Décisions prises par délégation
Rapporteur : Monsieur le Maire
- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 624,49 € TTC (Véhicule Service Technique)
- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 1 869,93 € TTC (Véhicule Service Technique)
- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 2 124,05 € TTC (Véhicule Service Technique)
- ANDRE PEINTURE : 1 336,02 € TTC (Maison France Services)
- FD FOR EST : 2 976,00 € TTC (Elagage Parc du Château)
- ETS JEAN LEFEVRE : 8 871,24 € TTC (trottoir devant cabinet Poinsignon)
- LINGENHELD : 3 952,80 € TTC (Ronceraie)
- SOBECA : 11 403,60 € TTC (Ronceraie)
- ATD : 23 196,78 € TTC (trottoir rue de Metz, devant garage Pasquali)
Point n° 1 : Commissions municipales : désignation d’un membre
Rapporteur : Monsieur le Maire
À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, Mme Anne-Laure DUPRAZ-OMARI est installée conseillère municipale de la commune de Verny.
Il est proposé qu’elle intègre les commissions municipales suivantes :
- Commission de la petite enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires
- Commission des associations
Nous avons voté POUR l’installation de madame Dupraz-Omari. Par contre certains membres de la majorité n’ayant pas compris les consignes de vote madame Dupraz-Omari n’a pas intégré à l’unanimité la commission de la petite enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires.
Point n° 2 : Commission électorale : désignation d’un membre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour rappel, le maire statue sur les demandes d’inscription et procède aux radiations sur la liste électorale (articles L.11 à L.20 et R.1 à R.21 du Code Electoral).
Ces décisions sont placées sous le contrôle de la commission : elle s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire.
Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.
Dans les communes d’au moins 1 000 habitants où 2 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de 5 membres élus :
- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée des membres suivants :
Titulaires : - Mélanie ADÉLE-PEREY
- Isabelle HASSE
- Anne-Françoise NEUSHWANDER
- Anne-Sophie MAIRET
Monsieur Stéphane VUILLAUME est proposé par le maire. Nous avons voté POUR.
Point n° 3 : CCAS : désignation d’un membre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, soit pour la commune de Verny
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,
- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, représentant du conseil municipal, il est proposé de désigner un nouveau représentant.
Monsieur le maire propose madame Anne-Laure DUPRAZ-OMARI. Elle siégeait auparavant en tant que membre nommé. Une autre personne choisie par le maire sera nommée. Nous avons voté POUR.
Point n° 4 : Syndicat mixte des eaux de Verny : désignation d’un délégué
Rapporteur : Monsieur le Maire
À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, délégué de la commune de Verny au syndicat mixte des eaux de Verny, il est proposé de désigner un nouveau délégué.
Monsieur le maire propose Johan PADE. Monsieur Pierre NOIROT se présente également.
Monsieur PADE obtient 15 suffrages, Monsieur NOIROT 3 suffrages, 1 vote blanc.
Monsieur PADE est donc désigné à ce poste.
Point n° 5 : Syndicat mixte des eaux de Verny : RPQS
Rapporteur : Monsieur JRAD
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers est présenté à l’assemblée délibérante. (rapport joint)
Le conseil municipal a pris acte du rapport.
Point n° 6 : Rétrocession de parcelles – Collège Nelson Mandela
Rapporteur : Monsieur le Maire
A la suite d’un manque de communication entre les services du département, il convient d’annuler la délibération 2021/024 en date du 12 avril 2021, car :
- la parcelle cadastrée section 3 n°372, visée par la délibération, n’existe plus : elle est morcelée en 2 sous les numéros section 3 n°378 et section 3 n°379,
- la n°378 est également la propriété de la Commune de VERNY,
- le transfert des parcelles n°375 et 378 au profit de la Commune de Verny, a été réalisé par acte du 24 octobre 2016 dans le cadre d’une régularisation liée à la Route Départementale 913.
Considérant les éléments exposés dans la délibération 2021/024 en date du 12 avril 2021,
Considérant les éléments exposés ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rétrocession par le Conseil Départemental à la commune de Verny des parcelles cadastrées :
- section 3 n°379/94 d’une contenance de 1ha02a91ca
- section 3 n°373/94 d’une contenance de 37ca,
- section 3 n°290 d’une contenance de 2ca.
Tout comme le 12 avril 2021, nous avons maintenu notre vote POUR la rétrocession des parcelles du Département à la Commune de Verny.
Point n° 7 : Intégration de voirie n°5a, b et c de la Plénière
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération 20121005-12 en date du 05 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section 3 n°304 qui se fera par acte administratif, à l’amiable, sans enquête publique, à l’euro symbolique, et de classer la voirie parcelle n°304, représentant 67.60 mètres linéaires dans le domaine public routier communal.
Il est proposé de compléter cette délibération en approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée section 3 n°302 d’une contenance de 5 ca et de la classer dans le domaine public routier communal.
Nous avons voté POUR.
