CONSEIL
MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019
0 - Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
- Réparation du Renault Master :
A l’issue du contrôle
technique, des réparations ont été nécessaires.
- Garage
Pasquali : 2 600,37 € HT
- Garage Renault de Marly : 714,24 €
HT
- Achat de deux pneumatiques pour la tondeuse autoportée : Au
service de la main verte : 340,00 € HT
- Révision complète du tracteur John Deere : Au service de la main
verte : 1265,78 € HT
- Vérification du matériel incendie / Formatec Sécurité :
1 250,00 € HT
- Remblaiement cour du château (vestiges) :
TRS Multi travaux : 3 285,00 € HT
Point 1 : ECO-PATURAGE
Rapporteur :
Mme la Maire
L’association
"Les éco-pattes" de Montigny-lès-Metz, représentée par Monsieur
Soucat, propose à la commune la mise en place et la gestion d’un éco-pâturage
sur un espace vert communal.
Cette
prestation consisterait à installer 3 moutons d’Ouessant dans la parcelle
située en bas du Parc du château et donnant sur l’arrière du Clos du Parc sur
une superficie de 3 860 m2.
Le
coût de la prestation est décomposé comme suit :
La 1ère
année, la commune prendrait en charge l’achat des fournitures nécessaires liés
au confort des animaux (abri, citerne, abreuvoir…) pour un montant de 245,00 €
auquel s’ajouterait la gestion annuelle (contrôles, tonte et location clôture,
électrificateur…) pour un montant de 673,20 €, soit un total de 918,20 € pour
l’année N.
Les
années suivantes, seule la gestion annuelle serait versée, soit 673,20 € à
raison de 25% par trimestre échu sur présentation d’une facture.
Le
contrat d’éco-pâturage serait établi pour une durée de 12 mois, renouvelable
par tacite reconduction par période de 12 mois, pendant 3 ans.
Danièle
JAGER-WEBER a demandé que le terme de "propriétaire" employé dans le
contrat soit remplacé par le terme "commune" afin d'éviter tout
équivoque.
Soutenant ce type
de projet, nous avons naturellement voté POUR.
Point 2 : RECENSEMENT
LONGUEUR DE VOIRIE – DGF 2021
Rapporteur :
M. VALENTIN
La longueur de voirie communale impacte les montants de la
dotation globale de fonctionnement (DGF). Comme chaque année, dans le cadre de
la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est nécessaire de
communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine
public communal.
Le linéaire de voirie représentait un total de 13 386 ml.
Afin que le nouveau métrage puisse être pris en compte
pour le calcul de la DGF 2021, il est demandé d’intégrer le lotissement
"La Ronceraie" dont la longueur de voirie est de 280 ml.
Le linéaire de voirie communale actualisée est donc de
13 666 ml.
A la question de Pierre NOIROT concernant la non-rétrocession
du lotissement de la BERGERIE à la commune, l’Adjoint aux travaux à répondu qu’"il était urgent d’attendre car il
semblerait que la voirie présente des anomalies".
Nous avons voté POUR
Point 3 : RENOUVELLEMENT
CONVENTION AVEC LE FCVL
Rapporteur :
M. Nicolas
La CC du Sud messin, compétente en matière de construction, entretien et
fonctionnement des équipements sportifs a décidé de mettre gratuitement à la
disposition du FCVL le stade intercommunal, l’EPCI refacturant à l’association
les charges de fonctionnement (eau, gaz, électricité, collecte des déchets).
La situation du club nécessite un soutien efficace. Aussi, la
Municipalité envisage le renouvellement de la convention d’objectifs avec le
FCVL.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la
Maire à signer le renouvellement de la convention selon les termes soumis.
Danièle JAGER-WEBER a, dans un premier temps, signalé que le projet de convention qui nous a
été envoyée présentait des erreurs (nom du président, absence du nouveau logo
du club …).
De
plus, en 2018, alors que dans le but de protéger à la fois les intérêts
communaux et ceux du FCVL, le groupe VIVRE VERNY, avec l'accord de Madame le
Maire, avait retravaillé le projet de convention proposé à l'époque, nous avons
été contraint de signaler que la convention proposée ne reprenait pas les
corrections apportées l’an passé. L'Adjoint, Victorien Nicolas, en charge du dossier, a répondu
qu’il s’agissait d’une erreur et que la convention signée en 2018 serait
reprise en tous points .
