En préambule à ce compte-rendu, il nous est fort
désagréable de constater, qu'une
fois de plus, Madame Le Maire "a mis la charrue avant les bœufs" au
niveau des demandes de subventions puisqu'elle a avoué,
au cours de la séance, que les demandes de subventions pour
lesquelles elle sollicitait l'autorisation du Conseil avaient toutes été
envoyées à la Préfecture le 15 janvier ! Précipitation ou retard dans la
gestion des circulaires préfectorales ???? A quoi sert encore le Conseil
Municipal si elle décide tout sans aucune autorisation ? Ce comportement est-il
compatible avec une saine pratique de la démocratie ?
Point n° 1 : autorisation des dépenses d’investissement
avant le vote du BP 2015 :
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
OP 20 MATERIEL : 10 000 €
OP 53 INSTALLATION URBAINE COLOMBARIUM: 6000 €
OP 78 TERRAIN DE TENNIS : 4000 €
OP 80 PARC DU CHATEAU : 20 000 €
Le budget 2015 n'ayant pas encore été adopté, la loi autorise ce type
de pratique sous réserve de respecter la limite fixée, ici à 237.758,40 €. Les
dépenses mentionnées pour un montant global de 40 000€ sont destinées à
permettre un fonctionnement satisfaisant de la commune. En ce qui concerne plus
particulièrement l'opération "80 Parc du château", d'après ce qui
nous a été indiqué par Monsieur VALENTIN, il s'agit d'une mise aux normes du
"chalet" et d'éventuelles réparations du mur d'enceinte.
Nous avons voté POUR.
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REMARQUE : Concernant les points 2 - 3 - 4 , pour chacune des
demandes de subvention, l'exécutif municipal escompte un taux de subvention qui
nous semble fort élevé compte tenu des informations en notre possession, il est
toutefois important de noter que Madame Le Maire nous a
affirmé qu'aucune dépense ne serait engagée si les subventions escomptées
n'étaient pas accordées. Nous ne demandons qu'à la croire !
Point n°2 : demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) école numérique.
La Commune de VERNY
envisage le renouvellement du parc informatique qui consiste en l’achat d’une
valise mobile comprenant 1 portable, 15 tablettes tactiles, 10 stations de
travail et un tableau numérique pour le groupe scolaire de Verny pour un
montant Hors Taxes de 27.300 €. La commune espère un subventionnement à hauteur
de 40%.
S'agissant d'un équipement destiné aux enfants scolarisés à VERNY, il
nous parait indispensable de leur donner tous les moyens de réussir leur
scolarité. Nous avons voté POUR.
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Point n°3 : demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) toiture du centre socioculturel
Faber.
La Commune de VERNY
envisage des travaux de réfection de la couverture du Centre Socio Culturel
Faber, le coût des travaux est estimé à 126.397 € Hors Taxes. La commune espère
un subventionnement à hauteur de 60%.
Les travaux envisagés sont indispensables au titre de la santé publique
et de l'écologie (présence d'amiante) Nous avons voté
POUR.
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Point n°4 : demande de subvention au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) aménagement du Parc du château
Dans le cadre de la
requalification du « Cœur de village », la Commune de VERNY envisage
d’effectuer des travaux d’aménagement dans le Parc du Château en 2 phases pour
un coût total estimé à 457.486,50 € Hors Taxes. Coût de la 1ère
phase : 181.451,50 € / Coût de la 2ème phase : 276.035 €.
Pour ce projet, la municipalité attend un subventionnement global à
hauteur de 80% qui nous semble peu réaliste. (Etat 40% - Réserve parlementaire
2% - Région 38%) ! La rémunération prévue pour la maîtrise d'œuvre nous parait
particulièrement élevée pour un projet déjà travaillé minutieusement en amont
par le Cabinet THALGOTT.
Il vrai que Monsieur STEIN affirme, de manière péremptoire, qu'investir
chaque année 450.000 € ne lui parait pas exorbitant pour une commune de 2000
habitants comme Verny ! Ce n'est pas notre opinion.
Nous avons rappelé que ce projet d'aménagement
essentiellement paysager ne doit pas être "LA" priorité alors
que :
- d'une part, le centre
du village se meurt et qu'aucune action ne semble programmée par la majorité
municipale pour pallier à cette situation que, de surcroit, elle se contente de
nier !
- d'autre part, il n'a
pas encore été présenté au Conseil municipal et les Vernois, 1ers intéressés,
n'en ont jamais été tenus informés
- qu'enfin, il serait
bon de penser à provisionner sur l'entretien courant des bâtiments et
infrastructures appartenant à la commune et SURTOUT, comme nous n'avons de
cesse de le répéter, que la sécurisation du cheminement
piétonnier des collégiens est urgente !
Nous avons logiquement voté CONTRE.
