NOTE
D’ACCOMPAGNEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL DU 30.09.2019
0 - Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
-
au changement de la robinetterie existante par des mitigeurs thermostatiques
pour un montant de 1 287,72
€ H.T.
-
à l’achat d’anti pince doigts et ferme-porte pour un montant de 1 055,79 €
H.T.
Ces travaux ont été réalisé en régie (par le personnel
communal)
-
Dans le
cadre de la manifestation nationale du Jour de la Nuit 2019 le samedi 12
octobre 2019, la Société d’Astronomie de Metz animera cette prestation sur la
commune pour un montant de 300 € T.T.C.
-
Compte
tenu du développement de la commune, il s’avère nécessaire de procéder à la
mise à jour du plan aérien communal. Le coût du reportage photographique
comprenant des photographies (35 à 40 vues) en haute définition prises sous
divers angles, un CD avec tous les droits de reproduction, 2 agrandissements de
40 x 60 cm et 1 photographie de toute la commune pour un montant de 750 €
T.T.C.
-
Suite à
la tempête du 18 août 2019, les volets roulants des écoles ont subi des dégâts.
Il a été procédé à leurs remises en état pour un montant de 855 € H.T.
-
Suite à
la tempête du 18 août 2019, et afin d’assurer la sécurité des habitants, il a
été nécessaire de procéder, en urgence, à l’élagage et abattage des arbres concernés
pour un montant de 1 175,00 € H.T.
-
Le
transport des enfants vers la piscine de Pont-à-Mousson s’élève à 150,00 €
T.T.C.
Activité organisée par l’ AFRV, la commune prend en
charge le transport en bus.
-
Une
consultation a été lancée auprès de 3 entreprises dans le cadre de la
réhabilitation de la maison du parc pour effectuer des examens visuels avant et
après déconfinement, des contrôles et mesurage d’empoussièrement de fibres
d’amiante à la fin du chantier de désamiantage et à la fin des travaux avant ouverture
au public. 2 entreprises ont répondu et a conduit à la signature d’un devis de
1 060 € H.T.
-
Dans le
cadre de la réhabilitation de la maison du parc, une demande de subvention
Climaxion a été déposée et nécessitait la réalisation de 3 tests d’infiltrométrie.
3 entreprises ont été sollicitées et ont répondu à la consultation. Un devis de
870 € H.T. a été signé.
Ces deux
montants seront à ajouter au coût de réhabilitation de la maison du parc.
On peut
s'interroger sur la pertinence du dispositif de subvention (33 797,2. €
espérés) qui impose à la commune qui la sollicite de devoir engager des frais
pour pouvoir espérer être éligible !
Point 1 : CHASSE
Rapporteur :
Mme la Maire
Le conseil
municipal a voté à l’unanimité ce point.
Pierre Noirot
fait remarquer à l’assemblée que la population des sangliers aux abords de
Verny est en forte augmentation et que de ce fait, malheureusement, des dégâts
sont prévisibles.
Point 2 : BATIMENTS
Rapporteur :
Mme la Maire
En prévision de la déconstruction de
l’ancienne gendarmerie, une enveloppe budgétaire avait été évaluée par l’EPFL à
200 000 € T.T.C.
Au vu des estimations financières ressortant
des études de conception du maître d’œuvre et du risque potentiel de devoir
gérer une pollution provenant de la cuve à fioul, l’enveloppe financière
actuelle affectée à l’opération s’avère insuffisante.
Afin de permettre le financement de
l’ensemble des prestations intellectuelles et des travaux de traitement du
site, il convient de mettre en place une enveloppe de crédits supplémentaires à
hauteur de 100 000 € T.T.C. L’avenant à la convention sera présenté au
Bureau de l’EPFL du 16 octobre 2019.
Pour mener à bien l’opération et par avenant,
l’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à l’exécution de
la maîtrise d’œuvre et des travaux dans la limite de 300 000 € T.T.C.,
financé par :
-
l’EPFL à
hauteur de 80 %, soit 240 000 € T.T.C.
-
la
commune à hauteur de 20 %, soit 60 000 € T.T.C
-
A savoir que cette enveloppe financière supplémentaire
peut ne pas être utilisée dans son intégralité.
