Le
Conseil Municipal se réunira en Mairie, salle du Conseil, le lundi 1 avril 2019 à 20h00 en séance ordinaire, nous vous y attendons nombreux.
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
-
Les
barrières en face du garage Peterlé étant devenues inopérantes et ne répondant
plus aux normes de sécurité, il a été procédé à l’achat de clôtures
cylindriques en pin pour un montant de 1 546.12 € HT. Elles seront posées
par les services techniques communaux
-
Les arbres de l’allée des charmes présentaient tous un
caractère de fragilité ce qui a conduit la commune à demander l’intervention de
l’ONF pour un montant de 5 416.03 € HT. La vente du bois, estimé à
1 000 € HT, viendra en déduction du montant susmentionné.
Point 1 : Vote du Compte Administratif 2018
Rapporteur :
M. VALENTIN
Le compte administratif 2018 fait apparaître les résultats
suivants :
Fonctionnement
Dépenses 1 034 769.01
€
Recettes 1 287 949.20
€
Soit un excédent de 253 180.19
€
Excédent antérieur
reporté : 363 474.91 €
Investissement
Dépenses 778 427.22
€
Recettes 675 401.80
€
Soit un déficit de
103 025.42 €
Résultat antérieur
reporté : 139 351.66 €
Restes à réaliser - En dépenses : 505 590.37 €
-
En
recettes : 266 632.16 €
Point 2 : Vote du Compte Administratif 2018 Budget
annexe Zone le Fort
Rapporteur :
M. VALENTIN
Le compte administratif 2018 du Budget annexe Zone le Fort fait
apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses 0.02
€
Recettes --
€
Soit un déficit de 0.02 €
Résultat antérieur
reporté : 415 002.62 €
Investissement
Dépenses -- €
Recettes -- €
Résultat antérieur
reporté : - 394 883.56 €
Point 3 : Vote du Compte Administratif 2018 Budget
annexe La Ronceraie
Rapporteur :
M. VALENTIN
Le compte administratif 2018 du Budget annexe La Ronceraie fait
apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Dépenses 1 014 090.04
€
Recettes 1 340 048.74
€
Soit un excédent de 325 958.70
€
Résultant antérieur
reporté : 5 471.95 €
Investissement
Dépenses
1 009 437.26 €
Recettes 683 873.12 €
Soit un déficit de 325 564.14
€
Résultat antérieur
reporté : - 683 873.12 €
Point 4 : Vote du Compte de
Gestion 2018
Rapporteur :
M. VALENTIN
-
après s’être fait présenter le budget primitif de
l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
-
après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de l’exercice 2018 ;
-
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles relatives à la journée complémentaire et aux rattachements ;
2° statuant sur l’exécution du
budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires.
Il est demandé aux membres du conseil de voter le Compte de gestion
2018 ainsi présenté.
Point 5: Vote du Compte de Gestion 2018 Budget annexe Zone le
Fort
Rapporteur :
M. VALENTIN
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget
annexe du lotissement d’activités commerciales et artisanales « Zone le
Fort » identique au compte administratif pour le même exercice.
Point 6: Vote du Compte de Gestion 2018 Budget annexe La
Ronceraie
Rapporteur :
M. VALENTIN
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget
annexe du lotissement communal La Ronceraie identique au compte administratif
pour le même exercice.
Point 7 : Affectation du résultat
Rapporteur :
M. VALENTIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
1 034 769.01 €
Recettes
1 287 949.20 €
Résultat reporté excédent 363 474.91 €
|
Soit un résultat excédent 616 655.10 €
|
SECTION D’INVESTISSEMENT
|
Dépenses
778 427.22 €
Recettes
675 401.80 €
Résultat reporté déficit 139 351.66 €
|
Soit un résultat excédent 36 326.24 €
Restes à Réaliser dépenses 505 590.37 €
recettes 266 632.16 €
déficit 238 958.21 €
Soit, en tenant
compte des restes à réaliser,
un besoin de
financement de 202 631.97
€
|
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière
suivante :
-
au compte 1068
du BP 2018 la somme de 202 631.97 €
-
en report à
nouveau (ligne 002) le surplus, soit 414 023.13 €
Point 8: Vote du taux des taxes locales
Rapporteur :
M. VALENTIN
Il est proposé aux membres du
conseil de reconduire les taux des taxes locales.
-
Taxe d’habitation :
17.04 %
-
Foncier bâti :
11.92 %
-
Foncier non bâti :
43.14 %
Il est demandé aux membres du conseil de valider les taux
ainsi proposés.
Point 9: Subventions
aux associations
Rapporteur : M. NICOLAS
Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal de valider les propositions suivantes :
1.
Sportives :
ASFV Association Sportive Féminine de Verny €
FCVL Football Club Verny Louvigny €
FCVV Football Club Vétérans Vernois €
GP
Gym ‘Plaisir €
JCV
Judo Club Verny €
LPV La Pétanque
Vernoise €
LAV
Les Archers Vernois
€
TCV
Tennis Club de Verny €
VCV Vélo Club
Verny €
2.
Culturelles
ADFM
Association pour la Découverte de la Fortification Messine €
AFRV
Association Familles Rurales de Verny €
AL2F
Association les 2 Fées €
PBFV Petit bout
de fil vernois €
TTT The
Texas Tennessee €
VL Verny Loisirs €
VMA
Verny Musiques Actuelles €
3.
Sociales
APE
Association de Parents d’Elèves €
ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny €
ADPC
Association Départementale de Protection Civile €
LJPVIC Les Jardins partagés de Verny-Incroyable
Comestible €
SF Souvenir Français de Verny et environs €
UNC Union Nationale des Combattants de Verny et
environs €
Point 10 : Convention d’objectifs - Périscolaire
Rapporteur :
M. VALENTIN
L’alinéa 3 de l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations précise que
« L’autorité administrative […] qui attribue une subvention doit, lorsque
cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention
avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le
montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée ».
