CONSEIL MUNICIPAL DU 11.02.2019
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
La facture des Etablissements ROCHA comporte des pièces
d'usure, la dépense la plus importante concerne un rotor complet qui se chiffre
à 1340€ HT
-
La
situation des murs du Parc du Château, particulièrement rue du Château, oblige
la Commune à prendre des dispositions afin de sécuriser cette zone. C’est dans
ce contexte qu’un devis pour l’achat de 45 grilles type Heras a été signé pour
un montant de 2 452.65 € HT.
Une fois encore la fragilité des murs impose l'achat de
grilles pour des raisons de sécurisation. Que n'a-t-on pris soin de s'assurer
de la faisabilité globale du projet AVANT le commencement de ce chantier dont
les aléas ne cessent de se multiplier ! Rappel : séance du CM du 02-07-2018
achat de 15 grilles Héras pour 1042,30 TTC.
-
Les
fournitures administratives (hors livrets du citoyen, livrets de famille, etc)
font l’objet d’un achat global annuel. Cette année, le montant de cette
commande est de 838.68 € HT
C'est le prestataire HISLER-EVEN qui a, comme l'an passé,
été choisi pour ce marché.
-
Une
consultation a été lancée dans le cadre de 3 dossiers, à savoir : la
location des locaux sis 11 cour du Château, la vente de « la ferme
Faber », la réhabilitation de la maison du Parc. Cette consultation menée
auprès de 4 sociétés, dont 2 ont répondu, a conduit à la signature de devis
pour un montant global de 3 218 € TTC (respectivement 549 €, 599 €
et 2 070 €).
Il s'agit de faire réaliser les diagnostics requis par la
législation en matière immobilière. C'est la société ALLO DIAGNOSTIC qui a été
retenue.
Le montant
total de la prestation de Madame SPIELMANN, qui était l'AMO retenue dans le
projet du lotissement LA RONCERAIE * s'élève, d'après le devis qui nous a été
présenté, à 13 200€ TTC. Celle-ci était présente à la réunion de concertation
avec les "forces vives" du centre bourg, le 05-02-2019.
* voir réponses à nos questions (question N°4)
Point 1 : Vente de la Ferme Faber
Rapporteur :
Mme la Maire
Le bâtiment de la
« Ferme Faber », bien communal depuis près de 30 ans, n’a fait
l’objet d’aucun projet de réhabilitation. Aussi était-il soumis à la
perspective d’une acquisition par une personne, morale ou physique, privée. Madame la Maire a été contactée par M. Cimino, de l’agence Saint Louis, agissant pour le
compte de M Roncen, gérant de la sté Prosider. Une première offre ayant été
refusée, ce dernier a finalement proposé l’acquisition du bâtiment, ainsi que
de la parcelle permettant l’accès audit bâtiment, pour un montant de
100 000 €. Compte tenu de la population communale retenue par le
service des Domaines (population municipale : 1940 habitants – population
légale millésimée 2016 entrant en vigueur le 1er janvier 2019), une
estimation par ce dernier n’est pas nécessaire.
Il est demandé aux membres du conseil
municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder à la
vente du bâtiment dit Ferme Faber, parcelle à prélever sur le terrain cadastré
S01-174, ainsi que de la parcelle S01-276 (194 m²), pour un montant de
100 000 € net vendeur, et de l’autoriser à signer tout document y
afférent.
A l'issue de la
présentation du projet par Madame le Maire, nous avons demandé l'ajournement de
la décision car l'offre de Monsieur RONCEN était entachée d'une erreur
manifeste dans la rédaction : le bien indiqué était la "SALLE" Faber
et non la "FERME" Faber, de plus la date limite de validité de
l'offre était le 11/12/2018.
Madame le Maire a, donc, logiquement procédé au retrait
de la délibération.
Point
2 : SMASA – présentation du RPQS 2017
Rapporteur :
V. Nicolas
Conformément au Décret 2000-318 du 7 avril 2000 paru au JORF du 9 avril
2000, le Conseil Municipal doit être destinataire pour approbation du Rapport
Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public. Ce dernier a été validé par
délibération du Conseil Syndical en date du 14 décembre 2018.
Délégué au SMASA, Monsieur NICOLAS a présenté
un résumé des principaux éléments notables de ce document que vous pouvez
consulter en Mairie. Il est à noter que la part de l'assainissement dans le
prix de l'eau est la plus importante, pour l'année à venir, celle-ci
n'augmentera pas.
Contrairement
à la pratique habituelle, il n'a pas été procédé à un vote pour approuver ce
document !
Point 3 :
« Le P’tit marché de Verny » - achat-vente de sacs pour les camelots
Rapporteur :
J-M. Sautreau
Dans le cadre de la promotion et de la singularisation du « P’tit
marché de Verny », il est envisagé la production et la distribution de cabas
floqués. Pour cela, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser
Madame la Maire à :
-
Signer
le devis permettant l’achat des cabas (imputation au c/6238)
-
Autoriser
la vente aux camelots du « P’tit marché de Verny ». (imputation au
c/758) au prix d’achat.
