CONSEIL
MUNICIPAL DU 27.02.2017
Décisions prises par délégation
- Remplacement
des lave-vaisselles du Périscolaire et du CSC Faber pour un montant global
de 4 000 € HT
Il s'agit d'une simple information,
nous n'avons pas à délibérer car le CM a donné délégation à Mme le Maire (voir
point 5 CM 17-04-2017)
Point 1 :
La Ronceraie – Achat de parcelles
Rapporteur :
Mme la Maire
Par courrier en date du 9
décembre 2016, Monsieur le Préfet demandait à ce que la délibération n°2016/501
du 10 octobre 2016 autorisant Madame la Maire à signer tout document afférent à
l’acquisition des parcelles cadastrées 03-368 et 03-369 soit retirée pour cause
d’insuffisance de motivations. Ceci fut effectif par la délibération n°2017/101
du 16 janvier 2017. Une coopération avec les services préfectoraux du Contrôle
de légalité a permis de préciser les modalités de motivation. A la lumière de
ces dernières, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser
Madame la Maire à signer tout document afférent à l’acquisition des parcelles
cadastrées 03-368 et 03-369 dans le cadre de la réalisation du lotissement
communal La Ronceraie.
Le mercredi 22 février 2017, nous avions
demandé à Madame le Maire de nous envoyer le texte de la délibération sur
lequel les membres du Conseil Municipal devaient se prononcer. Elle
a refusé, mal lui en a pris ! Il
eût été préférable de nous permettre de l'étudier avant la séance !
En effet, au cours de la lecture du texte
de la délibération, nous avons découvert que la délibération avait pour
fondement juridique les courriers envoyés à la Mairie par les propriétaires. Parce
que la lettre de Monsieur Jean-Paul DIEUDONNE, datée du 24 janvier 2017,
comportait une erreur, [il s'était tout simplement trompé de numéro de parcelle
et s'engageait à vendre le terrain de sa sœur !], il devenait, dès lors, impossible
de délibérer à propos de l'acquisition de la parcelle qui lui appartenait. Après
avoir vainement tenté de reconfigurer le texte de la délibération, Madame le
Maire a proposé de retirer ce point de l'ordre du jour.
Nous
avons voté POUR le retrait du point 1.
Point 2 :
ADFM – demande de subvention à la Région Grand Est
Rapporteur :
V. NICOLAS
La volonté de mener le Fort Wagner vers une
reconnaissance touristique régionale majeure nécessite, entre autre, que la
zone de visite soit équipée d’une structure d’accueil digne. C’est en ce sens
qu’une première étape a été franchie avec l’autorisation accordée à la demande
de permis de construire pour l’installation d’un module de 80 m² sur site. La
Commune de Verny, en tant que porteur de projet, soutenue par la Commune de
Pournoy-la-Grasse et la CC du sud messin, souhaite solliciter une subvention
auprès de la Région Grand Est dans le cadre du soutien au tourisme de mémoire. Le
taux maximum prévu de prise en charge est de 20%. Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à solliciter la subvention
susmentionnée et à signer tout document y afférent.
Le Fort WAGNER
est un élément important du patrimoine historique et un atout pour
l'attractivité de notre territoire. Une association de passionnés qui se
dévouent sans compter a entrepris depuis de longues années sa remise en état et
sa valorisation, il est indispensable que les collectivités territoriales
prennent leur part de ce travail titanesque en apportant les aides financières
indispensables. C'est l'objet de cette délibération à destination du Conseil
Régional du Grand Est.
Nous avons voté POUR.
Point 3 :
ADFM – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Rapporteur :
V. NICOLAS
Il est en outre demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention
auprès de M. Grosdidier, sénateur, au titre de la réserve parlementaire, à
hauteur de 15 000 €.
La session parlementaire de l'Assemblée
Nationale étant close depuis le 28 février, seuls les sénateurs peuvent encore
faire bénéficier les communes de leur réserve parlementaire. C'est le sénateur
Monsieur GROSDIDIER qui est ici sollicité.
