CONSEIL
MUNICIPAL DU 27.06.2016
Point 0 : INFORMATION
Rapporteur :
Mme la Maire
1) Contentieux : Pour des raisons
personnelles, Me Mertz ne peut plus assurer ses activités et ce, pour une durée
de 6 mois environ. Aussi, a-t-il invité la Municipalité à se rapprocher de Me
Choffel, spécialiste en droit public. Mme la Maire, M. Valentin et
M. Stein ont rencontré Me Choffel pour faire le point sur les dossiers en
cours. Une proposition de convention d’objectifs devrait nous parvenir
prochainement.
2) En vertu du point n°22 de la délibération du
Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal ayant délégué
à Mme la Maire l’exercice du droit de priorité, Mme la Maire subdélègue à l’EPFL
ledit droit de priorité dans le cadre de l’acquisition de l’ex-gendarmerie.
3) Dans le cadre de la modification du PLU, Mme
la Maire informe les membres du Conseil de l’envoi d’un courrier au TA de
Strasbourg en vue de la nomination d’un Commissaire Enquêteur.
4) Les membres du Conseil Municipal sont
informés de la signature d’une convention de partenariat financier entre GRDF
et la Commune. Ainsi, 1000 € seront versés à la Commune afin de participer à la
mise en place d’une signalétique dans le Parc du Château.
Après la communication de ces informations, Madame
le Maire a demandé à l’assemblée délibérante de voter pour l’ajout d’un point à
l’ordre du jour : Point 5 :
Demande de subvention exceptionnelle – Colombarium. Cette demande de subvention auprès du Sénateur Masseret concerne
la création de deux colombariums supplémentaires. Un premier devis affiche un
prix de 18 000 € TTC pour les
travaux. Compte tenu de l’urgence, Vivre Verny a voté POUR.
Point 1 : Acquisition de
l’ex-gendarmerie ; autorisation de signature de la convention avec l’EPFL
Rapporteur :
Mme la Maire
L’acquisition du bâtiment de l’ex-gendarmerie par l’EPFL nécessite un
montage financier qui doit faire l’objet d’une convention. Il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la convention
soumise et tout document y afférent.
Avant de procéder à la délibération de ce point, le
groupe VivreVerny a souhaité via la voix de son élu Pierre Noirot connaître le
projet de la majorité concernant le futur de cette gendarmerie. Comme à son
habitude Madame le Maire est restée très évasive sur le projet envisagé.
Néanmoins la majorité municipale s’oriente vers la destruction de l’édifice
afin de libérer une emprise foncière d’environ 17 ares. Cette destruction
aurait un coût non négligeable. Les travaux de destruction pourrait être en
partie subventionné (à hauteur de 80%) à condition que la gendarmerie soit
reconnue friche industrielle.
Vivre
Verny s’est toujours positionné en faveur du rachat par la commune de la
gendarmerie. Le
projet de notre groupe serait d’y installer une résidence « Sénior »,
après réhabilitation de la gendarmerie, à proximité des services de « première
nécessité ».
Le groupe Vivre Verny a voté POUR.
Point 2 : Lotissement La Ronceraie ;
acquisition de parcelles
Rapporteur :
Mme la Maire
L’entière réalisation du projet
actuel de lotissement communal La Ronceraie est conditionnée par l’acquisition
des parcelles n°03-368 et 03-369. Après avoir fait appel aux services des
Domaines, la Municipalité a proposé la somme de 5 000 € l’are aux
propriétaires. A ce jour, nous sommes en attente d’une réponse.
Le point
a été ajourné car les discussions avec les propriétaires sont toujours en
cours.
Point 3: Règlement intérieur relatif à la
passation des MAPA et ACAPA
Rapporteur :
Mme la Maire
Le fait que certains marchés ou
accords-cadres ne nécessitent aucune procédure formalisée ne signifie pas pour
autant que ceux-ci soient dispensés de tout formalisme. Aussi, et compte-tenu
de la réforme des marchés publics applicable depuis le 1er avril
2016, la Commune souhaite se fixer des règles internes de passation de ses
marchés et accords-cadres adaptés. Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur le règlement soumis.
Plus de
formalisme apporte une transparence attendue, Vivre Verny a donc voté POUR. Danièle JAGER-WEBER a demandé à
ce que la commune se rapproche notamment de la chambre des Métiers pour
améliorer la publicité des procédures MAPA et ACAPA envers les PME/TPE.
Point 4 : Mise en place du RIFSEEP
Rapporteur :
Mme la Maire
Le décret n°2014-513 du 20 mai
2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique
d’Etat. En vertu du principe de parité, ce décret est transposable aux agents de la fonction publique
territoriale.
A ce jour, sont concernés à
Verny, les ASEM ainsi que les services administratifs. Il est demandé au
Conseil Municipal de se prononcer sur l’application du RIFSEEP à compter du 1er
septembre 2016 selon les conditions exposées dans le document joint.
Nous
avons voté POUR.
Point 5 : Demande de subvention
exceptionnelle - Colombarium
Vivre
Verny a voté POUR une demande de
subvention exceptionnelle auprès du sénateur Masseret pour la réalisation de
deux colombariums supplémentaires.
