CONSEIL
MUNICIPAL DU 10.12.2018
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
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Le
spectacle de fin d’année pour les élèves de l’école primaire a été confié à
Monsieur Bertrand Bartoletti pour un montant de 850 €.
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Le fossé
du rond-point du collège, côté lotissement La Ronceraie nécessitait un curage
ainsi que la réfection de 2 têtes de sécurité. Ces travaux ont été confiés à la
société Lingenheld pour un montant de 2 310 € HT
Point 1 : CCSM – Reversement de la taxe d’aménagement
Rapporteur :
Mme la Maire
Il est demandé aux membres du conseil
municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention actant le
reversement à la CC du Sud messin de la taxe d’aménagement liée à la Zone le
Fort. En l’état actuel de la situation, à savoir la convention de prestation de
service conclue le 6 février 2018 et l’aménagement de la Zone le Fort, ce
reversement n’est que théorique.
La taxe d’aménagement doit revenir à celui qui finance l’aménagement. Le
reversement de la taxe d’aménagement interviendra après la réception des
travaux d’aménagement de la zone et la clôture du budget annexe. Vivre Verny a
voté POUR.
Point 2 : SIEV
– RPQS exercice 2017
Rapporteur :
R. Stein
Conformément au Décret 2000-318 du 7 avril 2000 paru au JORF du 9 avril
2000, le Conseil Municipal doit être destinataire pour approbation du Rapport
Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public. Ce dernier a été validé par
délibération du Conseil Syndical en date du 09 novembre 2018.
Le rapport a
été approuvé par le conseil municipal.
Point 3 : Convention
d’occupation domaniale – espace publicitaire
Rapporteur :
J. Xolin
Les termes de la convention permettent à la Commune de disposer de deux
faces pouvant accueillir un plan de la Commune. Les autres faces disponibles
sont réservées à de la publicité. Il n’y aucune redevance versée par
l’exploitant. On a voté POUR la
signature de cette convention.
Point 4 : Création de poste – Adjoint Administratif principal
2ème classe
Rapporteur :
Mme la Maire
Faisant suite à la délibération
n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé aux membres du Conseil
municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
classe.
Il s’agit d’un avancement de grade pour
un agent de la Commune. Brigitte Bastide est promue à ce grade, Vivre Verny a
voté POUR.
Rapporteur : Mme la Maire
Faisant
suite à la délibération n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé
aux membres du Conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise
principal.
Il s’agit d’un avancement de grade pour
un agent de la Commune. Patrice Weitzel est promu à ce grade, Vivre Verny a
voté POUR.
Point 6 : Aménagement du parc du château 2ème
phase – Avenant n°2 lot 3
Rapporteur :
R. Stein
L’effondrement du mur dit de la
Bergerie a nécessité des adaptations du marché initial relatif à la deuxième
phase de l’aménagement du parc du château. L’objet du présent avenant concerne les
travaux d’aménagement paysager (ganivelles, pelouse, haie) sur le modèle de ce
qui a été fait au niveau du mur le long de l’ancien potager.
Nous avons interrogé la majorité sur
les conclusions du rapport des experts mandatés par les différentes parties
(assureurs). A priori ce rapport n’a pas encore été remis, la majorité n’est
pas dans la capacité de nous communiquer le montant de l’indemnisation et si
les torts sont reconnus au seul maître d’œuvre Thalgott.
A cet instant c’est encore un coût
supplémentaire 9 285 € HT pour la commune et conformément à notre
politique nous avons voté CONTRE.
Aussi, Pierre Noirot conseiller
communautaire a fait remarquer à la majorité que le taux de la maitrise d’œuvre
pour la future déchetterie de Rémilly sera de l’ordre de 3%, ce taux est à
mettre en regard du taux autour de 10% que la majorité a accordé à monsieur
Thalgott pour la maîtrise d’œuvre du parc du Château !!!
Point 7 : Rectification de la délibération n°2016/504 relative à la
participation communale dans le cadre des dérogations scolaires
Rapporteur :
F. Valentin
Lors de sa séance du 10 octobre
2016, le conseil municipal adoptait à l’unanimité le montant de la
participation des Communes de résidences aux frais scolaires dans le cadre des
dérogations scolaires, à savoir 563.03 € par élève.
La rédaction d’alors ne permet pas le
recouvrement de ladite somme pour l’année en cours et les suivantes. Il est
donc proposé aux membres du conseil municipal de procéder au retrait de la
délibération n°2016/504 et de se prononcer à nouveau sur la participation
communale dans le cadre des dérogations scolaires.
Vivre Verny a voté POUR la
rectification de la délibération n°206/504. Ainsi la Commune pourra recouvrer
la somme de 586,57 € par élève
auprès des communes concernées et ce avec une rétroactivité à la date de la
rentrée 2017/2018.
