Les réponses à nos questions posées en amont du conseil municipal du 08 juillet 2019

1) S'agissant des travaux de la maison du Parc, pouvez-vous nous indiquer le coût prévisionnel des prestations de Maîtrise d'œuvre (MOe)? A ce propos, nous tenons à préciser, qu'à aucun moment, nous n'avions été informés du choix définitif des MOe, ce qui aurait, à minima, dû être réalisé par le biais de l'information obligatoire concernant les décisions prises par délégation.

Rappel : dans le devis estimatif qui nous avait été fourni pour la séance du CM du 09-04-2018, il était prévu un taux de rémunération de 10%, sans que le nom du MOe ne soit connu.

Madame le Maire précise que la rémunération des MOe devrait s'élever à 18 000 €.

Pouvez-vous, également, nous présenter le bilan des subventions sollicitées dans le cadre de ce dossier ?

RAPPEL : Le plan de financement était le suivant : (CM 09-04-18)

	MONTANT	POURCENTAGE
TRAVAUX	167 391 € HT	100
DETR Prime Energies (CEE) CLIMAXION (RGE) Autofinancement	66 956.40 € 4 802 € 35 500 € 60 132.60 €	40 2.87                      21.21 35.92

Etat actuel des subventions :

	MONTANT
TRAVAUX	?**
DETR Prime Energies (CEE) CLIMAXION* (RGE) Autofinancement	64 994,43 € 4 802 € 33 797,20 €

*cette subvention ne devrait être votée par la Région Grand Est qu'au cours du mois de septembre 2019

** il faudra attendre le 15 juillet pour connaître le résultat de l'appel d'offres lancé pour ce chantier.

2) Concernant les dispositifs qui avaient été positionnés sur la RD 67, sachant, qu'à aucun moment, nous n’avions été informés tant de leur achat que de leur installation par une entreprise de BTP, en contradiction, une nouvelle fois, avec l'information due aux élus concernant les décisions prises par délégation, pouvez-vous nous indiquer leur coût à la fois en termes d'achat de matériel et en prestations de service de mise en œuvre et de retrait ?

Madame le Maire nous a expliqué, en préambule, que la commune avait été fort mal conseillée par le prestataire des travaux et que ces dispositifs n'étaient pas homologués pour l'usage qui en avait été fait sur la RD 67, d'où l'obligation de retrait. Le coût en achat du matériel et pose s'élève à 3 344 € HT. De ce fait, il sera demandé la gratuité de la prestation de retrait.

Nous avons demandé, en conclusion, un tableau récapitulatif des dépenses réelles engagées dans le cadre du versement de la subvention Amendes de Police obtenue en 2017 de laquelle relèvent ces prestations.

3) Un bornage a été effectué, récemment, rue de la Fontaine, pouvez-vous nous en indiquer l'objectif ?

Il s'agit d'étudier la possibilité matérielle de mise en place d'un trottoir pour un cheminement piétonnier en provenance de Pournoy-la-Grasse.

4) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le projet "Habitat Seniors" de la Zone du Fort, la vente du terrain ayant été votée lors de la séance du CM du 09-07-2018 ?

Le Permis de construire a été délivré mi-juin et les travaux devraient débuter en automne.

5) Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de maison médicale dont il est question qu'elle soit située en face de la gendarmerie ?

Le projet est en cours de réflexion.