CONSEIL
MUNICIPAL DU 19.10.2015
Point 0 : Information ;
Marché Assurances
Les coûts des assurances s’élèvent à 35 631.35 € par
an. Afin de réduire ce poste tout en conservant le même niveau de garanties,
une consultation a été lancée avec l’aide du cabinet « Risk
Partenaires ». Les compagnies d’Assurances intéressées par le présent
marché ont jusqu’au Mardi 27 octobre 2015, 12h00, pour répondre.
La majorité municipale nous a précisé
n'avoir reçu qu'une seule offre concernant l'accompagnement de cette démarche :
celle de la société Risk Partenaires dont les honoraires s'élèvent à 1300€ de
part fixe plus 50% des gains enregistrés au cours de la première année. Affaire
à suivre.
Point 1 : Marché Ecole
Numérique
Afin d’apporter à l’Ecole de Verny de nouveaux outils
technologiques d’enseignement, un marché de fournitures a été lancé. La
Commission d’ouverture des plis s’est réunie le 7 septembre 2015 et s’est à
nouveau réunie le 15 septembre 2015 afin d’étudier le rapport d’analyse des
offres. M. Sieja, référent numérique à la DSDEN, a contribué à ladite analyse
des offres.
Concernant le lot n°1 portant sur une valise mobile complète
avec 14 tablettes et un ordinateur portable, la Commission s’est prononcée pour
l’offre de la société TI CONCEPT d’un montant de 10 100.00 € HT.
Quant au lot n°2 – ensemble TBI – la Commission a retenu
l’offre de la société LBI d’un montant de 2 730.00 € HT.
Pour le lot n°3 – stations de travail – l’offre de la
société COTTEL a été retenue pour un montant de 5 650.00 € HT.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur les propositions de la Commission d’ouverture des plis et
d’autoriser Mme la Maire à signer le marché.
Les
critères de sélection des entreprises étaient de 60% le prix et 40% l'offre technique.
Pour cette
opération, la mairie a reçu la promesse d'une subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d'un montant de 10 920€ toutefois, le
marché attribué étant inférieur à l'estimation de départ, le montant réel qui
sera perçu au titre de la DETR sera recalculé proportionnellement au nouveau
montant.
Mme Jager
Weber a tenu à souligner l'implication et le travail fourni par M. JRAD dans la
rédaction du rapport d'analyse des offres.
Nous avons
voté POUR.
Point 2 : Marché Parc du
château
Dans le cadre du dossier
Requalification du cœur de village – Aménagement du Parc du Château Phase 1 –
la Commission d’Ouverture des Plis s’est réunie le Mardi 15 septembre 2015 en
présence de M. THALGOTT, Maître d’œuvre, afin de procéder à l’ouverture desdits
plis. Les offres remises ont été renégociées et l’ouverture des nouvelles
offres fut réalisée le Jeudi 1er octobre 2015. Lors de sa réunion du
8 octobre 2015, la Commission d’Ouverture des Plis, après lecture du rapport
d’analyse des offres négociées remis par le Maître d’œuvre, a retenu :
LOT 1 – Voirie et
aménagement : Entreprise DHR SAS pour un montant de 89 850,70 € HT
avec OPTION 3 pour un montant de 3 264,00 €, soit un montant total de
93 114,70 € HT.
LOT 2 – Espaces verts :
Entreprise DHR SAS pour un montant de 94 986,30 € HT
LOT 3 – Serrurerie :
Entreprise MZ SERRURERIE pour un montant de 8 380,00 € HT.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de valider les travaux de la Commission d’Ouverture des Plis.
Pour ce
marché dont le total se monte finalement à 196 481€, les critères de sélection
étaient 40% pour le prix et 60% sur les références et la qualité technique.
Subventions
première phase: DETR versée à titre exceptionnel car le projet n'entre pas dans
les priorités = 65 388€, Conseil Régional = 43 700€, Réserve Parlementaire de
Monsieur Denis JACQUAT = 4 000€, soit un total d'environ 113 000€ (58%).
Rappelons que la majorité municipale nous avait "vendu" le projet de
départ pour un montant de 181 451,50€ avec 80% de subvention. (Pt n°4 du CM du
19-01-2015)
La
procédure d'attribution du marché nous a paru correcte, nous avons d'ailleurs
validé les travaux de la CAO. Par contre, nous avons répété que, pour nous, les
travaux du Parc du Château ne sont pas une priorité.
Nous
avons voté CONTRE
Point 3 : Marché
Modification du PLU
Afin de permettre
l’aboutissement des projets Zone le Fort et Eco-quartier, il convient de
procéder à la modification du PLU. Pour ce faire, 3 bureaux d’études ont été
consultés. Les offres sont les suivantes :
« Espace et
Territoires » : 1 967.50
€ HT
« Atelier A4 » :
4 900 € HT
« l’Atelier des
Territoires » : 6 725 € HT.
