Notre compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre et les réponses à nos questions écrites

 

Décisions prises par délégation

Rapporteur : Monsieur le Maire

- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 624,49 € TTC (Véhicule Service Technique)

- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 1 869,93 € TTC (Véhicule Service Technique)

- AU SERVICE DE LA MAIN VERTE : 2 124,05 € TTC (Véhicule Service Technique)

- ANDRE PEINTURE : 1 336,02 € TTC (Maison France Services)

- FD FOR EST : 2 976,00 € TTC (Elagage Parc du Château)

- ETS JEAN LEFEVRE : 8 871,24 € TTC (trottoir devant cabinet Poinsignon)

- LINGENHELD : 3 952,80 € TTC (Ronceraie)

- SOBECA : 11 403,60 € TTC  (Ronceraie)

- ATD : 23 196,78 € TTC (trottoir rue de Metz, devant garage Pasquali)

 

Point n° 1 : Commissions municipales : désignation d’un membre

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, Mme Anne-Laure DUPRAZ-OMARI est installée conseillère municipale de la commune de Verny.

Il est proposé qu’elle intègre les commissions municipales suivantes :

- Commission de la petite enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires

- Commission des associations

Nous avons voté POUR l’installation de madame Dupraz-Omari. Par contre certains membres de la majorité n’ayant pas compris les consignes de vote madame Dupraz-Omari n’a pas intégré à l’unanimité la commission de la petite enfance, enfance, jeunesse et affaires scolaires.

 

Point n° 2 : Commission électorale : désignation d’un membre

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour rappel, le maire statue sur les demandes d’inscription et procède aux radiations sur la liste électorale (articles L.11 à L.20 et R.1 à R.21 du Code Electoral).

Ces décisions sont placées sous le contrôle de la commission : elle s’assure de la régularité des listes et statue sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions du maire.

Cette commission doit se réunir au moins une fois par an.

Dans les communes d’au moins 1 000 habitants où 2 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est composée de 5 membres élus :

- de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, la commission de contrôle des listes électorales est composée des membres suivants :

Titulaires : - Mélanie ADÉLE-PEREY

- Isabelle HASSE

- Anne-Françoise NEUSHWANDER

- Anne-Sophie MAIRET

 

Monsieur Stéphane VUILLAUME est proposé par le maire. Nous avons voté POUR.

 

Point n° 3 : CCAS : désignation d’un membre

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, soit pour la commune de Verny

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, représentant du conseil municipal, il est proposé de désigner un nouveau représentant.

 

Monsieur le maire propose madame Anne-Laure DUPRAZ-OMARI. Elle siégeait auparavant en tant que membre nommé. Une autre personne choisie par le maire sera nommée. Nous avons voté POUR.

 

Point n° 4 : Syndicat mixte des eaux de Verny : désignation d’un délégué

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la démission de Monsieur Alexis RUSINEK, de son mandat de conseiller municipal, délégué de la commune de Verny au syndicat mixte des eaux de Verny, il est proposé de désigner un nouveau délégué.

 

Monsieur le maire propose Johan PADE. Monsieur Pierre NOIROT se présente également.

Monsieur PADE obtient 15 suffrages, Monsieur NOIROT 3 suffrages, 1 vote blanc.

Monsieur PADE est donc désigné à ce poste.

 

Point n° 5 : Syndicat mixte des eaux de Verny : RPQS

Rapporteur : Monsieur JRAD

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers est présenté à l’assemblée délibérante. (rapport joint)

 

Le conseil municipal a pris acte du rapport.

 

Point n° 6 : Rétrocession de parcelles – Collège Nelson Mandela

Rapporteur : Monsieur le Maire

A la suite d’un manque de communication entre les services du département, il convient d’annuler la délibération 2021/024 en date du 12 avril 2021, car :

- la parcelle cadastrée section 3 n°372, visée par la délibération, n’existe plus : elle est morcelée en 2 sous les numéros section 3 n°378 et section 3 n°379,

- la n°378 est également la propriété de la Commune de VERNY,

- le transfert des parcelles n°375 et 378 au profit de la Commune de Verny, a été réalisé par acte du 24 octobre 2016 dans le cadre d’une régularisation liée à la Route Départementale 913.

 

Considérant les éléments exposés dans la délibération 2021/024 en date du 12 avril 2021,

Considérant les éléments exposés ci-dessus,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rétrocession par le Conseil Départemental à la commune de Verny des parcelles cadastrées :

- section 3 n°379/94 d’une contenance de 1ha02a91ca

- section 3 n°373/94 d’une contenance de 37ca,

- section 3 n°290 d’une contenance de 2ca.

 

Tout comme le 12 avril 2021, nous avons maintenu notre vote POUR la rétrocession des parcelles du Département à la Commune de Verny.

 

Point n° 7 : Intégration de voirie n°5a, b et c de la Plénière

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération 20121005-12 en date du 05 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section 3 n°304 qui se fera par acte administratif, à l’amiable, sans enquête publique, à l’euro symbolique, et de classer la voirie parcelle n°304, représentant 67.60 mètres linéaires dans le domaine public routier communal.

Il est proposé de compléter cette délibération en approuvant l’acquisition de la parcelle cadastrée section 3 n°302 d’une contenance de 5 ca et de la classer dans le domaine public routier communal.

 

Nous avons voté POUR.

 

Point n° 8 : Autorisation de servitude tréfonds : Le Petit Patural

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la vente de votre terrain cadastré section 01 parcelle 116, et notamment des travaux de viabilité préalable à cette opération, les propriétaires de ladite parcelle, ont sollicité l’autorisation de la Commune de Verny afin de traverser le chemin rural du lieu-dit Le Petit Patural jusqu’au domaine public de la Commune.

Il est proposé d’autoriser à traverser le chemin rural pour réaliser la viabilité de la parcelle cadastrée 01 n°116 et d’autoriser le Maire a signé les documents actant la servitude de tréfonds.

 

Nous avons voté POUR.

 

Point n° 9 : FUS@É : commande de matériels et équipements numériques pour l’école

Rapporteur : Monsieur Valentin

Pour mémoire la Commune a adhéré par délibération 2020/179 en date du 21 décembre 2020 au groupement de commande FUS@É « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à disposition une coordination facilitatrice assurée par le département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions FUS@É du Département de la Moselle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour l’école de Verny dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes FUS@É,

- d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la Commune de Verny.

 

Nous avons voté POUR.

 

Point n° 10 : OPH METZ-METROPOLE : garantie avec contrat de prêt

Rapporteur : Monsieur Valentin

Dans le cadre de l’opération de construction de 16 logements seniors rue du fort, l’Office Public de l’Habitat de Metz Métropole sollicite la commune de Verny afin de garantir son contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 50%. (contrat joint)

 

Par précaution notre groupe Vivre Verny 2020 s’est abstenu car nous ne comprenons pas pourquoi la Commune doit se porter garante pour l’office public de l’habitat de Metz Métropole à hauteur de 50% de 1 558 362.00€. De surcroit les logements sont déjà construits il est donc étonnant de se porter caution à posteriori.

Rappelons également que ces logements n’accordent aucune « priorités » aux Vernoises et aux Vernois alors que le groupe VIVRE VERNY l’avait explicitement demandé lors du mandat précédent. Enfin rappelons que, récemment, certains bailleurs sociaux ont fait, dans la presse locale, l’objet d’accusation sur leur mauvaise gestion financière.

 

Finalement la commune de VERNY vend le terrain bon marché à un bailleur social, se porte garante pour le prêt et n’obtient aucune place « réservé » dans ces logements séniors : belle opération !!!

 

Point n° 11 : MAISON FRANCE SERVICES : fixation du loyer

La Communauté de Communes du Sud Messin développe avec le soutien de l’Etat et de la Commune de nouveaux services publics à travers le label Maison France Services.

Les Maisons France Services sont des centres d’information et d’orientation pour plusieurs organismes publics tels que la Direction des Finances Publiques, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, Pôle Emploi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la CARSAT, la Mutuelle Sociale Agricole, la Caisse d’Allocations Familiales, etc.

La CC du Sud Messin diffusera aussi de l’information sur ses propres compétences ; déchets, mobilité, promotion du tourisme, insertion professionnelle des jeunes (mission locale), dématérialisation des autorisations d’urbanisme, etc.

Quatre agents ont été recrutés et formés depuis septembre dernier pour ouvrir au public les maisons France Services 27h par semaine avec des créneaux en soirée et le samedi. Un conseiller numérique complétera le dispositif afin de lutter contre la fracture numérique.

Deux maisons seront ouvertes sur le territoire du Sud Messin, l’une à Rémilly, l’autre à Verny.

A Verny, la Maison France Services sera située au 9, rue du Château dans le local occupé jusqu’il y a peu par le cabinet de kinésithérapie.

Le bâtiment est communal, il convient donc de fixer le montant du loyer et d’autoriser le maire à signer le contrat de bail. La communauté de communes a proposé aux deux communes de fixer la même base pour le calcul du loyer, à savoir 11€/m². L’eau et l’électricité seront à sa charge. La production de chaleur étant réalisée par une unité de production commune aux trois cellules professionnelles de la rue du Château, il est proposé d’ajouter 40,00 € par mois de charges au loyer.

