Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 1 avril 2019

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1) Lors de la précédente séance du Conseil Municipal, dans votre réponse à notre 4ème question [Qu'en est-il de la mission confiée à Madame SPIELMANN sur la parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie], vous nous avez répondu qu'un projet avec un promoteur était à l'étude. Pouvez-vous nous en expliciter les contours ? Une modification du règlement intérieur dudit lotissement a-t-elle été mise en place, si oui, pouvez-vous nous rendre destinataire de la nouvelle mouture ?

2) Concernant le lotissement La Ronceraie, Quel est le sort des deux demandes de subventions qui figuraient dans le tableau qui nous avait été fourni, soit FEDER 303 520€ et Région "soutien à l’investissement des communes rurales" 57 986, 54€ ? 

3) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le projet "Habitat Seniors" de la Zone du Fort ?

4) De nombreux Vernois s'interrogent sur la date à laquelle les jeux du Parc du Château seront à nouveau accessibles, pouvez-vous nous donner des informations à ce propos ?

5) Le bâtiment anciennement occupé par la CCSM a-t-il été reloué ? 

Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :

a) le nouveau courrier d'engagement signé par M. RONCEN marquant sa volonté d'acquérir la Ferme Faber ?

b) le détail de la prise en charge par les Compagnies d'Assurances dans le cadre du dossier "effondrement du mur du Parc du château"

c) A l'instar de celui qui nous a été fourni lors de la précédente séance du Conseil Municipal, un tableau Excel récapitulatif de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire sur le lotissement La Ronceraie.

d) Les devis et factures concernant les décisions prises par délégations.

d) Pour mémoire, le détail des différentes rubriques du tableau PC - PCM - PA - DP - CU des états pour la partie "urbanisme" à l’instar de ce qui nous avait été fourni pour les DIA dont nous sommes toujours en attente depuis la séance du 11/02/2019.

e) le tableau de calcul des subventions aux Associations ainsi que le document d'accompagnement dûment complété avec toutes les informations absentes dans la version qui nous a été adressée.

f) la délibération du CA du CCAS qui acte la décision modificative du poste 65 "Autres charges de gestion courante" pour un montant de 2 472,52 € figurant dans le Compte de Gestion du CCAS (page 26 dudit document).