Nous
avons voté POUR. (pour la même raison que dans le point 2.)
Point 4 :
La Ronceraie – retrait de la délibération n°2016/602
Rapporteur :
Mme la Maire
Par courrier en date du 11 janvier 2017,
Monsieur le Préfet invitait le Conseil Municipal de la Commune de Verny à
procéder au retrait de la délibération n°2016/602 du 05 décembre 2016 portant
autorisation à Madame la Maire à verser une subvention de 18 000 € à
l’Adeppa. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de retirer la
délibération susmentionnée.
Comme
nous l'avions déjà expliqué à l'occasion des deux précédents débriefing ainsi
que dans notre bulletin "Vivre Verny, une autre Voix", il est
indispensable de faire la différence entre subvention et marché public. Suite à
l'intervention de Danièle JAGER-WEBER, Monsieur le Préfet a demandé à Mme le
Maire de procéder au retrait de la délibération qui était rendue illégale parce
qu'elle prévoyait de payer une prestation de services, c'est à dire un marché
public, par une subvention. Cette pratique est constitutive de ce que l'on
appelle en langage courant un délit de favoritisme (art. 432-14 du Code
pénal), puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
A propos de ce marché, nous avions posé une
question dont voici la teneur : Pouvez-vous
nous indiquer si l'association en question reste titulaire du marché "de
communication et de commercialisation des parcelles" prévu dans ladite délibération et pour quel montant TTC
définitif ou bien si un partenariat différent est envisagé et, dans ce cas,
est-il prévu de relancer ledit marché ou souhaitez-vous le confier à
l'entreprise classée numéro 2 lors de la précédente consultation, à savoir Nancomcy
?
Madame le Maire a précisé qu'un appel à candidatures
allait être lancé pour rechercher un chargé de communication.
Nous
avons voté POUR.
Point 5 : Demande de
subvention pour une classe découverte
Rapporteur :
Ch. BRICOUT
L’école élémentaire de Verny sollicite une subvention dans le cadre de
l’organisation d’une classe découverte (29 élèves de CE2) aux Eyzies de Tayak
en Bourgogne. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de fixer le
montant de la subvention allouée par élève et d’autoriser Madame la Maire à
faire procéder au versement de la subvention et de la prévoir au budget 2017.
S'agissant de permettre aux élèves de
l'école de Verny de parfaire leur culture historique ainsi que de pouvoir vivre
un moment de vie collective en toute convivialité et prenant en compte le
budget de ce voyage qui est de 458,34€ par élève, une subvention de 75€ était
proposée.
Nous
avons voté POUR.
Point 6
: Bibliothèque – demande de subvention au Conseil Départemental
Rapporteur :
Ch. BRICOUT
Les actions menées au sein de la bibliothèque municipale sont
régulièrement primées. Afin de permettre la pérennisation de ce niveau de
service, le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame la Maire à
solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 1 200 € et à
signer tout document y afférent.
Il s'agit d'acquérir des livres pour la
jeunesse dans le cadre du dispositif de remise à niveau des collections initié
par le Conseil Départemental de la Moselle au profit des communes de moins de
3000 habitants dans le cadre de son action en faveur de la lecture publique.
Nous
avons voté POUR.
Point 7
: Murs du Parc – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Rapporteur :
Mme la Maire
Afin de parachever le financement de l’opération arasement et/ou réfection
des murs du Parc du Château, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de M. Abate,
sénateur, au titre de la réserve parlementaire, à hauteur de 10 000 € et à
signer tout document y afférent. Une même opération ne pouvant être financée
par deux fois par des fonds parlementaires, la présente demande de subvention
annule et remplace la précédente demande de subvention adressée à J-P.
Masseret.
Par courriel en date du 22 février 2017, nous avons posé
la question suivante à Madame le Maire : Pouvez-vous
nous préciser quand sera prise la décision de procéder au choix définitif entre
"arasement" ou "réfection" des murs du Parc du Château et
quels critères présideront à ce choix ?
Elle nous a répondu que 3 critères
détermineraient le choix :
·
l'état du mur.
·
sa situation géographique, en sachant que le mur jouxtant
la rue du Château et celui donnant sur la rue des Fontenottes ne sont pas
concernés par cette opération.
·
le coût de l'opération.
Parce que nous
avons reçu toutes les explications demandées qui démontrent qu'il s'agit d'une
mise en sécurité indispensable, nous avons décidé de ne pas réitérer notre
abstention du 05/12/2016.
Nous
avons voté POUR.
Point 8
: Tondeuse autoportée – demande de subvention au titre de la réserve
parlementaire
Rapporteur :
R. STEIN
Les services techniques devraient être équipés d’une tondeuse autoportée.
Une consultation est en cours. La date butoir donnée aux entreprises consultées
est fixée au 28 février 2017. A ce jour, les devis reçus varient de 17000 € HT
à 20000 € HT. Ce type d’investissement peut être subventionné au titre de
la réserve parlementaire. C’est à ce titre qu’il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention à
J-P. Masseret, sénateur, au titre de la réserve parlementaire, à hauteur de
3 000 € et à signer tout document y afférent.
Il s'agit par cette délibération de tirer
les conséquences du choix opéré par la majorité municipale de ne pas
externaliser les prestations d'entretien des espaces verts et d'embaucher un
nouvel agent : l'achat de nouveaux matériels devient donc incontournable et il
ne nous apparaîtrait pas logique de ne pas fournir un matériel performant aux
services municipaux.
Nous
avons voté POUR.
Point 9
: Transfert de la compétence PLU à la CC du sud messin
Rapporteur :
Mme la Maire
L’une des dispositions de la Loi ALUR du 26 mars 2014 prévoit un
transfert de plein droit de la compétence PLU aux communautés de communes et
ce, le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans suivant la publication de
la loi, soit le 27 mars 2017. Sauf si, dans le délai de 3 mois précédant le
terme du délai de 3 ans (soit du 26 décembre 2016 au 26 mars 2017) une minorité
de blocage s’y oppose (25% des Communes représentant au moins 20 % de la
population du territoire communautaire). Il est demandé aux membres du Conseil
Municipal de délibérer sur la prise de compétence PLU et documents d’urbanisme
en tenant lieu par la Communauté de Communes, avant toute élaboration du PLUi. Cette
compétence, distincte de celle de l’instruction des AU, ne dessaisit pas le
Maire de la délivrance des AU.
Notre groupe se fait un devoir de laisser
chacun de ses membres s'exprimer selon ses convictions et, comme aucune
consigne de vote n'est imposée, sur un sujet éminemment politique qui relève de
l'appréciation personnelle de chacun, en son âme et conscience, il arrive que
le sens de nos votes soit différent, vous trouverez les explications de vote
ci-dessous :
André MORDENTI a voté POUR
-
dans le cadre de ce transfert il est prévu la rédaction d’une charte de
gouvernance qui définit les modalités de collaboration entre la Commune et
l’EPCI pour l’établissement du PLU, la Commune conserve donc tout son rôle.
- le
PLU doit être réalisé en tenant compte des orientations du SCOTAM (Schéma de
Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine) qui s’imposent, il y a donc
une logique à avoir une harmonisation pour les Communes de la CCSM.
- la
réalisation d’un PLU intercommunal sera nettement plus économique qu’un PLU par
Commune.
