Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 6 septembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 06.09.2018

Décisions prises par délégation

Rapporteur : Mme la Maire

-          En date du 25 juin 2018, le SESSAD APF de Metz rédigeait un courrier de demande d’acquisition par la Commune d’une table adaptée à la situation de handicap d’un petit garçon accueilli à l’école maternelle de Verny. Ce matériel adapté a été commandé et livré, pour un coût de 767.80 € TTC

-          Comme les années précédentes, des travaux de réfection d’une salle de classe ont été réalisés pour un montant de 5 461.88 € TTC.

Une partie des travaux a été prise en charge par la régie municipale.

-          Cette salle de classe est en outre équipée d’un ordinateur portable (630.98€ TTC).

-          Du fait de l’écroulement d’une partie du mur dit de la Bergerie, et par conséquent l’abandon d’une partie des travaux prévus dans le cadre de la phase 2 des travaux d’aménagement du Parc du Château, lot 1 (voirie et aménagement), un avenant de – 6 496 € HT vient régulariser la situation du marché.

Point 1 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du dispositif AMITER

Rapporteur : R. Stein

La rue du Château, outre son caractère « historique », est une voie stratégique de la Commune puisqu’elle relie une zone d’équipements – écoles, périscolaire, terrains de tennis et de football, caserne des pompiers, brigade de Gendarmerie – au centre du village. Sa fréquentation induit des problèmes de sécurité routière, accentués par son caractère rectiligne. Il devenait donc nécessaire de « redessiner » cette rue. De plus, des travaux de renforcement du réseau d’eau étant programmés en 2019 par le SIEV, la municipalité souhaite profiter de ces travaux pour enfouir les réseaux.

C’est dans ce contexte qu’une unique demande de subvention au titre du dispositif Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires (AMITER) est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Ce dispositif de soutien à l’investissement, pour la période 2015-2020, prévoit un dépôt de dossier limite au 31 décembre 2019.

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

Cofinanceurs	Montant de référence HT	Taux appliqué	Subvention sollicitée
URM	110 760 € HT	40%	44 304 €
ORANGE	86 760 €	15%	13 014 €
FACÉ	110 760 €	39%	43 196.40 €
RGE	21 905.50 €	25%	5 476.38 €
CD57/AMISSUR	100 000 €	30%	30 000 €
SOUS-TOTAL	930 049.50 €	14.6219%	135 990.78 €
AMITER	930 049.50 €	42.69%	397 029.36 €
COMMUNE (Reste à charge)	930 049.50 €	42.69%	397 029.36 €

NB : Montant de référence AMITER = Coût des travaux + AMO + MOe + Géomètre

        Montant de référence AMITER = 882 079.50 + 3 550 + 41 970 + 2 450 = 930 049.50€

L’emprise des travaux de requalification de la rue du Château s’étend du carrefour rue de la Gare/rue du Château à celui dit carrefour d’Avigy.

Ces travaux, divisés en 2 tranches, sont allotis ainsi :

-          Lot VOIRIE :

Tranche 1 : 158 945 € HT

Tranche 2 : 305 065 € HT

-          Lot Réseaux secs :

Tranche 1 : 139 469 € HT

Tranche 2 : 256 695 € HT

-          Lot Espaces Verts :

Tranche 1 : 5 958.25 € HT

Tranche 2 : 15 947.25 € HT

Soit un total de  882 079.50 € HT.

Le groupe Vivre Verny a voté POUR les demandes de subvention des points 1 à 6 (sauf point 4 retiré de l’ordre du jour). Dès juin 2015 (voir notre bulletin « Une autre voix » ) nous avions fait en concertation avec les riverains de nombreuses propositions pour entre autre améliorer la sécurité de cette rue.

Nous avons fait remarquer à la majorité municipale que le plan de financement était à revoir puisque le le CD 57 ne peut financer deux fois (dispositif AMISSUR et AMITER) le même projet au sein d’un même plan de financement. Nous avons donc demandé par la voix de Danièle JAGER-WEBER de corriger le plan de financement en sortant le montant de référence du montant AMISSUR. Aussi afin d’optimiser le reste à charge de la commune nous avons proposé de retirer le point 4 et nous avons fait une proposition « d’ingénierie financière » à la majorité municipale… don’t act !

Point 2 : Rue du Château – Demande de subvention à l’URM

Rapporteur : R. Stein

S’agissant des réseaux existants, URM accompagne les municipalités en matière d’enfouissement de réseaux BT. Elle subventionne la Commune à hauteur de 40% des travaux engagés à ce titre. (cf plan de financement ci-avant)

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ladite demande de subvention.

Point 3 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du FACÉ

Rapporteur : R. Stein

URM intervient dans le cadre du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification, sollicitée par le Conseil Départemental pour avis technique, et assure la transmission des dossiers de demande de subvention au titre du FACÉ aux services du Département.

