CONSEIL MUNICIPAL
DU 18.09.2017
Décisions prises par délégations du Conseil Municipal
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Dans un souci d’optimisation du système de chauffage de la Trésorerie, la
société G2C a proposé une alternative technique entrainant un surcoût de 350 €
HT pour la Commune. Un avenant au marché n°2017-57708-MT-03 lot 2 a donc été
signé.
Rien à redire, il s'agit d'une amélioration du marché selon
les explications qui nous ont été données.
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Une réorganisation des rôles au sein de l’équipe de Maîtrise d’œuvre a conduit
à la signature d’un avenant au marché n°2016-57708-MS-03; Aujourd’hui, le
mandataire n’est plus G. Studio mais Lollier Ingénierie.
Danièle JAGER-WEBER a tenu à préciser que cette
réorganisation faisait suite à la liquidation judiciaire de la société G. Studio
prononcée le 10 avril 2017 soit seulement 1 an après l'attribution du marché de
MOe, ce que les élus de la majorité municipale semblaient ignorer. Néanmoins M.
Osswald, qui en était le gérant, demeure l'architecte du projet. A notre
demande, Madame le Maire a précisé que, désormais, c'était Lollier Ingénierie
qui devenait le mandataire solidaire.
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Afin de permettre la régularisation comptable de la rétrocession du chemin du
collège par le Département à la Commune de Verny, un certificat administratif a
été rédigé pour permettre le virement de 1 € du chapitre 020 « Dépenses
imprévues » vers le Chapitre 21 article 2111 opération 79.
Il s'agit de prendre en compte, sur le plan comptable, la
rétrocession à la commune à l'euro
symbolique du chemin du collège par le Conseil Départemental (Les parcelles
concernées sont au nombre de cinq pour une surface de 1 180 m2).
Point 1 :
Avenant au marché AMO n°MS-57708-16-01
L’implication
croissante de Mme Spielmann dans le suivi opérationnel du dossier La Ronceraie
a conduit à un élargissement des missions initialement prévues. Aussi, afin de
clarifier la situation de la SàRL ES AMO, il est demandé aux membres du Conseil
Municipal d’autoriser l’avenant soumis.
Dans les questions posées à l'occasion de cette séance du CM,
nous avions demandé à Madame le Maire de
nous présenter un bilan des missions confiées à Mme SPIELMANN dans le
cadre du marché d'AMO initial, à savoir : quels
sont les résultats de l'étude de faisabilité du projet d'habitat participatif ?
Combien de personnes intéressées ? premier bilan du montage financier et
opérationnel que l'AMO est en charge d'élaborer ? Quelles sont, nommément, les
personnes physiques ou morales qui composent le "cercle d'acteurs"
prévu dans le MP d'AMO ? A ces questions, nombreuses et précises, M.
STEIN n'a pas véritablement été en mesure de nous fournir une réponse sinon que
cette mission n'a pas encore trouvé d'application concrète. Nous avons obtenu l'engagement que Mme
SPIELMANN serait uniquement rémunérée si des parcelles étaient acquises par
plusieurs personnes dans le but de construire un habitat participatif.
Notre insistance à obtenir des précisions sur le travail
effectif réalisé est liée au fait que l'assistance à Maîtrise d' Ouvrage représente
un coût qui s'élève à 38 940 € TTC. Pierre Noirot a fait remarquer que les activités de Mme SPIELMANN se révèlent
onéreuses pour les finances de la commune et posent la question de savoir si
elles sont vraiment nécessaires, compte tenu de l'ensemble des formations
suivies par la majorité sous la conduite de l'ADEPPA et consorts qui étaient
sensées mettre ses membres en capacité de mener à bien ce projet.
D'autre part, il nous parait étonnant d'être contraint de
signer un avenant pour des tâches déjà effectuées, ainsi en est-il du fait de
rémunérer "le montage et la
concertation avec le notaire sur la constitution des prix" alors que
ceux-ci ont déjà été fixés lors de la séance du conseil municipal, le 12 juin
2017. Cette tâche n'était-elle pas incluse dans la prestation d'origine "assistance administrative et opérationnelle
depuis le lancement de l'opération de lotissement jusqu'à sa réalisation"
Pour toutes ces raisons, nous avons voté CONTRE.
Point 2 : Marché n°2017-57708-MS-02 –
Révision du PLU
Par
délibération n° 2016/502 du 10 octobre 2016, précisée par la délibération
n°2017/102 du 16 janvier 2017, le Conseil Municipal prescrivait la révision du
PLU.
Dans
ce cadre, le marché 2017-57708-MS-02 pour le choix du bureau d’étude devant
accompagner les élus dans la révision du PLU a été lancé le 10 juillet 2017. La
Commission MAPA s’est réunie le 21 août 2017 pour l’ouverture des plis. Elle
s’est réunie à nouveau le 04 septembre 2017 en vue de l’analyse des offres.
A
la lumière des analyses administratives, financières et techniques, la
Commission s’est prononcée favorablement en faveur du bureau d’étude CDHU selon
les caractéristiques suivantes :
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Coût Hors reprographie : 24 850 € HT
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Coût Avec reprographie : 25 975 € HT
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TC1 : 3 325 € HT
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TC2 : 2 650 € HT
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TC3 : 1 300 € HT
Le
Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix de la Commission.
Danièle JAGER-WEBER, qui a participé à ces différentes
réunions, a tenu, au nom de notre groupe, à féliciter M. MAGUIN, secrétaire de
mairie, pour son précieux travail d'analyse des offres.
