CONSEIL
MUNICIPAL DU 15.07.2019
Décisions
prises par délégation
Rapporteur : Mme la Maire
1 Lorraine Espaces Verts : achat de
ganivelle pour un montant de 2 494,00 € H.T. afin de délimiter l’espace entre
les Archers et les jardins partagés.
Il s'agit de sécuriser l'accès de ces deux espaces et d'éviter
toute intrusion sur le pas de tir des Archers du Vernois.
2 Mayer T.P. : chantier accès aux
bungalows du site du fort pour un montant de 5 971,48 € H.T.
Il s'agit de mettre en place l'accès PMR du pavillon d'accueil.
3 Comptoir Général d’Electricité :
chantier électrique des bungalows du site du fort pour un montant de 3 274,46 €
H.T.
Il ne s'agit que de l'achat de matériel électrique auprès d'un
grossiste, la mise en œuvre sera, comme toujours, effectuée par les bénévoles
de l'association qu'il faut chaleureusement remercier pour leur engagement sans
faille.
4 Rénovation
de salle de classe :
- HAAF pour un montant de 4 416,00 € H.T.
- André Peinture pour un montant de
1 071,57 € H.T.
- Ti Concept : équipement de
projection pour un montant de 1 600,00 € H.T.
Le coût total des travaux pour cette salle de classe s'élève à 7
087,57 €, soit un peu moins qu'à l'accoutumée.
Point
1 : Maison du parc – attribution des lots
Rapporteur :
V. Nicolas
Le
27 mai 2019, se réunissait la commission MAPA dans le cadre du marché
n°2019-57708-MT-01 du 29 avril 2019 relatif l’aménagement de la maison du parc
en salle d’activités artistiques.
11
lots constituent ce marché. Lors de cette première consultation 14 offres
furent reçues. Aussi, fut-il décidé de procéder à une nouvelle consultation
pour les lots 1, 3, 4, 5, 8, et 10, soit pour cause d’absence de concurrence
suffisante, soit pour absence d’offre, soit pour cause d’offre hors économie du
marché. Une seconde consultation fut lancée pour les lots susdits en date du 28
mai 2019. A l’issue de celle-ci fut déclaré infructueux le lot 8 qui fit
l’objet d’une 3ème consultation en date du 20 juin 2019. L’analyse
des offres, selon les critères de prix et de valeur technique des offres, par
M. Guerrisi, maitre d’œuvre de l’opération, a mis en avant les entreprises
suivantes :
N° lot
|
Objet du lot
|
Entreprises
|
Montant HT
|
Option HT
|
1
|
Désamiantage
|
BE Environnement
|
12 442.00
€
|
-
|
2
|
Gros œuvre
|
AGE Bâtiment
|
19 000.00 €
|
-
|
3
|
Charpente-couverture-bardage
|
Les Toitures de
l’Est
|
31 565.61
€
|
-
|
4
|
Menuiserie extérieure PVC
|
CAPDOUZE
|
26 530.00 €
|
-
|
5
|
Menuiserie Intérieure
Bois
|
SAS Fortune
|
33 842.60
€
|
-
|
6
|
Plâtrerie doublage fx-plafond
|
HAAF
|
14 639.70 €
|
-
|
7
|
Electricité
|
COME Elec
|
32 772.03
€
|
1 943.73
€
|
8
|
CVS
|
NEW SGSC
|
38 205.50 €
|
-
|
9
|
Sol souple
|
Debra
|
12 425.63
€
|
-
|
10
|
Peinture revêtement mural
|
EGPL
|
15 974.96 €
|
-
|
11
|
Isolation
extérieure
|
Design Façade
|
11 579.36
€
|
-
|
TOTAL
|
248 977.39 €
|
|
|
|
250 921.12 €
|
Il
est demandé aux membres du conseil municipal :
De
valider l’analyse des offres et sa conclusion
D’autoriser
Madame la Maire à signer tout document avec les entreprises ci-avant citées
permettant l’accomplissement du chantier de rénovation de la maison du parc.
Tout d'abord, précisons que, lors de la séance du 9 avril 2018,
le plan de financement de cette opération avait été validé par la majorité
municipale, le coût des travaux s'élevant, selon le premier devis estimatif
fourni par M. Guerrisi , à 167 391 €. Nous trouvions, déjà à l'époque, que la
somme était élevée pour rénover ce bâtiment ancien et sans grande valeur
patrimoniale spécifique d'une superficie de 160 m².
