Madame le Maire,
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
1) A
priori, selon nos informations, les charges de copropriété du
Lotissement le Clos du Parc n’ont toujours pas diminué, pouvez-vous nous
faire un point sur la procédure de rétrocession ainsi que sur celle
concernant le lotissement la Bergerie ?
2) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur les avancées du projet de rénovation du PLU (terrain
à côté du collège, terrain derrière le Kebab (projet KREMER-JACQUET,
zonage, projet de création d'une maison médicale, changement de
propriétaire du bâtiment de La Poste ...etc.) ?
3)
Pouvez-vous nous faire un point sur l'état d'avancement du projet mené
rue des Chenevières depuis l'acquisition du terrain par la Société NKFM
et consorts ?
4) Qu'en est-il de la mission confiée à Madame SPIELMANN sur la parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie ?
5) Pouvez-vous
nous faire le point sur l’avancement du dossier "assurances" suite à
l'effondrement du mur du Parc du château dont vous avez indiqué, lors de
la cérémonie de présentation de vos vœux, qu'il venait d'aboutir ?
6) La
garantie de repousse figure-t-elle en toutes lettres et sans réserve
dans le contrat signé avec le paysagiste qui a planté les arbres de La
Ronceraie sachant que ceux-ci l'ont été en période de gel et de neige
après stockage d’environ un mois sur un terrain ennoyé ?
7)
Lors d'une précédente séance du Conseil Municipal, nous vous avions
interrogée sur le type de moyens financiers que vous souhaitiez
mobiliser pour faire aboutir le projet de réhabilitation de la rue du
Château, vous nous aviez indiqué y réfléchir. En espérant que votre
réflexion est désormais aboutie, pouvez-vous, dès lors, répondre à notre
questionnement ?
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux",
pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de
l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :
a) le projet de réhabilitation proposé par M. RONCEN pour l’acquisition de la Ferme Faber ?
b) un inventaire du patrimoine communal foncier et immobilier à la date du 31/12/2018 .
c) la
lettre de mission et/ou le cahier des charges encadrant la prestation
de service de Madame SPIELMANN pour l’accompagnement de la
réhabilitation du centre bourg
d) un tableau
Excel récapitulatif de l'état des ventes des parcelles et l'octroi de
permis de construire sur le lotissement La Ronceraie sur le modèle joint (voir P.J.)
e) l'ensemble des devis originaux
concernant les différents points de l'ordre du jour car ceux fournis ne
répondent absolument pas aux obligations légales des mentions à fournir
pour l'établissement d'un devis émanant d'une entreprise.
f) le
détail des différentes rubriques du tableau PC - PCM - PA - DP - CU des
états pour la partie "urbanisme" à l’instar de ce qui est fourni pour
les DIA ? 
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire