Conseil municipal

Déliberations du conseil municipal

Les séances du Conseil Municipal de notre commune font l'objet de compte- rendus qui se bornent à reprendre uniquement les délibérations et le sens des votes exprimés. Afin que nos concitoyens qui n'y assistent pas puissent être pleinement informés, il nous est apparu nécessaire d'en donner plus de détails et d'expliciter le sens des votes émis par les élus de notre groupe VIVRE VERNY. Cela appelle des développements, certes un peu longs, en fonction du nombre de points mis à l'ordre du jour mais qu'il nous semble indispensable de porter à la connaissance des Vernoises et des Vernois. Vous retrouverez désormais cette rubrique après chaque réunion du Conseil Municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.2015

Au début du Conseil, André MORDENTI rappelle le règlement : aux termes du règlement intérieur adopté le 23 juin 2014, les documents d’information et de préparation au Conseil Municipal doivent être mis à la disposition des Conseillers Municipaux 3 jours ouvrés avant et le jour du Conseil. Ce qui n’a pas été le cas, une fois encore. Danièle JAGER-WEBER et Mireille JACQUEMIN se sont vues contraintes d'effectuer un sit-in, vendredi 10 dans l'après-midi pour les obtenir !! (Plus d’informations sur la page des Murmures politiques dans le Républicain Lorrain – édition Metz-Orne du dimanche 19/04/2015)

Point 0 : Information

Madame la Maire informe l’assemblée de la mise en place d’une réflexion autour d’un projet de micro-crèche.

Ce projet a reçu l’accord de la PMI (Protection Maternelle Infantile). Nous avons obtenu la garantie que ce sera un projet entièrement privé. La micro-crèche s'installera dans un des logements près de l’école. La commune y fera des travaux pour adapter le local et le louera à la personne privée, porteuse du projet. La municipalité n'est dans ce projet qu'un facilitateur, elle n'y est pas partie prenante.

Point 1 : Personnel communal : protocole d'accord

D'après les informations qu'a bien voulu nous fournir Mme Le Maire, M. David DUBUCHE avait été embauché par la commune au titre d'un emploi d'avenir. Au terme de la première année, son contrat a été renouvelé mais très rapidement, il semble qu'il y ait eu perte de confiance de nature à empêcher la poursuite de la relation contractuelle entre le salarié et la commune employeur. La rupture du contrat date du 11 avril 2014.

Malheureusement, la procédure de licenciement a été très mal gérée et le salarié a porté l'affaire devant le Conseil des Prud'hommes pour dénoncer un licenciement au mépris du respect de la procédure et réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes débute toujours par une audience de conciliation qui n'a pas abouti, la phase juridictionnelle a donc été enclenchée mais la commune, conseillée par Maître Bertrand MERTZ du Barreau de Thionville, s'est vue contrainte de conclure un protocole d'accord avec le salarié afin de mettre un terme au litige, ce protocole a ensuite été homologué par un jugement du Conseil des Prud'hommes en date du 04 février 2015.

Une fois encore, nous regrettons le défaut d’information de l’exécutif municipal à notre égard. Cette regrettable erreur de gestion des ressources humaines, imputable à Madame Le Maire en sa qualité de responsable hiérarchique, aura pour le contribuable vernois un coût s'élevant à 20 000 € (CGS et RDS à retirer) auquel il faut ajouter les frais d’honoraires d’avocat pour un montant de 6 780 €.

L'engagement pris devant le Conseil des Prud'hommes au nom de la commune par Madame Le Maire se doit d'être honoré nous avons voté POUR.

Point 2: Vote du Compte administratif 2014

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er adjoint, il est demandé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses	1 041 767.46 €
Recettes	1 207 236.42 €

Excédent de clôture : 279 569.75 €

Investissement

Dépenses	773 794.58 €
Recettes	649 633.52 €

Solde de la section d’investissement (déficit) : - 181 070.79 €

Restes à réaliser :

Dépenses	158 600.78 €
Recettes	295 991.00 €

Besoin net de la section d’investissement : 167 841.63 €

L'ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif. du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;il présente les résultats comptables de l’exercice et il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il est à noter que :

Les dépenses de fonctionnement 2014 ont augmenté de 5,6 % par rapport à 2013, alors que les recettes ont diminué de 3,5 %.

Depuis 2008, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 28,7 % alors que, dans le même temps, les recettes ont augmenté seulement de 19,1 % et que l’inflation a été de 7,3 %.

Les dépenses de la commune augmentent donc 4 fois plus vite que l’inflation.

Constatant qu’aucun effort de maîtrise des dépenses n’est fait, nous nous sommes ABSTENUS.

Point 3: Vote du Compte administratif 2014-budget annexe

Sous la présidence de M. VALENTIN, 1er adjoint, il est demandé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif 2014 du budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « zone le Fort »qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses	329 883.81 €
Recettes	329 883.81 € (opération d’ordre)

Investissement

Dépenses	343 150.10 € (opération d’ordre)
Recettes	0 €

Il est à noter que les travaux 2014 ont entrainé des dépenses de 329 883,81 € et pour l’instant, il n’y a toujours aucune recette, les ventes de terrain n’ayant pas encore été réalisées. Seules des promesses d'achat sont en cours. Une partie de la ligne de trésorerie correspond à cette opération et induit un coût réel pour le contribuable.

Nous nous sommes ABSTENUS.

Point 4: Vote du Compte de Gestion 2014

Le compte de gestion est dressé par le receveur et il est impérativement en corrélation avec le compte administratif de l’exercice.

M. VALENTIN a présenté à l’assemblée délibérante le compte de gestion établi par le trésorier M. THOMAS. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Maintenant notre ligne de conduite des points 2 et 3, nous nous sommes donc ABSTENUS.

Point 5: Vote du Compte de Gestion 2014 – budget annexe

Il s'agit de la même procédure, à savoir adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales «  zone le Fort » identique au compte administratif pour le même exercice.

Nous nous sommes ABSTENUS pour les mêmes raisons que les points 2, 3 et 4.

Point 6 : Affectation du résultat 2014

Compte tenu des comptes de gestion et administratif de l’exercice 2014, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses		1 041 767,46 €
Recettes		1 207 236,42 €
Résultat reporté	excédent	279 569,75 €
Soit un résultat	excédent	445 038,71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses		773 794,58 €
Recettes		649 633,52 €
Résultat reporté	déficit	-181 070,79 €
Soit un résultat	déficit	-305 231,85 €
Restes à réaliser	Dépenses Recettes excédent	158 600,78 € 295 991,00 € 137 390,22 €
SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER, UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 167 841,63 €

Il est demandé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

-       au compte 1068 du budget primitif 2015 la somme de 167 841,63 €

-       et en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 277 197,08 €

Le report à nouveau est constant par rapport à 2013. Il s’agit d’un simple constat des résultats, comme pour le Compte Administratif, nous nous sommes ABSTENUS.

Point 7: Vote du taux des taxes locales

Il est proposé aux membres du Conseil de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales et de conserver les taux de 2012, 2013 et 2014 à savoir :

-       Taxe d’habitation                        : 17.04 %

-       Foncier bâti                                 :   9.92 %

-       Foncier non bâti                          : 43.14 %

-       CFE                                             : 17.15 %

Les taux des taxes locales ne changent pas par rapport à 2014 mais l’assiette fiscale de la commune augmente compte tenu de l’inflation et des nouveaux arrivants entre autres. L'augmentation fiscale sera donc purement mécanique.

Prenant acte de la volonté de ne pas augmenter les différents taux, nous avons voté POUR.

Point 8: subventions aux associations 2015

M. NICOLAS a présenté à l’assemblée délibérante le montant des subventions proposées aux associations "vernoises". Le montant des subventions est calculé notamment en fonction du nombre d’adhérents, de la participation des associations aux compétitions. La participation des associations aux nouveaux rythmes scolaires est également subventionnée.