Nous avons voté POUR
à l'unanimité.
Point 3 : Marché n°2017-57708-MT-03a –
Trésorerie Lot 1
Suite
au caractère infructueux du lot 1 marché n°2017-57708-MT-03, une seconde
consultation a été lancée en date 04 août 2017.
La
Commission MAPA s’est réunie le 04 septembre 2017 pour l’ouverture des plis.
Elle s’est réunie à nouveau le 06 septembre 2017 en vue de l’analyse définitive
des offres, après négociation.
A
la lumière des analyses administratives, financières et techniques, la
Commission s’est prononcée favorablement en faveur des Etablissements DELESSE
SàRL selon les caractéristiques suivantes :
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LOT 1 : 78 076.50 € HT négociée à 72 611.15 € HT.
(- LOT 2 : en l’absence de candidats,
la Commission demande que les services municipaux procèdent à une nouvelle
consultation dans les formes précédemment utilisées)
Le
Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix de la Commission.
Il est à souligner que c'est l'adjoint chargé des bâtiments
communaux, Victorien NICOLAS, qui fera office de maître d'œuvre pour ces
travaux, cette initiative intéressante permet de préserver les finances de la
commune. Elle est d'autant plus à souligner que cela n'a pas été le cas, par le
passé, dans des projets autrement moins compliqués techniquement !
Danièle JAGER-WEBER, qui a participé à ces différentes
réunions a témoigné de ce que l'analyse des offres s'était déroulée dans de
bonnes conditions, nous avons voté POUR.
Point 4 : Région Grand Est ; Appel à
projets Urbanisme Durable – La Ronceraie
Via
les services « Urbanisme » de la CC du Sud messin, la Municipalité a
été informée de l’appel à projets Urbanisme Durable lancé par la Région Grand Est. Cette dernière
souhaite encourager les démarches exemplaires en faveur d’un urbanisme raisonné
et durable. Les opérations aidées sont :
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les missions AMO : 50% des frais de mission de l’AMO avec un plafond de
20 000 € HT (soit 10 000 € maximum d’aide régionale)
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les études : 50% du coût des études avec un plafond de 100 000 € HT
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les investissements : 30% du coût des investissements avec un plafond de
700 000 € HT.
Dès
réception des informations, les services municipaux ont contacté la Direction
de l’Environnement et de l’Aménagement de la Région Grand Est à Metz pour
renseignements complémentaires.
Les
travaux de la Ronceraie devant débuter mi-septembre, une demande de dérogation
a dû être préalablement envoyée avant toute constitution de dossier de
candidature.
Espérant
que celle-ci soit acceptée, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Madame la Maire à candidater dans le cadre de l’appel à projets
Urbanisme Durable et à signer tout
document y afférent.
Madame le Maire nous a informé que la demande de dérogation a
été acceptée par les services de la Région Grand Est. Attention, cela ne
signifie pas que la subvention sera accordée !
En cohérence avec nos positions sur la réalisation de ce
lotissement que nous ne jugeons pas aussi remarquable que vanté sur le plan écologique
et surtout fort coûteux, nous nous sommes ABSTENUS.
Point 5 : Conseil Départemental ;
convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Le
Département a, parmi ses compétences obligatoires, celle de développer la
lecture publique et les bibliothèques.
Afin
de formaliser les modes d’interventions départementaux, une nouvelle convention
doit être signée. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la
Maire à signer la convention dans les termes soumis.
A l'unanimité, nous votons POUR ce partenariat renouvelé avec le Conseil Départemental. Nous
invitons tous les Vernois, jeunes et moins jeunes, à se rendre dans ce lieu de
culture accessible à tous. Nous nous associons aux félicitations et
remerciements adressés à toute l'équipe des bénévoles qui œuvrent depuis de
longues années au sein de la Bibliothèque.
Point 6 : CCSM ; convention de mise
à disposition du terrain de football
Afin
de permettre l’accès des élèves de l’école primaire de Verny dans le cadre des
activités sportives scolaires et des NAP une convention est signée entre la
Commune et la CC du Sud messin.
Il
est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à
signer la convention dans les termes soumis.
Nous avons tout naturellement voté POUR.
Point 7 : URM ; convention de
raccordement du lotissement La Ronceraie
La convention
soumise a pour objet de définir les modalités d’électrification et de
raccordement au réseau de distribution d’électricité géré par URM du
lotissement La Ronceraie.
Une commune est réglementairement tenue de fournir un certain
nombre de prestations aux futurs habitants, parmi lesquelles figure l'accès à
diverses sources d'énergie, c'est pourquoi nous avons voté POUR tout comme nous l'avions fait pour le raccordement du gaz lors
de la séance du CM du 10 avril 2017.
Point 8 : Cession de parcelles
Certains
riverains des parcelles cadastrées S04-196 et S04-28 louent ou utilisent des
lopins de terre jouxtant leur propriété.
Par
courrier en date du 10 mai 2017, il leur a été demandé de se positionner sur
une éventuelle acquisition de ces terrains. Certains riverains non locataires
se sont aussi positionnés en faveur d’une telle acquisition
Il
est proposé de vendre ces terrains, qui font partie du domaine privé de la
Commune, à 1 500 € l’are, frais
notariés et de géomètre en sus.
Photo : parcelles cadastrées S04-196 et S04-28
Pierre NOIROT a obtenu l'assurance que le chemin d'accès
piétonnier à ces terrains serait préservé. Nous avons voté POUR la vente de ces parcelles au prix de 1 500 € l’are.
