1) A priori, selon nos
informations, les charges de copropriété du Lotissement le Clos du Parc n’ont
toujours pas diminué, pouvez-vous nous faire un point sur la procédure de
rétrocession ainsi que sur celle concernant le lotissement la Bergerie ?
Concernant le Clos
du Parc : Les copropriétaires ont approuvé, en Conseil syndical, la décision de
rétrocession qui exclue la partie réseau d'eau, il reste maintenant au géomètre
à effectuer le relevé des voiries et à transmettre au Livre Foncier pour que
l'opération soit terminée.
Concernant le
lotissement La Bergerie : la municipalité a décidé de laisser s'écouler un
certain délai (2 hivers) afin de faire
apparaître d'éventuels défauts qui pourraient grever la reprise du bien.
2) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur les avancées du projet
de rénovation du PLU (terrain à côté du collège, terrain
derrière le Kebab (projet KREMER-JACQUET, zonage, projet de création d'une
maison médicale, changement de propriétaire du bâtiment de La Poste ...etc.) ?
Madame le Maire a montré beaucoup de réticences à nous
répondre sur tous les points nous précisant que Monsieur GODIN du Cabinet CDHU
présenterait, fin février, un condensé des propositions du groupe sur le
zonage.
3) Pouvez-vous nous faire un point sur
l'état d'avancement du projet mené rue des Chenevières depuis l'acquisition du
terrain par la Société NKFM et consorts ?
Le Permis d'aménager a été délivré le 9 janvier et la
société NKFM sera définitivement propriétaire du terrain en mars. Madame le
Maire est en discussion avec le propriétaire privé sur le terrain duquel abouti
le chemin communal qui devrait être créé afin d'obtenir un droit de passage sur
cette parcelle privée. Il restera, ensuite, à résoudre les difficultés
techniques liées à sa réalisation pratique.
4) Qu'en est-il de la mission confiée à Madame
SPIELMANN sur la parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie ?
La tranche optionnelle du MP (logement participatif)
concernant cette parcelle est abandonnée et Madame SPIELMANN ne sera donc pas
rémunérée pour cette mission qui n'a pas abouti.
5) Pouvez-vous nous faire le point sur
l’avancement du dossier "assurances" suite à l'effondrement du mur du
Parc du château dont vous avez indiqué, lors de la cérémonie de présentation de
vos vœux, qu'il venait d'aboutir ?
Les experts se
sont mis d'accord et leurs conclusions ont été adressées aux compagnies
d'assurances. La mairie reste en attente du versement à percevoir. Nous avons
demandé si la responsabilité du MOe Monsieur THALGOTT, avait été engagée compte
tenu des lourds manquements à sa mission. Madame le Maire nous a assuré
qu'effectivement, une part de responsabilité lui incombait tout en nous
indiquant qu'il devrait retravailler le projet d'origine à l'issue de la
séquence "assurances".
6) La garantie de repousse
figure-t-elle en toutes lettres et sans réserve dans le contrat signé avec le
paysagiste qui a planté les arbres de La Ronceraie sachant que ceux-ci l'ont
été en période de gel et de neige après stockage d’environ un mois sur un
terrain ennoyé ?
Effectivement,
cette garantie n'a pas été dénoncée par le paysagiste, elle pourra donc être
mise en jeu.
7) Lors d'une précédente séance du Conseil Municipal, nous vous
avions interrogée sur le type de moyens financiers que vous souhaitiez
mobiliser pour faire aboutir le projet de réhabilitation de la rue du Château,
vous nous aviez indiqué y réfléchir. En espérant que votre réflexion est
désormais aboutie, pouvez-vous, dès lors, répondre à notre questionnement ?
Nous avons découvert "avec surprise" que
c'est le surplus dégagé par la vente des parcelles de La Ronceraie qui est
destiné à financer les travaux de réhabilitation de la rue du Château (pour
l'instant, le compte n'y est pas !!!). Un emprunt devrait être souscrit et la
municipalité compte sur l'obtention des subventions sollicitées. Madame JAGER-WEBER
a tenu à rappeler qu'il était illusoire d'attendre plus de 20% de financement
par le biais de la subvention au titre du dispositif AMITER.
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