1 -
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Monsieur le Maire
- PLG :
fournitures d’hygiène et de nettoyage : 522,20 € H.T.
- Office Easy
: achat de microphones : 231,80 € H.T.
Point n° 2
: Compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) – transfert à la
CCSM
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, hormis les dessertes
interurbaines mises en oeuvre sur le territoire de la CC du Sud Messin, les habitants
ne disposent pas d’une offre de mobilité locale pour leurs besoins de
déplacements sur le territoire. Face à ce constat, les élus du territoire ont
mené à terme une réflexion afin d’étoffer cette offre de mobilité.
Cette réflexion a débouché sur la délibération du 28 janvier
2020 de la CC du Sud Messin actant la mise en oeuvre d’une étude préalable au
déploiement d’un dispositif de mobilité solidaire sur le territoire.
Ainsi, avec la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des
mobilités, dite loi LOM, le législateur a souhaité résorber les zones blanches
en termes de mobilité en offrant la possibilité aux EPCI qui le souhaitent de
porter en propre et d’institutionnaliser à l’échelle intercommunale des
services de mobilité locale adaptés aux particularités de leur territoire.
Sur la base de ces éléments, la commission Aménagement,
Urbanisme et Transports de la CC du Sud Messin, favorable à cette prise de
compétence, a décliné une stratégie de montée en puissance progressive dans le
temps des services déployés sur le territoire qui minimise les risques
financiers.
Il est demandé de doter la communauté de communes du Sud
Messin de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM),
- d’autoriser le
cabotage des services interurbains organisés par la Région circulant dans le
ressort territorial de l’AOM,
-
d’autoriser le cabotage des services d’autres AOM limitrophes à circuler dans
le ressort territorial de la CC du Sud Messin à des fins d’amélioration du
service rendu à ses habitants,
- de transférer les
compétences communales suivantes à la CC du Sud Messin :
Ø
concernant
la réalisation, gestion et entretien :
ü Des dispositifs de stationnement
cyclables (arceaux, abris vélos, etc.), des bandes cyclables, de la
signalétique cyclable et pédestre d’intérêt communautaire,
ü Des parcs de stationnements d’intérêt
communautaire (parking-relais, aires de mobilités, etc.) afin de favoriser
l’utilisation des transports en commun par les habitants du territoire et de
permettre la connexion avec d’autres modes de déplacement,
ü Des pôles multimodaux d’intérêt
communautaire et la voirie associée,
Ø concernant les dispositifs de
Mobilités accessibles en libre-service :
ü La délivrance du titre visé à
l’article L1231-17 du Code des Transports et visant les services de partage de
véhicules, cycles et engin accessibles en libre-service,
ü La réalisation, la gestion et
l’entretien des stations de services de mobilités en libre-service
(vélopartage, autopartage, bornes de recharge, etc.),
Commentaire : La mobilité doit
être appréhender à l’échelle d’un territoire communautaire plus amène que les
communes rurales à faire face aux frais d’investissement et surtout de
fonctionnement même si notre CC n’est pas très riche. Au-delà de l’aspect
environnementale de la loi LOM qui concerne tout à chacun et qui doit nous
faire réfléchir à notre façon de nous déplacer notamment sur des courtes
distances, cette loi permet aux collectivités de faciliter la mobilité des
publics les plus fragiles vers les acteurs de la sphère médicale, sociale, de
l’emploi et de l’insertion ce qui sera fait avec la mise en place du service
covoiturage solidaire porté par Familles Rurales. Mais c’est aussi une occasion
à saisir par la CC pour rendre notre territoire attractif pour l’implantation
de nouvelles entreprises (ressources financières). En effet un des critères
examinés par le chef d’entreprise est notamment l’offre de mobilité facilitant
l’accès à ses salariés ou futurs salariés à son entreprise. Ces derniers ne
sont pas forcément tous autonomes en ce qui concerne leurs déplacements. C’est
donc un cercle vertueux.
David BILLET a demandé à monsieur le
Maire si le projet déposé auprès de la fondation MACIF et le CEREMA a reçu une
réponse favorable
Le groupe VivreVerny vote POUR la
prise de compétence AOM par la CCSM.
Point n° 3
: Compétence PLUi – transfert à la CCSM
Rapporteur :
Monsieur Valentin
La loi ALUR organise un nouveau transfert de droit aux EPCI à
fiscalité propre qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU.
Ainsi, les Communautés de Communes deviendront compétentes de
plein droit, le premier jour de l’année suivant les élections du président de
la Communauté suite au renouvellement général des conseillers municipaux et
communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier
2021.
L’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a
procédé au report du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 de la date butoir de la mise en œuvre du
mécanisme de transfert de plein droit de la compétence PLU des communes aux
communautés d’agglomération et aux communautés de communes, tel que prévu par
l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR ;
Dans ce cadre, le délai permettant aux communes de délibérer
afin d’activer la minorité de blocage au transfert automatique de la compétence
était reportée du 1er avril au 30 juin 2021.
Désormais, la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état
d’urgence sanitaire prévoit expressément dans son article 5 que le délai, dans
lequel au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population
peuvent s’opposer au transfert à leur EPCI de la compétence, court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.
Par
conséquent, les délibérations prises par les communes membres depuis le 1er
octobre 2020 ont d’ores et déjà permis d’atteindre la majorité permettant de
s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à notre EPCI au 1er
juillet 2021.
Commentaire :Pierre
Noirot rappelle que les communes sont les plus aptes à gérer leur PLU…
VivreVerny
a voté POUR préserver les intérêts de la commune en termes d’urbanisme et donc
refuser le transfert de la compétence PLU à l’intercommualité.
Point n° 4 : Vote des
taux d’imposition des taxes directes locales 2021
Rapporteur : Monsieur Valentin
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité
locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16
de la loi n°2019- 1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un
nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs
groupements.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le
transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de
référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et
du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un
montant total de TFPB décomposé comme suit :
- le produit du rôle général du TFPB résultant du taux de
référence 2020 (taux communal + taux départemental de Taxe Foncière rebasé),
affecté d’un coefficient correcteur ;
- le produit net du rôle général de TFPB correspondant à
l’évolution du taux de TFPB par rapport au taux de référence 2020.
Taux égal au taux de référence (maintien de la pression
fiscale) pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de 26,18 % correspondant
à 11,92 % (taux communal TFPB voté de 2020) + 14,26 % (le taux du département
2020) soit 26,18 %.
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,14
%
Commentaire :La commune de Verny a bénéficié d’un coefficient correcteur de 1
c’est à dire que Verny a reçu moins de produit de foncier bâti départemental
qu’elle n’a perdu de taxe d’habitation. La commune a donc perçu une
compensation de l’état de 150 000 €. Les recettes fournies par les taxes fiscales
locales se décomposent comme suit :
TFPB :
424 640 €
TFPNB :
6 083 €
Soit
un total de 430 723 € auquel on ajoute 150 000 € soit 580 952€ (+2,27 %
/ 2020).
Point n° 5
: Vote du Budget Primitif 2021
Rapporteur :
Monsieur Valentin
Il est demandé
aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 comme suit :
Section de
fonctionnement :
Dépenses : 1
416 429,04 €
Recettes : 1
416 429,04 €
Section
d’investissement :
Dépenses : 2
224 836,71 €
Recettes : 2
224 836,71 €
Total du
budget primitif 2021 :
Dépenses : 3
641 265,75 €
Recettes : 3
641 265,75 €
Nous
regrettons qu’il n’y ait pas eu de Débat d’Orientation Budgétaire au sein du
conseil même si ce dernier n’est pas obligatoire car notre population est
inférieure à 3500 hab. Le but du DOB est de situer la collectivité dans son
environnement (inflation, perspective de croissance) et de rappeler les
contraintes qui pèsent sur elle (réforme fiscale, limitation des concours de
l’état…). Aussi il permet de présenter les objectifs en matière financière et
fiscales et les moyens d’y parvenir afin que chacun, conseiller municipal,
puisse être pleinement informé et voter le budget en toutes connaissances de
cause.
David
BILLET informe le 1er adjoint que laDotation Globale Financière a
été publié sur le site de la DGCL : dotation forfaitaire 217 275 €
(art 7411) et dotation solidarité rurale 168 924 € (art 74121) soit + 3950
€ /2020 (+1,03% vs inflation (prévision) +0,8%)
Il est
prévu de dégager 309 416,77 € du fonctionnement vers les investissements
dont 234 356,55 € correspondant au report de 2020.
Ci-dessous
quelques informations détaillées sur le budget de fonctionnement :
-
Dépenses :
· Article 615231 Entretien, réparations voirie cela : Anne-Françoise
Neuschwander demande des précisions sur cette prévision de dépenses. Le 1er
adjoint répond qu’il s’agit de la réfection du chemin de Goin. Toutefois, aucun
devis n’est pour l’heure disponible précise l’adjoint aux Travaux. Le dossier
semble être très flou…
· Article 6574 Subvention fonctionnement associations, personnes
privées : une baisse significative est à noter (- 51 000€). Cela
provient du fait que la compétence périscolaire a été transférée à la CCSM le 1er
septembre 2020 et donc, hormis les fluides que la commune continue à payer pour
le périscolaire, la subvention versée jusqu’en 2020 a été supprimée. De facto à
l’ article 73211 Attribution de compensation : une baisse importante de la
dite attribution du fait de la suppression de l’allocation CAF pour le
périscolaire.
· Article 6535 Formation : le budget 2021
alloué est de 5000 € (tout comme en 2020) soit 7.37% des indemnités 2020 des
élus (La loi demande un budget formation compris entre 2 et 20%). En 2020, 3802,4
€ n’avait pas été consommé. L'article L. 2123-14 al. 3 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoit que les crédits relatifs aux dépenses de formation
qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont
été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant et
qu'ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle
intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. David BILLET demande
donc à ce que soit inscrit 8802,4 € à ce budget. Il y sera finalement inscrit
9 000 €, la différence (4 000 €) sera prise sur les dépenses
imprévues.Aussi, David
BILLET a interrogé le Maire sur le fait qu’une formation doit être
obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus
des communes ayant reçu une délégation (L. 2123-12 du CGCT). Le Maire a précisé
que dans les conditions actuelles il était difficile de se former et qu’il
comptait sur la mansuétude du législateur.
Ci-dessous
quelques informations détaillées sur le budget d’investissement :
Dépenses :
Opération 19 : Voirie
Du mobilier urbain qui n’était pas compris dans le Marché sera
acheté pour la rue du Château (budget 30 000€). Cela consisterait en des
bancs, des poubelles et des barrières de protection pour les piétons. Également
des dispositifs pour le stationnement des voitures sont à l’étude. Le projet
sera finalisé lorsque les travaux de la rue du Château seront terminés.
Dans cette même rubrique, il apparait que le projet de la maison
médicale suit son cours. La vente de 20 ares de terrain sera au prix de 6 000€
l’are (prix identique aux précédentes installations de la zone le Fort). Des
travaux seront nécessaires, notamment en matière d’assainissement puisque les
réseaux s’arrêtent à l’angle de la gendarmerie/résidence seniors.
Opération 20 : Matériel
Le mobilier forain annoncé pour 8000€
consiste en un coffret électrique répondant plus aux besoins du marché
dominical. Le mobilier divers pour 11 500€ consiste au remplacement des
tables de brasserie.
Opération
51 : Court de tennis extérieur
Des travaux
pour changer l’éclairage (7 000 €) sous « la bulle » sont prévus.
Les travaux des courts extérieurs (237 000 €) pourraient démarrer en 2021.
Opération 62 : Ecole
L’intégralité du sol du premier étage
de l’école sera refait par la pose de revêtement sur celui existant qui
commence à se décoller.
Opération
66 : Rue Nationale
Sur
78 000 € prévus au budget 48 000 € sont consacrés au remboursement de
la 1ère annuité de remboursement à l’EPFL pour l’achat de la
gendarmerie et la TVA.
Opération
82 : Rue du Château
12000 € correspondent
à un avenant portant sur réparation du réseau assainissement que Pierre
Noirot avait prévu lors d’échanges en commission des Travaux.
Vote :16
POUR dont David BILLET – 1 abstention, Anne-Sophie MAIRET - 2 CONTRE, Pierre NOIROT
et Anne-Françoise Neuschwander.