Danièle JAGER-WEBER, Pierre NOIROT et Mireille
JACQUEMIN ont voté CONTRE
- ils
considèrent que la commune est et doit demeurer la collectivité de proximité
dont les compétences doivent être maintenues à chaque fois que le transfert de
compétences n'est pas indispensable, d'autant plus que la mutualisation des
moyens humains et techniques entre plusieurs communes est possible. (ndlr : Les
communes de Pournoy-la Grasse, Cherisey, Orny et Pontoy ont mis en place entre
elles ce type d'accord de mutualisation)
- contrairement
à ce qui est dit et répété par les tenants de l'intercommunalité, ces
regroupements institutionnels ne génèrent pas d'économies, bien au contraire,
chaque fois, on note de nouvelles embauches de fonctionnaires et aucun
transfert d'agent ne s'est effectué des communes vers la communauté de communes
bien que des compétences aient déjà été transférées.
- la
rédaction de la chartre de gouvernance n'est pas rendue obligatoire par le
texte de la délibération du Conseil Communautaire.
Information : il semble, au vu des
décisions des différents Conseils Municipaux qui se succèdent, que la minorité
de blocage sera largement atteinte ce qui aura pour effet d'empêcher le
transfert de la compétences PLU à la CCSM.
Point 10
: Mise en place du dispositif @CTES :
Rapporteur :
Mme la Maire
Par courrier en date du 6 février 2017, Monsieur le Préfet de la
Moselle a déploré le retard pris par les Communes de Moselle dans le cadre du
déploiement du dispositif @CTES. Aussi, invite-t-il les collectivités à
déployer ledit dispositif avant le 1er décembre 2017. Il est donc
demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le principe de transmission
des actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat par
voie dématérialisée et d’autoriser Madame la Maire à signer le marché et la
future convention avec la Préfecture.
La procédure de dématérialisation des
documents administratifs s'impose à toutes les collectivités territoriales. Si
sa mise en œuvre s'exécute avec plus ou moins de célérité, elle est
irréversible. Elle a pour objectif de générer, dans un souci de développement
durable, des économies substantielles de papier et de frais annexes.
Nous
avons voté POUR.
REPONSES AUX QUESTIONS DU GROUPE VIVRE
VERNY :
A) Pouvez-vous
faire un point d'étape sur l'instruction du Permis d'Aménager du lotissement
"La Ronceraie" ?
Madame le Maire précise que le permis
d'aménager a été déposé le 12 décembre 2016, que des pièces complémentaires ont
été demandées par le service instructeur le 15 février 2017 ce qui fait reculer
la date buttoir au 15 mai 2017 pour la décision définitive.
Rappelons que ce permis d'aménager a été
déposé sans que l'engagement des propriétaires des deux parcelles cadastrées
03-368 et 03-369 n'ait été joint à la demande puisque les attestations signées
par ces derniers sont largement postérieures à la date de dépôt, ce qui dénote,
pour le moins, une véritable légèreté !
B) Compte
tenu des propos tenus par Monsieur le 1er Adjoint dans son discours, lors de la
cérémonie des vœux, le 20 janvier dernier, à savoir : " La zone Le Fort
est en phase terminale tout du moins en ce qui concerne la partie allant de la
pharmacie à la caserne des pompiers. TOUS LES TERRAINS SONT MAINTENANT VENDUS
", pouvez-vous nous présenter un bilan financier complet de cette vaste et
longue opération ?
Les réponses fournies ont été extrêmement
évasives car la majorité municipale ne prend en compte, dans sa réponse, que le
marché initial de l'opération sans comptabiliser les divers avenants qui ont
été signés et dont les chiffres ne nous ont pas été communiqués. Il nous faudra
attendre les comptes définitifs pour connaître, enfin, le bilan de cette
opération !!
C) Des
Vernois nous ont interrogé à propos de la hauteur des bâtiments sur la zone Le
Fort qui leur parait fort importante et nous avons également été destinataire
d'une question concernant la possibilité ou non pour un propriétaire de cette
zone de mettre en location le "logement lié à l'activité" qui est
construit sur son terrain, pouvez-vous nous donner des éclaircissements sur ces
deux points afin que nous soyons en mesure de répondre à leur attente ?
