Conformément
à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23
juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous
prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue
de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
1) Concernant
le lotissement La Ronceraie, pouvez-vous nous indiquer le nombre
d'actes de ventes passés devant notaire, le nombre de Permis de construire
déposés et de Permis de construire accordés et nous faire un point d'étape sur
le projet dit "logement participatif" placé sous la houlette de
Madame SPIELMANN ?
9 actes de vente ont été signé pour un montant de 586 916,41 € et 4
compromis de vente sont signés pour un montant de 227840,43 €.
8 permis de construire sont accordés et
3 en cours d’instruction. Concernant l’ex maison Musse il s’agit d’une déclaration
préalable dont l’instruction est en cours.
Enfin 2 parcelles sont réservées en
mairie.
Le projet de logement participatif
(mutualisation de services) est en cours de modification et se transformerait
en un logement collectif de copropriétaire.
2) Dans sa
délibération 2017/106, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire a
déposer une demande de subvention au titre des Amendes de Police concernant
différents projets de sécurisation de la voirie communale pour un montant
s'élevant à 25 509,20€ TTC. Un certain nombre de ces travaux ayant été
réalisés, hormis les travaux de sécurisation des piétons près du pont du
ruisseau qui ont été annulés, il est désormais possible d'en calculer le coût
définitif. Pouvez-vous nous communiquer le montant de ce coût ?
Le montant des travaux réalisés est de
14 562,15 € HT et concerne les travaux suivants : ilot devant la
mairie, séparateur de voies rue de la fontaine, piéto et éclairage du passage
piéton entre la Ronceraie et le collège.
3) Pouvez-vous nous faire un point
sur l'état d'avancement du projet mené rue des Chenevières par l'acquéreur du
terrain, la Société NKFM et consorts ?
Dans
le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du
23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux",
pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des
membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les
documents suivants:
a)
Les annexes 1 et 2 de la convention d'occupation domaniale "espace
publicitaire" avec la Société MédiaLine.
Ces documents nous ont été transmis.
b)
Un tableau récapitulatif des demandes de subvention et suivi des
notifications pour l'ensemble des projets de la commune lancés ou poursuivis en
2018.
Madame le Maire nous annonce que le
document est en cours de préparation et nous promet de nous le transmettre dès
que possible.
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