QUESTIONS DU GROUPE VIVRE VERNY
1.
Pouvez-vous nous donner des informations sur l'état
d'avancement du projet MHT d'habitat seniors sur la zone Le Fort et sur la
planification prévisionnelle des travaux ?
Selon les explications fournies par Madame le
Maire, il apparaît que le premier permis de construire déposé ne tenait pas
compte de la topographie du terrain et que, de ce fait, les constructions
n'étaient pas adaptées. Nous sommes surpris de constater qu'en plus de deux années d’étude sur ce projet, personne n’ait remarqué que le
terrain est en pente ! Un second permis a donc été déposé qui vient d'être
délivré. La vente du terrain sera, enfin, signée fin janvier 2020.
2.
Lors de la réunion
pour la révision du PLU du 26 novembre avec les PPA, vous avez indiqué que vous
deviez rencontrer Mme SPIELMANN pour faire un point sur l'avancée de l’étude sur la revitalisation du centre bourg au cours de la
semaine suivante. Pouvez-vous nous indiquer ce qui est ressorti de ces
échanges ?
« Rien de concret, on travaille » nous a
répondu Madame Le Maire. Compte tenu de la rémunération de Mme SPIELMANN , les
Vernois sont en droit d’attendre un projet concret chiffré et porteur d’avenir
pour notre commune.
3.
Lors de la précédente réunion
du Conseil Municipal, vous nous aviez informés qu'une réunion avec les acteurs
du chantier de réhabilitation de la rue du château devait se tenir dans les
jours qui suivaient, pouvez-vous nous informer sur la planification
prévisionnelle des travaux de la rue du Château ?
Un article paru le 08-12-2019 dans la presse avait
permis de répondre à nos questionnements.
4.
Concernant le chantier de la
Maison du Parc, êtes-vous en mesure de nous indiquer d'une part, si la
subvention "CLIMAXION" a, enfin, été votée par la Région et quel est
son montant définitif ; d'autre part, pouvez-vous confirmer les informations
parues dans le RL qui indiquent un montant prévisionnel de travaux à 282 000 €
HT ?
La subvention CLIMAXION a été validée, le
16/10/19, par la Région à hauteur de 33 797.20€
Effectivement, le montant prévisionnel concernant
ce bâtiment communal s'élève bien à 282 000€ HT car il inclut le coût de
la MOe, les frais de mission complémentaire, le contrôle technique, les travaux
de filtrométrie. Ce montant nous semble véritablement excessif pour des travaux
de réhabilitation effectués sur un bâtiment de seulement 160 m².
Rappelons que le montant des travaux estimatif
de départ était de 167 391 € avec un reste à charge pour la commune de 60
132,60 € soit 35,92%.
Aujourd’hui, le reste à charge de la commune
explose à 178 406,37 € soit 63,26%
Danièle JAGER WEBER questionne la majorité
municipale pour savoir comment la commune va financer ces travaux : PAS de
REPONSE c’est-à-dire que l’on fait des travaux sans savoir comment on va les
financer.
Qui se vantait, en 2014, de posséder une "solide
expérience de gestion communale" ?
5.
Sachant que le chantier de
déconstruction / reconstruction du mur du château effectué dans le cadre de
celui de la réhabilitation de la rue du château a commencé, pouvez-vous
nous donner le métrage linéaire définitif de ce mur pour nous permettre de
déterminer le coût prévisionnel du lot maçonnerie /serrurerie dans le MP de
réhabilitation de la rue du château ?
Le coût prévisionnel détaillé par Madame le
Maire est le suivant :
* Mur de la rue du Château pour un montant
de 151 396,50 €
* Mur de la rue des Fontenottes pour un
montant de 172 396,50 €
Le dossier déposé au titre du contrat de
ruralité ayant été retoqué en 2019, un nouveau dossier sera déposé en 2020.
6.
Le RL se fait l'écho
régulièrement l'écho de "réunion-bilan du dispositif participation
citoyenne" dans les communes alentours. En a-t-il été réalisé un
dans notre commune et, dans l'affirmative, pouvez-nous nous en donner les
résultats ?
Il y a eu effectivement une réunion-bilan en
septembre dont nous ignorions la tenue. Réponse de Mme Le Maire :
« tout va bien », ce qui ne nécessitait pas d'article dans la presse.
7.
Pouvez-vous nous donner le coût définitif (achat de
matériel et prestations de service de pose et dépose) des dispositifs non
conformes posés et retirés sur la RD 67 ?
La Société COLAS a facturé 3 444.40€ HT pour la
fourniture et la mise en place de ces dispositifs. La commune est en
négociation avec la Société au sujet de la facturation de la dépose car
Monsieur STEIN estime avoir été mal conseillé. Actuellement la majorité
municipale regrette le retrait de ce dispositif pourtant non conforme et
travaille à une alternative : affaire à suivre.
8.
Pouvez-vous nous nous faire un point sur le projet de
maison médicale qui devrait voir le jour dans la zone à urbaniser en face de la
gendarmerie ?
Il n’y a rien d’arrêté pour l’instant car le
projet est toujours en étude. Après questionnement l’Adjoint aux travaux
affirme que le projet occuperait environ 20 ares.
9.
Pouvez-vous nous indiquer si les experts chargés de
l'évaluation des dommages causés par la chute du mur du parc du château ont,
enfin, réussi à trouver un accord et si, oui, quelles en sont les conclusions
définitives ?
La commune a touché le remboursement de 16 400
€ de la compagnie d'assurance de la société en charge des travaux (La MESSINE) ce
qui représente 40% du montant du remboursement à percevoir mais les
négociations avec celle du maître d’œuvre (Monsieur THALGOTT) n'ont toujours
pas abouti au versement des 60% restants.
Quant à la compagnie d'assurance de la commune,
elle ne peut être actionnée car le mur n'est pas attenant à un bâtiment
communal. Nous serons particulièrement vigilants quant à l'issue définitive de
cette affaire.
10. Concernant
le lotissement La Ronceraie, pouvez-vous
nous indiquer le sort des deux demandes de subventions "FEDER" (303
520€ prévus) et Région "soutien à l’investissement des communes
rurales" (57 986, 54€ prévus) ?
Au titre du FEDER; la commune a touché 154 896€
sur les 303 520€ attendus.
Au
titre du soutien à l’investissement des communes rurales, proposé par la Région,
la commune a touché 59 904€ sur les 57 896 € attendus après avoir été
retoqué sur sa première demande au titre de l'urbanisme durable pour laquelle,
elle espérait 210 000 €.
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