Pour mémoire, le coût d’acquisition du foncier :
(Délibération 2016/611) était de 110 000 €, Au 1er octobre
2018, le groupe VivreVerny avait voté CONTRE la signature de cette convention
avec l’EPFL en expliquant sa décision par les arguments suivants :
- aucune autre proposition ne nous a été
faîte sur des solutions alternatives de réhabilitation de l’ex-gendarmerie. La
majorité avait commandé, en juillet 2015, une étude de faisabilité à MATEC (Moselle
Agence TEChnique) avec deux scénarii possibles (1 : destruction puis
reconstruction avec 5 pavillons et 2 : réhabilitation avec local
commercial et habitat collectif) et une étude de recomposition urbaine du
centre bourg proposé par le cabinet d’architecture Casari en 2016. Ces deux
études n’ont jamais fait l’objet d’échange ni de débats préalables entre les
élus du conseil municipal. on reconnaît bien là une fois de plus l’idée que se
fait la majorité de la démocratie Le groupe VivreVerny n’a par conséquence
jamais pu avoir une connaissance complète du dossier.
Il nous est donc difficile de nous
positionner, aujourd’hui, avec si peu de recul.
-Réaliser une plateforme intermodale
(parking de covoiturage, parc à vélo, emplacement camping-car, station de bus…)
à la place de l’ex gendarmerie ne nous apparait pas être la solution idéale qui
plus est, cette proposition est contraire au projet de densification du centre
bourg que prévoit le PADD (Plan d’aménagement et Développement Durable). Pour
votre information, Verny, à l’horizon de 2032, aura besoin de 300 logements
nouveaux soit 17 à 18/an pour répondre à son expansion démographique. Dès lors,
nous affirmons qu’il serait préférable d’installer cette station sur le terrain
communal en face du collège ce qui aurait pour premier avantage d’améliorer la
circulation et le stationnement aux heures de dépose et prise en charge des
collégiens car la situation actuelle est fortement accidentogène.
D’ailleurs lorsque l’on lit la convention,
il est fait mention d’« un espace intermodal périurbain », la
sémantique du mot périurbain parle d’elle-même même si la majorité ne veut pas l’entendre…
Enfin nous nous sommes renseignés sur le
coût de l’opération de maîtrise d’œuvre et de destruction, à cette heure, aucun
appel d’offres n’a été lancé… rappelons que l’EPFL ne financera l’opération
qu’à hauteur de 80% dans la limite de 167 000 € HT. La majorité pourrait
faire face à une certaine déconvenue…
Force est de constater qu’aujourd’hui, le
coût de démolition a mal été dimensionné et il a augmenté de 50%... ce qui va peser sur les finances communales
sachant qu’aucun retour sur investissement n’est attendu puisque la majorité
prévoit un parking à cet endroit en plein centre bourg et à moins de 50 mètres
du parking de la place Saint-Michel.
VivreVerny a donc maintenu sa position et a
voté CONTRE cet avenant à la convention de démolition de l’ex gendarmerie.
Point 3 :
DECISION MODIFICATIVE
Rapporteur : M. Valentin
Par courrier en date du 11 septembre 2019, la
trésorerie de Verny nous informe que la prise en charge d’un mandat de 200.00 €
au titre de l’année 2019 fait apparaître une ligne de crédits budgétaires
insuffisants.
En 2018 un titre de recettes a été émis deux
fois pour le même tiers, dont un annulé par mandat en date du 06 septembre
2019.
Aussi il est demandé de procéder à la
régularisation.
VivreVerny a voté POUR cette décision modificative
imposée par la Trésorerie..
Point 4 : MARCHES
PUBLICS – AMENAGEMENT DE LA RUE DU CHATEAU
Rapporteur : M. Stein
Dans le cadre de l’aménagement de la rue du château, un marché a été
lancé, procédure accompagnée par MATEC pour 4 lots. 12 entreprises ont répondu
à ce marché selon la répartition suivante :
-
lot n° 1
– voirie : 6 réponses
-
lot n° 2
– Enfouissement des réseaux : 3 réponses
-
lot n° 3
– Maçonnerie Serrurerie : pas de réponse – lot réservé à une structure
d’insertion
-
lot n°
4 – Espaces Verts : 3 réponses.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 14 août 2019 afin de
se prononcer sur l’analyse des offres effectuée par MATEC représenté par M.
THEVENOT.
