Nos questions écrites pour le prochain conseil municipal (15/03/2021)

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

 

1                   Concernant les travaux de la rue du Château, quelles décisions ont été prises pour solutionner le problème de l’assainissement ?

Avez-vous une estimation des avenants pour ces travaux ?

Qui devra assumer le montant de ces avenants ?

 

2                   Est ce que la commune a mis en place toutes les mesures nécessaires pour dégager sa responsabilité en cas d’accident sur les jeux du Parc ? Si oui, lesquelles?

 

3                   De nombreux espaces verts ont été fortement dégradés par le stationnement de voitures personnelles. Avez-vous l’intention d’agir pour que les propriétaires effectuent une remise en état ?

4                   Où en est la rétrocession des parcelles situées près du collège (routes, espaces verts et stationnements) ? Y a-t-il une avancée dans les réflexions pour le problème du stationnement ?

 

5                   Y a-t-il eu un engagement du CCAS dans l’accompagnement des seniors sur les lieux de vaccination contre la COVID (comme cela s’est fait dans d’autres communes comme Pournoy la Chétive) ?

 

6                   Sur la page Facebook de la commune, rubrique « évènements passés », il apparait qu’une opération de dératisation a eu lieu. Or, la commande de cette prestation ne figure pas dans les décisions par délégation. Pourquoi ?

 

7                   Dans le cadre de la requalification du centre bourg (pré-étude de Madame Spielmann), y a-t-il une phase de sécurisation piétonnière, notamment vers la sortie sud de Verny et le collège ?

 

8                   Avez-vous des informations concernant le projet ACADEMOS et si oui, lesquelles ?

 

Dans le cadre de l'article 4 règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 02 juin 2020, libellé "Les droits des élus locaux", pourriez-vous avoir l'obligeance de mettre à la disposition de l'ensemble des membres du Conseil Municipal, par voie dématérialisée,

 

1      Dans le cadre des décisions prises par délégation, il est question « d’enlèvement et de destruction d’archives ».

Nous souhaitons obtenir un listing détaillé des archives concernées.

 

2     Le point n°2 annonce le retrait de la délibération n°2020/168 du 21 décembre 2020.

 Nous souhaitons que vous nous communiquiez le courrier qui a amené une telle décision (courrier du 25 février 2021, reçu en mairie le 1er mars 2021).

 

3     Nous souhaitons obtenir la liste de tous les terrains communaux loués, le nom du locataire ainsi que le montant du loyer perçu par la commune.

 

4     Pouvez-vous nous transmettre l’habituel tableau excel récapitulatif actualisé de l’état des ventes des parcelles et de l’octroi des permis de construire sur le lotissement de la Ronceraie ?

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