Point n° 1 - Décisions prises par délégation
Rapporteur : Monsieur le Maire
SADE : travaux de défense à incendie : 11 450,00 € HT
CARTAGE : délimitation du lot 12 C : 400,00 € HT
ENGIE : fournitures/matériels : 997.20 € HT
SADE : remplacement d’une vanne sous voierie : 930.00 € HT
SME : travaux en régie : 355.99 € HT
YESS ELECTRIQUE : fourniture de matériels électriques : 606,10 € HT
YESS ELECTRIQUE : fourniture d’un coffret électrique mobile : 423,61 € HT
HAFF : faux-plafond école : 3 416,00 € HT
ANDRE PEINTURE : peinture école : 1 586.22 € HT
TI CONCEPT : équipements de vidéo projection : 2 000,00 € HT
RC ARTIFICES : spectacles pyrotechniques et lampions : 2 265.30 € HT
DEPHI : fourniture d’équipements techniques d’entretien des locaux : 592.89 € HT
VRI : mission de maitrise d’oeuvre liaison piétonne PLG/VERNY : 4 356,00 € HT
LVRD : mission de maitrise d’oeuvre eaux de ruissellement : 3 250,00 € HT
La mission consistera en une étude pour les quartiers Ronfousse, Chenevières et Avigy
Point n° 2 : Église de VERNY : convention relative à la répartition des frais de travaux
Rapporteur : Monsieur Jrad
Deux cloches de l’Église de Verny sont inopérantes. Elle doit être remplacée.
Les travaux de remplacement sont estimés à environ 3 000 € HT.
Par le passé, le Conseil de Fabrique de l’Église de Verny a conventionné avec la commune afin de partager le financement des travaux de mise en conformité de l’électricité et de l’entretien et la vérification annuelle des cloches, des cadrans et paratonnerre de l’Eglise.
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique selon les termes soumis et de signer tout document y afférent.
Nous avons voté POUR le changement du moteur électrique de la cloche n°3 et la réfection du cuivre de la cloche n°1.
Point n° 3 : Convention d’objectifs avec le football club Verny-Louvigny
Rapporteur : Madame Courtois-Sené
La CC du Sud messin, compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs a décidé de mettre gratuitement à la disposition du FCVL le stade intercommunal, l’EPCI refacturant à l’association les charges de fonctionnement (eau, gaz, électricité, collecte des déchets).
La situation du club nécessite un soutien efficace. Aussi, la Municipalité envisage le renouvellement de la convention d’objectifs avec le FCVL.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention selon les termes soumis.
En 2021 ces charges de fonctionnement s’élevaient à 9450 €.
Sur les dires de monsieur le Maire la convention est identique à la précédente votée en 2019. Nous avons donc renouvelé notre confiance et avons voté POUR cette convention en soutien à ce club qui vient de recevoir le label jeune de la part de la FFF pour la qualité de son école de foot.
Point n° 4 : Remplacement d’agents territoriaux indisponibles
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-13
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles, en raison ;
- d’un congé annuel
- d’un congé de maladie (maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle), d’un congé de grave maladie ou de longue maladie d’un congé de longue durée
- d’un congé de maternité ou pour adoption
- d’un congé parental
- d’un congé de présence parentale
- d’un congé de solidarité familiale
- de l’accomplissement du service civil ou national
- du rappel ou du maintien sous les drapeaux
- de la participation à des activités dans le cadre de l’une des réserves.
- d’un détachement de courte durée (inférieur à 6 mois)
- d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales
- de l’exercice à temps partiels des fonctions d’un agents.
Il est proposé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique précité, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
Il serait chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
Suite à nos questions sur l’impact budgétaire de ce type de contrat versus un emploi en intérim, le maire nous a répondu qu’il était plus favorable d’embaucher en contrat à durée à déterminer (frais de gestion moindre).
Nous avons voté POUR et accordons donc notre confiance au Maire sur ce point précis.