S’agissant d’un « simple enfouissement de réseau, et non d’un renforcement, le taux de subvention est de 39%.

Le Conseil Municipal est appelé à valider, conformément au plan de financement précédent, la demande de subvention au titre du FACÉ et autoriser Madame la Maire à signer tout document y afférent.

Point 4 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR

Rapporteur : R. Stein

Désormais, le dispositif « amendes de police » prend la dénomination d’AMISSUR (Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route).

Les travaux éligibles soumis au dispositif représentent un coût de 163 236.64 € HT. Or, le Département plafonne le montant subventionnable à 100 000 € HT.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à ladite demande de subvention selon le tableau de financement présenté au point 1.

Point 5 : Rue du Château – demande de subvention à la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements des Communes rurales

Rapporteur : R. Stein

Par délibération n°18SP-410 du 29 mars 2018, la Région Grand Est marque son soutien aux Communes dans leurs investissements en faveur, notamment, de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbanistiques et paysagers de qualité. Si les travaux de voirie, les parkings, la création ou l’enfouissement des réseaux sont exclus du champ d’application de la subvention, les aménagements de la rue du Château en matière d’aménagements paysagers peuvent prétendre à ladite subvention.

C’est pourquoi, il est demandé d’autoriser Madame la Maire à déposer une demande de subvention selon le plan de financement présenté au point 1.

Point 6 : Rue du Château – Protocole d’accord relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange

Rapporteur : R. Stein

                                        

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue du Château, il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Madame la Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange. Ce protocole permettra la signature d’une convention permettant la participation financière d’Orange auxdits travaux.

Point 7: Budget annexe La Ronceraie – Décision modificative

Rapporteur : F. Valentin

                                        

Faisant suite à une erreur matérielle, le montant de 1 248 873.12 € (comptabilisation des stocks 2018) n’apparait pas au compte 042/7133 du budget annexe La Ronceraie. Il convient donc de reprendre une délibération d’approbation du budget primitif annexe la Ronceraie.

S’agissant d’une erreur matérielle comptable et ne remettant pas en cause notre positionnement sur cet écolotissement de La Ronceraie, nous avons voté POUR reprendre la délibération d’approbation du budget primitif.

Point 8: Avancement de grade – ratio promus-promouvable

Rapporteur : Mme la Maire

                                        

L’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Cela ne doit pas être confondu avec la promotion interne qui constitue un mode de recrutement dans un cadre d’emplois de catégorie hiérarchique supérieure. Le tableau annuel d’avancement est arrêté par l’autorité territoriale.

Il est proposé à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité à 100%.

Sur les explications de Madame le Maire nous avons voté POUR.

Point 9: Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Rapporteur : Mme la  Maire

                                        

Un agent titulaire, remplissant des fonctions d’ATSEM, a fait part à Madame la Maire du souhait de modifier son temps de travail contractuel actuel à la baisse, à savoir de 31,41/35^ème à 30/35^ème.

Cette modification n’ayant pas d’impact sur la « qualité » du travail, VivreVerny a voté POUR.

Les raisons invoquées par l’agent étant pertinentes, Madame la Maire demande au conseil municipal d’adopter la proposition de modification du temps de travail et de modifier le tableau des emplois en conséquence.

Point 10: Rencensement – Choix du coordinateur

Rapporteur : Mme la Maire

                                        

La campagne de recensement 2019 concernera notre Commune et s’étalera du 17 janvier au 18 février 2019.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de nommer comme coordinateur des opérations de recensement sur la Commune M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général et de fixer sa rémunération à 932.78 €

Ayant déjà une expérience, nous avons décidé de nommer M. MAGUIN comme coordinateur des opérations de recensement sur la Commune.

Point 11: Rencensement – Choix des agents recenseurs

Rapporteur : Mme la Maire

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de recruter 3 agents recenseurs et, par voie de conséquence, de créer 3 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires.

La rémunération nette est fixée à 0.75 € par logement et 1.05 € par habitant.

En application de l’arrêté du 29 juin 2018 fixant les coefficients correctifs mentionnées à l’article 30 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le coefficient correctif est de 0.82 pour la partie dotation correspondant aux habitants et de 0.89 pour la dotation logements.

Ainsi, la dotation forfaitaire de l’INSEE pour les opérations de recensements à Verny sera de :

-          2 933.63 € (1,72€ x 0.82 x 2080 habitants)

-          797.52 € (1,13€ x 0.89 x 793 logements)

Soit 3 731.15 €

A la date de ce conseil municipal, les agents recenseurs n’avaient pas été choisi mais nous avons souhaité comme l’ensemble du conseil municipal que ces emplois temporaires soient confiés à des vernois ayant peu de ressources.