Il est à noter que l’origine géographique des adhérents n’est pas prise en compte, c'est-à-dire que la commune subventionne à l’identique un Vernois et un adhérent extérieur à la commune.

Nous apprécions que M. NICOLAS ait enfin accepté de fournir aux membres du Conseil une information - mainte fois sollicitée par notre groupe - sur le coût réel de la mise à disposition à titre gratuit des infrastructures de la commune et la prise en charge des flux au profit des associations. Il reste à peaufiner ce calcul de coût par la prise en compte d'éléments indispensables que nous avons sollicité, nous espérons que ce sera chose faite pour le prochain exercice.

Nous avons voté POUR.

Point 9: subvention d’équilibre - Périscolaire

Il est proposé de verser une subvention d’équilibre à l’AFRV pour les quatre activités: Périscolaire - Mercredis éducatifs – Petites vacances – Centre aéré – Activités ados.

La base de cette subvention est fixée à 49 210.14 €

Il convient d’ajouter un déficit de 13 525.83 €

La subvention d’équilibre s’élève donc à 62 735.97 €

La CAF a versé en 2014 une subvention de 12 456.34 €.

La subvention d’équilibre a augmenté de près de 23 959.15 € depuis 2012 et de 13 525.83 € depuis 2013 malgré des efforts concédés sur les frais de fonctionnement par la direction du périscolaire « Les diablotins ». Cette hausse s’explique notamment par la pérennisation des emplois. Néanmoins, nous avons demandé que le Conseil Municipal participe au contrôle des Comptes, la gestion étant assurée par l’Association « Familles Rurales ».

La subvention d’équilibre apportée par la commune pour l'année 2014 est donc de 62 735,97 €.

S'agissant d'apporter un réel service aux parents, le périscolaire nous apparait comme incontournable, nous avons voté POUR.

Point 10 : Création d'un budget annexe : Lotissement Communal

Dans le but de permettre un suivi efficace de la création du Lotissement Communal au lieu-dit Sur la Route de Louvigny, il est demandé au Conseil Municipal de créer un budget propre à l’opération.

Ne disposant toujours pas d'une information complète à propos des tenants et aboutissants de ce projet, nous ne pouvions que nous ABSTENIR.

Point 11: Vote du Budget Primitif 2015

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2015 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses	1 433 539.08 €
Recettes	1 433 539.08 €

En ce qui concerne, la partie DEPENSES, nous avons voté CONTRE.

En ce qui concerne, la partie RECETTES, nous nous sommes ABSTENUS

Section d'investissement :

Dépenses	1 391 992.62 €
Recettes	1 391 992.62 €

En ce qui concerne, la partie DEPENSES, nous avons voté CONTRE.

En ce qui concerne, la partie RECETTES, nous nous sommes ABSTENUS

Total du budget primitif 2015 =

Dépenses	2 825 531.70 €
Recettes	2 825 531.70 €

Le montant élevé des dépenses de fonctionnement prévu ne montre pas de réelle volonté de maitrise et donc de réduction ce qui est à contre courant des efforts actuels réalisés par les collectivités territoriales dans leur grande majorité.

En investissements 218 000 € sont prévus pour le Parc du Château alors que nous n’avons aucune certitude que les demandes de subventions seront accordées.

Solennellement, Pierre NOIROT remet à Madame le Maire, un courrier marquant notre désaccord sur le choix des priorités d’investissements effectué par Madame le Maire et sa majorité.

Point 12: Vote du  Budget annexe 2015 Zone Le Fort

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe « zone le Fort » 2015 arrêté aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses	1 026 300.20 €
Recettes	1 026 300.20 €

Section d'investissement :

Dépenses	856 300.20 €
Recettes	856 300.20 €

Total du budget annexe Zone le Fort 2015 =

Dépenses	1 882 600.40 €
Recettes	1 882 600.40 €

Si nous souhaitons ardemment que toutes les parcelles de cette zone soient enfin vendues afin de permettre de rentabiliser cette opération, mais, constatant qu'il n'en est pas ainsi pour le moment et que la majorité municipale n'en espère qu'un léger différentiel positif, nous nous sommes ABSTENUS.

Point 13 : Subventions sorties pédagogiques groupe scolaire

Comme de coutume, la Commune est sollicitée par le groupe scolaire de Verny, pour l’octroi de subventions concernant différentes sorties scolaires annuelles, il est donc demandé aux membres du Conseil l’octroi d’une subvention de 8.50 € par élève soit 1963,50 € qui seront versés à la coopérative scolaire et de prévoir ces sommes au BP 2015.

231 élèves sont concernés. Nous avons voté POUR.

Point 14 : Maîtrise d'œuvre Aménagement Par du Château

Dans le cadre de l’aménagement du Parc du Château, la Commune a lancé le 03 février 2015 une consultation en application des articles 28, 35-2 et 74-1 du CMP pour sélectionner un maître d’œuvre. La date limite des offres a été fixée au 24 février 2015. La Commission communale d’Appel d’Offres s’est réunie le 04 mars 2015 pour examiner les offres de 8 candidats. Après en avoir retenu 4, la Commission par 3 voix pour et une contre a procédé au classement des candidats :

1) THALGOTT

2) GALLOIS-CURIE

3) ATELIER PAYSAGE

4) JMP CONCEPT

Le 26 mars 2015, la Commission a rencontré le cabinet THALGOTT, classé n°1 pour négocier la totalité du contrat. Après présentation de son projet, la Commission par 3 voix pour et une contre a retenu cette offre.

Nous regrettons que « l’esprit » du code des marchés publics (C.M.P.) n’ait pas été réellement respecté. Nous aurions souhaité que la commission auditionne tous les candidats classés afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Nous ne pouvons que déplorer le fait que la procédure choisie par la majorité municipale n’ait pas permis la prise en compte du facteur coût : le contexte économique actuel devait conduire à une négociation plus serrée avec le candidat. Au final, c'est le contribuable vernois qui supportera une rémunération à hauteur de 10 % du coût des travaux prévus estimés à 412 500 € Hors Taxes, soit plus de 41 250 € exigée par le cabinet THALGOTT. Mais, il importe à ce stade de la réflexion d'être clair : à aucun moment, il n'est question pour nous de remettre en cause la qualité du projet présenté.

Pour terminer, il nous parait pour le moins singulier d’engager aussi rapidement les démarches pour choisir un maître d’œuvre alors que Madame le Maire, lors du CM du 19/01/2015, avait pris l'engagement de soumettre le démarrage du projet à l'obtention des subventions sollicitées au titre de la Dotation Equipement Territoires Ruraux.

Nous avons voté CONTRE.

Point 15 : Marché ; création d’une régie et création de poste (placier)

Point retiré de l’ordre du jour.

Point 16 : Convention refuge de BOUBA

Il est fait obligation aux communes de mener une action en faveur de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité publique ainsi qu’en faveur de la protection des animaux errants, abandonnés ou maltraités.

Les membres du conseil sont appelés à renouveler pour 2015, la convention liant la Commune de Verny au Refuge de BOUBA. En contrepartie des services rendus par le refuge, la commune participera au fonctionnement de la fourrière par une redevance de 0,66EUR par habitant soit 1343,76 EUR.

S'agissant d'une mesure de salubrité publique et une obligation légale, nous avons voté POUR.

Point 17 : Convention ADEPPA

Dans le cadre de son projet de création d’un lotissement communal, la Commune souhaite faire appel à la nouvelle ADEPPA, une émanation du Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Éducation Populaire (COJEP), regroupant des associations et fédérations d’éducation populaire de Moselle. Cette démarche d’accompagnement présente un coût de 6 150 €. Le Conseil Municipal est appelé à donner son approbation.