Les votes CONTRE s’expliquent par le fait que Pierre NOIROT et Anne-Françoise
Neuschwander ne sont pas d’accord avec les travaux très couteux qui ont été
engagés pour la réhabilitation de la maison du Parc ainsi que les futurs
travaux destinés à créer une voie d’accès provisoire vers le futur lotissement
dans la zone Sud du collège (150 000€). En effet, si l’on se réfère au PLU et au PADD,
il est dit que l’agrandissement éventuel de la commune ne doit pas se faire
vers le sud (ce qui sera le cas si un lotissement voit le jour au-delà du
collège) et que la priorité doit être donnée aux remplissages des dents creuses
dans le village. Pour l’heure, le PLU de la commune n’est toujours pas
concrétisé… De plus, nous refusons que la commune investisse 150.000€ dans la
voirie d’accès provisoire vers ce lotissement. A notre sens, ces travaux
devraient être pris en charge par le lotisseur puisqu’il s’agit d’un
lotissement privé.
Pour ce qui est de la réhabilitation de la maison du Parc, les
travaux ont atteint un montant très important et disproportionné par rapport à
l’usage qui sera fait de ce bâtiment.
Point n° 6
: Vote du Budget Primitif 2021 – Budget annexe "Zone le Fort"
Rapporteur :
Monsieur Valentin
Il est demandé
aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 – budget
annexe Zone le Fort comme suit :
Section de
fonctionnement :
Dépenses : 947
547,36 €
Recettes : 947
547,36 €
Section
d’investissement :
Dépenses : 848
167,12 €
Recettes : 848
167,12 €
Total du
budget primitif 2021 – budget annexe Zone le Fort :
Dépenses : 1
795 714,48 €
Recettes : 1
795 714,48 €
Vote : POUR à l’unanimité.
Un reversement au budget principal de 49 k€ (bénéfice) est
programmé. Pour finaliser les travaux de voirie (bande de roulement) sont
prévus à hauteur de 50 k€.
Point n° 7
: Vote du Budget Primitif 2021 – Budget annexe "Lotissement La
Ronceraie"
Rapporteur :
Monsieur Valentin
Il est demandé
aux membres du Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2021 – budget
annexe "Lotissement La Ronceraie" comme suit :
Section de
fonctionnement :
Dépenses : 3
322 499,14 €
Recettes : 3
322 499,14 €
Section
d’investissement :
Dépenses : 2
477 328,76 €
Recettes : 2
477 328,76 €
Total du
budget primitif 2021 – budget annexe La Ronceraie :
Dépenses : 5
799 827,90 €
Recettes : 5
799 827,90 €
Il existe un bénéfice
comptable : Fonctionnement recettes réelles (955 009,03 dont 150 k€
de subvention) – dépenses réelles (845 170,38 €) = 109 838,65 €
La commune doit encore vendre pour environ
590 000 € soit une plus-value financière prévisionnel de près de 700 k€. Mais
à cette plus-value il faudra rembourser le prêt relais de 600 k€ souscrit pour
les travaux de la rue du Château et peut-être faire des provisions pour des
frais supplémentaires sur ce lotissement.
Aussi il est important de rappeler
que la commune a vu « fondre » fortement son épargne foncière avec
cette opération.
Point n° 8
: Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Rapporteur :
Monsieur Valentin
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire
face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il
comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la
transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter
la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité
pédagogique et administrative.
L’appel à projets d’Education Nationale pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires
et à lutter contre la fracture numérique.
D’une manière générale, il s’agit de doter les écoles :
- d’un équipement numérique fixe et mobile,
- d’un accès internet,
- d’un réseau informatique
Les écoles non encore équipées
seront privilégiées.
Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan
de relance la subvention de l’Etat couvre :
- pour le volet équipement et travaux sur les réseaux
informatiques, un taux de subvention différent est appliqué en fonction du
montant de la dépense engagée par commune ; ainsi la subvention de l’Etat sur
ce volet couvre : 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € et 50 % de la
dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 €.
Sur ce volet le montant subventionnable par classe est
plafonnée à 3 500 €.
Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école
devra s’élever à minima à 3 500 €.
Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50 %
sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève
pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets (soit un montant
maximal de subvention de 10 € par élève).
