Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 11 février 2019

Madame le Maire,

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1) A priori, selon nos informations, les charges de copropriété du Lotissement le Clos du Parc n’ont toujours pas diminué, pouvez-vous nous faire un point sur la procédure de rétrocession ainsi que sur celle concernant le lotissement la Bergerie ?

2) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur les avancées du projet de rénovation du PLU (terrain à côté du collège, terrain derrière le Kebab (projet KREMER-JACQUET, zonage, projet de création d'une maison médicale, changement de propriétaire du bâtiment de La Poste ...etc.) ?

3) Pouvez-vous nous faire un point sur l'état d'avancement du projet mené rue des Chenevières depuis l'acquisition du terrain par la Société NKFM et consorts ?

4) Qu'en est-il de la mission confiée à Madame SPIELMANN sur la parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie ?

5) Pouvez-vous nous faire le point sur l’avancement du dossier "assurances" suite à l'effondrement du mur du Parc du château dont vous avez indiqué, lors de la cérémonie de présentation de vos vœux, qu'il venait d'aboutir ?

6) La garantie de repousse figure-t-elle en toutes lettres et sans réserve dans le contrat signé avec le paysagiste qui a planté les arbres de La Ronceraie sachant que ceux-ci l'ont été en période de gel et de neige après stockage d’environ un mois sur un terrain ennoyé ?

7) Lors d'une précédente séance du Conseil Municipal, nous vous avions interrogée sur le type de moyens financiers que vous souhaitiez mobiliser pour faire aboutir le projet de réhabilitation de la rue du Château, vous nous aviez indiqué y réfléchir. En espérant que votre réflexion est désormais aboutie, pouvez-vous, dès lors, répondre à notre questionnement ?

Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :

a) le projet de réhabilitation proposé par M. RONCEN pour l’acquisition de la Ferme Faber ?

b) un inventaire du patrimoine communal foncier et immobilier à la date du 31/12/2018 .

c) la lettre de mission et/ou le cahier des charges encadrant la prestation de service de Madame SPIELMANN pour l’accompagnement de la réhabilitation du centre bourg 

d) un tableau Excel récapitulatif de l'état des ventes des parcelles et l'octroi de permis de construire sur le lotissement La Ronceraie sur le modèle joint (voir P.J.)

e) l'ensemble des devis originaux concernant les différents points de l'ordre du jour car ceux fournis ne répondent absolument pas aux obligations légales des mentions à fournir pour l'établissement d'un devis émanant d'une entreprise.

f) le détail des différentes rubriques du tableau PC - PCM - PA - DP - CU des états pour la partie "urbanisme" à l’instar de ce qui est fourni pour les DIA ? 

Prochain conseil municipal lundi 11 février 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie

Le Conseil Municipal se réunira en Mairie, salle du Conseil, le lundi 11 février 2019 à 20h00 en séance ordinaire, nous vous y attendons nombreux.

Décisions prises par délégation :

-       Réparation du broyeur                                                                                                  Mme la Maire

-       Achat de grilles types Heras                                                                                           Mme la Maire

-       Fournitures administratives (papeterie) annuelles                                                           Mme la Maire

-       Diagnostics immobiliers                                                                                               Mme la Maire

-       Mission AMO Centre-bourg                                                                                          Mme la Maire

BIENS COMMUNAUX :

1-      Vente du bâtiment dit Ferme Faber                                                                     Mme la Maire

INTERCOMMUNALITÉ :

2-      SMASA – RPQS 2017                                                                                       V. Nicolas

VIE COMMUNALE :                                                                                             

3-      « Le P’tit marché de Verny » - achat-vente de sacs pour les camelots                    J-M. Sautreau

4-      Délibération « Fêtes et cérémonies »                                                                   Mme la Maire

5-      Recensement – modification de la délibération n°2018/511                                  Mme la Maire

6-      Soutien à la résolution générale du 101^ème congrès de l’AMF                                Mme la Maire

SUBVENTION :                                                                                                      

7-      Contrat de ruralité – DSIL : murs du parc du château                                           Mme la Maire

                                                                      

ETATS 2018 :

8-      Présentation des états 2018                                                                                   Mme la Maire

CONVENTION :

9-      Association « Une phase 2 styles »                                                                     J-M. Sautreau

Une autre voix informe, une autre voie propose - Janvier 2019

Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 10 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 10.12.2018

Décisions prises par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

-          Depuis le 1^er octobre 2018, tous les acheteurs publics ont obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. C’est dans ce contexte que la Commune s’est attachée les prestations du Républicain Lorrain pour un montant de 690 € HT par an (+ 70 € HT la première année au titre d’une assistance téléphonique)

-          Le spectacle de fin d’année pour les élèves de l’école primaire a été confié à Monsieur Bertrand Bartoletti pour un montant de 850 €.