 

Cette maison est ouverte depuis le 15 octobre 2021.

La Commune a réalisé les travaux (en régie) de rénovation intérieure du local (peinture, cloisons, électricité …) et financera les aménagements extérieurs pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L’aménagement des locaux est à la charge de la CCSM (mobilier, informatique…). L’état allouera une subvention annuelle de fonctionnement de 30 000 €.

Le local communal est loué à la CCSM au prix de 11 € du m².

Nous avons voté POUR le montant de ce loyer.

 

12 – Église de VERNY : convention relative à la répartition des frais de travaux

Une unité de production de chaleur de l’Eglise de Verny est défectueuse. Elle doit être remplacée. Les travaux de remplacement sont estimés à environ 4 500,00 € HT.

Par le passé, le Conseil de Fabrique de l’Eglise de Verny a conventionné avec la commune afin de partager le financement des travaux de mise en conformité de l’électricité et de l’entretien et la vérification annuelle des cloches, des cadrans et paratonnerre de l’Eglise.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique selon les termes soumis et de signer tout document y afférent.

 

Nous avons voté POUR.

 

 

13 – Convention d’occupation précaire de la Maison des Associations

Mme Isabelle POINSIGNON, kinésithérapeute, exerçant à Verny depuis 2012, a informé la Commune par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 janvier 2021 reçue en mairie le 1er février 2021 sa volonté de résilier son contrat de bail pour le local professionnel sis au 9, rue du Château à Verny, à compter du 29 juillet 2021. Le 5 février 2021, il lui a été notifié la prise en compte de sa résiliation. En effet, Mme Isabelle POINSIGNON a décidé d’établir son cabinet de kinésithérapie dans un immeuble en construction, situé rue de Metz à Verny. Le local étant libre et le projet de Maison France Services étant sur le point d’aboutir, la Commune a alors proposé cette cellule à la CC du SUD MESSIN et aux services de la préfecture en charge d’instruire le projet. Cette cellule correspondant aux cahiers des charges des Maisons France Services, a été retenue pour établir la Maison France Services au début du 4ème trimestre 2021.

Cependant, les travaux de construction du cabinet de kinésithérapie de Mme Isabelle POINSIGNON, ont pris du retard. Elle a alors demandé à la Commune de pouvoir continuer d’user du local professionnel jusqu’au mois d’octobre 2021. Il n’a pas été possible d’accéder à la demande de Mme Isabelle POINSIGNON sans remettre en cause le projet de Maison France Services et perdre les financements de l’État pour ce projet.

Comprenant les difficultés de Mme Isabelle POINSIGNON, et souhaitant soutenir son activité, le Maire lui a proposé d’utiliser la Maison des Associations du 15 septembre au 1er octobre 2021.

Malheureusement pour Mme Isabelle POINSIGNON, les travaux de construction de son cabinet de kinésithérapie ne sont toujours pas achevés et devraient l’être pour le mois de novembre 2021.

Il est proposé de formaliser cette occupation de la Maison des Associations par la signature d’une convention d’occupation précaire. (modèle joint).

 

La convention d’occupation précaire est un contrat issu de la jurisprudence et de la pratique permettant de déroger au régime des contrats de location. En vertu de cette convention, les parties s’entendent sur un droit d’occupation d’un logement en contrepartie d’une compensation financière, généralement symbolique. Monsieur Vuillaume demande au maire de corriger quelques termes de la convention. Il demande notamment le retrait du point 3 portant sur la durée de la convention, le terme par tacite reconduction ne peut être utilisé.

Le local est loué 400 € par mois, cette somme incluant l’eau, l’électricité et le chauffage.

Nous avons voté POUR.

 

1 – Pourrions-nous être destinataires de la convention PUP signée avec la société Alpha Foncier ?

 

Elle devait nous être envoyée avant la fin de semaine soit le 15/10/2021. A la date du 31/10/2021 nous ne l'avons toujours pas reçu.

 

2 – Pouvez-vous nous faire un point global sur le personnel communal : recrutement, arrêt de travail…?

 

Romain Bertoletti est en disponibilité. Différents CDD se sont enchaînés sur son poste, depuis août c’est monsieur J. Jobart qui est en poste. Aurore Didier a été muté à la ville de Metz, monsieur Barbier la remplacera à partir du 19/10/2021.

Une offre d’emploi pour l’entretien des bâtiments est publiée pour un contrat de 10h/semaine.

Madame Bontent, secrétaire générale, est en arrêt maladie depuis le mois de mai et jusqu’au 13/11/2021.

 

3 – Des riverains du Clos du Parc demandent que le panneau indicateur de cette rue soit remis en place, la plupart des GPS ne reconnaissant pas cette rue.