Les membres du Bureau
Municipal se sont prononcés pour l’offre effectuée par « Espace et
Territoires ». Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce
choix et d’autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
Nous avons demandé ce qu'était le "Bureau Municipal":
Maire+Adjoints+Conseillers-Délégués soit 9 personnes. Une nouvelle instance à
VERNY ???
Nous avons interrogé M.STEIN sur ce qui permet de
justifier de telles différences dans les offres. Réponse :
- c'est de la
production intellectuelle donc les prix sont aléatoires.
- la
variation dans le nombre proposé de réunions.
A notre interrogation sur la justification du choix
de procéder en deux temps (modification d'abord puis révision dans un second
temps), il nous a été répondu que cette modification du PLU était, aux yeux de
la majorité municipale, URGENTE.
Nous avons voté POUR.
Point 4: SIEV ; changement de statuts
La Préfecture a attiré l’attention du Syndicat Intercommunal des Eaux
de Verny sur l’ancienneté des statuts de celui-ci (1948) et donc la nécessité
de procéder à leur mise à jour.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification
des statuts validés par délibération syndicale en date du 30 septembre 2015.
S'agissant
d'une régularisation rendue nécessaire par l'évolution des textes et le
changement de siège social, nous avons voté POUR
Point 5: SIEV ; Désignation des délégués suppléants
Les anciens statuts ne prévoyaient pas la désignation de délégués
suppléants afin de siéger au Comité Directeur du SIEV. L’adoption des nouveaux
statuts et la délibération en date du 30 septembre 2015 indiquant la clef de
répartition du nombre de délégués par Commune obligent le Conseil Municipal à
désigner deux délégués suppléants.
3
candidats se présentaient : Mélanie ADELE-PERET , Alexis RUSINEK, Pierre NOIROT
qui ont respectivement obtenu 18 - 15 - 4 voix.
Les
délégués suppléants élus sont Mélanie ADELE-PERET , Alexis RUSINEK.
Point 6: SIEV ; rapport sur la qualité de
l’eau
Conformément aux dispositions
légales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable a
été élaboré.
Ce rapport, présenté au Comité
Directeur du SIEV le 30 septembre 2015,
a fait l’objet d’une délibération.
Ce rapport, public, est soumis
à la validation du Conseil Municipal de Verny.
Il s'agit d'une information ne faisant pas l'objet
d'un vote.
Point 7:
ADFM ; délégation de maîtrise
d’ouvrage
Dans
le cadre de la réfection de l’usine électrique souterraine du Fort Wagner dont
la Commune est propriétaire, celle-ci souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage
de ce chantier à l’ADFM. Outre un souci d’efficacité technique, cette
délégation permettra à l’ADFM de lever en son nom une souscription auprès de la
Fondation du Patrimoine.
Il
est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette
délégation de Maîtrise d’Ouvrage et d’autoriser Mme la Maire à signer la
Convention de délégation de Maitrise d’Ouvrage.
Après avoir eu confirmation, premièrement,
du fait que ces bâtiments étaient bien situés sur le territoire de la commune
de Verny et non sur le ban de Pournoy la Grasse et, deuxièmement, que cette
opération ne coûterait rien à la commune, nous avons voté POUR.
Point 8: Modification de la délibération n°2015/304
M. THOMAS a attiré l’attention
sur l’erreur présente dans la rédaction de la délibération n°2015/304 en date
du 13 avril 2015.
En effet, en dépenses
d’investissement, a été inscrite la somme de 343 150.10 € en lieu et place
de la somme 329 883.81 €
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de valider cette modification.
S'agissant de la simple rectification d'une erreur matérielle
de transcription, nous avons voté POUR.
Point 9: AFRV – Avenant à la convention de mise à disposition de
salariés
Dans le cadre de la mise en
place des nouvelles activités périscolaires résultant de la réforme des rythmes
scolaires, l’AFRV met à disposition de la Commune certains de ses salariés.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer l’avenant à la convention du 05 septembre 2014.
Madame
JAGER-WEBER a fait remarquer à Madame le Maire qu'une nouvelle fois, nous
étions en présence d'une délibération rétroactive ce qui est formellement
contraire à la Loi. Rappelons que l'an passé, à propos de la première
convention, le service du contrôle de légalité de la Préfecture avait déjà
rappelé Madame le Maire aux "obligations
qui lui sont faites par le code général des collectivités territoriales".
Malgré tout, s'agissant de l'encadrement des élèves
Vernois, nous avons décidé de voter POUR.
Point 10: Décision modificative de Budget
Des obligations d’imputations budgétaires induisent la nécessité
d’opérer les modifications budgétaires suivantes :
VIREMENT de 15 000 € du chapitre 020 DEPENSES IMPREVUE
Investissement à l’opération 19 « Voirie »
VIREMENT de 5 000 € du chapitre 020 DEPENSES IMPREVUE
Investissement à l’opération 53 « Installations urbaines et
colombarium »
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les Décisions
modificatives du Budget présentées.
Nous
avons voté POUR.