Il est à noter que Danièle JAGER-WEBER, membre de la CAO, n'a
découvert le second devis estimatif (258 910 €) qu'au cours de la réunion de la
commission d'ouverture des plis du 27 mai 2019. Les conclusions
de l'appel d'offres présentés aux élus du Conseil Municipal, ce 15 juillet,
font apparaître un hiatus énorme entre le plan de financement adopté en avril
2018 et le résultat de l'appel d'offres. Les élus de la majorité semblent se
satisfaire de ce que le montant du second devis estimatif n'ait pas été
atteint. Se sont-ils posés la question, ces élus qui ont approuvé une telle escalade
des coûts, de savoir quelle aurait été leur réaction si il c’était agit de leur
budget personnel ? Et l’adjoint en charge de ce dossier, ne s’est-il pas rendu
compte de l’inflation de la dépense pour la collectivité ? Il est trop facile
de dépenser sans compter l’argent du contribuable, un minimum de responsabilité
ne nuit point !
David BILLET a méthodiquement contré, chiffres à l'appui,
l'argument de Victorien NICOLAS qui tentait de justifier la hausse du coût
définitif par les exigences du dispositif CLIMAXION.
« Rénover
thermiquement consiste à traiter l’enveloppe du bâtiment en
renforçant l’isolation
et installant des fenêtres performantes, puis à mettre en place une étanchéité
à l’air, traiter les ponts thermiques, installer une ventilation
efficace qui peut dans certains cas récupérer les calories lors du choix porté
sur une ventilation double flux, dimensionner les équipements de chauffage et
d’eau chaude sanitaire en conséquence et enfin, sensibiliser les
utilisateurs contre le gaspillage. Une fois ces travaux entrepris, non
seulement cela permettra de réaliser des économies de ressources naturelles, donc en coûts
de combustible, mais cela permet aussi d’améliorer la qualité de
l’air intérieur tout en valorisant le patrimoine. »
Dès lors en lisant ce qui précède comment comprendre que le coût
du lot Chauffage-Ventilation-Sanitaire explose à 38 205, 5 € HT pour une
surface de 160 m2 alors que dans le même temps le lot Isolation
extérieure diminue de près de 5 500 € HT… A la question : quelle est
la puissance de la chaudière installée ? Victorien NICOLAS répond dixit
« de mémoire 30 kW »…
Sommes-nous les seuls au sein de ce conseil municipal à avoir du « bon
sens » ?
Danièle JAGER-WEBER s'est étonnée que, face à l'importance du
coût du projet, aucun dossier de demande de subvention au titre du dispositif
AMITER n'ait été déposé. Madame le Maire a reconnu avoir commis une erreur.
Malheureusement, celle-ci ne peut être réparée puisque le Conseil Départemental
a clôturé ce dispositif, le budget qui lui était consacré étant totalement
distribué, y compris les 10 000 000 € supplémentaires qui lui ont été affectés.
Madame le Maire, en réponse à notre question, a affirmé que les
locaux anciennement occupés par la CCSM ne pouvaient être utilisés pour abriter
ce pôle culturel car la commune se serait privé du loyer potentiel.
Afin de vous permettre de mieux évaluer les enjeux, voici deux
tableaux qui résument l'emballement des coûts et du reste à charge qui devra
être supporté par la commune.
CM 09-04-2018
|
MONTANT
HT
|
POURCENTAGE
|
TRAVAUX
|
167 391,00 €
|
100
|
DETR
|
66 956,40 €
|
40
|
Prime Energies( (CEE)
|
4
802,00 €
|
2,87
|
CLIMAXION (RGE)
|
35
500,00 €
|
21,21
|
reste à charge commune
|
60 132,60 €
|
35,92
|
|
|
|
CM 15-07-2019
|
MONTANT
|
POURCENTAGE
|
TRAVAUX
|
250 921,12 €
|
100
|
DETR
|
64
994,43 €
|
25,90
|
Prime Energies( (CEE)
|
4
802 €
|
1,91
|
CLIMAXION* (RGE)
|
33
797,20 €
|
13,47
|
reste à charge commune
|
147 327,49 €
|
58,71
|
différentiel / estimatif 2018
|
87 194,89 €
|
|
Compte tenu des éléments budgétaires développés, ci-dessus, nous
avons, logiquement, voté CONTRE. Nous sommes bien conscients des enjeux pour
l’association Verny Musiques Actuelles et nous soutenons sa demande d’extension
nécessaire. Mais malheureusement ce dossier a une nouvelle fois était mal
dimensionné par la majorité et ce seront les associations et les Vernois qui en
subiront les conséquences financières. Peut-on toujours faire
confiance à un maître d’œuvre qui se trompe de près de 50% dans son
estimatif ? l’expérience malheureuse avec M. Thalgott n’a-t-elle pas servi
de leçon ?