Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
1) S'agissant des travaux de la maison du Parc, pouvez-vous nous indiquer le coût prévisionnel des prestations de Maîtrise d'œuvre ? A
ce propos, nous tenons à préciser, qu'à aucun moment, nous n'avions été
informés du choix définitif des MOe, ce qui aurait, à minima, dû être
réalisé par le biais de l'information obligatoire concernant les
décisions prises par délégation. Pouvez-vous, également, nous présenter le bilan des subventions sollicitées dans le cadre de ce dossier ?
2) Concernant
les dispositifs qui avaient été positionnés sur la RD 67, sachant, qu'à
aucun moment, nous n’avions été informés tant de leur achat que de leur
installation par une entreprise de BTP, en contradiction, une nouvelle
fois, avec l'information due aux élus concernant les décisions prises
par délégation, pouvez-vous
nous indiquer leur coût à la fois en termes d'achat de matériel et en
prestations de service de mise en œuvre et de retrait ?
3) Un bornage a été effectué, récemment, rue de la Fontaine, pouvez-vous nous en indiquer l'objectif ?
4) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le projet "Habitat Seniors" de la Zone du Fort, la vente du terrain ayant été votée lors de la séance du CM du 09-07-2018 ?
5)
Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de maison médicale dont
il est question qu'elle soit située en face de la gendarmerie ?
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux",
pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :
a) Concernant le lotissement La Ronceraie, le tableau Excel récapitulatif de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire mis à jour.
b) le
détail définitif de la prise en charge par les Compagnies d'Assurances
dans le cadre du dossier "effondrement du mur du Parc du château"
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