Point n° 8 : Autorisation de servitude tréfonds : Le Petit Patural
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de la vente de votre terrain cadastré section 01 parcelle 116, et notamment des travaux de viabilité préalable à cette opération, les propriétaires de ladite parcelle, ont sollicité l’autorisation de la Commune de Verny afin de traverser le chemin rural du lieu-dit Le Petit Patural jusqu’au domaine public de la Commune.
Il est proposé d’autoriser à traverser le chemin rural pour réaliser la viabilité de la parcelle cadastrée 01 n°116 et d’autoriser le Maire a signé les documents actant la servitude de tréfonds.
Nous avons voté POUR.
Point n° 9 : FUS@É : commande de matériels et équipements numériques pour l’école
Rapporteur : Monsieur Valentin
Pour mémoire la Commune a adhéré par délibération 2020/179 en date du 21 décembre 2020 au groupement de commande FUS@É « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à disposition une coordination facilitatrice assurée par le département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.
Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions FUS@É du Département de la Moselle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour l’école de Verny dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes FUS@É,
- d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la Commune de Verny.
Nous avons voté POUR.
Point n° 10 : OPH METZ-METROPOLE : garantie avec contrat de prêt
Rapporteur : Monsieur Valentin
Dans le cadre de l’opération de construction de 16 logements seniors rue du fort, l’Office Public de l’Habitat de Metz Métropole sollicite la commune de Verny afin de garantir son contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 50%. (contrat joint)
Par précaution notre groupe Vivre Verny 2020 s’est abstenu car nous ne comprenons pas pourquoi la Commune doit se porter garante pour l’office public de l’habitat de Metz Métropole à hauteur de 50% de 1 558 362.00€. De surcroit les logements sont déjà construits il est donc étonnant de se porter caution à posteriori.
Rappelons également que ces logements n’accordent aucune « priorités » aux Vernoises et aux Vernois alors que le groupe VIVRE VERNY l’avait explicitement demandé lors du mandat précédent. Enfin rappelons que, récemment, certains bailleurs sociaux ont fait, dans la presse locale, l’objet d’accusation sur leur mauvaise gestion financière.
Finalement la commune de VERNY vend le terrain bon marché à un bailleur social, se porte garante pour le prêt et n’obtient aucune place « réservé » dans ces logements séniors : belle opération !!!
Point n° 11 : MAISON FRANCE SERVICES : fixation du loyer
La Communauté de Communes du Sud Messin développe avec le soutien de l’Etat et de la Commune de nouveaux services publics à travers le label Maison France Services.
Les Maisons France Services sont des centres d’information et d’orientation pour plusieurs organismes publics tels que la Direction des Finances Publiques, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, Pôle Emploi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la CARSAT, la Mutuelle Sociale Agricole, la Caisse d’Allocations Familiales, etc.
La CC du Sud Messin diffusera aussi de l’information sur ses propres compétences ; déchets, mobilité, promotion du tourisme, insertion professionnelle des jeunes (mission locale), dématérialisation des autorisations d’urbanisme, etc.
Quatre agents ont été recrutés et formés depuis septembre dernier pour ouvrir au public les maisons France Services 27h par semaine avec des créneaux en soirée et le samedi. Un conseiller numérique complétera le dispositif afin de lutter contre la fracture numérique.
Deux maisons seront ouvertes sur le territoire du Sud Messin, l’une à Rémilly, l’autre à Verny.
A Verny, la Maison France Services sera située au 9, rue du Château dans le local occupé jusqu’il y a peu par le cabinet de kinésithérapie.
Le bâtiment est communal, il convient donc de fixer le montant du loyer et d’autoriser le maire à signer le contrat de bail. La communauté de communes a proposé aux deux communes de fixer la même base pour le calcul du loyer, à savoir 11€/m². L’eau et l’électricité seront à sa charge. La production de chaleur étant réalisée par une unité de production commune aux trois cellules professionnelles de la rue du Château, il est proposé d’ajouter 40,00 € par mois de charges au loyer.
Cette maison est ouverte depuis le 15 octobre 2021.
La Commune a réalisé les travaux (en régie) de rénovation intérieure du local (peinture, cloisons, électricité …) et financera les aménagements extérieurs pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’aménagement des locaux est à la charge de la CCSM (mobilier, informatique…). L’état allouera une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 €.
Le local communal est loué à la CCSM au prix de 11 € du m².
Nous avons voté POUR le montant de ce loyer.
12 – Église de VERNY : convention relative à la répartition des frais de travaux
Une unité de production de chaleur de l’Eglise de Verny est défectueuse. Elle doit être remplacée. Les travaux de remplacement sont estimés à environ 4 500,00 € HT.
Par le passé, le Conseil de Fabrique de l’Eglise de Verny a conventionné avec la commune afin de partager le financement des travaux de mise en conformité de l’électricité et de l’entretien et la vérification annuelle des cloches, des cadrans et paratonnerre de l’Eglise.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique selon les termes soumis et de signer tout document y afférent.
Nous avons voté POUR.