 

Ce sera fait.

 

4 – Pouvez-vous nous faire un point sur les travaux de réfection des murs de la rue du château et de la rue des Fontenottes ?

 

La gestion d’un chantier d’insertion est compliquée. M. Jrad suit le chantier mais se plaint que les remarques qu’il peut faire à l’oral ou par écrit dans les comptes-rendus de chantier ne soient pas suivis par les différents intervenants. Force est de constater que ce chantier n’avance pas et que le résultat est plus que moyen. A refaire nous n’aurions pas voté pour cette association pour ce marché.

 

5 – La maison du Parc va être très prochainement inaugurée. Quel est le coût global définitif pour la commune et qu’en est-il des problèmes relatifs au revêtement extérieur ?

 

Le coût global ne nous a pas été communiqué. Un constat d’huissier a été fait avant une exploitation des locaux afin de se protéger e cas de recours sur les défauts constatés.

 

6 – Les discussions à propos de la maison médicale ont-elles avancées ?

 

Les médecins ont opté pour une solution de construction en VEFA. Ils doivent maintenant choisir un constructeur.

 

7 – Les nombreux actes d’incivilité au niveau du city stade avez-vous des solutions à apporter à ces problèmes ?

 

Des rencontres régulières sont faîtes avec le lieutenant de gendarmerie.

 

8 – Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, une convention avec la LPO a été signée, concernant le Parc du Château. Pourquoi n’y a-t-on pas inclus le fort Wagner, dans lequel il y a des espèces d’oiseaux rares ?

 

C’est une zone de chasse.

Nos questions écrites - conseil municipal du 11 octobre 2021

 Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Pourrions-nous être destinataires de la convention PUP signée avec la société Alpha Foncier ?

 

2 – Pouvez-vous nous faire un point global sur le personnel communal : recrutement, arrêt de travail…?

 

3 – Des riverains du Clos du Parc demandent que le panneau indicateur de cette rue soit remis en place, la plupart des GPS ne reconnaissant pas cette rue.

 

4 – Pouvez-vous nous faire un point sur les travaux de réfection des murs de la rue du château et de la rue des Fontenottes ?

 

5 – La maison du Parc va être très prochainement inaugurée. Quel est le coût global définitif pour la commune et qu’en est-il des problèmes relatifs au revêtement extérieur ?

 

6 – Les discussions à propos de la maison médicale ont-elles avancées ?

 

7 – Les nombreux actes d’incivilité au niveau du city stade avez-vous des solutions à apporter à ces problèmes ?

 

8 – Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, une convention avec la LPO a été signée, concernant le Parc du Château. Pourquoi n’y a-t-on pas inclus le fort Wagner, dans lequel il y a des espèces d’oiseaux rares ?

Les réponses à nos questions écrites du conseil municipal du 12 avril 2021

 1         Lors du conseil municipal précédent, il a été acté le retrait de la   délibération n°2020/168. Avez vous une date à nous communiquer pour la soumission d’une nouvelle délibération concernant l’augmentation du loyer du logement sis au 34 rue du Château ? Le trop-versé depuis le 1^er janvier 2021 par le locataire lui a-t-il était remboursé ?

 Le Maire a demandé un rendez-vous auprès du sous-Préfet pour échanger sur les motivations du Préfet.

Il n’est pas au courant du remboursement du trop-perçu car cela est géré directement par la Trésorerie. La commune a émis des nouveaux titres de paiement.

A notre question concernant une prochaine date de délibération sur ce sujet ainsi que sur l’estimation faite par les Domaines, nous n’avons pas eu de réponse.

 

2         Lors du conseil municipal du 15 mars 2021, il a été question de l’abattage de 19 arbres sur la zone de la future maison médicale et le long de la gendarmerie. Cet abattage signifie t’il que le projet de la maison médicale a avancé et pouvons-nous être mis au courant de cette avancée éventuelle ?

 L’opération a été budgétée dans les opérations d’investissements. C’est en bonne voie.

 

3         Nous avons noté que l’insécurité au sein du village est grandissante. Pour preuve, les insultes à l’encontre d’élus, les bris de verre et les nombreux déchets près du city stade et dans l’enceinte du parc, les dégradations des jeux du parc, les jeunes qui montent sur le toit de l’école…. Avez-vous l’intention d’intervenir ?

 Concernant les incivilités dans le village, le Maire en est conscient et prône le dialogue et la sensibilisation. Si cela ne suffit pas, il faudra envisager des moyens de répression. La gendarmerie est avisée.

La vidéosurveillance du Parc n’est pas abandonnée, de même pour le périscolaire et la zone alentour. Ce sera étudié par la commission travaux.