Selon les critères de prix et de valeur technique il a été mis en avant
les entreprises suivantes :
|
N° de lot
|
Objet du lot
|
Entreprises
|
Montant HT
|
|
1
|
Voirie
|
COLAS
|
327 906.55 €
|
|
2
|
Enfouissement des réseaux
|
EIFFAGE
|
352 184.95
€
|
|
3
|
Maçonnerie Serrurerie
|
|
|
|
4
|
Espaces Verts
|
TERA PAYSAGES
|
24 332.84
€
|
|
TOTAL
|
704 424.34
€
|
Concernant le
lot n° 3, aucune réponse a été remise. Le maître d’ouvrage souhaitant toujours
réserver le lot à une structure d’insertion, MATEC a fait appel, le 19 août
2019, à la structure d’insertion SNI, seule structure à avoir manifesté son
intérêt lors de la procédure.
SNI ayant
décliné faute de pouvoir trouver un bureau d’études structures pour effectuer
les plans d’EXE, plans devant être établis par le maître d’œuvre SC France,
cette mission est allégée pour la structure dans la limite des règles de l’art.
Ainsi la
décision de la commission MAPA à scinder le lot en 2 est annulée (lot 3 :
maçonnerie + démolition à une structure d’insertion / lot 5 :
serrurerie : ouvert aux entreprises).
MATEC informe
que la procédure de demandes directes est autorisée compte tenu de l’absence de
proposition d’offre.
Le montant s’élève à
102 396.50 € HT sans la partie serrurerie qui sera communiquée
ultérieurement.
|
N° de lot
|
Objet du lot
|
Entreprises
|
Montant HT
|
|
1
|
Voirie
|
COLAS
|
327 906.55 €
|
|
2
|
Enfouissement des réseaux
|
EIFFAGE
|
352 184.95
€
|
|
3
|
Maçonnerie Serrurerie*
|
SNI
|
102 396.50 €
|
|
4
|
Espaces Verts
|
TERA PAYSAGES
|
24 332.84
€
|
|
TOTAL
|
806 820.84
€
|
Les
élus de VivreVerny soutiennent le projet d’aménagement de la rue du Château. Après examen des différentes offres du lot 3, VivreVerny a voté POUR la passation du
marché pour le lot 3. Une délibération précédente pour les lots 1, 2 et 4 a
déjà été votée.
Néanmoins
un rappel aux bonnes pratiques a été effectuée par Danièle JAGER-WEBER : le
principe juridique du parallélisme de forme n'ayant pas été respecté puisque la
première décision de la commission d’appel d’offres (CAO) était de scinder le
lot 3 et que cette décision a été annulée en dehors de toute réunion de la CAO.
*L’association d’insertion SNI sous-traitera la serrurerie
à un entrepreneur pour un tarif au mètre
linéaire de 350 € (longueur total 140 m).
Une
rencontre du bureau municipal avec les entreprises aura lieu le 07 octobre
prochain.
Point 5 :
MARCHES PUBLICS – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Rapporteur :
M. Nicolas
Dans le cadre du renouvellement
du marché d’exploitation des installations thermiques, un appel d’offre a lot
unique a été lancé, procédure
accompagnée par BET HUGUET. 2 entreprises ont répondu à ce marché.
La commission MAPA a procédé à l’ouverture électronique des plis le 13
septembre 2019 en présence de BET HUGUET.
Une négociation aux deux entreprises a été demandée par BET Huguet. Seule
une a répondu favorablement.
La commission MAPA a procédé à l’analyse des offres le 23 septembre 2019
en présence de BET HUGUET.
Selon les critères de prix et de valeur technique, l’analyse est la
suivante :
|
Entreprises
|
Notation/100
|
Montant HT
|
Montant Négocié
|
|
ENGIE Cofely
|
86.30
|
184 636.00 €
|
168 465.00 €
|
|
HERVE
THERMIQUE
|
80.50
|
158 663.00
€
|
/
|
Dans le strict respect du règlement de consultation, l’offre
économiquement la plus avantageuse est ENGIE Cofely.
Le
marché actuel détenu par ENGIE Cofely prend fin le 30 octobre 2019. Le nouveau
marché est pris pour une durée de 5 ans. Une économie annuelle de 8000 €/an est
envisagée. La température de consigne a été fixé à 20/21°C. Dans le cas d’une
consommation moindre, l’économie réalisée sera partagée pour moitié entre la
Commune et Cofely.
VivreVerny a voté POUR la passation de ce
nouveau marché.
