Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 15 juillet 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 15.07.2019

Décisions prises par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

1 Lorraine Espaces Verts : achat de ganivelle pour un montant de 2 494,00 € H.T. afin de délimiter l’espace entre les Archers et les jardins partagés.

Il s'agit de sécuriser l'accès de ces deux espaces et d'éviter toute intrusion sur le pas de tir des Archers du Vernois.

2 Mayer T.P. : chantier accès aux bungalows du site du fort pour un montant de 5 971,48 € H.T.

Il s'agit de mettre en place l'accès PMR du pavillon d'accueil.

3 Comptoir Général d’Electricité : chantier électrique des bungalows du site du fort pour un montant de 3 274,46 € H.T.

Il ne s'agit que de l'achat de matériel électrique auprès d'un grossiste, la mise en œuvre sera, comme toujours, effectuée par les bénévoles de l'association qu'il faut chaleureusement remercier pour leur engagement sans faille.

4 Rénovation de salle de classe :       

- HAAF pour un montant de 4 416,00 € H.T.

- André Peinture pour un montant de 1 071,57 € H.T.

- Ti Concept : équipement de projection pour un montant de 1 600,00 € H.T.

Le coût total des travaux pour cette salle de classe s'élève à 7 087,57 €, soit un peu moins qu'à l'accoutumée.

Point 1 : Maison du parc – attribution des lots

Rapporteur : V. Nicolas

Le 27 mai 2019, se réunissait la commission MAPA dans le cadre du marché n°2019-57708-MT-01 du 29 avril 2019 relatif l’aménagement de la maison du parc en salle d’activités artistiques.

11 lots constituent ce marché. Lors de cette première consultation 14 offres furent reçues. Aussi, fut-il décidé de procéder à une nouvelle consultation pour les lots 1, 3, 4, 5, 8, et 10, soit pour cause d’absence de concurrence suffisante, soit pour absence d’offre, soit pour cause d’offre hors économie du marché. Une seconde consultation fut lancée pour les lots susdits en date du 28 mai 2019. A l’issue de celle-ci fut déclaré infructueux le lot 8 qui fit l’objet d’une 3^ème consultation en date du 20 juin 2019. L’analyse des offres, selon les critères de prix et de valeur technique des offres, par M. Guerrisi, maitre d’œuvre de l’opération, a mis en avant les entreprises suivantes :

N° lot	Objet du lot	Entreprises	Montant HT	Option HT
1	Désamiantage	BE Environnement	12 442.00 €	-
2	Gros œuvre	AGE Bâtiment	19 000.00 €	-
3	Charpente-couverture-bardage	Les Toitures de l’Est	31 565.61 €	-
4	Menuiserie extérieure PVC	CAPDOUZE	26 530.00 €	-
5	Menuiserie Intérieure Bois	SAS Fortune	33 842.60 €	-
6	Plâtrerie doublage fx-plafond	HAAF	14 639.70 €	-
7	Electricité	COME Elec	32 772.03 €	1 943.73 €
8	CVS	NEW SGSC	38 205.50 €	-
9	Sol souple	Debra	12 425.63 €	-
10	Peinture revêtement mural	EGPL	15 974.96 €	-
11	Isolation extérieure	Design Façade	11 579.36 €	-
TOTAL			248 977.39 €
				250 921.12 €

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

De valider l’analyse des offres et sa conclusion

D’autoriser Madame la Maire à signer tout document avec les entreprises ci-avant citées permettant l’accomplissement du chantier de rénovation de la maison du parc.

Tout d'abord, précisons que, lors de la séance du 9 avril 2018, le plan de financement de cette opération avait été validé par la majorité municipale, le coût des travaux s'élevant, selon le premier devis estimatif fourni par M. Guerrisi , à 167 391 €. Nous trouvions, déjà à l'époque, que la somme était élevée pour rénover ce bâtiment ancien et sans grande valeur patrimoniale spécifique d'une superficie de 160 m².

