Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 9 décembre 2019

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
  1. Pouvez-vous nous donner des informations sur l'état d'avancement du projet MHT d'habitat seniors sur la zone Le Fort et sur la planification prévisionnelle des travaux ?
  2. Lors de la réunion pour la révision du PLU du 26 novembre avec les PPA, vous avez indiqué que vous deviez rencontrer Mme SPIELMANN pour faire un point sur l'avancée de l’étude sur la revitalisation du centre bourg au cours de la semaine suivante. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est ressorti de ces échanges ?
  3. Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, vous nous aviez informés qu'une réunion avec les acteurs du chantier de réhabilitation de la rue du château devait se tenir dans les jours qui suivaient, pouvez-vous nous informer sur la planification prévisionnelle des travaux de la rue du Château ?
  4. Concernant le chantier de la Maison du Parc, êtes-vous en mesure de nous indiquer d'une part, si la subvention "CLIMAXION" a, enfin, été votée par la Région et quel est son montant définitif ; d'autre part, pouvez-vous confirmer les informations parues dans le RL qui indiquent un montant prévisionnel de travaux à 282 000 € HT ?
  5. Sachant que le chantier de déconstruction / reconstruction du mur du château effectué dans le cadre de celui de la de réhabilitation de la rue du château a commencé, pouvez-vous nous donner le métrage linéaire définitif de ce mur pour nous permettre de déterminer le coût prévisionnel du lot maçonnerie /serrurerie dans le MP de réhabilitation de la rue du château ?
  6. Le RL se fait l'écho régulièrement l'écho de "réunion-bilan du dispositif participation citoyenne" dans les communes alentours. En a-t-il été réalisé un dans notre commune et, dans l'affirmative, pouvez-nous nous en donner les résultats ?
  7. Pouvez-vous nous donner le coût définitif (achat de matériel et prestations de service de pose et dépose) des dispositifs non conformes posés et retirés sur la RD 67 ?
  8. Pouvez-vous nous nous faire un point sur le projet de maison médicale qui devrait voir le jour dans la zone à urbaniser en face de la gendarmerie ?
  9. Pouvez-vous nous indiquer si les experts chargés de l'évaluation des dommages causés par la chute du mur du parc du château ont, enfin, réussi à trouver un accord et si, oui, quelles en sont les conclusions définitives ?
  10. Concernant le lotissement La Ronceraie, pouvez-vous nous indiquer le sort des deux demandes de subventions "FEDER" (303 520€ prévus) et Région "soutien à l’investissement des communes rurales" (57 986, 54€ prévus) ? 
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, le tableau Excel récapitulatif actualisé de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire sur le lotissement La Ronceraie.

Prochain conseil municipal lundi 9 décembre 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie

ORDRE DU JOUR

Décisions prises par délégation :                                                                                 Mme la Maire

- Réparation du Renault Master
- Achat de deux pneumatiques pour la tondeuse autoportée
- Révision complète du tracteur John Deere
- Vérification du matériel incendie
- Achat de deux vitrines d’affichage extérieures
- Remblaiement cour du château (vestiges)                                                        
                                                                                                                                                           
1 - Contrat d’éco-pâturages                                                                             Mme la Maire

2 - Actualisation de la longueur de voirie – La Ronceraie                               M. Valentin

3 - Renouvellement de la convention avec le FCVL                                         M. Nicolas      

4 – Subvention classe découverte                                                                    M. Valentin

5 – Demande de subvention DETR - Tennis                                                    M. Nicolas

6 – Demande de subvention Conseil Régional Grand Est – Tennis                  M. Nicolas
                                                                                                                       
7 – Demande de subvention Conseil Départemental – Tennis                         M. Nicolas

8 – Intégration du SIE Flocourt-Tragny-Thimonville au SMIE Verny           M. Stein

9 – Motion DDFIP                                                                                           Mme la Maire

10 – PLU – Modifications du PADD                                                               Mme la Maire

Informations diverses                                                                                     Mme la Maire

- Rapport annuel d’activité 2018 de la CCSM     
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable exercice 2018
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets année 2018
- Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires