1 - Décisions prises par délégation
Rapporteur : Monsieur le Maire
AUXIDYS : traitement chenilles processionnaires du chêne : 1 520,00 € HT
PRO HYGIENE SOLUTION EST : dépigeonnisation : 1 597,91 € HT (perception et un bâtiment rue de la Gare)
PARISET BTP : borne lumineuse : 1 280,00 € HT (passage piéton près de collège)
LÉONARD : réparation des toitures de l’église suite à sinistre météorologique : 570,00 € HT
CAPDOUZE : réparation des volets suite à sinistre météorologique : 3 430,00 € HT
GÉOTECH : étude géotechnique chemin de Goin : 1 200,00 € HT
ATE CONCEPT : cheminement piéton école/périscolaire : 7 486,60 € HT (pour permettre aux enfants de se rendre de l’école au périscolaire sans passer par le parking près de l’école)
Point n° 2 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Rapporteur : Monsieur Valentin
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Concrètement, depuis 2021, chaque commune perçoit un montant total de TFPB décomposé comme suit :
- le produit du rôle général du TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux départemental de Taxe Foncière rebasé), affecté d’un coefficient correcteur ;
- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020.
Taux égal au taux de référence (maintien de la pression fiscale) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 26,18 % correspondant à 11,92 % (taux communal TFPB voté de 2020) + 14,26 % (le taux du département 2020) soit 26,18 %.
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,14 %
Les taux étant inchangés par rapport à 2021, nous avons voté POUR. D’autant plus que la valeur locative cadastrale, valeur du bien déterminée par l’administration fiscale, qui constitue la base d'imposition de la taxe foncière est indexée sur l'indice des prix à la consommation (IPC). Cette dernière aura par conséquent un impact sur les impôts fonciers à payer de + 3,4 % pour les foyers fiscaux. Dans cette période difficile pour le pouvoir d’achat, il était nécessaire de ne pas alourdir le poids dépenses contraintes pour les ménages vernois.
Point n° 3 : Subventions aux associations
Rapporteur : Madame COURTOIS-SENÉ
Comme tous les ans, les associations vernoises qui le souhaitaient ont été invitées à retourner à la commune leur dossier de demande de subvention. Le calcul basé sur les critères habituels amènerait à diminuer les subventions, la période de référence étant la saison 2020-2021 particulièrement défavorisée par le contexte sanitaire. 2
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Aussi, dans un souci de poursuivre le soutien aux associations dans la reprise de leurs activités plutôt que de les désavantager, et après avis favorable de la commission associations et du bureau municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de reconduire les mêmes montants de subventions que les trois années précédentes, à savoir : 1. Sportives |
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ASFV Association Sportive Féminine de Verny |
1 123,00€ |
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FCVL Football Club VernyLouvigny |
3 525,00€ |
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GP Gym Plaisir |
537,00€ |
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JCV Judo Club Verny |
3 124,00€ |
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LPV La Pétanque Vernoise |
663,00€ |
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LAV Les Archers du Vernois |
683,00€ |
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TCV Tennis Club de Verny |
3 479,00€ |
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VCV Vélo Club de Verny |
472,00€ |
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2. Culturelles |
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ADFM Association pour la Découverte de la Fortification Messine |
1 147,00€ |
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AFRV Association Familles Rurales de Verny |
1 299,00€ |
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AL2F Association Les 2 Fées |
422,00€ |
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PBFV P’tit Bout de Fil Vernois |
210,00€ |
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VL Verny Loisirs |
358,00€ |
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VMA Verny Musiques Actuelles |
1 683,00€ |
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3. Sociales |
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APE Association de Parents d'Élèves |
273,00€ |
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ASPV Amicale des Sapeurs-Pompiers de Verny |
499,00€ |
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ADPC Association Départementale de Protection Civile |
760,00€ |
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LPVIC Les Jardins Partagés de Verny - Incroyables comestibles |
340,00€ |
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SF Souvenir Français de Verny et environs |
100,00€ |
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UNC Union Nationale des Combattants de Verny et environs |
150,00€ |
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TOTAL |
20 847,00€
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David BILLET a voté POUR, Anne-Sophie Mairet s’est abstenue et Anne-Françoise Neuschwander qui avait procuration pour Pierre Noirot a voté CONTRE pour protester contre le refus de la commission municipale d’allouer une subvention à l’Association de Défense des Intérêts des Habitants du Sud Messin (ADIHSM). Cette dernière avait déposé une demande de subvention comme toute nouvelle association ayant son siège à Verny. Aucune justification n’a été donnée par l’adjointe chargée des association, Séverine Courtois-Séné malgré les demandes répétées d’Anne-Françoise Neuschwander. Petit rappel : lors du conseil municipal du 9 avril 2018, Monsieur le Maire alors adjoint aux associations avait indiqué que toute association vernoise nouvellement créée devait bénéficier d’une subvention de démarrage de 150 €… Faut-il en conclure qu’il s’agit d’une décision politique compte tenu du pedigree de la présidente de l’association. La commission ferait bien de se doter d’un règlement fixant les critères validant une demande de subvention.
Il faut bien comprendre que ces 2 votes CONTRE ne sont pas dirigés contre les associations elles-mêmes. Nous sommes parfaitement conscients qu’elles ont besoin de ces subventions pour fonctionner, mais nous ne pouvons admettre le refus d’une subvention à une association nouvellement créée sans en préciser les raisons.
