Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 9 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 09.03.2017

Point 1 : La Ronceraie – Achat de parcelles

Rapporteur : Mme la Maire

Par courrier en date du 9 décembre 2016, Monsieur le Préfet demandait à ce que la délibération n°2016/501 du 10 octobre 2016 autorisant Madame la Maire à signer tout document afférent à l’acquisition des parcelles cadastrées 03-368 et 03-369 soit retirée pour cause d’insuffisance de motivations. Ceci fut effectif par la délibération n°2017/101 du 16 janvier 2017. Une coopération avec les services préfectoraux du Contrôle de légalité a permis de préciser les modalités de motivation. A la lumière de ces dernières, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à l’acquisition des parcelles cadastrées 03-368 et 03-369 dans le cadre de la réalisation du lotissement communal La Ronceraie.

Au terme de cette interminable procédure d'acquisition débutée le 10 octobre 2016, la majorité municipale a semblé troublée par notre absence de prise de parole à l'issue de la lecture de la délibération. Mais, à quoi aurait-il servi de répéter, une fois de plus, les mêmes arguments de bon sens face à une majorité municipale dont l'obstination va lourdement grever le budget de ce projet ?

Madame le Maire qui s'était enorgueillie de l'achat de la gendarmerie située au centre de la commune pour la somme de 110 000 € ne s'est-elle pas rendue compte que, pour la même somme, elle achetait une étroite bande de terrain tout en longueur et intrinsèquement difficilement constructible en l'état ?? De fait, ce prix d'acquisition apparait exorbitant et il est, par voie de conséquence, générateur d'une déstabilisation du marché foncier local. C'est ce que l'on dénomme, en langage juridique, une "erreur manifeste d'appréciation" !

Nous avons voté CONTRE

Avant la clôture de cette séance, nous avons souhaité interroger Madame le Maire dans ces termes :

"Nous avons été informés des difficultés rencontrées dans les futurs travaux au siège de la CCSM. Celles-ci  risquent de l'amener à quitter le bâtiment actuel. Compte tenu du fait que le projet d'aménagement du Parc du Château comprenait un certain nombre de places de parking à destination des usagers de la communauté de communes, envisagez-vous une modifications du marché public d'aménagement dont les plis ont été ouverts le 07-03-2017 ?

D'une manière extrêmement péremptoire, Madame le Maire a mis un terme à la discussion en nous répondant que la question n'était pas à l'ordre du jour et, que n'ayant pas posé la question par écrit, elle n'y répondrait pas !

NDLR : les élus communautaires ont reçu l'information le 07 mars, nous en avons pris connaissance le 08, nous aurions donc été bien en peine de répondre aux exigences du règlement intérieur ["Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil" ]