Dans
ces conditions nous avons voté POUR
Danièle
JAGER-WEBER a également demandé si l’objectif fixé dans la convention 2018 concernant
la baisse de 1% de la consommation annuelle d’électricité avait été respecté
par le club ? L'Adjoint, Victorien Nicolas, nous a répondu que, malheureusement, le temps
avait manqué pour que cette étude soit réalisée mais qu'elle allait être menée:
affaire à suivre.
Point 4 : SUBVENTION POUR UNE CLASSE DE DECOUVERTE
Rapporteur :
M. VALENTIN
La Commune est sollicitée par le
Directeur d’Ecole pour l’octroi d’une subvention concernant la classe
découverte des CM2 qui se déroulera à Arvieux dans les Alpes du Sud du 20 au 26
janvier 2020 pour 27 élèves.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi et le montant de cette
subvention.
Pour mémoire : en 2019 –
12,50 €/jour et par enfant.
Le montant 2019 est maintenu pour le séjour de
2020.
Considérant que les classes découvertes
contribuent à l’épanouissement des enfants, nous avons évidemment voté POUR
Point 5 : DEMANDE
DE SUBVENTION DETR - TENNIS
Rapporteur :
M. Nicolas
Les courts
de tennis ont été construits au début des années 80. La surface de jeux a été
rénovée en 1997.
Depuis 2007, des désordres
structurels sont apparus. Malgré les diverses actions entreprises par la
commune, et après étude, il convient de reconstruire ces courts afin de
garantir la pratique sportive en toute sécurité.
Cet équipement sportif utilisé
tant par les communes du Sud Messin que par le groupe scolaire de Verny, une
demande de subvention au titre de la DETR va être déposée.
Après avoir rencontré et écouté les instances
du TCV et ayant constaté les dégâts existants sur les courts de tennis extérieurs,
nous sommes bien conscients que ces travaux sont nécessaires. aussi avons-nous
voté POUR
Point 6 :
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL GRAND EST - TENNIS
Rapporteur :
M. Nicolas
Les courts
de tennis ont été construits au début des années 80. La surface de jeux a été
rénovée en 1997.
Depuis 2007, des désordres
structurels sont apparus. Malgré les diverses actions entreprises par la
commune, et après étude, il convient de reconstruire ces courts afin de
garantir la pratique sportive en toute sécurité.
Cet équipement sportif utilisé
tant par les communes du Sud Messin que par le groupe scolaire de Verny, une
demande de subvention auprès du Conseil Régional du Grand Est va être déposée.
Pour les mêmes raisons qu’au point précédent
nous avons voté POUR
Point 7 :
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL - TENNIS
Rapporteur :
M. Nicolas
Les courts
de tennis ont été construits au début des années 80. La surface de jeux a été
rénovée en 1997.
Depuis 2007, des désordres
structurels sont apparus. Malgré les diverses actions entreprises par la
commune, et après étude, il convient de reconstruire ces courts afin de
garantir la pratique sportive en toute sécurité.
Cet équipement sportif utilisé
tant par les communes du Sud Messin que par le groupe scolaire de Verny, une
demande de subvention auprès du Conseil Départemental va être déposée.
Ce point a été retiré de l'ordre du jour à la
suite des explications fournies par Danièle JAGER-WEBER. En effet,
administrativement, cette demande n'est pas recevable tant que la commune
n'aura pas soldé le dossier de subvention établi dans le cadre du dispositif
AMITER pour les travaux de la rue du Château en sollicitant le versement du
solde de la subvention de 150 000 € obtenue. Or, pour l'instant, les travaux
sont toujours en cours.
Nous ne pouvons que regretter qu'en dépit de
nos nombreuses sollicitations (et notamment celles de notre Conseillère départementale),
la majorité municipale n’ait pas déposé, plus tôt, une demande de subvention
départementale AMITER concernant ce dossier. Ce dispositif, qui a pris fin en
juillet 2019, soutenait ce genre de projet ! Encore une occasion manquée.