 

4         Il existe un CCAS au sein de notre village, dans lequel siègent des élus de Vivre Verny. Pourquoi ces élus ne sont t’ils jamais sollicités, alors qu’ils se sont portés volontaires, notamment pour l’accompagnement vers les lieux de vaccination ?

La proposition d’aide a été relayée auprès des organisateurs du centre de vaccination de Rémilly. Wait and see…

Notre compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

1 - Décisions prises par délégation

Rapporteur : Monsieur le Maire

- PLG : fournitures d’hygiène et de nettoyage : 522,20 € H.T.

- Office Easy : achat de microphones : 231,80 € H.T.

 

Point n° 2 : Compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) – transfert à la CCSM

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rappelle que, hormis les dessertes interurbaines mises en oeuvre sur le territoire de la CC du Sud Messin, les habitants ne disposent pas d’une offre de mobilité locale pour leurs besoins de déplacements sur le territoire. Face à ce constat, les élus du territoire ont mené à terme une réflexion afin d’étoffer cette offre de mobilité.

Cette réflexion a débouché sur la délibération du 28 janvier 2020 de la CC du Sud Messin actant la mise en oeuvre d’une étude préalable au déploiement d’un dispositif de mobilité solidaire sur le territoire.

Ainsi, avec la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, le législateur a souhaité résorber les zones blanches en termes de mobilité en offrant la possibilité aux EPCI qui le souhaitent de porter en propre et d’institutionnaliser à l’échelle intercommunale des services de mobilité locale adaptés aux particularités de leur territoire.

Sur la base de ces éléments, la commission Aménagement, Urbanisme et Transports de la CC du Sud Messin, favorable à cette prise de compétence, a décliné une stratégie de montée en puissance progressive dans le temps des services déployés sur le territoire qui minimise les risques financiers. 

Il est demandé de doter la communauté de communes du Sud Messin de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM),

- d’autoriser le cabotage des services interurbains organisés par la Région circulant dans le ressort territorial de l’AOM, 

- d’autoriser le cabotage des services d’autres AOM limitrophes à circuler dans le ressort territorial de la CC du Sud Messin à des fins d’amélioration du service rendu à ses habitants,

- de transférer les compétences communales suivantes à la CC du Sud Messin :

Ø concernant la réalisation, gestion et entretien :

ü  Des dispositifs de stationnement cyclables (arceaux, abris vélos, etc.), des bandes cyclables, de la signalétique cyclable et pédestre d’intérêt communautaire,

ü  Des parcs de stationnements d’intérêt communautaire (parking-relais, aires de mobilités, etc.) afin de favoriser l’utilisation des transports en commun par les habitants du territoire et de permettre la connexion avec d’autres modes de déplacement,

ü  Des pôles multimodaux d’intérêt communautaire et la voirie associée,

 

Ø  concernant les dispositifs de Mobilités accessibles en libre-service :

ü La délivrance du titre visé à l’article L1231-17 du Code des Transports et visant les services de partage de véhicules, cycles et engin accessibles en libre-service,

ü  La réalisation, la gestion et l’entretien des stations de services de mobilités en libre-service (vélopartage, autopartage, bornes de recharge, etc.),

 

Commentaire : La mobilité doit être appréhender à l’échelle d’un territoire communautaire plus amène que les communes rurales à faire face aux frais d’investissement et surtout de fonctionnement même si notre CC n’est pas très riche. Au-delà de l’aspect environnementale de la loi LOM qui concerne tout à chacun et qui doit nous faire réfléchir à notre façon de nous déplacer notamment sur des courtes distances, cette loi permet aux collectivités de faciliter la mobilité des publics les plus fragiles vers les acteurs de la sphère médicale, sociale, de l’emploi et de l’insertion ce qui sera fait avec la mise en place du service covoiturage solidaire porté par Familles Rurales. Mais c’est aussi une occasion à saisir par la CC pour rendre notre territoire attractif pour l’implantation de nouvelles entreprises (ressources financières). En effet un des critères examinés par le chef d’entreprise est notamment l’offre de mobilité facilitant l’accès à ses salariés ou futurs salariés à son entreprise. Ces derniers ne sont pas forcément tous autonomes en ce qui concerne leurs déplacements. C’est donc un cercle vertueux.

 

David BILLET a demandé à monsieur le Maire si le projet déposé auprès de la fondation MACIF et le CEREMA a reçu une réponse favorable

 

Le groupe VivreVerny vote POUR la prise de compétence AOM par la CCSM.

 

Point n° 3 : Compétence PLUi – transfert à la CCSM

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

La loi ALUR organise un nouveau transfert de droit aux EPCI à fiscalité propre qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU.