Point n° 4 : Vote du Budget Primitif 2022
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 574 699,73 €
Recettes : 1 574 699,73 €
Section d’investissement :
Dépenses : 2 125 811,47 €
Recettes : 2 125 811,47 €
Total du budget primitif 2022 :
Dépenses : 3 700 511,20 €
Recettes : 3 700 511,20 €
Lors de la présentation du budget primitif, nous avons relevé un certain nombre d’erreurs qui pourrait pour la première remettre en cause la sincérité du budget suivant la loi :
- Concernant le budget de formation, celui-ci doit être réévalué chaque année de 2% du montant des indemnités perçues par les élus, ce qui n’a pas été le cas. Cela représente la somme de 1.415,12€ à rajouter aux 9.000€ inscrits au budget.
- Les diverses dotations versées par l’Etat sont erronées et on note une surévaluation de 21.847€ de la part de la commune. 8 jours avant le conseil, les sommes réellement allouées à la commune ont été publiées par la Direction Générale des Collectivités Locales. Il faudra donc procéder à une correction.
Concernant les opérations d’investissement inscrites au budget primitif 2022, il est à noter :
- Pour ce qui est de la voirie, la somme de 107 370,31€ a été inscrite et se répartira entre la rue de la Fontaine (14.000€), le chemin de Goin (50.000€), la rue de la Gare (2.370€), le chemin entre le périscolaire et l’école (12.000€), les abords de la maison des associations (7.000€) et les installations de défense incendie (22.000€).
- Un nouveau tracteur plus puissant et doté de plus d’équipements sera acheté en remplacement d’un des deux tracteurs vieillissant (70.000€). Pourquoi n’avons-nous pas recours au marché de l’occasion comme cela se fait dans d’autres collectivités ?
- Des travaux seront effectués sur le mur du cimetière (16.000€).
- Au niveau du groupe scolaire, une salle de classe de l’école élémentaire sera rénovée, comme chaque année (10.000€). Une étude sera menée pour refaire la salle de jeux vieillissante (20.000€).
- Des travaux de sécurisation routière seront menés dans le lotissement d’Avigy ainsi que dans le lotissement des Chenevières (94.000€).
- Au niveau du terrain de tennis couvert, des travaux de rénovation de l’éclairage auront lieu (8.000€).
Enfin, le FCVTA de la rue du Château permettra un remboursement par anticipation d’une partie du prêt relais de 600.000€ que la commune avait souscrit quelques jours avant les dernières élections municipales et qui arrive à son terme en 2023.
David BILLET et Anne-Sophie Mairet ont voté POUR. Anne-Françoise Neuschwander et Pierre Noirot se sont ABSTENUS.
Point n°5 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Zone le Fort"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe Zone le Fort comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 947 547,36 €
Recettes : 947 547,36 €
Section d’investissement :
Dépenses : 848 167,12 €
Recettes : 848 167,12 €
Total du budget primitif 2022 – budget annexe Zone le Fort :
Dépenses : 1 795 714,48 €
Recettes : 1 795 714,48 €
Nous avons voté POUR, tout en étant conscients que la voirie ne sera achevée qu’après la construction de la maison médicale.
Point n° 6 : Vote du Budget Primitif 2022 – Budget annexe "Lotissement La Ronceraie"
Rapporteur : Monsieur Valentin
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2022 – budget annexe "Lotissement La Ronceraie" comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 3 404 518,58 €
Recettes : 3 404 518,58 €
Section d’investissement :
Dépenses : 2 544 246,08 €
Recettes : 2 544 246,08 €
Total du budget primitif 2022 – budget annexe La Ronceraie :
Dépenses : 5 948 764,66 €
Recettes : 5 948 764,66 €
Nous avons voté CONTRE, comme nous l’avons toujours fait depuis la création de ce lotissement eu égard à la gestion et au suivi de chantier menée par la municipalité. Malgré l’article du RL le 26 février 2021 titrant « La Ronceraie attend la qualité de vie promise » peu de choses ont bougé, les riverains se plaignent de la voirie qui n’est toujours pas terminée et qui occasionne d’importants dégâts sur les véhicules des habitants. Doit-on rappeler que la commercialisation de ce lotissement a débuté en 2017 ?
Point n° 7 : Subvention sorties scolaires
Rapporteur : Monsieur Valentin
Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner les sorties des classes de maternelle et d’élémentaire.
A titre d’information, par délibération n°2021/030 du 12 juillet 2021, le conseil municipal s’était prononcé pour une subvention à hauteur de 9,00 € par élève.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention 2022.
Cela concerne 173 élèves pour un montant de 1557€. Nous avons voté POUR.
Point n° 8: Subvention classe découverte
Rapporteur : Monsieur Valentin
Monsieur le Maire a été sollicitée par Madame la Directrice de l’école primaire pour subventionner la classe découverte des CM2.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la subvention 2022.
Pour information, par délibération n°2019/217 du 1er avril 2019, il avait été alloué une subvention de 12,50 € par jour et par élève.
Cela concerne les classes de CM2 et CM1/CM2 soit 48 élèves pour un montant de 3600€. Ce sera une classe de mer de 6 jours.
Nous avons voté POUR.
Point n° 9 : Bibliothèque – demande de subvention au Conseil Départemental
Rapporteur : M. le Maire
Dans le cadre de la remise à niveau ou du développement des collections de la bibliothèque, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 1 200 € au Conseil Départemental de la Moselle.
Nous avons voté POUR.
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