Madame le Maire,
Conformément à
l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin
2014, libellé "Le
droit d'expression des élus",
nous vous prions de trouver ci-dessous la question posée par notre groupe en vue de la prochaine
réunion du Conseil Municipal, à savoir : Concernant
les parcelles du lotissement La Ronceraie, pouvez-vous
nous indiquer le nombre d'actes de ventes passés devant notaire ainsi que le
nombre de Permis de construire déposés et de Permis de construire accordés ?
7 permis déposés
5 permis accordées
4 actes de vente signés
7 permis déposés
5 permis accordées
4 actes de vente signés
Dans le cadre de l'article 4 du
règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir
l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil
Municipal, par voie dématérialisée,
1) le détail des orientations de
recomposition urbaine (aménagement centre bourg) définies par le cabinet
d’architecture Casari en 2016 ?
D'après Madame le Maire le cabinet Casari n'a produit qu'une esquisse, "il n'y a donc rien à présenter"... alors pourquoi l'écrire dans le préambule de la convention avec l' EPFL "Dans le cadre des réflexions menées sur l’aménagement de son centre bourg, notamment à travers les orientations de recomposition urbaine qui ont été définies en 2016 par le cabinet d’architecture Casari, la commune de Verny souhaitait initialement reconvertir le site de l’ancienne gendarmerie en secteur d’habitat...".Nous restons perplexes sur la réponse apportée... D'autant plus que le cabinet aurait travaillé gratuitement.
D'après Madame le Maire le cabinet Casari n'a produit qu'une esquisse, "il n'y a donc rien à présenter"... alors pourquoi l'écrire dans le préambule de la convention avec l' EPFL "Dans le cadre des réflexions menées sur l’aménagement de son centre bourg, notamment à travers les orientations de recomposition urbaine qui ont été définies en 2016 par le cabinet d’architecture Casari, la commune de Verny souhaitait initialement reconvertir le site de l’ancienne gendarmerie en secteur d’habitat...".Nous restons perplexes sur la réponse apportée... D'autant plus que le cabinet aurait travaillé gratuitement.
2) l’ensemble des documents
(esquisse, APD…) présentant le projet de création du complexe logements/locaux
commerciaux sur la place «Rouge» ?
La réponse est identique à la question 1.
La réponse est identique à la question 1.
3) l’ensemble des documents (esquisse,
APD…) présentant le projet de plateforme multimodale ?
La majorité attend le retour de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour être plus explicite... Affaire à suivre !
La majorité attend le retour de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour être plus explicite... Affaire à suivre !
4) le plan de financement complet et
l’étude concernant les travaux de démolition de l’ex gendarmerie ?
L'EPFL financera la maîtrise d'oeuvre et les travaux de démolition à hauteur de 80% dans la limite de 200 000 euros TTC. Les 20 % restant à charge de la commune.
Aucun marché public n'a à ce jour été publié. Nous restons donc dans l'expectative !
L'EPFL financera la maîtrise d'oeuvre et les travaux de démolition à hauteur de 80% dans la limite de 200 000 euros TTC. Les 20 % restant à charge de la commune.
Aucun marché public n'a à ce jour été publié. Nous restons donc dans l'expectative !
Pour terminer, nous nous permettons de
vous rappeler que nous sommes toujours en attente du tableau
Excel détaillant les calculs qui ont permis d'obtenir les pourcentages d'économies
en matière d'éclairage public qui nous a été présenté lors de la réunion du
Conseil Municipal précédent et que vous vous étiez pourtant engagée à nous
transmettre lors de la dernière réunion du Conseil Municipal
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