Acheté 3,47 € TTC à l'unité, le cabas sera
revendu par la commune à 1 € TTC aux différents commerçants du marché. Ils
seront libres de les revendre ou de les remettre gracieusement à leurs clients.
C'est le budget "communication" du marché qui prend en charge le
différentiel de 2,47 €, soit 741 € pour le total de 300 cabas commandés.
Espérons que les cabas soient réalisés dans une matière écoresponsable !
Nous
avons voté POUR
Point 4 : Délibération
« Fêtes et cérémonies »
Rapporteur :
Mme la Maire
Aussi, est-il demandé de valider les dépenses suivantes :
- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public
et général
A
notre demande, Madame le Maire a expliqué que la définition des dépenses ne
présentait pas de différences majeures avec la précédente et qu'il s'agissait
plutôt d'une précision que d'un bouleversement. Le Compte administratif 2017
indiquait un montant de 9 009 € pour ce poste et le budget 2018 prévoyait un
montant de 9 000 € qui ne devrait pas subir de réévaluation suite à cette
modification, selon la majorité municipale.
Nous
avons voté POUR
Point 5 : Recensement – modification de la
délibération n°2018/511
Rapporteur :
Mme la Maire
Les
retours par internet sont plus importants que prévus initialement. Aussi, le
mode de rémunération envisagé lors de la délibération n°2018/511 n’est-il pas
le plus adéquat. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal
d’harmoniser le montant de la rémunération en fixant celle-ci de façon
forfaitaire à 828.13 € net.
Nous
avons voté POUR
Rapporteur : Mme la Maire
Il est demandé aux membres du conseil municipal de soutenir
la résolution générale du 101ème congrès des maires jointe.
Il s'agit de défendre les communes en tant
que collectivités de proximité qui méritent le respect de la part de
l'administration centrale. (Nous tenons le texte de la motion à votre
disposition, il suffit de nous en faire la demande).
Nous
avons voté POUR
Point 7 : Contrat de ruralité – DSIL :
murs du château, rue des Fontenottes et rue du Château
Rapporteur :
Mme la Maire
Ces murs du XVIIIème siècle sont
aujourd’hui fragiles. Une étude structurelle de ceux-ci a confirmé leur
état ; pour les secteurs les plus instables, une sécurisation des sites
via la mise en place de grilles type Heras a été effectuée, et ce dans
l’attente de la réalisation des travaux de réfection.
D’après les devis reçus,
l’opération représentent un coût de 230 675 € HT, hors MOe. Il est proposé aux
membres du conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à effectuer une
demande de subvention au titre du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local), et ce dans le cadre du contrat de ruralité, à hauteur de 40 % du
montant des travaux, à savoir 92 270 € HT.
La
date de dépôt de la demande de subvention étant le 15 février, le dossier a été
réalisé avec une certaine "rapidité", ceci explique que de nombreux
éléments seront encore à peaufiner. Il s'agissait de ne pas perdre une
possibilité de récupérer une subvention au profit de la commune eu égard à l'importance
du budget prévisionnel.
Nous
avons voté POUR
Le
dossier sera donc revu et discuté de manière plus approfondie lors d'une
prochaine séance du Conseil Municipal et nous nous positionnerons, à ce
moment-là, sur le fond du dossier.
Point 8 : Présentation des états 2018
Rapporteur :
Mme la Maire
Les communes doivent présenter
aux membres de l’Assemblée délibérante les différents états de l’année
précédente, à savoir ceux du personnel au 31/12/2018, l’Etat civil, les
autorisations d’urbanisme, les marchés publics.
Il s'agit d'un point d'information obligatoire : aucun
vote n'est requis.
Par
demande écrite préalable, nous avions sollicité des précisions, à savoir le détail des différentes rubriques du tableau PC - PCM - PA - DP - CU
des états pour la partie "urbanisme" à l’instar de ce qui est fourni
pour les DIA. Ces
précisions ne nous ont pas été
fournies.
Point 9 :
Convention avec l’association « Une phase 2 styles »
Rapporteur :
J-M. Sautreau
Afin de participer à la promotion du « street art », ou art de
rue, la municipalité souhaite mettre à disposition de l’association « Une
phase 2 styles » le mur du bunker, ancien mur de soubassement du château
de Verny. Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Madame la
Maire à signer la convention dans les termes soumis.
Un certain nombre de précisions nous ont
été apportées sur l'activité de l'association et le modus operandi. Des
illustrations d'œuvres réalisées sous l'égide de l'association nous ont été
projetées.
Mireille
JACQUEMIN et Pierre NOIROT se sont abstenus ; Danièle JAGER-WEBER et David
BILLET ont voté POUR.