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Point n°5 : demande de subvention exceptionnelle pour
l’acquisition d’un panneau d’information lumineux
Il convient de
reprendre la délibération du 29 septembre 2014 dans les termes suivants :
La commune de Verny
envisage de se doter d’un panneau d’information lumineux pour un montant de 8000.00 € HT soit 9600 €
TTC.
Il est demandé aux
membres du Conseil, d’autoriser Mme la
Maire à solliciter pour cet achat, une subvention exceptionnelle auprès de
Monsieur Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle.
Il s'agit simplement d'une modification de rédaction suite à la nomination
de Monsieur TODESCHINI au Gouvernement. Il faut noter que le montant
initialement prévu a diminué suite à la négociation menée par Madame Le Maire
sur le salon des collectivités territoriales lors du Congrès des Maires.
Nous maintenons la position prise lors de la
séance du 29 septembre 2014.
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Point n°6 :
renégociation de la durée du prêt Crédit mutuel n° 0501920234102.
Il est demandé
au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder auprès du Crédit
Mutuel au réaménagement de l’emprunt d’un montant de 700.000 € consenti au taux
fixe de 4,40% sur une durée initiale de 15 ans. Le taux du nouveau prêt
est maintenu à 4.40% et les frais de dossier sont fixés à 500 €. La nouvelle
durée est de 20 ans.
Contrairement au
libellé de l'ordre du jour, il ne s'agit pas d'une renégociation mais d'un
allongement de la durée du prêt du Crédit Mutuel. La rédaction de la
délibération telle qu'elle figurait dans les documents préparatoires qui nous
ont été adressés était assez surprenante puisqu'elle indiquait :
"Compte tenu de la baisse des taux d’intérêts ..." et continuait par
"le taux du nouveau prêt est maintenu à 4,40 %". Nous prenons acte de
ce que la rédaction a été modifiée, mieux vaut tard que jamais !
Ce réaménagement aura de lourdes conséquences pour les années 2024 à
2034. En voici l'explication :
Montant emprunté en 2009 : 700.000 €
Solde au 1er janvier 2015 :
515.476,87 €
Prêt en cours au taux de 4,40 %:
Coût annuel : 63.995,64
€
Dernière échéance : 31/12/2024
Nouveau prêt au même taux de 4,40 %:
Coût annuel : 38.889,28 €
Dernière échéance : 31/12/2034
La Commune bénéficie de 25.106,36 € (63.995,64 € - 38.889,28 €) de
capacité d’investissement supplémentaire par an jusqu’en 2024, mais une perte de capacité d’investissement de 38.889,28 € par an
pendant 10 ans de 2024 à 2034.
Résultats :
·
Un coût supplémentaire en
intérêts pour la Commune de 137.829,20 €.
·
Un handicap financier important
pour ceux qui auront la responsabilité de la commune en 2024.
Pour nous,
contrairement à l'opinion de Monsieur STEIN, faire "payer les générations
futures" ne nous parait pas "normal" ! Il est heureux pour la
majorité municipale que les anciens Maires de la commune n'aient pas agi de la
sorte.
Nous avons voté CONTRE.
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Point n°7 : subvention classes découvertes.
La Commune est sollicitée par l’école Primaire de Verny, pour l’octroi
d’une subvention de 60 euros par élève soit 1620 EUR concernant le séjour en
classe de découverte CE2 organisé du 23 au 28 mars 2015 aux Eyzies de Tayak en
Dordogne. Ce séjour concerne 27 élèves. Le prix de revient prévisionnel
de ce séjour est estimé à 470 EUR par élève.
Nous remarquons que la majorité municipale semble avoir quelques
difficultés à comprendre la différence entre un prix et un coût de revient !
Nous l'avons déjà souligné lors de la réunion du C.A. du C.C.A.S. à propos du
repas et du colis pour les Seniors !
Nous avons voté POUR.
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Les Point n° 8: nomination d’un estimateur de dégâts de
gibiers rouges, Point n°9 : adjudication
de la chasse communale 2015-2024 : frais et indemnités au trésorier et à
la secrétaire étant des mentions purement techniques qui
ne requièrent aucun choix politique, il ne nous parait pas nécessaire d'en
faire le commentaire ici. Nous avons voté POUR.
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Quant au Point n°10 : présentation des différents états 2014, il
n'appelle pas de vote, puisqu'il s'agit simplement d'acter une présentation
rendue obligatoire dans le cadre d'une démarche de transparence voulue par les
pouvoirs publics sur l'utilisation des deniers publics. Nous regrettons cependant
que la mention concernant le marché 2014/57708-02 : "Réalisation d’un
lotissement d’activités commerciales et artisanales" ne reflète pas la
réalité des faits, à savoir que ce marché a été classé
"sans suite".
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REPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY
En préambule, Monsieur Pierre NOIROT a demandé des éclaircissements à
propos de l'assainissement du Clos du Parc qui pose problème. Certes le
Clos du Parc est un beau lotissement mais à l'heure actuelle, il n'est toujours
pas rétrocédé à la commune. En clair, cela signifie qu'il demeure un
lotissement privé au grand désespoir de ses habitants et malgré les promesses
de campagne !
Pour
quelle raison ce lotissement ne peut-il être repris par la commune ? Ses
eaux usées doivent passer par des pompes de relevage afin de se jeter dans le
réseau d'assainissement collectif communal. Or, ce type de procédé, le syndicat
d'assainissement (SMASA) ne l'accepte pas. En cas de problème, il
n'interviendrait pas, se dégageant de toutes responsabilités.
La majorité actuelle avait promis
aux habitants de ce quartier de faire le nécessaire : il s'agissait d'envoyer
les eaux usées du Clos du parc dans le nouveau réseau collectif du lotissement
de la Bergerie qui se situe juste en dessous de celui-ci. De fait, elles
pouvaient alors rejoindre de façon gravitaire le réseau communal d'eaux usées
(c'est à dire sans l'utilisation de pompe de relevage).
Tout
était techniquement faisable ! Malheureusement, par amateurisme et/ou
par manque de suivi technique du dossier de la part des élus de la majorité
municipale, force est de constater qu'au terme des
travaux de viabilisation du lotissement de la Bergerie, le raccordement n'a pu
être effectué. On peut légitimement poser la question : Madame Le Maire
a-t-elle eu raison de se passer des compétences techniques que pouvaient lui
apporter les élus du groupe VIVRE VERNY ?
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Par courrier déposé
en Mairie le 16 janvier 2015, nous avions interrogé Madame Le Maire sur les
projets de "lotissement communal éco cité, de foyer logements pour nos
anciens, de micro crèche pour les petits" dont elle faisait état dans le
Courrier des Vernois, voici sa réponse : "Pour
l'instant, il ne s'agit que de réflexions et de prise de contacts" (!), à
savoir :
- en ce qui
concerne la micro-crèche, la mairie
a été sollicitée par une personne qui a présenté un projet pour mettre en place
ce type d'infrastructure d'accueil et deux rencontres ont eu lieu;
- s'agissant
du foyer logements pour nos anciens : elle
avoue ne pas être très avancée sur ce projet mais, a-t-elle ajouté, "ça va
le faire" !
- en ce qui
concerne le lotissement communal éco
cité, c'est M. STEIN qui était présent à la réunion (?) et un comité de
pilotage va être mis en place "avec tout ce qui va bien autour" (!!!)
Les Vernois doivent-ils se contenter d'une réponse aussi
évasive ? Ne s'agit-il pas d'un questionnement légitime auquel ils sont en
droit d'obtenir des réponses claires et précises ?
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Dans le même
courrier, nous avions également réitéré notre demande* d'obtenir qu'en préalable à la prise de décisions qui
impactent fortement les finances communales, les membres du Conseil puissent bénéficier d'une information claire
et transparente sur l'état actuel des finances communales, Monsieur
STEIN nous a opposé un refus obstiné précisant
qu'il n'en voyait "pas l'intérêt" et que nous aurions "tout le
loisir de voir les comptes au moment du vote du budget "
*déjà effectuée par
courrier en date du 17 novembre 2014
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En ce qui concerne la demande effectuée auprès de M.
NICOLAS, adjoint "chargé de la vie associative, du développement culturel,
de l'entretien et de la gestion de l'occupation des bâtiments et équipements
communaux" de bien vouloir présenter aux membres du Conseil le calcul détaillé du montant réel du
budget consacré aux associations vernoises. Il nous parait particulièrement
inexplicable que cette requête effectuée au cours de la séance du C.M. du 25 avril 2014, renouvelée oralement à
la fin de la séance du 23 juin 2014,
puis par courrier le 14 novembre 2014,
enfin par courrier remis en main propre contre décharge le 16 janvier 2015 n'ai toujours pas obtenu de réponse ! Contrairement à ce que
semble imaginer la majorité municipale, cette demande légitime a été formulée par le groupe Vivre Verny
uniquement dans le but d'informer les
contribuables vernois en toute
transparence et ne comporte, en aucun cas, une remise en cause de l'aide
apportée aux nombreuses associations vernoises qui contribuent par leur action
et leur vitalité au rayonnement de notre commune !
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EN CONCLUSION :
Nos questions ne sont manifestement pas
prises au sérieux par la majorité municipale qui semble oublier que le groupe
Vivre Verny ne se fait, en la matière, que le porte-parole des interrogations
de ses concitoyens. Nous sommes bien loin de la devise républicaine et du
respect de la démocratie !
