Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 10 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.12.2018

Décisions prises par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

-          Depuis le 1^er octobre 2018, tous les acheteurs publics ont obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. C’est dans ce contexte que la Commune s’est attachée les prestations du Républicain Lorrain pour un montant de 690 € HT par an (+ 70 € HT la première année au titre d’une assistance téléphonique)

-          Le spectacle de fin d’année pour les élèves de l’école primaire a été confié à Monsieur Bertrand Bartoletti pour un montant de 850 €.

-          Le fossé du rond-point du collège, côté lotissement La Ronceraie nécessitait un curage ainsi que la réfection de 2 têtes de sécurité. Ces travaux ont été confiés à la société Lingenheld pour un montant de 2 310 € HT

Point 1 : CCSM – Reversement de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Mme la Maire

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention actant le reversement à la CC du Sud messin de la taxe d’aménagement liée à la Zone le Fort. En l’état actuel de la situation, à savoir la convention de prestation de service conclue le 6 février 2018 et l’aménagement de la Zone le Fort, ce reversement n’est que théorique.

La taxe d’aménagement doit revenir à celui qui finance l’aménagement. Le reversement de la taxe d’aménagement interviendra après la réception des travaux d’aménagement de la zone et la clôture du budget annexe. Vivre Verny a voté POUR.

Point 2 : SIEV – RPQS exercice 2017

Rapporteur : R. Stein

Conformément au Décret 2000-318 du 7 avril 2000 paru au JORF du 9 avril 2000, le Conseil Municipal doit être destinataire pour approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public. Ce dernier a été validé par délibération du Conseil Syndical en date du 09 novembre 2018.

Le rapport a été approuvé par le conseil municipal.

Point 3 : Convention d’occupation domaniale – espace publicitaire

Rapporteur : J. Xolin

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la société MediaLine, dans les termes soumis, en vue de l’exploitation de 3 dispositifs publicitaires sis au 20, rue de Metz, au 34 de la rue Nationale et devant la Mairie, à côté du panneau d’affichage.

Les termes de la convention permettent à la Commune de disposer de deux faces pouvant accueillir un plan de la Commune. Les autres faces disponibles sont réservées à de la publicité. Il n’y aucune redevance versée par l’exploitant. On a voté POUR la signature de cette convention.

Point 4 : Création de poste – Adjoint Administratif principal 2^ème classe

Rapporteur : Mme la Maire

Faisant suite à la délibération n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé aux membres du Conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Il s’agit d’un avancement de grade pour un agent de la Commune. Brigitte Bastide est promue à ce grade, Vivre Verny a voté POUR.

Point 5 : Création de poste – Agent de maîtrise principal

Rapporteur : Mme la Maire

Faisant suite à la délibération n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé aux membres du Conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise principal.

Il s’agit d’un avancement de grade pour un agent de la Commune. Patrice Weitzel est promu à ce grade, Vivre Verny a voté POUR.

Point 6 : Aménagement du parc du château 2^ème phase – Avenant n°2 lot 3

Rapporteur : R. Stein

L’effondrement du mur dit de la Bergerie a nécessité des adaptations du marché initial relatif à la deuxième phase de l’aménagement du parc du château.  L’objet du présent avenant concerne les travaux d’aménagement paysager (ganivelles, pelouse, haie) sur le modèle de ce qui a été fait au niveau du mur le long de l’ancien potager.

Nous avons interrogé la majorité sur les conclusions du rapport des experts mandatés par les différentes parties (assureurs). A priori ce rapport n’a pas encore été remis, la majorité n’est pas dans la capacité de nous communiquer le montant de l’indemnisation et si les torts sont reconnus au seul maître d’œuvre Thalgott.

A cet instant c’est encore un coût supplémentaire 9 285 € HT pour la commune et conformément à notre politique nous avons voté CONTRE.

Aussi, Pierre Noirot conseiller communautaire a fait remarquer à la majorité que le taux de la maitrise d’œuvre pour la future déchetterie de Rémilly sera de l’ordre de 3%, ce taux est à mettre en regard du taux autour de 10% que la majorité a accordé à monsieur Thalgott pour la maîtrise d’œuvre du parc du Château !!!

Point 7 : Rectification de la délibération n°2016/504 relative à la participation communale dans le cadre des dérogations scolaires

Rapporteur : F. Valentin

Lors de sa séance du 10 octobre 2016, le conseil municipal adoptait à l’unanimité le montant de la participation des Communes de résidences aux frais scolaires dans le cadre des dérogations scolaires, à savoir 563.03 € par élève.

La rédaction d’alors ne permet pas le recouvrement de ladite somme pour l’année en cours et les suivantes. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de procéder au retrait de la délibération n°2016/504 et de se prononcer à nouveau sur la participation communale dans le cadre des dérogations scolaires.

Vivre Verny a voté POUR la rectification de la délibération n°206/504. Ainsi la Commune pourra recouvrer la somme de 586,57 € par élève auprès des communes concernées et ce avec une rétroactivité à la date de la rentrée 2017/2018.