13 – Convention d’occupation précaire de la Maison des Associations
Mme Isabelle POINSIGNON, kinésithérapeute, exerçant à Verny depuis 2012, a informé la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 janvier 2021 reçue en mairie le 1er février 2021 sa volonté de résilier son contrat de bail pour le local professionnel sis au 9, rue du Château à Verny, à compter du 29 juillet 2021. Le 5 février 2021, il lui a été notifié la prise en compte de sa résiliation. En effet, Mme Isabelle POINSIGNON a décidé d’établir son cabinet de kinésithérapie dans un immeuble en construction, situé rue de Metz à Verny. Le local étant libre et le projet de Maison France Services étant sur le point d’aboutir, la Commune a alors proposé cette cellule à la CC du SUD MESSIN et aux services de la préfecture en charge d’instruire le projet. Cette cellule correspondant aux cahiers des charges des Maisons France Services, a été retenue pour établir la Maison France Services au début du 4ème trimestre 2021.
Cependant, les travaux de construction du cabinet de kinésithérapie de Mme Isabelle POINSIGNON, ont pris du retard. Elle a alors demandé à la Commune de pouvoir continuer d’user du local professionnel jusqu’au mois d’octobre 2021. Il n’a pas été possible d’accéder à la demande de Mme Isabelle POINSIGNON sans remettre en cause le projet de Maison France Services et perdre les financements de l’État pour ce projet.
Comprenant les difficultés de Mme Isabelle POINSIGNON, et souhaitant soutenir son activité, le Maire lui a proposé d’utiliser la Maison des Associations du 15 septembre au 1er octobre 2021.
Malheureusement pour Mme Isabelle POINSIGNON, les travaux de construction de son cabinet de kinésithérapie ne sont toujours pas achevés et devraient l’être pour le mois de novembre 2021.
Il est proposé de formaliser cette occupation de la Maison des Associations par la signature d’une convention d’occupation précaire. (modèle joint).
La convention d’occupation précaire est un contrat issu de la jurisprudence et de la pratique permettant de déroger au régime des contrats de location. En vertu de cette convention, les parties s’entendent sur un droit d’occupation d’un logement en contrepartie d’une compensation financière, généralement symbolique. Monsieur Vuillaume demande au maire de corriger quelques termes de la convention. Il demande notamment le retrait du point 3 portant sur la durée de la convention, le terme par tacite reconduction ne peut être utilisé.
Le local est loué 400 € par mois, cette somme incluant l’eau, l’électricité et le chauffage.
Nous avons voté POUR.
1 – Pourrions-nous être destinataires de la convention PUP signée avec la société Alpha Foncier ?
Elle
devait nous être envoyée avant la fin de semaine soit le 15/10/2021. A la date du 31/10/2021 nous ne l'avons toujours pas reçu.
2 – Pouvez-vous nous faire un point global sur le personnel communal : recrutement, arrêt de travail…?
Romain Bertoletti est en disponibilité. Différents CDD se sont enchaînés sur son poste, depuis août c’est monsieur J. Jobart qui est en poste. Aurore Didier a été muté à la ville de Metz, monsieur Barbier la remplacera à partir du 19/10/2021.
Une offre d’emploi pour l’entretien des bâtiments est publiée pour un contrat de 10h/semaine.
Madame Bontent, secrétaire générale, est en arrêt maladie depuis le mois de mai et jusqu’au 13/11/2021.
3 – Des riverains du Clos du Parc demandent que le panneau indicateur de cette rue soit remis en place, la plupart des GPS ne reconnaissant pas cette rue.
Ce sera fait.
4 – Pouvez-vous
nous faire un point sur les travaux de réfection des murs de la rue du château
et de la rue des Fontenottes ?
La gestion d’un chantier d’insertion est compliquée. M. Jrad suit le chantier mais se plaint que les remarques qu’il peut faire à l’oral ou par écrit dans les comptes-rendus de chantier ne soient pas suivis par les différents intervenants. Force est de constater que ce chantier n’avance pas et que le résultat est plus que moyen. A refaire nous n’aurions pas voté pour cette association pour ce marché.
5 – La maison du Parc va être très prochainement inaugurée. Quel est le coût global définitif pour la commune et qu’en est-il des problèmes relatifs au revêtement extérieur ?
Le coût global ne nous a pas été communiqué. Un constat d’huissier a été fait avant une exploitation des locaux afin de se protéger e cas de recours sur les défauts constatés.
6 – Les discussions à propos de la maison médicale ont-elles avancées ?
Les médecins ont opté pour une solution de construction en VEFA. Ils doivent maintenant choisir un constructeur.
7 – Les nombreux actes d’incivilité au niveau du city stade avez-vous des solutions à apporter à ces problèmes ?
Des rencontres régulières sont faîtes avec le lieutenant de gendarmerie.
8 – Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, une convention avec la LPO a été signée, concernant le Parc du Château. Pourquoi n’y a-t-on pas inclus le fort Wagner, dans lequel il y a des espèces d’oiseaux rares ?
C’est une zone de chasse.