Cette démarche est en réalité une "formation" déguisée. Le choix de l’association ADEPPA n’est pas justifié sur le plan des compétences. Des organismes publics peuvent parfaitement répondre aux besoins de la commune. Nous avons proposé le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Moselle (CAUE) et la SODEVAM qui accompagnent les collectivités et acteurs locaux du territoire mosellan à tous les stades de leurs projets : aménagement, construction, études & conseils, services et qui s'attachent à conjuguer les dimensions sociale, environnementale, technique et économique pour conduire chaque projet.

Pour cette raison, nous avons donc voté CONTRE.

Point 18 : Adhésion MATEC

MATEC (Moselle Agence Technique) est un établissement public administratif (E.P.A.)créé par le Conseil Départemental pour apporter une assistance technique, principalement à maîtrise d’ouvrage, dans les domaines du bâtiment, des voiries et réseaux divers, de l’eau et de l’assainissement. Chaque demande de prestation fait l’objet d’une convention. Une cotisation annuelle de 0.50€ par habitant est demandée pour la commune adhérente. Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à MATEC et de mandater M. Robert STEIN, pour représenter la Commune avec voix délibérative aux assemblées générales de MATEC.

Considérant l'appui qu'elle peut apporter à la municipalité dans l'intérêt de la commune, nous avons voté POUR l'adhésion à cette E.P.A.

Point 19 : Emplois jeunes saisonniers

En prévision de la période estivale, il parait nécessaire de renforcer les services techniques pour la période juillet-août. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à procéder au recrutement de 4 jeunes saisonniers pour des missions de 15 jours chacun, à raison de 5 heures par jour (7h-12h). La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente aux adjoints  techniques territoriaux  de 2^ème classe.

Nous sommes satisfaits que Madame le Maire se soit engagée à ce que ces emplois soient réservés à des jeunes vernois faisant preuve de motivation. Nous avons voté POUR.

Point 20 : Formation des élus

La formation des élus est un droit fixé par la Loi (art.L.2123-12 et R.121-28 et 121-38 du CGCT). La majorité municipale propose d’organiser ce droit à la formation pour l’ensemble des élus selon les modalités suivantes :

-       Dans le cadre d’un crédit annuel fixé budgétairement à 900 €, et à raison de 300 € maximum par élu.

-       La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur et son contenu adapté aux fonctions de l’élu.

-       Une convention sera signée par Mme la Maire avec l’organisme de formation avant tout engagement contractuel

-       Le choix des candidatures aux formations se fera dans l’ordre du tableau

-       Chaque élu ne pourra bénéficier que d’une formation au cours de la mandature

La loi prévoit un plafond légal pour les dépenses de formation égal à 20% annuel des indemnités susceptibles d'être versées aux élus (rappel : 65 837,65€), soit la somme de 13 167,53€. La loi étant hiérarchiquement supérieure aux délibérations du conseil municipal, ces dernières ne peuvent venir limiter de manière excessive ce que la loi prévoit.

Le montant décidé par la majorité municipale (900€ pour 19 élus !) est ridiculement bas, ce qui parait étonnant eu égard au nombre de conseillers municipaux œuvrant dans le milieu éducatif qui devraient donc, logiquement, être conscients de l'importance de la formation indispensable pour optimiser son mandat au service de nos concitoyens et éviter des erreurs préjudiciables aux intérêts de la commune. L’excuse avancée, de fort mauvaise foi, par certains conseillers municipaux de la majorité d'œuvrer ainsi à la réduction des dépenses de fonctionnement n’est pas recevable tant les enjeux de la formation sont importants. Le Point 1 : Personnel communal : protocole d'accord en apportant, hélas, une preuve éclatante.

Par ailleurs, le fait de limiter à une formation par an par mandature est manifestement illégal puisque seul est prévu par la loi un volume global limitatif pour les dépenses de formations des élus.

Pour toutes ces raisons, nous avons voté CONTRE.

N.B. : Le législateur, conscient de ce problème, vient de voter un nouveau texte renforçant le droit à la formation des élus. Il s'agit de la Loi n°2015-366 du 31/03/2015 qui sera applicable au 1er janvier 2016. Ainsi, il est clairement spécifié à l’article 15 que : «Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur national.» et l’article 16 dispose : «Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22». Madame Le Maire devra donc impérativement revoir sa copie dés l'an prochain !

CONSEIL MUNICIPAL DU 19.01.2015

En préambule à ce compte-rendu, il nous est fort désagréable de constater, qu'une fois de plus, Madame Le Maire "a mis la charrue avant les bœufs" au niveau des demandes de subventions puisqu'elle a avoué, au cours de la séance, que les demandes de subventions pour lesquelles elle sollicitait l'autorisation du Conseil avaient toutes été envoyées à la Préfecture le 15 janvier ! Précipitation ou retard dans la gestion des circulaires préfectorales ???? A quoi sert encore le Conseil Municipal si elle décide tout sans aucune autorisation ? Ce comportement est-il compatible avec une saine pratique de la démocratie ?

Point n° 1 : autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015 :

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OP 20 MATERIEL : 10 000 €

OP 53 INSTALLATION URBAINE COLOMBARIUM: 6000 €

OP 78 TERRAIN DE TENNIS : 4000 €

OP 80 PARC DU CHATEAU : 20 000 €

Le budget 2015 n'ayant pas encore été adopté, la loi autorise ce type de pratique sous réserve de respecter la limite fixée, ici à 237.758,40 €. Les dépenses mentionnées pour un montant global de 40 000€ sont destinées à permettre un fonctionnement satisfaisant de la commune. En ce qui concerne plus particulièrement l'opération "80 Parc du château", d'après ce qui nous a été indiqué par Monsieur VALENTIN, il s'agit d'une mise aux normes du "chalet" et d'éventuelles réparations du mur d'enceinte.

Nous avons voté POUR.

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REMARQUE : Concernant les points 2 - 3 - 4 , pour chacune des demandes de subvention, l'exécutif municipal escompte un taux de subvention qui nous semble fort élevé compte tenu des informations en notre possession, il est toutefois important de noter que Madame Le Maire nous a affirmé qu'aucune dépense ne serait engagée si les subventions escomptées n'étaient pas accordées. Nous ne demandons qu'à la croire !

Point n°2 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) école numérique.

La Commune de VERNY envisage le renouvellement du parc informatique qui consiste en l’achat d’une valise mobile comprenant 1 portable, 15 tablettes tactiles, 10 stations de travail et un tableau numérique pour le groupe scolaire de Verny pour un montant Hors Taxes de 27.300 €. La commune espère un subventionnement à hauteur de 40%.

S'agissant d'un équipement destiné aux enfants scolarisés à VERNY, il nous parait indispensable de leur donner tous les moyens de réussir leur scolarité. Nous avons voté POUR.

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Point n°3 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) toiture du centre socioculturel Faber.

La Commune de VERNY envisage des travaux de réfection de la couverture du Centre Socio Culturel Faber, le coût des travaux est estimé à 126.397 € Hors Taxes. La commune espère un subventionnement à hauteur de 60%.

Les travaux envisagés sont indispensables au titre de la santé publique et de l'écologie (présence d'amiante) Nous avons voté POUR.

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Point n°4 : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) aménagement du Parc du château

Dans le cadre de la requalification du « Cœur de village », la Commune de VERNY envisage d’effectuer des travaux d’aménagement dans le Parc du Château en 2 phases pour un coût total estimé à 457.486,50 € Hors Taxes. Coût de la 1^ère phase : 181.451,50 € / Coût de la 2ème phase : 276.035 €.

Pour ce projet, la municipalité attend un subventionnement global à hauteur de 80% qui nous semble peu réaliste. (Etat 40% - Réserve parlementaire 2% - Région 38%) ! La rémunération prévue pour la maîtrise d'œuvre nous parait particulièrement élevée pour un projet déjà travaillé minutieusement en amont par le Cabinet THALGOTT.