Ainsi, les Communautés de Communes deviendront compétentes de plein droit, le premier jour de l’année suivant les élections du président de la Communauté suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a procédé au report du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 de la date butoir de la mise en œuvre du mécanisme de transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, tel que prévu par l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR ;

Dans ce cadre, le délai permettant aux communes de délibérer afin d’activer la minorité de blocage au transfert automatique de la compétence était reportée du 1er avril au 30 juin 2021.

Désormais, la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit expressément dans son article 5 que le délai, dans lequel au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s’opposer au transfert à leur EPCI de la compétence, court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Par conséquent, les délibérations prises par les communes membres depuis le 1er octobre 2020 ont d’ores et déjà permis d’atteindre la majorité permettant de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à notre EPCI au 1er juillet 2021.

 

Commentaire :Pierre Noirot rappelle que les communes sont les plus aptes à gérer leur PLU…

VivreVerny a voté POUR préserver les intérêts de la commune en termes d’urbanisme et donc refuser le transfert de la compétence PLU à l’intercommualité.

 

Point n° 4 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé comme suit :

- le produit du rôle général du TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de Taxe Foncière rebasé), affecté d’un coefficient correcteur ;

- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020.

Taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 26,18 % correspondant à 11,92 % (taux communal TFPB voté de 2020) + 14,26 % (le taux du département 2020) soit 26,18 %.

Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,14 %

 

Commentaire :La commune de Verny a bénéficié d’un coefficient correcteur de 1 c’est à dire que Verny a reçu moins de produit de foncier bâti départemental qu’elle n’a perdu de taxe d’habitation. La commune a donc perçu une compensation de l’état de 150 000 €. Les recettes fournies par les taxes fiscales locales se décomposent comme suit :

TFPB : 424 640 €

TFPNB : 6 083 €

Soit un total de 430 723 € auquel on ajoute 150 000 € soit 580 952€ (+2,27 % / 2020).

 

Point n° 5 : Vote du Budget Primitif 2021

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 416 429,04 €

Recettes : 1 416 429,04 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 224 836,71 €

Recettes : 2 224 836,71 €

Total du budget primitif 2021 :

Dépenses : 3 641 265,75 €

Recettes : 3 641 265,75 €

 

Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de Débat d’Orientation Budgétaire au sein du conseil même si ce dernier n’est pas obligatoire car notre population est inférieure à 3500 hab. Le but du DOB est de situer la collectivité dans son environnement (inflation, perspective de croissance) et de rappeler les contraintes qui pèsent sur elle (réforme fiscale, limitation des concours de l’état…). Aussi il permet de présenter les objectifs en matière financière et fiscales et les moyens d’y parvenir afin que chacun, conseiller municipal, puisse être pleinement informé et voter le budget en toutes connaissances de cause.

 

David BILLET informe le 1^er adjoint que laDotation Globale Financière a été publié sur le site de la DGCL : dotation forfaitaire 217 275 € (art 7411) et dotation solidarité rurale 168 924 € (art 74121) soit + 3950 € /2020 (+1,03% vs inflation (prévision) +0,8%)

 

Il est prévu de dégager 309 416,77 € du fonctionnement vers les investissements dont 234 356,55 € correspondant au report de 2020.

 

Ci-dessous quelques informations détaillées sur le budget de fonctionnement :

- Dépenses :

·         Article 615231 Entretien, réparations voirie cela : Anne-Françoise Neuschwander demande des précisions sur cette prévision de dépenses. Le 1^er adjoint répond qu’il s’agit de la réfection du chemin de Goin. Toutefois, aucun devis n’est pour l’heure disponible précise l’adjoint aux Travaux. Le dossier semble être très flou…

·     Article 6574 Subvention fonctionnement associations, personnes privées : une baisse significative est à noter (- 51 000€). Cela provient du fait que la compétence périscolaire a été transférée à la CCSM le 1^er septembre 2020 et donc, hormis les fluides que la commune continue à payer pour le périscolaire, la subvention versée jusqu’en 2020 a été supprimée. De facto à l’ article 73211 Attribution de compensation : une baisse importante de la dite attribution du fait de la suppression de l’allocation CAF pour le périscolaire.

·            Article 6535 Formation : le budget 2021 alloué est de 5000 € (tout comme en 2020) soit 7.37% des indemnités 2020 des élus (La loi demande un budget formation compris entre 2 et 20%). En 2020, 3802,4 € n’avait pas été consommé. L'article L. 2123-14 al. 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant et qu'ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. David BILLET demande donc à ce que soit inscrit 8802,4 € à ce budget. Il y sera finalement inscrit 9 000 €, la différence (4 000 €) sera prise sur les dépenses imprévues.Aussi, David BILLET a interrogé le Maire sur le fait qu’une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus des communes ayant reçu une délégation (L. 2123-12 du CGCT). Le Maire a précisé que dans les conditions actuelles il était difficile de se former et qu’il comptait sur la mansuétude du législateur.