Il est à noter que Danièle JAGER-WEBER, membre de la CAO, n'a découvert le second devis estimatif (258 910 €) qu'au cours de la réunion de la commission d'ouverture des plis du 27 mai 2019. Les conclusions de l'appel d'offres présentés aux élus du Conseil Municipal, ce 15 juillet, font apparaître un hiatus énorme entre le plan de financement adopté en avril 2018 et le résultat de l'appel d'offres. Les élus de la majorité semblent se satisfaire de ce que le montant du second devis estimatif n'ait pas été atteint. Se sont-ils posés la question, ces élus qui ont approuvé une telle escalade des coûts, de savoir quelle aurait été leur réaction si il c’était agit de leur budget personnel ? Et l’adjoint en charge de ce dossier, ne s’est-il pas rendu compte de l’inflation de la dépense pour la collectivité ? Il est trop facile de dépenser sans compter l’argent du contribuable, un minimum de responsabilité ne nuit point !

David BILLET a méthodiquement contré, chiffres à l'appui, l'argument de Victorien NICOLAS qui tentait de justifier la hausse du coût définitif par les exigences du dispositif CLIMAXION.

« Rénover thermiquement consiste à traiter l’enveloppe du bâtiment en renforçant l’isolation et installant des fenêtres performantes, puis à mettre en place une étanchéité à l’air, traiter les ponts thermiques, installer une ventilation efficace qui peut dans certains cas récupérer les calories lors du choix porté sur une ventilation double flux, dimensionner les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire en conséquence et enfin, sensibiliser les utilisateurs contre le gaspillage. Une fois ces travaux entrepris, non seulement cela permettra de réaliser des économies de ressources naturelles, donc en coûts de combustible, mais cela permet aussi d’améliorer la qualité de l’air intérieur tout en valorisant le patrimoine. »

Source : https://www.climaxion.fr/collectivites-associations

Dès lors en lisant ce qui précède comment comprendre que le coût du lot Chauffage-Ventilation-Sanitaire explose à 38 205, 5 € HT pour une surface de 160 m² alors que dans le même temps le lot Isolation extérieure diminue de près de 5 500 € HT… A la question : quelle est la puissance de la chaudière installée ? Victorien NICOLAS répond dixit « de mémoire 30 kW »… Sommes-nous les seuls au sein de ce conseil municipal à avoir du « bon sens » ?

Danièle JAGER-WEBER s'est étonnée que, face à l'importance du coût du projet, aucun dossier de demande de subvention au titre du dispositif AMITER n'ait été déposé. Madame le Maire a reconnu avoir commis une erreur. Malheureusement, celle-ci ne peut être réparée puisque le Conseil Départemental a clôturé ce dispositif, le budget qui lui était consacré étant totalement distribué, y compris les 10 000 000 € supplémentaires qui lui ont été affectés.

Madame le Maire, en réponse à notre question, a affirmé que les locaux anciennement occupés par la CCSM ne pouvaient être utilisés pour abriter ce pôle culturel car la commune se serait privé du loyer potentiel.

Afin de vous permettre de mieux évaluer les enjeux, voici deux tableaux qui résument l'emballement des coûts et du reste à charge qui devra être supporté par la commune.

CM 09-04-2018	MONTANT HT	POURCENTAGE
TRAVAUX	167 391,00 €	100
DETR	66 956,40 €	40
Prime Energies( (CEE)	4 802,00 €	2,87
CLIMAXION (RGE)	35 500,00 €	21,21
reste à charge commune	60 132,60 €	35,92
CM 15-07-2019	MONTANT	POURCENTAGE
TRAVAUX	250 921,12 €	100
DETR	64 994,43 €	25,90
Prime Energies( (CEE)	4 802 €	1,91
CLIMAXION* (RGE)	33 797,20 €	13,47
reste à charge commune	147 327,49 €	58,71
différentiel / estimatif 2018	87 194,89 €

Compte tenu des éléments budgétaires développés, ci-dessus, nous avons, logiquement, voté CONTRE. Nous sommes bien conscients des enjeux pour l’association Verny Musiques Actuelles et nous soutenons sa demande d’extension nécessaire. Mais malheureusement ce dossier a une nouvelle fois était mal dimensionné par la majorité et ce seront les associations et les Vernois qui en subiront les conséquences financières. Peut-on toujours faire confiance à un maître d’œuvre qui se trompe de près de 50% dans son estimatif ? l’expérience malheureuse avec M. Thalgott n’a-t-elle pas servi de leçon ?