Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 15 juillet 2019


Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :
  1. Au sujet de l'embauche de jeunes Vernois dans le cadre des emplois d'été, pouvez-vous nous préciser l'identité des candidats retenus ?
  2. Concernant le projet de réhabilitation des terrains de tennis, inscrit au BP 2019, pouvez-vous nous faire part de l'avancement des réflexions menées ainsi que des demandes de subvention afférentes.
  3. Lors de nos rencontres avec les habitants de la commune, plusieurs personnes nous ont interrogés à propos d'un éventuel rachat des locaux du CIS de Verny qui serait, selon elles, envisagé par la « mairie », pouvez-vous nous informer à ce sujet et, le cas échéant, nous expliciter le projet envisagé ?
  4. Concernant le bâtiment anciennement occupé par la CCSM : pouvez-vous nous indiquer si un locataire a été trouvé et nous préciser le montant du solde de l’emprunt à rembourser ainsi que le montant de l’annuité de remboursement y afférant ?
Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :
  1. Comme vous y étiez engagée, au cours de la séance du 08 juillet 2019, le tableau récapitulatif des dépenses réelles engagées dans le cadre du versement de la subvention Amendes de Police obtenue en 2017 de laquelle relèvent, selon ce que vous nous avez indiqué, les dispositifs posés sur la RD 67.
  2. Le projet de réhabilitation* de la maison du parc - qui ne nous a pas encore été présenté si ce n'est qu'au travers de l'estimatif fourni à l'occasion de la séance du 09-04-2019 - ? [*plan détaillé - esquisse aspect extérieur et intérieur (3D ?)]

Prochain conseil municipal lundi 15 juillet 2019 à 19h00 dans la salle du conseil de la mairie


le Conseil Municipal se réunira en Mairie, salle du Conseil, le lundi 15 juillet 2019 à 19h00 en séance ordinaire.

Décisions prises par délégation :
-     Lorraine Espaces Verts : achat de ganivelle pour un montant de 2 494,00 € H.T.
-     Mayer T.P. : chantier accès aux bungalows du site du fort pour un montant de 5 971,48 € H.T.
-     Comptoir Général d’Electricité : chantier électrique du site du fort pour un montant de 3 274,46 € H.T.
-     Rénovation de salle de classe :
     - HAAF pour un montant de 4 416,00 € H.T.
                 - André Peinture pour un montant de 1 071,57 € H.T.
           - Ti Concept : équipement de projection pour un montant de 1 600,00 € H.T.


MARCHE PUBLIC :
1-         Maison du Parc – attribution des lots                                                                 V. NICOLAS

Une autre voix informe, une autre voie propose - Juin 2019



Nos questions et demandes en prévision du conseil municipal du 08 juillet 2019

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1) S'agissant des travaux de la maison du Parc, pouvez-vous nous indiquer le coût prévisionnel des prestations de Maîtrise d'œuvre ? A ce propos, nous tenons à préciser, qu'à aucun moment, nous n'avions été informés du choix définitif des MOe, ce qui aurait, à minima, dû être réalisé par le biais de l'information obligatoire concernant les décisions prises par délégation. Pouvez-vous, également, nous présenter le bilan des subventions sollicitées dans le cadre de ce dossier ?
2) Concernant les dispositifs qui avaient été positionnés sur la RD 67, sachant, qu'à aucun moment, nous n’avions été informés tant de leur achat que de leur installation par une entreprise de BTP, en contradiction, une nouvelle fois, avec l'information due aux élus concernant les décisions prises par délégation, pouvez-vous nous indiquer leur coût à la fois en termes d'achat de matériel et en prestations de service de mise en œuvre et de retrait ?
3) Un bornage a été effectué, récemment, rue de la Fontaine, pouvez-vous nous en indiquer l'objectif ?
4) Pouvez-vous nous faire un point d'étape sur le projet "Habitat Seniors" de la Zone du Fort, la vente du terrain ayant été votée lors de la séance du CM du 09-07-2018 ?
5) Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de maison médicale dont il est question qu'elle soit située en face de la gendarmerie ?

Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée, les documents suivants :
a) Concernant le lotissement La Ronceraie, le tableau Excel récapitulatif de l'état des ventes des parcelles et de l'octroi de permis de construire mis à jour.
b) le détail définitif de la prise en charge par les Compagnies d'Assurances dans le cadre du dossier "effondrement du mur du Parc du château"

Prochain conseil municipal lundi 08 juillet 2019 à 20h00 dans la salle du conseil de la mairie

Le Conseil Municipal se réunira en Mairie, salle du Conseil, le lundi 8 juillet 2019 à 20h00 en séance ordinaire. La séance est publique, venez nombreux !

Décisions prises par délégation :
-     VEOLIA : réfection du PI devant l’ancienne gendarmerie pour 2 881.20 € TTC

DOMAINE ET PATRIMOINE :      
1-         Bail rural                                                                                                          Mme la Maire

2-         Indemnité élections                                                                                           Mme la Maire
        
3-         Intercommunalité – compétence périscolaire                                                      F. VALENTIN
4-         Intercommunalité – Conseillers communautaires                                                Mme la Maire