Il vrai que Monsieur STEIN affirme, de manière péremptoire, qu'investir chaque année 450.000 € ne lui parait pas exorbitant pour une commune de 2000 habitants comme Verny ! Ce n'est pas notre opinion.

Nous avons rappelé que ce projet d'aménagement essentiellement paysager ne doit pas être "LA" priorité alors que :

      - d'une part, le centre du village se meurt et qu'aucune action ne semble programmée par la majorité municipale pour pallier à cette situation que, de surcroit, elle se contente de nier !

   - d'autre part, il n'a pas encore été présenté au Conseil municipal et les Vernois, 1ers intéressés, n'en ont jamais été tenus informés

    - qu'enfin, il serait bon de penser à provisionner sur l'entretien courant des bâtiments et infrastructures appartenant à la commune et SURTOUT, comme nous n'avons de cesse de le répéter, que la sécurisation du cheminement piétonnier des collégiens est urgente !

Nous avons logiquement voté CONTRE.

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Point n°5 : demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un panneau d’information lumineux

Il convient de reprendre la délibération du 29 septembre 2014 dans les termes suivants :

La commune de Verny envisage de se doter d’un panneau d’information lumineux  pour un montant de 8000.00 € HT soit 9600 € TTC.

Il est demandé aux membres du Conseil, d’autoriser Mme la Maire à solliciter pour cet achat, une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle.

Il s'agit simplement d'une modification de rédaction suite à la nomination de Monsieur TODESCHINI au Gouvernement. Il faut noter que le montant initialement prévu a diminué suite à la négociation menée par Madame Le Maire sur le salon des collectivités territoriales lors du Congrès des Maires.

Nous maintenons la position prise lors de la séance du 29 septembre 2014.

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Point n°6 : renégociation de la durée du prêt Crédit mutuel n° 0501920234102.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder auprès du Crédit Mutuel au réaménagement de l’emprunt d’un montant de 700.000 € consenti au taux fixe de 4,40% sur une durée initiale de 15 ans. Le taux du nouveau prêt est maintenu à 4.40% et les frais de dossier sont fixés à 500 €. La nouvelle durée est de 20 ans.

Contrairement au libellé de l'ordre du jour, il ne s'agit pas d'une renégociation mais d'un allongement de la durée du prêt du Crédit Mutuel. La rédaction de la délibération telle qu'elle figurait dans les documents préparatoires qui nous ont été adressés était assez surprenante puisqu'elle indiquait : "Compte tenu de la baisse des taux d’intérêts ..." et continuait par "le taux du nouveau prêt est maintenu à 4,40 %". Nous prenons acte de ce que la rédaction a été modifiée, mieux vaut tard que jamais !

Ce réaménagement aura de lourdes conséquences pour les années 2024 à 2034. En voici l'explication :

Montant emprunté en 2009 : 700.000 €

Solde au 1^er janvier 2015 : 515.476,87 €

Prêt en cours au taux de 4,40 %:

Coût annuel : 63.995,64 €

Dernière échéance : 31/12/2024

Nouveau prêt au même taux de 4,40 %:

Coût annuel : 38.889,28 €

Dernière échéance : 31/12/2034

La Commune bénéficie de 25.106,36 € (63.995,64 € - 38.889,28 €) de capacité d’investissement supplémentaire par an jusqu’en 2024, mais une perte de capacité d’investissement de 38.889,28 € par an pendant 10 ans de 2024 à 2034.

Résultats :

·         Un coût supplémentaire en intérêts pour la Commune de 137.829,20 €.

·         Un handicap financier important pour ceux qui auront la responsabilité de la commune en 2024.

Pour nous, contrairement à l'opinion de Monsieur STEIN, faire "payer les générations futures" ne nous parait pas "normal" ! Il est heureux pour la majorité municipale que les anciens Maires de la commune n'aient pas agi de la sorte.

Nous avons voté CONTRE.

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Point n°7 : subvention classes découvertes.

La Commune est sollicitée par l’école Primaire de Verny, pour l’octroi d’une subvention de 60 euros par élève soit 1620 EUR concernant le séjour en classe de découverte CE2 organisé du 23 au 28 mars 2015 aux Eyzies de Tayak en Dordogne. Ce séjour concerne 27 élèves. Le prix de revient prévisionnel de ce séjour est estimé à 470 EUR par élève.

Nous remarquons que la majorité municipale semble avoir quelques difficultés à comprendre la différence entre un prix et un coût de revient ! Nous l'avons déjà souligné lors de la réunion du C.A. du C.C.A.S. à propos du repas et du colis pour les Seniors !

Nous avons voté POUR.

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Les Point n° 8: nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges, Point n°9 : adjudication de la chasse communale 2015-2024 : frais et indemnités au trésorier et à la secrétaire étant des mentions purement techniques qui ne requièrent aucun choix politique, il ne nous parait pas nécessaire d'en faire le commentaire ici. Nous avons voté POUR.

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Quant au Point n°10 : présentation des différents états 2014, il n'appelle pas de vote, puisqu'il s'agit simplement d'acter une présentation rendue obligatoire dans le cadre d'une démarche de transparence voulue par les pouvoirs publics sur l'utilisation des deniers publics. Nous regrettons cependant que la mention concernant le marché 2014/57708-02 : "Réalisation d’un lotissement d’activités commerciales et artisanales" ne reflète pas la réalité des faits, à savoir que ce marché a été classé "sans suite".

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REPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY

En préambule, Monsieur Pierre NOIROT a demandé des éclaircissements à propos de l'assainissement du Clos du Parc qui pose problème. Certes le Clos du Parc est un beau lotissement mais à l'heure actuelle, il n'est toujours pas rétrocédé à la commune. En clair, cela signifie qu'il demeure un lotissement privé au grand désespoir de ses habitants et malgré les promesses de campagne !

Pour quelle raison ce lotissement ne peut-il être repris par la commune ? Ses eaux usées doivent passer par des pompes de relevage afin de se jeter dans le réseau d'assainissement collectif communal. Or, ce type de procédé, le syndicat d'assainissement (SMASA) ne l'accepte pas. En cas de problème, il n'interviendrait pas, se dégageant de toutes responsabilités.

La majorité actuelle avait promis aux habitants de ce quartier de faire le nécessaire : il s'agissait d'envoyer les eaux usées du Clos du parc dans le nouveau réseau collectif du lotissement de la Bergerie qui se situe juste en dessous de celui-ci. De fait, elles pouvaient alors rejoindre de façon gravitaire le réseau communal d'eaux usées (c'est à dire sans l'utilisation de pompe de relevage).

Tout était techniquement faisable ! Malheureusement, par amateurisme et/ou par manque de suivi technique du dossier de la part des élus de la majorité municipale, force est de constater qu'au terme des travaux de viabilisation du lotissement de la Bergerie, le raccordement n'a pu être effectué. On peut légitimement poser la question : Madame Le Maire a-t-elle eu raison de se passer des compétences techniques que pouvaient lui apporter les élus du groupe VIVRE VERNY ?

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Par courrier déposé en Mairie le 16 janvier 2015, nous avions interrogé Madame Le Maire sur les projets de "lotissement communal éco cité, de foyer logements pour nos anciens, de micro crèche pour les petits" dont elle faisait état dans le Courrier des Vernois, voici sa réponse : "Pour l'instant, il ne s'agit que de réflexions et de prise de contacts" (!), à savoir :

            - en ce qui concerne la micro-crèche, la mairie a été sollicitée par une personne qui a présenté un projet pour mettre en place ce type d'infrastructure d'accueil et deux rencontres ont eu lieu;

           - s'agissant du foyer logements pour nos anciens : elle avoue ne pas être très avancée sur ce projet mais, a-t-elle ajouté, "ça va le faire" !

