Notre compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022 et les réponses à nos questions écrites

1 - Décisions prises par délégation

Rapporteur : Monsieur le Maire

AUXIDYS : traitement chenilles processionnaires du chêne : 1 520,00 € HT

PRO HYGIENE SOLUTION EST : dépigeonnisation : 1 597,91 € HT (perception et un bâtiment rue de la Gare)

PARISET BTP : borne lumineuse : 1 280,00 € HT (passage piéton près de collège)

LÉONARD : réparation des toitures de l’église suite à sinistre météorologique : 570,00 € HT

CAPDOUZE : réparation des volets suite à sinistre météorologique : 3 430,00 € HT

GÉOTECH : étude géotechnique chemin de Goin : 1 200,00 € HT

ATE CONCEPT : cheminement piéton école/périscolaire : 7 486,60 € HT (pour permettre aux enfants de se rendre de l’école au périscolaire sans passer par le parking près de l’école)

 

Point n° 2 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Rapporteur : Monsieur Valentin

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Concrètement, depuis 2021, chaque commune perçoit un montant total de TFPB décomposé comme suit :

- le produit du rôle général du TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de Taxe Foncière rebasé), affecté d’un coefficient correcteur ;

- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020.

Taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 26,18 % correspondant à 11,92 % (taux communal TFPB voté de 2020) + 14,26 % (le taux du département 2020) soit 26,18 %.

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,14 %

Les taux étant inchangés par rapport à 2021, nous avons voté POUR. D’autant plus que la valeur locative cadastrale, valeur du bien déterminée par l’administration fiscale, qui constitue la base d'imposition de la taxe foncière est indexée sur l'indice des prix à la consommation (IPC). Cette dernière aura par conséquent un impact sur les impôts fonciers à payer de + 3,4 % pour les foyers fiscaux. Dans cette période difficile pour le pouvoir d’achat, il était nécessaire de ne pas alourdir le poids dépenses contraintes pour les ménages vernois.

 

Point n° 3 : Subventions aux associations

Rapporteur : Madame COURTOIS-SENÉ

Comme tous les ans, les associations vernoises qui le souhaitaient ont été invitées à retourner à la commune leur dossier de demande de subvention. Le calcul basé sur les critères habituels amènerait à diminuer les subventions, la période de référence étant la saison 2020-2021 particulièrement défavorisée par le contexte sanitaire. 2

Aussi, dans un souci de poursuivre le soutien aux associations dans la reprise de leurs activités plutôt que de les désavantager, et après avis favorable de la commission associations et du bureau municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants de subventions que les trois années précédentes, à savoir : 1. Sportives
ASFV Association Sportive Féminine de Verny	1 123,00€
FCVL Football Club VernyLouvigny	3 525,00€
GP Gym Plaisir	537,00€
JCV Judo Club Verny	3 124,00€
LPV La Pétanque Vernoise	663,00€
LAV Les Archers du Vernois	683,00€
TCV Tennis Club de Verny	3 479,00€
VCV Vélo Club de Verny	472,00€
2. Culturelles
ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine	1 147,00€
AFRV Association Familles Rurales de Verny	1 299,00€
AL2F Association Les 2 Fées	422,00€
PBFV P’tit Bout de Fil Vernois	210,00€
VL Verny Loisirs	358,00€
VMA Verny Musiques Actuelles	1 683,00€
3. Sociales
APE Association de Parents d'Élèves	273,00€
ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny	499,00€
ADPC Association Départementale de Protection Civile	760,00€
LPVIC Les Jardins Partagés de Verny - Incroyables comestibles	340,00€
SF Souvenir Français de Verny et environs	100,00€
UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs	150,00€
TOTAL	20 847,00€

 

David BILLET a voté POUR, Anne-Sophie Mairet s’est abstenue et Anne-Françoise Neuschwander qui avait procuration pour Pierre Noirot a voté CONTRE pour protester contre le refus de la commission municipale d’allouer une subvention à l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin (ADIHSM). Cette dernière avait déposé une demande de subvention comme toute nouvelle association ayant son siège à Verny. Aucune justification n’a été donnée par l’adjointe chargée des association, Séverine Courtois-Séné malgré les demandes répétées d’Anne-Françoise Neuschwander. Petit rappel : lors du conseil municipal du 9 avril 2018, Monsieur le Maire alors adjoint aux associations avait indiqué que toute association vernoise nouvellement créée devait bénéficier d’une subvention de démarrage de 150 €… Faut-il en conclure qu’il s’agit d’une décision politique compte tenu du pedigree de la présidente de l’association. La commission ferait bien de se doter d’un règlement fixant les critères validant une demande de subvention.