 

Ci-dessous quelques informations détaillées sur le budget d’investissement :

Dépenses :

Opération 19 : Voirie 

Du mobilier urbain qui n’était pas compris dans le Marché sera acheté pour la rue du Château (budget 30 000€). Cela consisterait en des bancs, des poubelles et des barrières de protection pour les piétons. Également des dispositifs pour le stationnement des voitures sont à l’étude. Le projet sera finalisé lorsque les travaux de la rue du Château seront terminés.

Dans cette même rubrique, il apparait que le projet de la maison médicale suit son cours. La vente de 20 ares de terrain sera au prix de 6 000€ l’are (prix identique aux précédentes installations de la zone le Fort). Des travaux seront nécessaires, notamment en matière d’assainissement puisque les réseaux s’arrêtent à l’angle de la gendarmerie/résidence seniors.

Opération 20 : Matériel

Le mobilier forain annoncé pour 8000€ consiste en un coffret électrique répondant plus aux besoins du marché dominical. Le mobilier divers pour 11 500€ consiste au remplacement des tables de brasserie.

 

Opération 51 : Court de tennis extérieur

Des travaux pour changer l’éclairage (7 000 €) sous « la bulle » sont prévus. Les travaux des courts extérieurs (237 000 €) pourraient démarrer en 2021. 

 

Opération 62 : Ecole

L’intégralité du sol du premier étage de l’école sera refait par la pose de revêtement sur celui existant qui commence à se décoller.

 

Opération 66 : Rue Nationale

Sur 78 000 € prévus au budget 48 000 € sont consacrés au remboursement de la 1^ère annuité de remboursement à l’EPFL pour l’achat de la gendarmerie et la TVA.

 

Opération 82 : Rue du Château

12000 € correspondent à un avenant portant sur réparation du réseau assainissement que Pierre Noirot avait prévu lors d’échanges en commission des Travaux.

 

 

Vote :16 POUR dont David BILLET – 1 abstention, Anne-Sophie MAIRET - 2 CONTRE, Pierre NOIROT et Anne-Françoise Neuschwander.

Les votes CONTRE s’expliquent par le fait que Pierre NOIROT et Anne-Françoise Neuschwander ne sont pas d’accord avec les travaux très couteux qui ont été engagés pour la réhabilitation de la maison du Parc ainsi que les futurs travaux destinés à créer une voie d’accès provisoire vers le futur lotissement dans la zone Sud du collège (150 000€).  En effet, si l’on se réfère au PLU et au PADD, il est dit que l’agrandissement éventuel de la commune ne doit pas se faire vers le sud (ce qui sera le cas si un lotissement voit le jour au-delà du collège) et que la priorité doit être donnée aux remplissages des dents creuses dans le village. Pour l’heure, le PLU de la commune n’est toujours pas concrétisé… De plus, nous refusons que la commune investisse 150.000€ dans la voirie d’accès provisoire vers ce lotissement. A notre sens, ces travaux devraient être pris en charge par le lotisseur puisqu’il s’agit d’un lotissement privé.

Pour ce qui est de la réhabilitation de la maison du Parc, les travaux ont atteint un montant très important et disproportionné par rapport à l’usage qui sera fait de ce bâtiment.

 

 

Point n° 6 : Vote du Budget Primitif 2021 – Budget annexe "Zone le Fort"

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe Zone le Fort comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 947 547,36 €

Recettes : 947 547,36 €

Section d’investissement :

Dépenses : 848 167,12 €

Recettes : 848 167,12 €

Total du budget primitif 2021 – budget annexe Zone le Fort :

Dépenses : 1 795 714,48 €

Recettes : 1 795 714,48 €

 

Vote : POUR à l’unanimité.

Un reversement au budget principal de 49 k€ (bénéfice) est programmé. Pour finaliser les travaux de voirie (bande de roulement) sont prévus à hauteur de 50 k€.

 

Point n° 7 : Vote du Budget Primitif 2021 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 – budget annexe "Lotissement La Ronceraie" comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 322 499,14 €

Recettes : 3 322 499,14 €

Section d’investissement :

Dépenses : 2 477 328,76 €

Recettes : 2 477 328,76 €

Total du budget primitif 2021 – budget annexe La Ronceraie :

Dépenses : 5 799 827,90 €

Recettes : 5 799 827,90 €

 

Il existe un bénéfice comptable : Fonctionnement recettes réelles (955 009,03 dont 150 k€ de subvention) – dépenses réelles (845 170,38 €) = 109 838,65 €

La commune doit encore vendre pour environ 590 000 € soit une plus-value financière prévisionnel de près de 700 k€. Mais à cette plus-value il faudra rembourser le prêt relais de 600 k€ souscrit pour les travaux de la rue du Château et peut-être faire des provisions pour des frais supplémentaires sur ce lotissement.

