Tous les élus étaient présents ainsi que Monsieur Thomas, trésorier de la commune de Verny.
Point n° 1 : Séance à huis clos :
Le conseil s’est déroulé une nouvelle fois à huis clos en raison de la crise sanitaire et des recommandations gouvernementales visant à limiter.
Point n° 2 : Décisions prises par délégation
M. le Maire a signé un devis de 7800 € HT pour tondre certains espaces verts communaux en raison de l’absence d’un agent d’entretien aux espaces verts (disponibilité). La société Idverde réalisera à minima 8 tontes ;
Du matériel informatique a été commandé pour un montant de 1 059,99 € HT à Ingedus.
Point 3 : Vote des taux des taxes locales
Nous avons voté POUR la reconduction des taux des taxes locales 2019.
Taux foncier bâti FB : 11,92 %
Taux foncier non bâti FNB : 43,14 %
La taxe d’habitation TH dont le taux 2019 était de 17,04 % étant supprimé pour 80 % des foyers fiscaux. Elle sera compensée intégralement par l’Etat pour 2020. A partir de 2021, ce sera la part des taxes foncières perçues par le Département qui sera reversée aux communes.
Les bases 2020 sont en augmentation (TH = 2 105 000 €, FB = 1 614 000 € et FNB = 14 300 €), la Commune percevra donc 358 692 € (TH), 192 031 € (FB) et 6 169 € (FNB) soit un total de 556 892 €
Point n° 4 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Moselle pour la bibliothèque
Nous avons voté POUR une demande de subvention de 1 200 € pour la remise à niveau et du développement des collections.
Point 5 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La Commission Communale des Impôts Directs intervient en matière de fiscalité directe locale :
- elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts) ;
- elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts) ;
- elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;
- elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts) ;
- elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
La liste proposée (32 noms) pour la CCID a été adoptée à l’unanimité. Parmi ces noms, 8 seront nommés commissaires (+ 8 suppléants) par le directeur des services fiscaux.
Point 6 : Budget primitif 2020
Le budget de fonctionnement est équilibré à 1 240 818.74 €. Il est en augmentation d’environ 1 % par rapport à celui de 2019. Cette évolution est conforme au pilotage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales (Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022).
L’augmentation des dépenses de fonctionnement s’explique principalement par l’augmentation des charges générales (+48 k€, chap. 011). Les « contributions » principales sont l’achat des équipements de protection contre le COVID (22 k€, art. 6068), à savoir que l’état redonnera à la Commune 1€/maque acheté soit 4 000 €), les frais de 8 tontes par la société Idverde (7,8 k€, art. 611) pour compenser le départ en disponibilité d’un agent technique. A contrario, les charges de personnels (- 20 k€, chap. 012) ont diminué par la mise en disponibilité de l’agent technique.
Concernant les recettes, elles augmentent principalement par les impôts et taxes (+ 16 k€, chap.) : augmentation des bases d‘imposition (TF et TFNB) et la compensation de la taxe d’habitation à l’€ près. Les dotations et participations (chap. 74) sont constantes.
Les dépenses d’équipement nouvelles par rapport à 2019 s’élèvent à 572 102,12 €. Les principales opérations sont :
51 Construction terrains de tennis extérieur : 237 000 €
66 Rue Nationale (Gendarmerie) : 52 300 € pour la démolition. Le rachat de l’ancienne gendarmerie à l’EPFL sera payée en 2021 (110 000 €)
74 Maison du Parc : 260 000 €. Il reste des travaux d’acoustique et de peinture.
75 PLU : + 6 000 € pour l’étude environnementale demandée par
82 Rue du château et mur : 1 075 000 €
83 Mur de la rue des Fontenottes : 175 000 €
Nous restons à votre écoute pour toutes questions sur des points particuliers.
Nous avons jugé ce budget raisonnable. Il est important de retrouver une capacité d’autofinancement d’environ 200 k€ pour ne pas compromettre l’avenir.
Point 8 : Budget annexe La Ronceraie
Les élus de Vivre Verny 2020 ont voté contre en cohérence avec les positions prises lors du précédent mandat. David a demandé si il était prévu de changer la destination (logement participatif) de la parcelle 16. Le maire a répondu qu’ils y réfléchissent et qu’ils auraient été contactés par un promoteur potentiellement intéressé. Affaire à suivre
Pour ce qui est de la sécurité autour de la noue, Pierre a fait remarquer que la ganivelle posée a tendance à s’effondrer ce qui comportait un danger pour les enfants. Le maire a répondu qu’il ferait le nécessaire pour la redresser…
La majorité attend un bénéfice comptable de 677 000 € à la vente de tous les terrains.
Point 7 : zone Le Fort
La vente du terrain à Metz Habitat Territoire a rapporté une recette de 100 000 € TTC (= 83 461,20 € HT). Après les derniers travaux de voirie (rue du Fort), la Commune récupèrera un bénéfice de 49 380,24 € sur la totalité des opérations.
Le budget annexe a été adopté à l’unanimité.
Point 9 : Enfouissement des réseaux de télécommunication
La proposition d’Orange date de février 2020 et n’a pas été signée par MTGR. Le maire la signera. A noter que les câbles (fibres) aériens qui ont été posés par erreur seront démontés pour bien passer en souterrain …
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