 € dans les dépenses d’investissement concernées, à savoir :
Mairie -Travaux en régie 2 000,00 €
Révision PLU 500,00 €
Matériel – Renouvellement JVS 8 000,00 €
Soit un total de : 10 500,00 €.
Point n° 11 : Demande de subvention AMISSUR – Liaison piétonne Verny/Pournoy-la-Grasse
Rapporteur : Monsieur Jrad
La commune de Verny et la commune de Pournoy-la-Grasse, assistées par MATEC, travaillent sur un projet commun de cheminement piétonnier le long de la départemental D67,
En effet, cette route départementale fait l’objet d’un transit piétonnier important pour les habitants de Pournoy-la-Grasse afin de se rendre sur Verny et inversement et plus particulièrement les collégiens.
Actuellement, l’accotement constitué d’un espace vert n’est pas praticable pour les personnes à mobilité réduite. De plus, une partie ne permet pas son utilisation piétonne et force les utilisateurs à se diriger vers la chaussée.
La topographie des lieux, la végétation et l’absence d’éclairage posent un souci de visibilité par les conducteurs de véhicules. Cet itinéraire emprunté est considéré dangereux et aucun autre accès n’existe.
Aussi, il est projeté d’effectuer des travaux permettant la réalisation d’un cheminement piétonnier avec une largeur PMR sur toute l’emprise de Verny à Pournoy-la-Grasse. Ce cheminement sera isolé de la circulation par un système de bordure haute avec caniveau permettant la gestion gravitaire du ruissellement des eaux de pluie. La mise en oeuvre d’une reprise du talus avec débroussaillage et l’installation d’un éclairage public sont prévus afin d’améliorer la visibilité et la sécurité des usagers de ce cheminement et des usagers de la route.
Le montant global estimé des travaux pour la commune de Verny s’élève à 86 405,00 € HT soit 103 686,00 € TTC.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l’Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR).
Le taux de subvention calculé sur le montant H.T. des travaux éligibles est de 30 % pour un montant plafond subventionnable de 50 000 €.
Le plan de financement serait le suivant :
Opération liaison piétonne 86 405,00 € HT
AMISSUR 15 000,00 € HT
Commune de Verny 71 405,00 € HT
Point n° 12 : Convention – Contrôle des poteaux d’incendie
Rapporteur : Monsieur Jrad
Jusqu’à présent, le contrôle des poteaux d’incendie était réalisé par les pompiers du SDIS. Mais compte tenu de la règlementation susvisée qu’il faut désormais mettre en application, les communes sont dans l’obligation de reprendre ce contrôle, qui, au travers du nouveau règlement du SDIS, a été allégé pour être porté à une périodicité de 3 ans au lieu de 1 an actuellement.
Monsieur Jrad ajoute qu’en complément, et afin que cette charge ne grève pas leurs finances et n’entraîne pas de nouvelles contraintes techniques, deux mesures sont proposées aux collectivités concernées :
- d’une part, une baisse des cotisations du SDIS équivalente au plus au coût du contrôle annuel des poteaux (mise en place en 2019) ;
- d’autre part, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de conclure des accords-cadres par lots, sur les 5 territoires de Moselle, afin d’optimiser et de réduire le coût de ces contrôles.
En effet, la mise en place d’un premier groupement de commandes a eu lieu en 2018, à travers un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans, pour chaque territoire, soit jusqu’au 01/08/2021. En sachant que les derniers bons de commandes s’exécuteront jusqu’au 31/12/2021. La démarche s’étant avérée concluante, ce nouveau groupement vise à renouveler ce dispositif pour les années à venir, à compter du 01/01/2022 et couvrant les années 2022, 2023 et 2024.
Deux conventions ont été réceptionnées :
MATEC :
Il est précisé que le nouveau groupement de commandes, qui sera mis en place pour le 01/01/2022, n’engendrera aucun frais pour les membres. En effet, le Département de la Moselle prendra en charge à la fois les études, la constitution du cahier des charges pour les consultations des entreprises, les mesures de publicité qui y sont liées, ainsi que le suivi de la bonne exécution du marché par Moselle Agence Technique (MATEC), en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Monsieur Jrad informe l’assemblée que le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant MATEC pour créer un groupement de commandes pour le contrôle du parc d’hydrants.
Il est précisé que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et que le début des prestations sera fixé après la clôture du contrat actuel.
Pour mémoire : le tarif HT est actuellement de 24,40 €.
SMIEV :
La convention prendra effet à la date de signature. Elle sera conclue pour une durée de 3 ans.
Le contrôle des poteaux d’incendie sera effectué par la Mosellane des Eaux.
Le tarif proposé est fixé à 35 € H.T.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du prestataire.
Point n° 13 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire
Rapporteur : Monsieur Valentin
Monsieur Valentin rappelle que le décret n°237-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l’organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
Il permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
La commune bénéficie d’une dérogation arrivant à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de renouveler, à titre dérogatoire, l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires pour une période maximum de trois ans.
Point n° 14 : Motion de soutien au Maire de Marieulles
Le Conseil Municipal condamne sans réserve l’agression odieuse dont a été victime le Maire de la Commune de Marieulles.
Son véhicule personnel, stationné devant son domicile, a été volontairement incendié. Présent à son domicile, il a tenté d’éteindre l’incendie, s’exposant ainsi personnellement et se brûlant gravement.
L’ensemble des membres du Conseil Municipal de Verny tient à exprimer sa plus vive émotion à l’égard de cet acte criminel et inacceptable malheureusement accompli par l’un de ses administrés.
Cet acte est un véritable traumatisme pour tous les élus et les habitants de ce village qui en sont profondément choqués.
A travers, cette motion, le Conseil Municipal entend démontrer son indéfectible soutien au Maire de Marieulles.
