CONSEIL
MUNICIPAL DU 24.06.2019
Au début de la séance, Danièle Jager-Weber a informé Madame le Maire et les élus que, au cours de l’après-midi, la Commission Permanente du Conseil Départemental avait voté, au profit de notre commune, une subvention de 30 000 € (soit le montant maximum autorisé) dans le cadre du dispositif AMISSUR - AIDE MOSELLANE aux INVESTISSEMENTS SPÉCIFIQUES à la SÉCURITÉ des USAGERS de la ROUTE - (anciennement Amendes de police), pour le projet de réhabilitation de la rue du Château. En commission de territoire Metz-Orne, au Conseil Derpartemental, les élus disposaient d’une enveloppe d’à peine 223 280 € alors que le montant des demandes, pour le territoire, s'élevaient à 417 500 € ! Malheureusement, les dossiers de nombreuses communes n’ont pu être retenus. Danièle Jager-Weber s'est battue pour que le dossier de VERNY le soit.
Elle a également fait part du vote de la subvention de 1 200 € pour le renouvellement des collections de la bibliothèque de Verny dans le cadre du soutien à la lecture publique.
Enfin, elle a précisé que, malheureusement, la subvention de 18 800 € sollicitée dans le cadre du dispositif FACÉ (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) n’avait pu être retenue car l’enveloppe consacrée à l’enfouissement des réseaux s’élevait à peine à 36 000 € alors que les demandes atteignaient 339 600 €.
Point 1 : Avenant au marché de MOe pour la
requalification de la rue du Château
Rapporteur :
Mme la Maire
L’avenant proposé a pour objet de modifier le programme de l’opération,
d’intégrer à l’équipe de MOe le bureau d’étude SC France, de modifier l’article
6.1.2.4 du CCAP et de fixer le forfait définitif de rémunération du marché de
MOe.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame la
Maire à signer ledit avenant.
Vivre Verny soutient ce projet de requalification de la rue du Château, nous avons voté POUR.
Les travaux des murs du Parc mitoyen avec la rue du Château sont estimés à 185 300 € HT. La part de rémunération du MOe SC France sera de l'ordre de 16 890 € HT pour ces travaux. La rémunération totale du groupement de MOe (Le Doré Paysage, Sirus et SC France) s'élève désormais à 58 524,99 € HT (soit 4,2% du montant total de l'ensemble des travaux de requalification 1 108 662,65 € HT).
Il est à noter qu'une clause particulière est ajoutée à l'engagement de CCAP :
Modification de l'article 6.1.2.4 - Conséquence du non-respect de l'engagement du CCAP
L'article est modifié comme suit :
Si le coût de référence est supérieur au seuil de tolérance tel que défini ci-dessous, le maître d'oeuvre supporte une pénalité définit comme suit :
Montant de pénalité = (coût de référence - seuil de tolérance) x 5% (taux de pénalité).
Cette clause "sécurisera" les finances de la Commune. Il est dommage que cette clause n'avait pas été rédigé pour le contrat de maîtrise d'oeuvre de M. Thalgott pour les travaux du parc du Château ce qui aurait évité une flambée du coût des travaux, un acte manqué ?
Rapporteur : Mme la Maire
Le 20 mai 2019 était diffusé l’avis d’appel à concurrence en vue de la
cession de la Ferme Faber. Deux offres sont parvenues en mairie. Les membres de
la commission (issus de la commission MAPA) réunis mardi 11 juin 2019, ont
procédé à l’ouverture des plis. L’offre de la société Prosider a été rejetée
puisque ne respectant pas le prix plancher de 109 000 € (valeur vénale
donnée par les services des Domaines dans leur avis du 16 mai 2019).
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
-
De valider l’offre de Mme Laffineur
-
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document
permettant la vente de la Ferme Faber.
Suite à l'insistance de Danièle Jager-Weber à obtenir une
procédure transparente et conforme aux textes, la commune a pu bénéficier
d’un gain de 10 000 € supplémentaires (offre de Mme Laffineur à 110 000 € HT) à ce qui nous avait été proposé, par la
majorité municipale, lors de la séance du 11 février 2019.
Notre ABSTENTION lors du vote s’explique par le fait que si nous sommes, certes, satisfaits de ce gain supplémentaire, nous étions opposés à cette nouvelle cession d’un élément du patrimoine de la commune tout en étant bien conscients que les choix des priorités opérés par la majorité municipale ont conduit à cette situation : l’argent manque pour assurer le chantier emblématique de la réhabilitation de la rue du château que nous appelons de nos vœux depuis déjà plusieurs années.
Notre ABSTENTION lors du vote s’explique par le fait que si nous sommes, certes, satisfaits de ce gain supplémentaire, nous étions opposés à cette nouvelle cession d’un élément du patrimoine de la commune tout en étant bien conscients que les choix des priorités opérés par la majorité municipale ont conduit à cette situation : l’argent manque pour assurer le chantier emblématique de la réhabilitation de la rue du château que nous appelons de nos vœux depuis déjà plusieurs années.