Il faut bien comprendre que ces 2 votes CONTRE ne sont pas dirigés contre les associations elles-mêmes. Nous sommes parfaitement conscients qu’elles ont besoin de ces subventions pour fonctionner, mais nous ne pouvons admettre le refus d’une subvention à une association nouvellement créée sans en préciser les raisons.

 

Point n° 4 : Vote du Budget Primitif 2022

Rapporteur : Monsieur Valentin

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 574 699,73 €

Recettes : 1 574 699,73 €

 

Section d’investissement :

Dépenses : 2 125 811,47 €

Recettes : 2 125 811,47 €

 

Total du budget primitif 2022 :

Dépenses : 3 700 511,20 €

Recettes : 3 700 511,20 €

Lors de la présentation du budget primitif, nous avons relevé un certain nombre d’erreurs qui pourrait pour la première remettre en cause la sincérité du budget suivant la loi :

-       Concernant le budget de formation, celui-ci doit être réévalué chaque année de 2% du montant des indemnités perçues par les élus, ce qui n’a pas été le cas. Cela représente la somme de 1.415,12€ à rajouter aux 9.000€ inscrits au budget.

-       Les diverses dotations versées par l’Etat sont erronées et on note une surévaluation de 21.847€ de la part de la commune. 8 jours avant le conseil, les sommes réellement allouées à la commune ont été publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales. Il faudra donc procéder à une correction.

Concernant les opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2022, il est à noter :

-       Pour ce qui est de la voirie, la somme de 107 370,31€ a été inscrite et se répartira entre la rue de la Fontaine (14.000€), le chemin de Goin (50.000€), la rue de la Gare (2.370€), le chemin entre le périscolaire et l’école (12.000€), les abords de la maison des associations (7.000€) et les installations de défense incendie (22.000€).

-       Un nouveau tracteur plus puissant et doté de plus d’équipements sera acheté en remplacement d’un des deux tracteurs vieillissant (70.000€). Pourquoi n’avons-nous pas recours au marché de l’occasion comme cela se fait dans d’autres collectivités ?

-       Des travaux seront effectués sur le mur du cimetière (16.000€).

-       Au niveau du groupe scolaire, une salle de classe de l’école élémentaire sera rénovée, comme chaque année (10.000€). Une étude sera menée pour refaire la salle de jeux vieillissante (20.000€).

-       Des travaux de sécurisation routière seront menés dans le lotissement d’Avigy ainsi que dans le lotissement des Chenevières (94.000€).

-       Au niveau du terrain de tennis couvert, des travaux de rénovation de l’éclairage auront lieu (8.000€).

Enfin, le FCVTA de la rue du Château permettra un remboursement par anticipation d’une partie du prêt relais de 600.000€ que la commune avait souscrit quelques jours avant les dernières élections municipales et qui arrive à son terme en 2023.

David BILLET et Anne-Sophie Mairet ont voté POUR. Anne-Françoise Neuschwander et Pierre Noirot se sont ABSTENUS.

Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Zone le Fort"

Rapporteur : Monsieur Valentin

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Zone le Fort comme suit :

 

Section de fonctionnement :

Dépenses : 947 547,36 €

Recettes : 947 547,36 €

 

Section d’investissement :

Dépenses : 848 167,12 €

Recettes : 848 167,12 €

 

Total du budget primitif 2022 – budget annexe Zone le Fort :

Dépenses : 1 795 714,48 €

Recettes : 1 795 714,48 €

Nous avons voté POUR, tout en étant conscients que la voirie ne sera achevée qu’après la construction de la maison médicale.

Point n° 6 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"

Rapporteur : Monsieur Valentin

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe "Lotissement La Ronceraie" comme suit :

 

Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 404 518,58 €

Recettes : 3 404 518,58 €

 

Section d’investissement :

Dépenses : 2 544 246,08 €

Recettes : 2 544 246,08 €

 

Total du budget primitif 2022 – budget annexe La Ronceraie :

Dépenses : 5 948 764,66 €

Recettes : 5 948 764,66 €

Nous avons voté CONTRE, comme nous l’avons toujours fait depuis la création de ce lotissement eu égard à la gestion et au suivi de chantier menée par la municipalité. Malgré l’article du RL le 26 février 2021 titrant « La Ronceraie attend la qualité de vie promise » peu de choses ont bougé, les riverains se plaignent de la voirie qui n’est toujours pas terminée et qui occasionne d’importants dégâts sur les véhicules des habitants. Doit-on rappeler que la commercialisation de ce lotissement a débuté en 2017 ?