           - en ce qui concerne le lotissement communal éco cité, c'est M. STEIN qui était présent à la réunion (?) et un comité de pilotage va être mis en place "avec tout ce qui va bien autour" (!!!)

Les Vernois doivent-ils se contenter d'une réponse aussi évasive ? Ne s'agit-il pas d'un questionnement légitime auquel ils sont en droit d'obtenir des réponses claires et précises ?

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Dans le même courrier, nous avions également réitéré notre demande* d'obtenir qu'en préalable à la prise de décisions qui impactent fortement les finances communales, les membres du Conseil puissent bénéficier d'une information claire et transparente sur l'état actuel des finances communales, Monsieur STEIN nous a opposé un refus obstiné précisant qu'il n'en voyait "pas l'intérêt" et que nous aurions "tout le loisir de voir les comptes au moment du vote du budget "

*déjà effectuée par courrier en date du 17 novembre 2014

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En ce qui concerne la demande effectuée auprès de M. NICOLAS, adjoint "chargé de la vie associative, du développement culturel, de l'entretien et de la gestion de l'occupation des bâtiments et équipements communaux" de bien vouloir présenter aux membres du Conseil le calcul détaillé du montant réel du budget consacré aux associations vernoises. Il nous parait particulièrement inexplicable que cette requête effectuée au cours de la séance du C.M. du 25 avril 2014, renouvelée oralement à la fin de la séance du 23 juin 2014, puis par courrier le 14 novembre 2014, enfin par courrier remis en main propre contre décharge le 16 janvier 2015 n'ai toujours pas obtenu de réponse ! Contrairement à ce que semble imaginer la majorité municipale, cette demande légitime a été formulée par le groupe Vivre Verny uniquement dans le but d'informer les contribuables vernois en toute transparence et ne comporte, en aucun cas, une remise en cause de l'aide apportée aux nombreuses associations vernoises qui contribuent par leur action et leur vitalité au rayonnement de notre commune !

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EN CONCLUSION :

Nos questions ne sont manifestement pas prises au sérieux par la majorité municipale qui semble oublier que le groupe Vivre Verny ne se fait, en la matière, que le porte-parole des interrogations de ses concitoyens. Nous sommes bien loin de la devise républicaine et du respect de la démocratie !

CONSEIL MUNICIPAL DU 17.11.2014  

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Avant de commencer le compte rendu proprement dit, il nous parait important d'apporter deux précisions :

1) L'ordre du jour de la séance nous a été adressé le mercredi 12 novembre à 12h27, quelques documents préparatoires nous ont été envoyés le jeudi 13 novembre à 15h45 et nous n'avons pu avoir accès aux documents consultables en Mairie que le lundi 17 novembre à partir de 14 h, soit le jour du Conseil !

Notre droit à l'information préalable sur les dossiers à l'ordre du jour ayant été réduit au strict minimum, nous avons été contraints de demander la parole, dès le début de la séance, pour rappeler les termes de l'article 4 du règlement intérieur qui dispose : "[...] Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.[...]"

Il est paradoxal pour un Maire qui est le garant du respect de la loi dans sa commune de ne pas respecter son propre règlement intérieur !!!

2) Compte tenu des délibérations portées à l'ordre du jour, nous avons déposé, le vendredi 14 novembre, contre accusé réception, un courrier à Mme Le Maire dans lequel nous écrivions, "vous demandez aux membres du Conseil de vous autoriser à prendre et mettre en œuvre un certain nombre de décisions financières de montants extrêmement élevés qui vont engager, pour une durée importante, les finances de notre commune. Il nous apparait donc indispensable qu'en préalable à cette prise de décision, les membres dudit Conseil puissent bénéficier d'une information claire et transparente sur l'état actuel des finances communales afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause, dans l'intérêt général."

A notre grande surprise, les membres du Conseil et le public n'ont pas reçu l'information requise, la majorité municipale n'en voyant pas l'intérêt et ne comprenant pas le sens de notre démarche !!!

Point n°0 : INFORMATIONS

Décisions modificatives au BP 2014. Il s'agit d'un jeu d'écritures comptables pour compléter des prévisions mal évaluées au sujet de travaux.

CCSM, mise à disposition de la salle des associations : La commune renonce à percevoir un loyer dans cette opération en échange de la remise en état de la salle, ce qui, somme toute, permet de valoriser le bien communal.

Budget formation des élus locaux

Les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat (article L 2123-12 du CGCT). Il s'agit, pour le budget des collectivités, d'une dépense obligatoire En application de ce droit, Madame Danièle JAGER-WEBER a suivi une formation, à Paris, intitulée : "Réformes institutionnelle et financière des collectivités locales"

La loi prescrit que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres pour déterminer les crédits ouverts à ce titre. Or, 8 mois après les élections, le Conseil Municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur ce point, Madame Le Maire ne respecte donc pas la loi et renvoie le paiement de la facture de 300€ envoyée par l'organisme de formation au budget 2015 !

Bien que la loi stipule que les frais de déplacement et de séjour donnent droit à un remboursement par la collectivité, Madame Danièle JAGER-WEBER a précisé qu'elle renonce à le demander pour ne pas grever le budget de formation. Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements précités) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la commune soit 13 168€ annuels pour notre commune.

Dématérialisation Il s'agit, concrètement, de la dématérialisation de la facturation et de ses conséquences.

Il faut noter le caractère peu explicite de l'ordre du jour, le terme de dématérialisation recouvrant des domaines fort différents. Il serait bon qu'il soit, à l'avenir, plus détaillé !

Point 1 : reconduction du taux de la taxe d’aménagement

En fonction des aménagements à réaliser et pour tenir compte du coût réel de l’urbanisation de chaque secteur, des taux différents peuvent être fixés par secteurs mais doivent demeurer dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 %. Verny a donc choisi le taux maximum. Dans un contexte de "ras le bol" fiscal, nous aurions souhaité de la part de la majorité municipale un petit geste.

Nous avons décidé de nous abstenir.

Point n° 2 : Modalités de financement de l’achat de la parcelle 262 section 03

A la lecture des documents préparatoires, la première chose qui nous a surpris c'est le différentiel entre le coût du terrain (220 000€) et le montant de la somme empruntée (300 000€), c'est alors que nous avons découvert avec stupéfaction le projet d'éco lotissement communal dont nous n'avions jamais entendu parler.

En effet, au cours de la séance du CM du 23/06/2014, en réponse à notre question à propos de l'achat de cette propriété "Est-il prévu de raser la maison actuelle ?", Mme Le Maire avait précisé : "ce n'est pas prévu pour le moment car elle est saine d'après les Domaines" et elle avait ajouté "pour le moment nous n'avons rien prévu, rapidement il faudra se mettre au travail pour savoir ce qu'on va en faire." La réflexion a donc été particulièrement rapide !

Comme nous rappelions à Mme Le Maire que ce terrain avait été réservé, dès le départ, pour la construction d'une maison de retraite, celle-ci s'est aperçue qu'il nous manquait manifestement un élément d'information. Elle nous alors informés [il était temps !] que ce projet était, selon elle, définitivement enterré.

Dans le texte du contrat signé avec le Crédit Mutuel, il est explicitement précisé que "le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt" cet engagement, très grave, conduit à donner un "blanc-seing" à la municipalité en matière de hausse d'impôt direct comme si les citoyens n'en étaient pas suffisamment écrasés !

Ayant été totalement tenu à l'écart de toute réflexion, compte tenu de l'importance de la somme empruntée sur un délai très court et en l'absence d'information sur l'état actuel des finances de la commune, nous avons voté CONTRE.