Point n° 5 : Accroissement temporaire et saisonnier d’activité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire et saisonnier d’activité,
Il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23 du code général de la fonction publique précité, dans le cadre d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité
La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du 1er grade de la catégorie de la filière liée aux fonctions exercées.
L’intérêt de ce type de contrat est de pouvoir être très réactif et de de recruter des agents polyvalents, nous avons voté POUR.
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe lors prochaine du Conseil Municipal et les réponses de monsieur le maire :
1 - De nombreuses incivilités nous ont été à nouveau signalées dans l’enceinte du parc du Château. En plus de celles déjà relevées, on a pu noter des dégradations sur la gloriette (rampes arrachées, marches descellées) ainsi que des jets de pétards de forte puissance… malgré les plaintes qui ont été déposées à la gendarmerie. Qu’envisagez-vous de faire ?
Une nouvelle rencontre a eu lieu avec le commandant du groupement de gendarmerie de Verny. Un dispositif de ronde va être renforcé. Aussi le maire va rencontrer le nouveau principal du collège, en effet, d’après lui, beaucoup d’incivilités sont dues à des collégiens pendant les intercours. L’objectif de cette rencontre est de sensibiliser les élèves au respect des équipements publics.
Pierre Noirot a néanmoins souhaité lancer le débat de la vidéosurveillance notamment pour son effet dissuasif… le maire n’a pas l’air pressé.
2 – Dans nos questions pour le Conseil municipal du 08 octobre 2021 et du 22 mars 2022, nous vous avions demandé de bien vouloir remettre le panneau indicateur du Clos du Parc. A ce jour, ce n’est toujours pas fait… pensez-vous le remettre prochainement ?
Ritournelle habituelle…. « à venir »
3 – Y a-t-il des avancées concernant la maison médicale ?
Oui le choix du maître d’ouvre aurait été fait… une réunion technique est programmée pour l’été.
4 – Y aura-t-il une reprise des travaux de la rue des Fontenottes ?
Une énième relance de l’entreprise d’insertion a été faîte…
Une étude complémentaire sur le bas de la rue doit être faite.
5 – Le PLU n’est toujours pas à l’ordre du jour. Pouvez-vous nous apporter des explications concrètes ?
La faute est rejetée sur le bureau d’étude Godin en charge de l’élaboration de ce nouveau PLU, on peut néanmoins légitiment s’interroger sur ce qui retarde le vote de ce PLU en conseil municipal.
6 – Quelle est l’avancée des travaux de la liaison piétonne Pournoy la Grasse – Verny ?
Un dossier de consultation des entreprises (lot VRD et enfouissement des réseaux) est en préparation avec la commune de Pournoy la Grasse.
7 – Les locaux de l’ex CCV sont en partie vides de locataire. Y a-t-il des personnes intéressées par ces locaux ?
Des discussions avec de potentiels locataires sont en cours.
8 – Pouvez-vous nous faire le point pour les diverses subventions demandées ?
Pour les subventions DETR 2022 (Dotation d’équipements des territoires ruraux) :
- 24 000 € HT : dossier rénovation de l’éclairage rue de la gare
- 31 922 € HT : dossier liaison piétonne Pournoy la Grasse – Verny
Pour les subventions AMISSUR 2022 (amendes de police) :
- 14 500 € HT : sécurisation routière et emplacement Avigy
- 7 710 € HT : sécurisation routière et emplacement rue du Moulin
Pour finir et avant que le maire clôture la séance, Pierre Noirot a souhaité revenir sur la réunion d’analyse des offres ayant eu lieu quelques jours avant ce conseil et concernant l’achat d'un tracteur pour les services techniques.
En effet il a expliqué être très dubitatif concernant la note de la valeur technique accordée au candidat que la majorité municipale semble vouloir retenir. Il explique que cette offre qui certes répond au cahier des charges, n’est pas du tout comparable aux trois autres propositions. Il s’interroge également sur la qualité à long terme du SAV de ce candidat.