-          Le fossé du rond-point du collège, côté lotissement La Ronceraie nécessitait un curage ainsi que la réfection de 2 têtes de sécurité. Ces travaux ont été confiés à la société Lingenheld pour un montant de 2 310 € HT

Point 1 : CCSM – Reversement de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Mme la Maire

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention actant le reversement à la CC du Sud messin de la taxe d’aménagement liée à la Zone le Fort. En l’état actuel de la situation, à savoir la convention de prestation de service conclue le 6 février 2018 et l’aménagement de la Zone le Fort, ce reversement n’est que théorique.

La taxe d’aménagement doit revenir à celui qui finance l’aménagement. Le reversement de la taxe d’aménagement interviendra après la réception des travaux d’aménagement de la zone et la clôture du budget annexe. Vivre Verny a voté POUR.

Point 2 : SIEV – RPQS exercice 2017

Rapporteur : R. Stein

Conformément au Décret 2000-318 du 7 avril 2000 paru au JORF du 9 avril 2000, le Conseil Municipal doit être destinataire pour approbation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public. Ce dernier a été validé par délibération du Conseil Syndical en date du 09 novembre 2018.

Le rapport a été approuvé par le conseil municipal.

Point 3 : Convention d’occupation domaniale – espace publicitaire

Rapporteur : J. Xolin

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec la société MediaLine, dans les termes soumis, en vue de l’exploitation de 3 dispositifs publicitaires sis au 20, rue de Metz, au 34 de la rue Nationale et devant la Mairie, à côté du panneau d’affichage.

Les termes de la convention permettent à la Commune de disposer de deux faces pouvant accueillir un plan de la Commune. Les autres faces disponibles sont réservées à de la publicité. Il n’y aucune redevance versée par l’exploitant. On a voté POUR la signature de cette convention.

Point 4 : Création de poste – Adjoint Administratif principal 2^ème classe

Rapporteur : Mme la Maire

Faisant suite à la délibération n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé aux membres du Conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe.

Il s’agit d’un avancement de grade pour un agent de la Commune. Brigitte Bastide est promue à ce grade, Vivre Verny a voté POUR.

Point 5 : Création de poste – Agent de maîtrise principal

Rapporteur : Mme la Maire

Faisant suite à la délibération n°2018/508 en date du 06 septembre 2018, il est demandé aux membres du Conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise principal.

Il s’agit d’un avancement de grade pour un agent de la Commune. Patrice Weitzel est promu à ce grade, Vivre Verny a voté POUR.

Point 6 : Aménagement du parc du château 2^ème phase – Avenant n°2 lot 3

Rapporteur : R. Stein

L’effondrement du mur dit de la Bergerie a nécessité des adaptations du marché initial relatif à la deuxième phase de l’aménagement du parc du château.  L’objet du présent avenant concerne les travaux d’aménagement paysager (ganivelles, pelouse, haie) sur le modèle de ce qui a été fait au niveau du mur le long de l’ancien potager.

Nous avons interrogé la majorité sur les conclusions du rapport des experts mandatés par les différentes parties (assureurs). A priori ce rapport n’a pas encore été remis, la majorité n’est pas dans la capacité de nous communiquer le montant de l’indemnisation et si les torts sont reconnus au seul maître d’œuvre Thalgott.

A cet instant c’est encore un coût supplémentaire 9 285 € HT pour la commune et conformément à notre politique nous avons voté CONTRE.

Aussi, Pierre Noirot conseiller communautaire a fait remarquer à la majorité que le taux de la maitrise d’œuvre pour la future déchetterie de Rémilly sera de l’ordre de 3%, ce taux est à mettre en regard du taux autour de 10% que la majorité a accordé à monsieur Thalgott pour la maîtrise d’œuvre du parc du Château !!!

Point 7 : Rectification de la délibération n°2016/504 relative à la participation communale dans le cadre des dérogations scolaires

Rapporteur : F. Valentin

Lors de sa séance du 10 octobre 2016, le conseil municipal adoptait à l’unanimité le montant de la participation des Communes de résidences aux frais scolaires dans le cadre des dérogations scolaires, à savoir 563.03 € par élève.

La rédaction d’alors ne permet pas le recouvrement de ladite somme pour l’année en cours et les suivantes. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de procéder au retrait de la délibération n°2016/504 et de se prononcer à nouveau sur la participation communale dans le cadre des dérogations scolaires.

Vivre Verny a voté POUR la rectification de la délibération n°206/504. Ainsi la Commune pourra recouvrer la somme de 586,57 € par élève auprès des communes concernées et ce avec une rétroactivité à la date de la rentrée 2017/2018.