Point 3 : modalités de remboursement des frais de déplacement des bénévoles communaux

Alors que cette délibération porte sur le remboursement des frais d'un bénévole en particulier, l'intitulé du point 3 précise "DES bénévoles communaux". Nous avons donc interrogé Mme Le Maire pour savoir si cette rédaction était fortuite ou si, dans l'esprit de la majorité municipale, il s'agissait d'une mesure qui s'étendait désormais à tous les bénévoles. Mme Le Maire a répondu qu'il s'agissait de TOUS les bénévoles. Nous avons protesté en soulignant le risque d'ouvrir une boite de Pandore.

Pour terminer, nous avons fait remarquer qu'il s'agissait, une nouvelle fois, d'une dépense supplémentaire au coût de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires imposée aux communes par la majorité présidentielle !

Nous avons, logiquement, voté CONTRE.

Point n° 4 : Réfection de voirie, autorisation de paiement de facture en section d’investissement

Jeu d'écritures comptables afin que la commune puisse bénéficier du reversement de la T.V.A.

Suite aux explications fournies par M. STEIN, nous avons voté POUR.

Point n° 5 : ligne de trésorerie, modification du montant

Une ligne de trésorerie contractée par une commune, équivaut, dans son principe de fonctionnement, à un découvert bancaire autorisé pour un particulier ou une entreprise. D'après les informations fournies par M. Valentin, la somme de 793 000€ couvre un certain nombre de subventions encore non perçues et le FCTVA en attente de versement mais surtout le coût de l'aménagement de la zone du Fort dont la vente escomptée des terrains n'est pas encore réalisée.

En l'absence d'informations sur l'état actuel des finances de la commune, nous nous sommes abstenus.

Point n° 6: Demande de subvention à la Région Lorraine pour les travaux envisagés suite à l’étude « cœur du village »

Si nous avons eu l'opportunité de consulter, très brièvement et fort tardivement, l’étude de requalification du centre du village réalisée par M. THALGOTT, nous n'avons pas été destinataire du P.V. de la commission municipale « urbanisme et patrimoine" auquel la délibération fait référence.

Précisons tout de suite que s'il nous parait légitime de mener une réflexion globale sur l'avenir de notre commune, il n'en est pas moins redoutable de la "réserver" à un petit groupe. C'est l'ensemble de nos concitoyens qui doit être associé à cette réflexion compte tenu de l'envergure du projet complet concocté par M. THALGOTT, celui-ci dépasse, en effet, la somme de 1 700 000€ !

Sur les deux premières phases* pour lesquelles la commune va solliciter une subvention, le parti pris choisi est

clairement axé sur le parc du château, essentiellement dans un esprit que l'on pourrait qualifier de "paysager".

*qui ne correspondent pas à l'étude que nous avons consultée, le découpage effectué dans l'étude "Cœur du village" n'est pas similaire à celui opéré par la majorité municipale.

Dans le contexte économique actuel que chacun sait difficile, alors que le centre du village se meurt, ne serait-il pas judicieux de faire des choix privilégiant le développement économique afin de créer une dynamique en faveur de l'attractivité de notre commune ?

De plus, compte tenu de la baisse des dotations de l'Etat et de la réforme territoriale, est-on assuré que la future région et le département feront le choix de soutenir des projets uniquement tournés vers la détente et le bien être ???

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de voter CONTRE

Point n° 7 : modalités d’affectation d’un véhicule de service avec remisage à domicile

Nous avons interrogé la majorité municipale pour savoir si, par cette mesure, il s'agissait de récompenser le travail de cet agent - ce qui nous parait justifié - ou s'il était plutôt question, au terme de sa première année de fonction, d'une renégociation déguisée de ses conditions de rémunération avec prise en compte des implications fiscales.

S'agissant d'un satisfecit, dans le cadre d'une gestion des ressources humaines raisonnée, nous aurions préféré que l'on opte pour le versement d'une prime. En effet, la mise à disposition d'un "véhicule de service avec remisage à domicile" n'est pas un avantage pérenne, il s'agit d'un avantage sans aucune garantie de maintien pour l'agent et, en cas de retrait, il n'a droit à aucune compensation financière. De plus, il faut être très attentif à ce que cet avantage ne se retourne pas contre lui. L'administration, compte tenu de la part infime représentée par les missions extérieures au territoire communal effectuées par cet agent, pourrait avoir la tentation de requalifier ce véhicule en véhicule de fonction, il serait alors lourdement pénalisé et la commune également.

C'est pourquoi, nous avons décidé de nous abstenir.

Point n° 8 : prime de fin d’année du personnel communal ANNULEE

Point n° 9 : autorisation de recrutement d’un agent titulaire ou non titulaire au grade d’attaché territorial pour le poste de secrétaire de Mairie, précision sur le poste d’attaché territorial à temps complet

Nous regrettons d'avoir, une nouvelle fois, été informés si tardivement du départ de Madame BACHMANN, qui occupe, pourtant, un poste-clef dans la conduite des affaires communales.

Compte tenu du poste à pourvoir et de l'importance d'assurer correctement la continuité dans la gestion des affaires de la commune, nous avons voté POUR.

Point n°10: Désignation des suppléants au conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.

Nous nous étions abstenus lors du scrutin précédant, nous réitérons notre position.

Point n°11: Création d’un marché communal

A aucun moment, la majorité municipale n'ayant été en mesure de justifier la création de la Halle dans le cadre d'un projet d'ensemble pour la commune, cet édifice ne nous est jamais apparu comme indispensable à la vie communale. C'est pourquoi nous étions opposés à cette réalisation fort coûteuse. Mais elle existe désormais et il faut bien la mettre à profit ! Nous avons signalé que l'idée de mettre en place un marché peut s'avérer positive dans la mesure où celui-ci n'entre pas en conflit avec les activités commerciales existantes et déjà fragilisées par la crise économique, c'est pourquoi nous souhaitons qu'il soit réservé aux producteurs locaux.

Nous avons décidé de voter POUR.

Pour terminer, le conseil a délibéré sur les points :

n°12: CCSM, modifications statutaires / transfert de la compétence « instruction technique des autorisations d’urbanisme »

n°13: CCSM, autorisation de signature d’un bail emphytéotique pour les locaux situés 11 cour du Château

n°14 : Convention RASED

n°15: autorisation de signature de la convention d’occupation du terrain de football intercommunal dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.

Tous ces points, avec lesquels nous étions en accord, n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part. Nous avons voté POUR.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.2014

Point n°0 : INFORMATIONS

- DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE du CGCT SUR LES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE : L'article 2122-23 du CGCT précise que "Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, et l'article L2121-7 du CGCT prescrit que "Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre." Nous avons fait remarquer que cela fait déjà plus de 5 mois que le conseil municipal a voté les délégations du Maire ( Réunion du 17 avril 2014 point N°5) de ce fait, ce compte rendu arrive bien tardivement. Il nous parait bien trop succinct pour être satisfaisant. Pour se justifier, Madame Le Maire a répondu qu'il y avait eu deux mois d'été !

- Choix de l’entreprise pour l’acquisition d’un panneau d’information lumineux en entrée de ville.

            Un tel équipement ne nous paraît pas indispensable et beaucoup trop coûteux (10 416 euros TTC).

- Choix de l’entreprise concernant le marché de réfection des murs intérieurs du cimetière communal (suite à la délibération en date du 23.06.2014)

Lors de la consultation des documents mis à disposition, nous avons pu observer :

-          que la Commission d'Appel d'offres (CAO) a été réunie le mercredi 10 septembre 2014 à 15h30

-          qu'elle était composée de M. VALENTIN, M. STEIN, M. NICOLAS et Mme BRICOUT*.

La composition de la CAO était donc non conforme (1 membre extérieur* y siégeait) de plus, l'absence de convocation d'un membre élu, Mme JAGER-WEBER, est contraire à la loi, ce sont donc deux irrégularités qui entachent la décision de ladite commission.