Madame le Maire précise que tout est
conforme aux exigences du PLU et que c'est le fait que les terrains sont
"en pente" qui donne cette impression de hauteur. Nous sommes
satisfait d'entendre confirmer ce qui n'avait échappé à personne sauf à notre
Premier Magistrat qui avait affirmé que les terrains étaient plats (!) lors de
la réunion publique organisée sur le logement des seniors !
D) Dans
le cadre de la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle /
sécheresse de la commune de VERNY (comme de nombreuses autres communes de
Moselle) aux termes de l'Arrêté du 16 septembre 2016, pourriez-vous nous
expliciter pourquoi, contrairement à ce que vous indiquiez en décembre 2016 à
l'un des propriétaire touché, vous ne vous êtes pas jointe au collectif des 42
communes et de ce fait, vous n'avez pas formé recours contre ledit arrêté ?
Pouvez-vous nous préciser combien de propriétaires vernois sont concernés par
ce problème et les suites que vous envisagez de donner à ce douloureux dossier
?
Madame le Maire nous a indiqué que 17
maisons étaient concernés dont celle d'un Conseiller Municipal. Elle a expliqué
que, selon les éléments obtenus de la Préfecture, le recours n'avait que peu de
chance d'aboutir, c'est pourquoi elle ne s'était finalement pas jointe au
recours du collectif.
E)
Pouvez-vous nous indiquer quelle décision vous comptez prendre à propos de la
réfection du chemin de GOIN pour laquelle les riverains vous ont, à plusieurs
reprises, sollicitée ? Vous n'êtes pas sans mesurer combien la situation
devient urgente ainsi que les risques encourus si la responsabilité de la
commune devait être engagée en cas d'accident.
Madame le Maire considère qu'il ne s'agit
pas d'une priorité (ndlr : cette voie
dessert pourtant 6 entreprises, le château d'eau et ses antennes de relais téléphoniques
ainsi que deux maisons !) et elle précise que, selon la compagnie
d'assurances, la responsabilité de la commune ne pourrait être engagée
s'agissant d'un élément du domaine privé communal. (ndlr : concernant le haut de la rue des Chenevières qui est fort abimé
et donc potentiellement accidentogène, cette argumentation ne tient pas !)
F) Pour terminer, permettez-moi de vous rappeler la teneur de
ma demande adressée par courriel, le 1er février 2017, à Monsieur MAGUIN,
secrétaire Général : "Une nouvelle fois, la version PDF des délibérations
du Conseil Municipal du 16 janvier 2017, mise en
ligne sur le site de la commune, n'est pas imprimable. Comme je vous l'avais
déjà signalé à l'occasion de la séance du 27-06-2016, il en est de même pour
certaines séances de l'année 2016, à savoir les séances du CM des 22-02-16 ; 11-04-16 ; 30-05-16 ; cela concerne également celle du 05-12-16. Je ne parle pas de toutes les séances précédentes
(2015 et 2014) pour lesquelles la situation est la même ! Pouvez-vous
solliciter le Conseiller délégué à la gestion du site afin qu'il puisse
remédier à la situation, ce qui serait salutaire et permettrait à nos
concitoyens d'y accéder non seulement en lecture, ce qui est possible
actuellement, mais également en impression ? Pourriez-vous, désormais, dans le
cadre de la procédure de dématérialisation, les adresser systématiquement par
courriel aux élus au moment de leur publication officielle, en version
accessible à l'impression, comme cela se fait pour les P.V. des réunions du CA
du CCAS ?"
Madame le Maire nous ayant répondu qu'il
n'y avait aucune obligation à fournir une version imprimable (sic !), nous
serons amenés à demander à chaque fois aux services de la commune de nous
imprimer les documents, ce qui aura pour effet d'engendrer un surcroît de
travail pour les agents mais également un surcoût en temps de travail, en
papier et consommables pour le photocopieur. Pourquoi faire simple
quand on peut faire compliqué !!