Point 8 : INTEGRATION DU SIE FLOCOURT/TRAGNY/THIMONVILLE
AU SMIE VERNY
Rapporteur : M. Stein
Le SIE de
Flocourt-Tragny-Thimonville a émis le souhait d’être adhérent au SMIE Verny
afin de pouvoir lui transférer ses compétences "eau". Le comité
directeur du SMIE Verny, lors de son assemblée générale du 29 novembre 2019, a
approuvé cette demande d’adhésion. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’approuver ou non l’adhésion du SIE Flocourt/Tragny/Thimonville.
La Communauté de Communes du Sud Messin a
demandé à ses communes-membres de faire preuve de solidarité envers ces petites
communes, nous avons voté POUR.
Point 9 : MOTION – REORGANISATION DU RESEAU DGFIP ET
SUPPRESSION DES TRESORERIES – TRESORERIE DE VERNY
Rapporteur : Mme la Maire
Depuis plusieurs mois, les
Directions Départementales des Finances Publiques "consultent" les
élus, suite aux annonces de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des
Comptes Publics, relatives à la réforme de l’administration fiscale.
La disparition des trésoreries
actuelles et les conséquences qui en découlent laisse envisager une réduction
notoire des services pour les citoyens, pour les acteurs économiques ou pour
les collectivités en matière de gestion.
Les garanties de la pertinence de
cette réforme en termes d’amélioration ou même de maintien de la qualité des
services rendus ne sont pas réunies à ce jour.
Regrettant profondément la "casse"
des services publics et soutenant cette démarche de protestation inspirée par
l'Association des Maires Ruraux, nous avons voté POUR.
Point 10 : PLU – MODIFICATIONS DU PADD
Rapporteur : Mme la Maire
Dans le cadre de la mise en révision
générale du PLU de Verny, des modifications du PADD (Projet d’Aménagement et de
Développement Durable) seraient nécessaires.
Le PADD, dont le but est de donner les lignes
directrices nécessaires à l’élaboration du PLU, a été présenté au cours d'une
réunion publique, au printemps 2019 et débattu lors de la séance du Conseil
Municipal du 24 juin. Il se voulait exemplaire, vertueux et
éco-responsable.
Malheureusement, dans son Plan de zonage, la
majorité municipale a décidé de s'affranchir de la ligne de conduite qu’elle
s’était, elle-même, fixée.
Tout naturellement, lors de la présentation
obligatoire du nouveau PLU aux Personnes Publiques Associées (Etat-préfecture,
Région, Département, CCSM, SCOTAM, Chambres consulaires …) ce projet a été
retoqué en raison du hiatus flagrant entre les grandes lignes du PADD et le
Plan de zonage.
Pourquoi dire ce à quoi l'on s'engage (PADD) et NE PAS faire ce que
l’on a dit (Plan de zonage)!
Plutôt que de "revoir sa copie"
(comme l’ont suggéré les PPA) et remettre en cause le Plan de zonage, la
majorité municipale a décidé d’avancer tête baissée et de modifier, en
catimini, le PADD dont la nouvelle version ne sera pas présentée à la
population puisqu'aucune réunion publique n'est prévue.
Nous regrettons ce choix.
INFORMATIONS
DIVERSES
1 -Rapport annuel d’activité 2018 de la
CCSM :
Le Conseil Municipal doit prendre connaissance du Rapport Annuel
d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Sud Messin.
2 – Rapport Annuel sur le Prix et la
Qualité du Service Public – Eau Potable :
Le Conseil Municipal doit prendre connaissance du RPQS. Ce dernier a été
voté lors de l’assemblée générale du SIE le du 29 novembre 2019 pour l’exercice
2018.
3 - Rapport Annuel sur le
Prix et la Qualité du Service Public : Gestion des déchets
Le Conseil Municipal doit prendre connaissance du RPQS de gestion des
déchets.
4 – Convention de
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette
convention est mise en œuvre car Aurore DIDIER, agent des services Techniques
de la commune est, également, engagée volontaire dans le corps de
Sapeurs-pompiers au sein de l'Unité Territoriale Opérationnelle de Verny. Il
s'agit d'organiser sa disponibilité pour l'exercice de cette mission sur son
temps de travail.
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