Nous avons interpellé Madame Le Maire quant au manque de transparence de la procédure, d’autant que l’entreprise choisie présente des délais et un prix supérieurs.

A cette occasion, elle nous a précisé qu’elle ne réunirait plus la commission d’appel d’offres si le marché n'atteint pas 5 186 000 euros (seuil du marché formalisé), un chiffre à comparer avec celui des marchés habituels d'une commune de 2000 habitants ! Cela revient, dans les faits, à ne plus jamais réunir cette commission.

- Décisions modificatives au BP 2014.

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Point n°1 : création de 2 plateaux surélevés (Rue Nationale et rue de la gare), demande de subvention au titre des amendes de police

La municipalité propose la création de deux passages surélevés (rue Nationale et rue de la gare) pour un montant total 25 409, 64 euros TTC.

S’agissant d’une demande subvention nous avons voté « POUR », mais nous avons alerté la majorité municipale sur les gros problèmes de sécurité qui se posent sur le cheminement des collégiens rue Nationale.

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Point n°2 : demande de subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’un panneau d’information lumineux

La commune de Verny envisage [mais a déjà choisi l’entreprise !] de se doter d’un panneau d’information lumineux pour un montant de 10 416€ TTC.

S’agissant d’une demande subvention nous avons voté « POUR», mais nous sommes contre cet achat car il y a des investissements bien plus utiles à financer avec les réserves parlementaires.

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Point n°3 : décisions modificatives au BP 2014 relatives aux amortissements

S’agissant d’un simple jeu d’écritures comptables demandées par la trésorerie nous avons voté « POUR ».

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Point n°4 : avenant n°1 au marché n°57708/2014-01 « création d’une halle couverte »

Pour rester cohérents avec les choix effectués par les deux conseillers municipaux sortants appartenant à notre groupe nous avons voté « CONTRE ». Cet équipement coûteux (*) ne nous a pas été présenté comme faisant partie d'un schéma d’ensemble de l’aménagement du cœur du village.

(*) 186 149 euros TTC (chiffre donné par Madame Le Maire lors de l'inauguration de cet édifice)

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Point n°5 : Marché de maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «cheminement sécurisé rue des Fontenottes»

La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé de 49 856,4 € TTC la création d’un chemin piétonnier sécurisé rue des Fontenottes mais Madame Le Maire nous demande d'ores et déjà de retenir la proposition du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant forfaitaire provisoire de 2 492,82 € TTC. Or ce projet n’a jamais été évoqué et débattu en conseil municipal !!!

Nous avons fait remarquer qu'il existe des alternatives routières notamment avec la nouvelle rue du Fort, notre proposition est donc de réserver cette voie à l’unique usage des piétons. Cette solution nous paraît plus judicieuse et beaucoup plus économique.

Bien qu’il s’agisse d’une demande de subvention nous avons voté « CONTRE » pour les raisons évoquées ci-dessus et nous avons insisté sur l’urgence de l’aménagement du cheminement des collégiens.

* La Commission d'appel d'offres n'a pas été réunie.

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Point n°6 : Marché de maîtrise d’œuvre* et demandes de subventions «chemin piétonnier rue de Metz»

La commune de Verny « envisage » pour un montant estimé de 14 599,2 € TTC la réfection du chemin piétonnier sécurisé rue de Metz (entre la rue d'Orceval et la rue du Fort). Madame Le Maire nous demande à nouveau de retenir la proposition du bureau d’études TECHNI-CONSEIL pour un montant forfaitaire provisoire de 875,95 € TTC.

Nous avons fait remarquer que cette dépense aurait pu être évitée aux contribuables vernois si les travaux avaient été correctement réalisés dès le départ.

Ces travaux se révélant indispensables (chemin impraticable par temps de pluie), nous avons voté « POUR ». Rappelons que ce projet figurait dans le programme électoral de Vivre Verny.

* La Commission d'appel d'offres n'a pas été réunie.

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Point n°7 : ATSEM, modification de la durée hebdomadaire de travail

Suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la majorité municipale propose d’adapter le temps de travail d’un Agent Technique Spécialisé dans les Ecoles Maternelles (ATSEM). Actuellement à 25h04 par semaine annualisées, il est proposé aux membres du Conseil de faire évoluer, au tableau des effectifs, la durée de ce poste à 27h30 par semaine annualisées.

Dans l'intérêt des enfants et pour leur sécurité nous avons voté « POUR » tout en faisant remarquer que la réforme des rythmes scolaires aurait bel et bien un coût pour les Vernois contrairement aux promesses de campagne.

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Point n°8 : Autorisation de recruter des agents contractuels pour des remplacements

Madame La Maire nous a demandé de l’autoriser pour la durée de son mandat à recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.

Après que Madame Le Maire nous ait répondu que le taux d’absentéisme du personnel municipal était très faible, il nous a semblé qu’il s’agissait d’une « délégation » déguisée, nous nous sommes donc « ABSTENUS ».

En cas d’urgence, si la situation pose problème, le Conseil municipal a toujours la possibilité de se réunir afin de procéder ponctuellement à un éventuel remplacement.

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Point n°9 : Autorisation de recrutement d’un emploi d’Avenir

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à recruter un emploi d’avenir pour les fonctions d’agent des services techniques à temps complet pour une durée d’un an reconductible jusqu’à 3 ans.

En réponse à nos questions, Madame Le Maire nous a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un remplacement.

Nous avons fait remarquer que si la commune avait fait le choix d'externaliser certaines tâches par exemple à un CAT, comme nous le lui avions proposé, cette embauche supplémentaire ne serait pas nécessaire.

Dans un souci de défense de l’intérêt général et compte tenu du choix devenu irréversible opéré par la majorité municipale, nous avons voté « POUR » afin que le cadre de vie des Vernois soit propre et agréable.

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Point n°10: convention de mise à disposition d’un animateur par l’AFRV dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de l’organisation d’activités pédagogiques complémentaires, Madame Le Maire demande aux membres du Conseil d’approuver les termes de la convention de mise à disposition par l’Association Familles Rurales de Verny (AFRV) d’un animateur d’ACM (Accueil Collectif de mineur) et de l'autoriser à la signer.

Nous avons rappelé qu’au cours des congés d’été une première tentative d’embauche d’un animateur sans autorisation préalable du conseil municipal avait été stoppée à la suite de nos démarches. Un mois après la rentrée, nous observons une embauche déguisée puisque l'article 6 de cette convention prévoit en toutes lettres que la commune prenne en charge "les salaires, primes et avantages directs, les congés payés afférents à la période, les taxes et charges sociales patronales et les frais professionnels".

De plus, il nous est demandé d’autoriser la signature d’une convention déjà signée et mise en œuvre depuis le 05 septembre 2014 !

Compte tenu de ces éléments, la délibération est irrégulière nous avons donc voté « CONTRE ».

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Point n°11: Election des membres du conseil municipal au CCAS

Madame Le Maire ayant reçu un courrier de la Préfecture en date du 27 juin 2014 contestant la conformité à la loi de l’élection des membres du conseil d’administration du CCAS de Verny.

Il est donc demandé aux membres du conseil de procéder à une nouvelle élection de ses représentants au conseil d'administration.

A l'issue de l’élection, nous avons demandé à Madame Le Maire de bien vouloir se mettre également en conformité avec l'Article R123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles en ce qui concerne les personnalités extérieures.

Ainsi, Verny pourrait disposer d'un CCAS désigné en bonne et due forme !

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Point n°12: Désignation des membres du conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.

La majorité manifestant la volonté de nous écarter de toutes les instances, nous avons décidé de nous « ABSTENIR ». 