Ainsi pour la commune de Verny ce plan pourrait permettre de
financier 9 ordinateurs pour les classes élémentaires non équipées.
Volet "Equipement – socle numérique" :
Montant global prévisionnel de 8 000 €.
Montant de la subvention demandée : 5 600 €.
Volet "Services et ressources numériques" :
Montant global prévisionnel : 750 €.
Montant de la subvention demandée : 325 €
VivreVerny vote POUR
Point n° 9
: Subventions aux associations
Rapporteur :
Madame COURTOIS-SENÉ
Comme tous les ans, les associations vernoises qui le
souhaitaient ont été invitées à retourner à la commune leur dossier de demande
de subvention et/ou à rencontrer des élus. Le calcul avec les critères
habituels amènerait à diminuer cette année quasiment toutes les subventions. De
plus, les échanges avec des présidents ont montré leur difficulté à se projeter
dans le contexte sanitaire actuel.
|
Aussi, dans un souci de ne pas défavoriser les associations
mais plutôt de leur apporterun soutien notamment en vue de la future reprise
de leurs activités, et après avis favorable de la commission associations et
du bureau municipal, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
reconduire les mêmes montants des subventions qu’en 2020 et en 2019, à savoir
:
1.
Sportives
|
|
ASFV Association Sportive
Féminine de Verny
|
1 123,00€
|
|
FCVL Football Club VernyLouvigny
|
3 525,00€
|
|
GP Gym Plaisir
|
537,00€
|
|
JCV Judo Club Verny
|
3 124,00€
|
|
LPV La Pétanque Vernoise
|
663,00€
|
|
LAV Les Archers du Vernois
|
683,00€
|
|
TCV Tennis Club de Verny
|
3 479,00€
|
|
VCV Vélo Club de Verny
|
472,00€
|
|
2. Culturelles
|
|
ADFM Association pour
la Découverte de la Fortification Messine
|
1 147,00€
|
|
AFRV Association
Familles Rurales de Verny
|
1 299,00€
|
|
AL2F Association Les
2 Fées
|
422,00€
|
|
PBFV P’tit Bout de
Fil Vernois
|
210,00€
|
|
VL Verny Loisirs
|
358,00€
|
|
VMA Verny Musiques
Actuelles
|
1 683,00€
|
|
3. Sociales
|
|
APE Association de
Parents d'Élèves
|
273,00€
|
|
ASPV Amicale des
Sapeurs-Pompiers de Verny
|
499,00€
|
|
ADPC Association
Départementale de Protection Civile
|
760,00€
|
|
LPVIC Les Jardins
Partagés de Verny - Incroyables comestibles
|
340,00€
|
|
SF Souvenir Français
de Verny et environs
|
100,00€
|
|
UNC Union Nationale
des Combattants de Verny et environs
|
150,00€
|
|
TOTAL
|
20 847,00€
|
VivreVerny a voté POUR le soutien aux associations, créatrices de ce
lien social nécessaire.
Point
n° 10 : Rétrocession du parking du Collège Nelson Mandela
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur
le Maire rappelle que le Département a réalisé durant ces derniers mois divers
travaux à proximité du Collège Nelson Mandela afin notamment d’améliorer la
sécurité des élèves. Ces travaux font suite à de nombreux échanges entre le
Département et la commune mais également à un travail constructif avec les
parents d’élèves du collège.
Une
mise en conformité de l’éclairage public a été réalisée par l’UEM pour un
montant de 8 152,55 € TTC durant l’été 2020.
Le
marquage au sol et la pose de panneaux de signalisation ont été commandés
auprès de la société Signature pour un montant de 2 298 € TTC.
Pour
information, le Département a investi 19,16 M€ dans le projet de construction
du Collège Nelson Mandela, en Partenariat Public-Privé
Aussi,
compte tenu de ces différents éléments, le Département demande le transfert,
vers le patrimoine communal pour l’euro symbolique, des parcelles situées hors
de la clôture du Collège, en nature d’emplacements de stationnement, de voies
de roulement et d’espaces verts.
En cas d’accord, un acte
administratif sera rédigé par les services départementaux
VivreVerny a voté POUR la rétrocession de la voirie.