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi
ci-avant citée, fixe le seuil à 23 000€.
Compte tenu de la subvention envisagée (51 000 €), il est demandé
aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer la
convention d’objectifs dans les termes soumis, validant ainsi la pérennisation
du service d’accueil périscolaire.
Point 11: Budget Primitif 2019
Rapporteur :
M. VALENTIN
Pour l’exercice 2019, le Budget
Primitif soumis aux membres du Conseil Municipal se décompose ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
1 611 501.62 €
Recettes : 1 611 501.62 €
Section d’investissement
Dépenses :
2 333 695.03 €
Recettes : 2 333 695.03 €
Total du budget primitif
2019 :
Dépenses :
3 945 196.65 €
Recettes : 3 945 196.65 €
Point 12: Budget Primitif 2019 Budget annexe Zone le Fort
Rapporteur :
M. VALENTIN
Pour l’exercice 2019, le Budget
Primitif annexe Zone le Fort soumis aux membres du Conseil Municipal se
décompose ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
914 886.16 €
Recettes : 914 886.16 €
Section d’investissement
Dépenses :
810 767.12 €
Recettes : 810 767.12 €
Total du budget primitif annexe
Zone le Fort 2019 :
Dépenses :
1 725 653.28 €
Recettes : 1 725 653.28 €
Point 13: Budget Primitif 2019 Budget annexe La Ronceraie
Rapporteur :
M. VALENTIN
Pour l’exercice 2019, le Budget
Primitif annexe La Ronceraie soumis aux membres du Conseil Municipal se
décompose ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
3 184 867.91 €
Recettes : 3 184 867.91 €
Section d’investissement
Dépenses :
2 283 874.52 €
Recettes : 2 283 874.52 €
Total du budget primitif annexe
La Ronceraie 2019 :
Dépenses :
5 468 742.43 €
Recettes : 5 468 742.43 €
Point 14: CC du Sud
messin ; approbation du rapport 2018 de la CLECT
Rapporteur :
Mme la Maire
L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 transférait
la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » à la CC du Sud messin. Compte tenu du fait que la taxe dite GEMAPI peut être mise en œuvre à
partir du 1er janvier 2020 et qu’elle permettrait de couvrir les
dépenses supportées par l’EPCI, la CLECT a décidé de ne pas impacter le budget
des communes.
Quant à l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence
« Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités »,
celles-ci étant nulles, la CLECT a proposé, là encore, de ne pas impacter le
budget communal.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport
2018 de la CLECT.
Point 15:
Biblitohèque : demande de subvention au Conseil Départemental de la
Moselle
Rapporteur :
C. Bricout
Dans le cadre de la remise à niveau ou du développement des collections
de la bibliothèque, il est demandé d’autoriser Madame la Maire à demander une
subvention de 1 200 € au Conseil Départemental de la Moselle.
Point 16: Ecole de
Verny : Demande de subvention pour les sorties scolaires
Rapporteur :
F. Valentin
Madame la Maire a été sollicitée par monsieur le Directeur de l’école
primaire pour subventionner les sorties des classes de maternelle et
d’élémentaire.
A titre d’information, par délibération n°2018/307 du 28 mai 2018, le
conseil municipal s’était prononcé pour une subvention à hauteur de 8,50 € par
élève.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le
montant de la subvention 2019.
Point 17: Ecole de
Verny : Demande de subvention pour la classe découverte
Rapporteur :
F. Valentin
Madame la Maire a été sollicitée par monsieur le Directeur de l’école
primaire pour subventionner la classe découverte des CM2 qui s’est déroulée du
11 au 16 mars à Arvieux dans les Alpes du Sud.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la
subvention 2019.
Pour information, par délibération n°2018/306 du 28 mai 2018, il avait
été alloué une subvention de 12.50 € par jour et par élève.
Point 18: Traité de
concession pour la distribution publique en gaz naturel
Rapporteur :
Mme la Maire
Le traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel
arrivant prochainement à échéance, il est proposé aux membres du conseil
municipal d’autoriser Madame la Maire à signer le renouvellement du traité de
concession au profit de GRDF.
Point 19: Création
d’un poste d’ Adjoint administratif principal 1ère classe
Rapporteur :
Mme la Maire
Madame Pierrot remplit les conditions pour permettre son avancement au
grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe.
Il est demandé au conseil municipal de créer le poste correspondant.
Point 20: Vente du
bâtiment dit « Ferme Faber »
Rapporteur :
Mme la Maire
Rappel :
Le
bâtiment de la « Ferme Faber », bien communal depuis près de 30 ans,
n’a fait l’objet d’aucun projet de réhabilitation. Aussi était-il soumis à la
perspective d’une acquisition par une personne, morale ou physique, privée. Madame la Maire a été contactée par M. Cimino, de l’agence Saint Louis, agissant pour le
compte de M Roncen, gérant de la sté Prosider. Une première offre ayant été
refusée, ce dernier a finalement proposé l’acquisition du bâtiment, ainsi que
de la parcelle permettant l’accès audit bâtiment, pour un montant de
100 000 €. Compte tenu de la population communale retenue par le
service des Domaines (population municipale : 1940 habitants – population
légale millésimée 2016 entrant en vigueur le 1er janvier 2019), une
estimation par ce dernier n’est pas nécessaire.
Il est demandé aux membres du conseil
municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder à la
vente du bâtiment dit Ferme Faber, parcelle à prélever sur le terrain cadastré
S01-174, ainsi que de la parcelle S01-276 (194 m²), pour un montant de
100 000 € net vendeur, et de l’autoriser à signer tout document y
afférent.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire