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Avant de commencer le compte rendu
proprement dit, il nous parait important
d'apporter deux précisions :
1) L'ordre du jour de la séance nous a été
adressé le mercredi 12 novembre à 12h27,
quelques documents préparatoires nous ont été envoyés le jeudi 13 novembre à 15h45 et nous n'avons pu avoir accès aux
documents consultables en Mairie que le lundi
17 novembre à partir de 14 h, soit le jour du Conseil !
Notre droit à l'information préalable sur les
dossiers à l'ordre du jour ayant été réduit au strict minimum, nous avons été
contraints de demander la parole, dès le début de la séance, pour rappeler les
termes de l'article 4 du règlement intérieur qui dispose : "[...] Durant les 3 jours
précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil
peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables,
dans les conditions fixées par le Maire.[...]"
Il est
paradoxal pour un Maire qui est le garant du respect de la loi dans sa commune
de ne pas respecter son propre règlement intérieur !!!
2) Compte tenu des délibérations portées à
l'ordre du jour, nous avons déposé, le vendredi 14 novembre, contre accusé réception,
un courrier à Mme Le Maire dans lequel nous écrivions, "vous demandez aux membres du
Conseil de vous autoriser à prendre et mettre en œuvre un certain nombre de
décisions financières de montants extrêmement élevés qui vont engager, pour une
durée importante, les finances de notre commune. Il nous apparait donc
indispensable qu'en préalable à cette prise de décision, les membres
dudit Conseil puissent bénéficier d'une information claire et transparente
sur l'état actuel des finances communales afin de pouvoir se prononcer en
toute connaissance de cause, dans l'intérêt général."
A notre grande surprise, les membres du
Conseil et le public n'ont pas reçu l'information requise, la majorité
municipale n'en voyant pas l'intérêt et ne comprenant pas le sens de notre
démarche !!!
Point n°0 : INFORMATIONS
Décisions modificatives au
BP 2014.
Il s'agit d'un jeu d'écritures comptables pour compléter
des prévisions mal évaluées au sujet de travaux.
CCSM, mise à disposition de
la salle des associations : La commune renonce à
percevoir un loyer dans cette opération en échange de la remise en état de la
salle, ce qui, somme toute, permet de valoriser le bien communal.
Budget formation des élus
locaux
Les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs
fonctions afin de pouvoir exercer au mieux leur mandat (article L 2123-12 du CGCT). Il s'agit, pour le budget des
collectivités, d'une dépense obligatoire En application de ce droit, Madame Danièle JAGER-WEBER a
suivi une formation, à Paris, intitulée : "Réformes institutionnelle et financière des collectivités locales"
La loi prescrit que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son
renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses
membres pour déterminer les crédits ouverts à ce titre. Or, 8 mois après les
élections, le Conseil Municipal n'a jamais été appelé à délibérer sur ce point,
Madame Le Maire ne respecte donc pas la
loi et renvoie le paiement de la facture de 300€ envoyée par l'organisme de
formation au budget 2015 !
Bien que la loi stipule que les frais de
déplacement et de séjour donnent droit à un remboursement par la collectivité, Madame Danièle JAGER-WEBER a précisé
qu'elle renonce à le demander pour ne pas grever le budget de formation. Le
montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements
précités) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction
pouvant être allouées aux élus de la commune soit 13 168€ annuels pour notre
commune.
Dématérialisation Il s'agit, concrètement,
de la dématérialisation de la facturation et de ses conséquences.
Il faut noter le
caractère peu explicite de l'ordre du jour, le terme de
dématérialisation recouvrant des domaines fort différents. Il serait bon qu'il
soit, à l'avenir, plus détaillé !
Point 1 : reconduction du
taux de la taxe d’aménagement
En fonction des aménagements à réaliser et pour
tenir compte du coût réel de l’urbanisation de chaque secteur, des taux
différents peuvent être fixés par secteurs mais doivent demeurer dans une fourchette
comprise entre 1 % et 5 %. Verny a donc choisi le taux maximum. Dans
un contexte de "ras le bol" fiscal, nous aurions souhaité de la part
de la majorité municipale un petit geste.
Nous avons décidé de nous abstenir.
Point n° 2 : Modalités de
financement de l’achat de la parcelle 262 section 03
A la lecture des documents préparatoires, la
première chose qui nous a surpris c'est le différentiel entre le coût du
terrain (220 000€) et le montant de la somme empruntée (300 000€), c'est alors
que nous avons découvert avec
stupéfaction le projet d'éco lotissement communal dont nous n'avions jamais
entendu parler.
En effet, au cours de la séance du CM du 23/06/2014,
en réponse à notre question à propos de l'achat de cette propriété "Est-il prévu de raser la maison actuelle ?",
Mme Le Maire avait précisé : "ce
n'est pas prévu pour le moment car elle est saine d'après les Domaines" et
elle avait ajouté "pour le moment nous n'avons rien prévu, rapidement il faudra se mettre au travail
pour savoir ce qu'on va en faire." La réflexion a donc été
particulièrement rapide !
Comme nous rappelions à Mme Le Maire que ce
terrain avait été réservé, dès le départ, pour la construction d'une maison de
retraite, celle-ci s'est aperçue qu'il nous manquait manifestement un élément
d'information. Elle nous alors informés [il
était temps !] que ce projet était, selon elle, définitivement enterré.
Dans le texte du contrat signé avec le Crédit
Mutuel, il est explicitement précisé que "le
conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre
en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour
assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt"
cet engagement, très grave, conduit à donner un "blanc-seing" à la
municipalité en matière de hausse d'impôt direct comme si les citoyens n'en
étaient pas suffisamment écrasés !
Ayant été totalement tenu à l'écart de
toute réflexion, compte tenu de l'importance de la somme empruntée sur un délai
très court et en l'absence d'information sur l'état actuel des finances de la commune,
nous avons voté CONTRE.
Point 3 : modalités de
remboursement des frais de déplacement des bénévoles communaux
Alors que cette délibération porte sur le
remboursement des frais d'un bénévole en
particulier, l'intitulé du point 3 précise "DES bénévoles communaux". Nous avons donc interrogé Mme Le
Maire pour savoir si cette rédaction était fortuite ou si, dans l'esprit de la
majorité municipale, il s'agissait d'une mesure qui s'étendait désormais
à tous les bénévoles. Mme Le Maire a
répondu qu'il s'agissait de TOUS les bénévoles. Nous avons protesté en
soulignant le risque d'ouvrir une boite
de Pandore.
Pour terminer, nous avons fait remarquer qu'il
s'agissait, une nouvelle fois, d'une dépense supplémentaire au coût de la mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires imposée aux communes par la
majorité présidentielle !
Nous avons, logiquement, voté CONTRE.
Point n° 4 : Réfection de
voirie, autorisation de paiement de facture en section d’investissement
Jeu d'écritures
comptables afin que la commune puisse bénéficier du reversement de la T.V.A.
Suite aux explications fournies par M.
STEIN, nous avons voté POUR.
Point n° 5 : ligne de
trésorerie, modification du montant
Une ligne de
trésorerie contractée par une commune, équivaut, dans son principe de
fonctionnement, à un découvert bancaire autorisé pour un particulier ou une
entreprise. D'après les informations fournies par M. Valentin, la somme de 793
000€ couvre un certain nombre de subventions encore non perçues et le FCTVA en attente
de versement mais surtout le coût de l'aménagement de la zone du Fort dont la
vente escomptée des terrains n'est pas encore réalisée.
En l'absence d'informations sur l'état
actuel des finances de la commune, nous nous sommes abstenus.
Point n° 6: Demande de
subvention à la Région Lorraine pour les travaux envisagés suite à l’étude « cœur
du village »
Si nous avons eu l'opportunité de consulter, très brièvement et fort tardivement, l’étude
de requalification du centre du village réalisée par M. THALGOTT, nous
n'avons pas été destinataire du P.V. de la commission municipale « urbanisme et
patrimoine" auquel la délibération fait référence.
Précisons tout de suite que s'il nous parait légitime de mener une
réflexion globale sur l'avenir de notre commune, il n'en est pas moins
redoutable de la "réserver" à un petit groupe. C'est l'ensemble de nos concitoyens qui doit être associé à cette
réflexion compte tenu de l'envergure du projet complet concocté par M.
THALGOTT, celui-ci dépasse, en effet, la somme de 1 700 000€ !
Sur les deux premières phases* pour lesquelles la commune va
solliciter une subvention, le parti pris choisi est
clairement axé sur le parc du château, essentiellement dans un esprit que l'on
pourrait qualifier de "paysager".
*qui
ne correspondent pas à l'étude que nous avons consultée, le découpage effectué
dans l'étude "Cœur du village" n'est pas similaire à celui opéré par
la majorité municipale.
Dans le
contexte économique actuel que chacun sait difficile, alors que le centre du
village se meurt, ne
serait-il pas judicieux de faire des
choix privilégiant le développement économique afin de créer une dynamique en
faveur de l'attractivité de notre commune ?
De plus, compte tenu de la baisse des dotations de
l'Etat et de la réforme territoriale, est-on assuré que la future région et le
département feront le choix de soutenir des projets uniquement tournés vers la
détente et le bien être ???
Pour toutes ces raisons, nous avons
décidé de voter CONTRE
Point n° 7 : modalités
d’affectation d’un véhicule de service avec remisage à domicile
Nous avons interrogé la majorité municipale pour
savoir si, par cette mesure, il s'agissait de récompenser le travail de cet
agent - ce qui nous parait justifié - ou s'il était plutôt question, au terme
de sa première année de fonction, d'une renégociation déguisée de ses
conditions de rémunération avec prise en compte des implications fiscales.
S'agissant d'un satisfecit, dans le cadre d'une gestion des ressources humaines raisonnée, nous
aurions préféré que l'on opte pour le versement d'une prime. En effet, la
mise à disposition d'un "véhicule de service avec remisage à domicile"
n'est pas un avantage pérenne, il s'agit d'un avantage sans aucune garantie de
maintien pour l'agent et, en cas de retrait, il n'a droit à aucune compensation
financière. De plus, il faut être très attentif à ce que cet avantage ne se
retourne pas contre lui. L'administration, compte tenu de la part infime
représentée par les missions extérieures au territoire communal effectuées par
cet agent, pourrait avoir la tentation de requalifier ce véhicule en véhicule
de fonction, il serait alors lourdement pénalisé et la commune également.
C'est pourquoi, nous avons décidé de
nous abstenir.
Point n° 8 : prime de fin d’année du personnel communal ANNULEE
Point n° 9 : autorisation
de recrutement d’un agent titulaire ou non titulaire au grade d’attaché
territorial pour le poste de secrétaire de Mairie, précision sur le poste
d’attaché territorial à temps complet
Nous regrettons d'avoir, une nouvelle fois, été informés si
tardivement du départ de Madame BACHMANN, qui occupe, pourtant, un
poste-clef dans la conduite des affaires communales.
Compte tenu du poste à pourvoir et de l'importance d'assurer
correctement la continuité dans la gestion des affaires de la commune, nous
avons voté POUR.
Point n°10: Désignation des
suppléants au conseil d’administration du collège Nelson MANDELA.
Nous nous étions abstenus
lors du scrutin précédant, nous réitérons notre position.
Point n°11: Création d’un
marché communal
A aucun moment, la majorité municipale n'ayant
été en mesure de justifier la création de la Halle dans le cadre d'un projet
d'ensemble pour la commune, cet édifice ne nous est jamais apparu comme indispensable
à la vie communale. C'est pourquoi nous étions opposés à cette réalisation fort
coûteuse. Mais elle existe désormais et il faut bien la mettre à profit ! Nous
avons signalé que l'idée de mettre en
place un marché peut s'avérer positive dans la mesure où celui-ci n'entre pas en
conflit avec les activités commerciales existantes et déjà fragilisées par la
crise économique, c'est pourquoi nous
souhaitons qu'il soit réservé aux producteurs locaux.
Nous avons décidé de voter POUR.
Pour terminer, le conseil a délibéré sur
les points :
n°12: CCSM, modifications
statutaires / transfert de la compétence « instruction technique des
autorisations d’urbanisme »
n°13: CCSM, autorisation de
signature d’un bail emphytéotique pour les locaux situés 11 cour du Château
n°14 : Convention RASED
n°15: autorisation de
signature de la convention d’occupation du terrain de football intercommunal
dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
Tous ces points, avec lesquels nous
étions en accord, n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part.
Nous avons voté POUR.
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