 

Point n° 7 : Subvention sorties scolaires

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner les sorties des classes de maternelle et d’élémentaire.

A titre d’information, par délibération n°2021/030 du 12 juillet 2021, le conseil municipal s’était prononcé pour une subvention à hauteur de 9,00 € par élève.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention 2022.

 

Cela concerne 173 élèves pour un montant de 1557€. Nous avons voté POUR.

 

Point n° 8: Subvention classe découverte

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner la classe découverte des CM2.

 

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention 2022.

Pour information, par délibération n°2019/217 du 1er avril 2019, il avait été alloué une subvention de 12,50 € par jour et par élève.

 

Cela concerne les classes de CM2 et CM1/CM2 soit 48 élèves pour un montant de 3600€. Ce sera une classe de mer de 6 jours.

Nous avons voté POUR.

 

Point n° 9 : Bibliothèque – demande de subvention au Conseil Départemental

Rapporteur : M. le Maire

 

Dans le cadre de la remise à niveau ou du développement des collections de la bibliothèque, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 1 200 € au Conseil Départemental de la Moselle.

Nous avons voté POUR.

Notre compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2022 et les réponses à nos questions écrites

Point n° 1 : CCSM : collecte et traitement des déchets

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour donner suite à la sollicitation de rencontre avec le Conseil Municipal formulée par

M. Raphaël ELIN, Vice-Président de la CC du Sud Messin, en charges des déchets ménagers, le Mairel’a invité à réaliser une présentation de l’exercice de la compétence par la communauté de communes,des enjeux et des perspectives.

Nous saluons l’effort de M. Elin qui est venu nous expliquer « le couac » concernant le nouveau marché de collecte et de traitements des déchets. La raison principale est le fait que l’on soit obligé d’enfouir nos déchets puisque aucun prestataire pour le marché incinération ne s’est présenté. L’enfouissement des déchets est fortement taxé.

Le marché actuel n’a été signé que pour 2 ans et de nouveaux appels d’offre seront lancés dès début 2023.

Notre groupe a souligné le fait que la communication a été désastreuse à tout point de vue, M. Elin a fait son mea culpa et nous a annoncé que des actions de communication vont être rapidement faîtes et que certains « coup de pouce » vont être mis en place : composteur offert, augmentation du volume de bac sous certaines conditions.

Nous regrettons que l’écologie soit toujours présentée comme punitive et nous souhaitons que des actions soient menées pour inciter les citoyens à consommer différemment/autrement pour produire moins de déchets banaux.

 

Point n° 2 : Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il vous est rappelé les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivitésterritoriales :

Article L1612-1, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 en son article 37 :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Considérant que les dépenses d'investissement inscrites au budget 2021 s’élevait à 2 056 597.21 €(hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, le montant maximum autorisé est donc de 514 149,11€ soit 25%. Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 193 964,32 €.

Les dépenses et recettes d'investissement concernées sont les suivantes :

Ø  Opération 19 – voirie – dépenses : 50 000,00 €

Ø  Opération 66 - Rue nationale – dépenses : 143 964,32 €

Ø  Opération 66 - Rue nationale – recettes : 95 976,22 € (correspondant à l'échéancier hors intérêts)

L’opération 19 concerne la réfection du chemin de Goin et l’opération 66 correspond à l’achat de l’ex gendarmerie auprès de l’établissement public foncier du Grand Est. 

Nous avons voté POUR cette facilité de gestion communale.

 

Point n° 3 : Ecole primaire : détecteurs de CO2 : demande de subvention

Rapporteur : Monsieur le Maire

En soutien aux dispositifs de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a instauré une aide financière exceptionnelle aux collectivités territoriales qui auraient fait l’acquisition de capteurs de CO2 pour leurs écoles publiques. Une enveloppe de 20 millions d’euros y est consacrée au niveau national.

Deux instructions du ministère en date des 19 octobre et 22 décembre 2021 ont été adressées à vos services afin de préciser les modalités d’attribution de l’aide qui couvre les achats réalisés entre le 28avril 2021 et le 15 avril 2022. La date limite de dépôt de la demande de subvention par la collectivité intéressée est quant à elle reportée au 30 avril 2022 au vu de la dégradation de la cinquième vague de l’épidémie.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État pour l’acquisition de capteurs de CO2 pour l’école primaire de Verny.

Nous avions sollicité le maire par une lettre ouverte pour que la commune puisse fournir tous les équipements de protection individuelle (masques FFP2 et autotests) nécessaires à ses personnels (ATSEM, administratifs et techniques). Chose faîte mais trop tardivement à notre goût.

