Nos questions écrites pour le conseil municipal du 22 septembre 2025

 

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Un point d’avancement concernant les toilettes dans le Parc du Chateau.

 

2  –  Un point d’avancement sur la salle de motricité. Serait-il possible d’obtenir le planning prévisionnel des travaux ?

 

3 – Un point d’avancement sur la zone le Fort 2 suite aux fouilles archéologiques.

 

4 – Un point sur les subventions demandées pour les différents travaux prévus dans la commune. Quels retours ?

 

5 – Un point sur les travaux d’adduction d’eau potable.

 

6 – Un point sur la rétrocession de la compétence périscolaire

 

7 – Un point sur la pollution du ruisseau de Morfontaine

Nos questions écrites - Conseil municipal du 25 novembre 2024

 Information importante : à cette heure, 16h09 le 24 novembre 2024, monsieur le maire ne nous a toujours pas transmis la note d'accompagnement et les pièces associées en vue du prochain conseil municipal. Vous en conviendrez il est difficile pour vos élus d'étudier dans de bonnes conditions les dossiers qui nous seront soumis au vote... Un choix délibéré de la majorité municipale ? ou une organisation inefficiente ?

Néanmoins, nous avons soumis, dans les délais légaux, à monsieur le Maire nos questions.

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 1 – Un point sur le PLU

 2 – Un point sur le cout des fluides payés par la commune au profit des associations vernoises

 3 – Un point sur les problèmes rencontrés dans la résidence séniors de la rue du Fort.

 4 – Un point d’avancement sur le projet de la salle de motricité et de rénovation du groupe scolaire (hors subvention DETR).

 5 – Point sur les murs du Parc du Chateau

 6 – Où en est le projet de plateforme multimodale sur le site de l’ancienne gendarmerie ?

 

Nos questions écrites - Conseil municipal du 26 août 2024

 

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1 – Lors d’un aparté sur la construction de la liaison piétonne entre Verny et Pournoy la Grasse, il a été question de mettre en place une chicane à 2 roues au bout de la liaison des Bagrasses avec la rue de la Fontaine. Avez-vous planifié son achat et son installation ? si oui, quand ?

2 – Concernant le stockage des déchets inertes sur le ban de la commune de Pournoy la Grasse, l’arrêté préfectoral a-t-il été publié ? Il reste introuvable sur le site de la Préfecture…

3 – Serait-il possible d’avoir un point suite aux inondations du 2 août dernier ?

4 – Où en est le PLU ?

5 – Serait-il possible d’avoir un point sur les services techniques de la commune ?

6 – Le dispositif « participation citoyenne » dont il avait été question lors du conseil municipal du 22 février 2018 et d’une réunion publique le 13 mars 2018 a-t-il eu une suite ? Des référents ont-ils été désignés ? Y a-t-il eu un bilan ?

Nos questions écrites - conseil municipal du 19 septembre 2023

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Compte tenu des augmentations, dont chacun d’entre nous a connaissance, des différents indices servant aux calculs par exemple de la taxe foncière comme l’indice IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) ou la révision des loyers des bâtiments communaux comme IRL (bail de location),  ILC (bail commercial)et  ILAT (bail professionnel), pouvez vous nous communiquer le supplément de recettes que la commune percevra par rapport aux prévisions budgétaires votées au 1^er trimestre 2023 ?

 

2 – Lors d’un récent conseil municipal, la commune de Peltre a déposé une motion pour la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le sud de la France, ligne qui avait été supprimée pour cause de non rentabilité et obligeait les voyageurs à passer par Paris ou Strasbourg… Avez-vous l’intention de déposer cette motion ?

 

3 – Suite au décès de Nathalie Pierrot, quelles mesures ont été prises par la commune ?

 

4 – Un point d’avancée pour la parcelle 16 de la Ronceraie

 

5 – un point d’avancée pour la maison médicale

 

6 – un point sur l’avancée des travaux des rues du Château et des Fontenottes

Nos questions écrites - conseil municipal du 19 juin 2023

 

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1 – Quelles avancées pour la vente des deux terrains restants à la Ronceraie ?

 

2 – Il y a eu le 13 juin dernier une réunion de la commission chargée de la Culture, du Sport et des Associations ayant pour objet de faire le point sur les dossiers et projets en cours. En particulier le projet de réfection du terrain de football  de Verny, un devis ayant été signé pour une étude géotechnique. Avez-vous les résultats de cette étude ? si oui quelles en sont les conclusions ?

 

3- Dans l’attente d’un futur probable arrêté de restriction d’eau pris par le préfet de Moselle, quelles sont les directives que vous avez données aux agents communaux.

 

4- Pourriez-vous faire un point sur le dispositif de participation citoyenne ?

 

5- Pourriez-vous faire un point sur l’extinction nocturne de l’éclairage communal ?

 

6- La ferme Faber a été vendue en juillet 2019 à Madame Laffineur. A ce jour, aucun travaux n’a été engagé, ne serait ce que pour nettoyer le terrain autour … avez-vous l’intention d’intervenir auprès de la propriétaire pour qu’elle sécurise sa parcelle ?