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Point n°13: Désignation des membres de la commission consultative de chasse

Pour les mêmes raisons, nous avons décidé de nous « ABSTENIR ». 

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Point n°14: Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur (GrDF)

Après avoir soumis cette convention à un professionnel impartial, nous avons décidé de voter « POUR ».

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Point n°15: CCSM, modifications statutaires / transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques »

Conscients des enjeux du numérique pour le développement de notre commune, nous avons voté « POUR ».

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Point n°16: conventions d’occupation des locaux

Concernant l’Ecole :

Dans l'intérêt des enfants, afin de faciliter la mise en place de la réforme des rythmes des rythmes scolaires, nous avons voté « POUR » autoriser la signature de la convention d’occupation des locaux du Groupe scolaire de Verny.

Concernant le tennis couvert :

Après avoir demandé la correction de l'article 3 qui comportait une erreur matérielle de rédaction, nous avons voté « POUR » autoriser la signature de la convention d’occupation des locaux avec le Tennis Club de Verny pour l’utilisation de la cuisine du Club house.

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Les points n°17: présentation du rapport annuel du SIEV et n°18: présentation du rapport annuel du contrat de concession pour le service public de l’électricité (UEM/URM) sont une simple prise en compte de ces deux rapports et ne font pas l'objet d'un vote.

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REPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY

Au début de la séance du 19/09/2014, nous avons remis, en main propre à Madame Le Maire, une lettre par laquelle nous lui posions un certain nombre de questions concernant la vie de la commune et la gestion municipale. Les réponses à ces questions étaient inscrites à l'ordre du jour du conseil du 29 septembre 2014. Or, à notre grande surprise, cette partie a été totalement occultée du procès verbal publié sur le site officiel de la commune et adressé aux conseillers municipaux. Nous contestons fermement la légalité de ce P.V. en ce qu'il ne relate pas l'intégralité des points figurant à l'ordre du jour et avons décidé de rendre publique cette partie de la réunion "effacée" par la majorité municipale.

1. Au cours de la séance du Conseil Municipal du 17/04/2014 (!), nous avions demandé à Madame Le Maire de nous autoriser à consulter tous les documents afférant aux commandes de travaux passés dans les deux mois qui ont précédé les élections municipales 2014, à savoir : trottoir réalisé sur la place devant le groupe scolaire, rue du Château ; revêtement appliqué sur la route devant la pharmacie ; réparation de trottoir et de voirie au lotissement La Plénière ; réparation d'un avaloir rue de la gare ; reprises et travaux partiels rue de la fontaine. 
       Réponse : Vous prendrez rendez-vous avec M. STEIN, adjoint aux travaux afin d'avoir accès à ces documents. Nous avons été reçus le mercredi 15 octobre à 16h30 par Messieurs STEIN et VALENTIN. Un certain nombre de documents nous ont été remis, toutefois, il en manque quelques uns, nous allons donc solliciter une nouvelle fois Madame Le Maire à ce propos.

2. Par L.R. avec A.R. en date du 19/05/2014, nous avions sollicité Madame Le Maire pour lui demander de bien vouloir accorder à notre groupe Vivre Verny, une place dans le bulletin d'information générale de la commune, à savoir "Le Courrier des Vernois" en vertu de l'engagement de respect des droits de l'opposition qu'elle avait pris dans son premier discours au soir des élections municipales et réitéré à l'issue de la séance du Conseil Municipal ayant conduit à sa réélection. Alors que le second numéro venait d'arriver en Mairie, il nous a semblé utile qu'elle précise clairement sa position. 
   Réponse : Ceci n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants et, ne s'agissant pas d'une tribune, selon elle, la majorité municipale ne voit pas l'utilité de laisser une place à l'opposition.

3.   Afin de nous permettre de répondre aux questions posées par les Vernois, nous avons interrogé Madame Le Maire sur la suite donnée à la délibération n°10 prise lors de la réunion du CM du 23 juin 2014 concernant la Maison située au 3 rue de la Plénière, section 03 parcelle 262 d’une contenance de 4451 m², ayant appartenue à Madame MUSSE Esther, l’agence immobilière chargée de la vente ayant apposé sur le portail une pancarte indiquant la vente du bien. 
    Réponse : A ce jour, le prix est négocié à 220 000€ mais aucun document n'a été signé. Madame Le Maire indique qu'elle recherche des financements. Le panneau "vendu" qui a été apposé par l'agence immobilière n'engage qu'elle.

4.   Concernant l'appel d'offres N° 2014/57708-05 marché de rénovation des murs intérieurs du cimetière qui a été lancé le 11 août 2014, la remise des offres était fixée le mardi 2 septembre 2014 à 12 h 00. Le fait que Mme JAGER-WEBER, membre de notre Groupe Vivre Verny et élue titulaire à la Commission d'appel d'offres n'avait toujours pas été convoquée à la date du 19 septembre avait provoqué notre questionnement quant à la transparence de la procédure menée d'autant que la date prévisible du début du chantier était fixée à la fin du mois. 
      Réponse : Madame Le Maire répond qu'elle a déjà expliqué sa "façon de faire" au point 0.

5.   Au cours de la réunion du CM du 29/01/2014, compte tenu de l'information fournie, à savoir que sur les 12 968 m² de surface constructible du lotissement de la zone du fort, 4234 m² avaient déjà fait l’objet d’une réservation et 2131 m² de la signature d’une promesse de vente, soit environ 50% de la surface totale, le Conseil Municipal, au point n°4, avait autorisé à l'unanimité Madame Le Maire à engager les travaux d’aménagement de la Zone du Fort. De nombreux Vernois nous ont interrogé pour s'informer sur l'état d'avancement de la commercialisation des parcelles et sur l'identité des acquéreurs. Nous avons questionné Madame Le Maire à ce sujet. 
    Réponse : A la date du 29 septembre 2014, 3 promesses d'achat représentant une surface égale à 4417m² ont été signées, soit à peine 34%. Les signataires sont Mesdames HASSON et PHILIPPE (pharmaciennes), Monsieur BROSIUS pour l'installation de 5 cellules commerciales, Monsieur DULIEU (dentiste). Un courrier a été adressé à la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment par Madame Le Maire, il y a deux mois, sans réponse au jour du conseil. Un nouveau panneau "plus attractif" a été posé. 

6.  Pour terminer, nous avons souhaité être informés des suites données à la mission d'étude portant sur l'aménagement du cœur du village sachant que le P.V. de la séance du CM du 31/01/2014, dans son récapitulatif de l'état des marchés publics, mentionne la lettre de commande passée à Monsieur Stéphane THALGOTT pour un montant de 10 820€ H.T. pour laquelle une subvention régionale avait été demandée (point N°8 du P.V. de la séance du C.M. du 01/07/2013).
    Réponse : Ce projet a été repris après les élections, des réunions ont été réalisées avec M. THALGOTT, cela fait l'objet d'un travail en commission et les dossiers de demandes de subventions sont en cours. L'opposition est autorisée à consulter l'étude en mairie.

En réponse à une question orale, Madame Le Maire a accepté de donner des précisions concernant le Lotissement "La Bergerie" : transfert du permis d'aménager à LOGI EST; modification du permis d'aménager et instruction du permis de construire en cours. Il s'agira uniquement de pavillons. Les travaux de viabilisation commencent.

Avant de clore la séance, en réponse à une remarque à propos du manque d'informations de notre groupe Vivre Verny sur le travail effectué par les commissions, Madame Le Maire confirme : 
 - que l'opposition ne sera pas destinataire des comptes-rendus des commissions,
- qu'elle admet que le Conseil Municipal n'est en réalité à ses yeux qu'une "chambre d'enregistrement",
- qu'elle ne souhaite pas aller "au delà" car la majorité municipale "n'a pas envie de faire participer [ndlr. : l'opposition] à quoi que ce soit".