Soucieux des bonnes conditions sanitaires, nous avons voté POUR l’acquisition (enfin) de 9 détecteurs CO2 à disposer dans les salles de classe (6 en primaire et 3 en maternelle)

 

Point n° 4 : Révision du loyer du logement sis au 34 rue du Château

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour donner suite délibération 2020/168 du 21 décembre 2021, retirée par la délibération 2021/002,relatives à la révision du loyer du logement sis 34, rue du château, après saisine et avis du service des domaines, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer le loyer mensuel hors charges  à 500,00 € à compter du 1er février 2022.

Il aura fallu 13 mois pour re présenter une délibération en bonne et due forme afin de voter cette augmentation de loyer… Comme en décembre 2020, le montant proposé ne nous satisfait pas au regard du marché locatif de Verny. Ce n’est pas parce que l’on nous présente un rapport du service des Domaines (réalisé en moins de 48h) qui avalise le montant proposé par le maire que l’on ne doit pas s’interroger. En effet on peut comparer ce loyer pour un logement de 97 m² occupé par un élu au loyer payé de 580 € pour un logement Moselis de 85 m² et en conclure que ce logement communal est peut-être devenu un logement social. Aussi la justification de l’augmentation de loyer donnée par le maire est la rénovation des sanitaires pour 2 à 3 000 €, pourquoi alors n’avoir rien fait en 2013 lorsque près de 50 000 € de travaux de rénovation avaient été réalisé dans ce logement qui par ailleurs était déjà occupé par ce même locataire. En 2013 le maire actuel était déjà au bureau municipal… Nous avons soulevé ce problème mais nous n’avons pas eu de réponses satisfaisantes. Il en a été de même lorsque nous avons demandé si ce loyer serait réajusté lors du prochain renouvellement de bail pour atteindre un niveau de loyer correspondant au marché local.

Chacun jugera !

Nous avons voté POUR et nous serons vigilants au prochain renouvellement de bail en septembre 2024 pour aligner ce loyer sur le marché locatif à Verny.

 

Point n° 5 : Création de poste

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour donner suite à la réorganisation du service de nettoyage de la mairie, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème).

Il s’agit d’un poste pour réaliser des tâches de ménage à la mairie de 6h à 7h30, soit 9h par semaine suite à la réduction du temps de travail d’un des agents en poste qui avait cette mission.

Il est important que le personnel communal ainsi que le public soit accueilli dans de bonnes conditions de propreté. Nous avons voté POUR.

 

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1 -  Concernant le personnel communal, outre une nouvelle création de poste,  quelle solution comptez-vous mettre en œuvre pour une nouvelle organisation et une gestion des ressources humaines apaisée ?

Difficultés de recruter sur un poste clé dans une commune. On peut s’interroger sur le bien être des employés. Sous les mandats de la majorité municipale ce n’est pas moins de 3 secrétaires générales qui ont quitté leur poste.

 

2 – Les discussions à propos de la maison médicale ont-elles avancées ?

Discussions des médecins avec le constructeur, la commune n’est pas au courant de la teneur…

 

3  - Nous avons été sollicités concernant la réfection du chemin qui passe entre le cimetière et le ruisseau ? Ce chemin est très emprunté, notamment par les collégiens. Avez-vous une solution à apporter à ce problème ?

Une réflexion sera menée au sein de la commission des travaux.

 

4 – Où en est le remboursement du prêt relais de mars 2020 destiné aux travaux de la rue du Château, qui devait être compensé par les bénéfices des ventes de terrains de la Ronceraie ?

Le prêt relai sera remboursé en 2023 avec la FCTVA et la vente des terrains de la Ronceraie. Pour l’instant seul les intérêts sont payés mensuellement.

 

5 – Il avait été décidé par le CCAS que tous les seniors recevraient un boitier offert par le LIONS Club (LIONS BOX) et que celui-ci leur serait remis lors du repas des seniors. Ce repas n’a pas eu lieu pour cause de COVID. Y aura-t-il une distribution de ce boitier prochainement ? Cette mesure sera-t-elle élargie à tous les Vernois ?

Le Maire a rappelé que ces boitiers ne sont pas offerts par le LIONS CLUB mais achetés par la commune « à un prix dérisoire » et que cette distribution ne concerne que les personnes âgées de plus de 66 ans pour le moment.

Une distribution en porte-à-porte sera faite lorsque la situation sanitaire sera meilleure.

 

6 – Ainsi que suggéré dans notre lettre ouverte du 19 janvier 2022, le personnel communal se verra t’il attribuer des autotests ainsi que des masques FFP2 pour le COVID ?

Discuté lors de la délibération du point 2 du conseil municipal.