Aussi il est important de rappeler que la commune a vu « fondre » fortement son épargne foncière avec cette opération.

 

Point n° 8 : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Rapporteur : Monsieur Valentin

 

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets d’Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

D’une manière générale, il s’agit de doter les écoles :

- d’un équipement numérique fixe et mobile,

- d’un accès internet,

- d’un réseau informatique

Les écoles non encore équipées seront privilégiées.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance la subvention de l’Etat couvre :

- pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune ; ainsi la subvention de l’Etat sur ce volet couvre : 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € et 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 €.

Sur ce volet le montant subventionnable par classe est plafonnée à 3 500 €.

Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s’élever à minima à 3 500 €.

Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Ainsi pour la commune de Verny ce plan pourrait permettre de financier 9 ordinateurs pour les classes élémentaires non équipées.

Volet "Equipement – socle numérique" :

Montant global prévisionnel de 8 000 €.

Montant de la subvention demandée : 5 600 €.

Volet "Services et ressources numériques" :

Montant global prévisionnel : 750 €.

Montant de la subvention demandée : 325 €

 

VivreVerny vote POUR

 

Point n° 9 : Subventions aux associations

Rapporteur : Madame COURTOIS-SENÉ

 

Comme tous les ans, les associations vernoises qui le souhaitaient ont été invitées à retourner à la commune leur dossier de demande de subvention et/ou à rencontrer des élus. Le calcul avec les critères habituels amènerait à diminuer cette année quasiment toutes les subventions. De plus, les échanges avec des présidents ont montré leur difficulté à se projeter dans le contexte sanitaire actuel.

Aussi, dans un souci de ne pas défavoriser les associations mais plutôt de leur apporterun soutien notamment en vue de la future reprise de leurs activités, et après avis favorable de la commission associations et du bureau municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants des subventions qu’en 2020 et en 2019, à savoir : 1. Sportives
ASFV Association Sportive Féminine de Verny	1 123,00€
FCVL Football Club VernyLouvigny	3 525,00€
GP Gym Plaisir	537,00€
JCV Judo Club Verny	3 124,00€
LPV La Pétanque Vernoise	663,00€
LAV Les Archers du Vernois	683,00€
TCV Tennis Club de Verny	3 479,00€
VCV Vélo Club de Verny	472,00€

 

2. Culturelles
ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine	1 147,00€
AFRV Association Familles Rurales de Verny	1 299,00€
AL2F Association Les 2 Fées	422,00€
PBFV P’tit Bout de Fil Vernois	210,00€
VL Verny Loisirs	358,00€
VMA Verny Musiques Actuelles	1 683,00€
3. Sociales
APE Association de Parents d'Élèves	273,00€
ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny	499,00€
ADPC Association Départementale de Protection Civile	760,00€
LPVIC Les Jardins Partagés de Verny - Incroyables comestibles	340,00€
SF Souvenir Français de Verny et environs	100,00€
UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs	150,00€
TOTAL	20 847,00€

 

VivreVerny a voté POUR le soutien aux associations, créatrices de ce lien social nécessaire.

 

Point n° 10 : Rétrocession du parking du Collège Nelson Mandela

Rapporteur : Monsieur le Maire

 

Monsieur le Maire rappelle que le Département a réalisé durant ces derniers mois divers travaux à proximité du Collège Nelson Mandela afin notamment d’améliorer la sécurité des élèves. Ces travaux font suite à de nombreux échanges entre le Département et la commune mais également à un travail constructif avec les parents d’élèves du collège.

Une mise en conformité de l’éclairage public a été réalisée par l’UEM pour un montant de 8 152,55 € TTC durant l’été 2020.

Le marquage au sol et la pose de panneaux de signalisation ont été commandés auprès de la société Signature pour un montant de 2 298 € TTC.

Pour information, le Département a investi 19,16 M€ dans le projet de construction du Collège Nelson Mandela, en Partenariat Public-Privé

Aussi, compte tenu de ces différents éléments, le Département demande le transfert, vers le patrimoine communal pour l’euro symbolique, des parcelles situées hors de la clôture du Collège, en nature d’emplacements de stationnement, de voies de roulement et d’espaces verts.

En cas d’accord, un acte administratif sera rédigé par les services départementaux

 

VivreVerny a voté POUR la rétrocession de la voirie.