Voici les questions posées par notre groupe et les réponses
apportées par Madame le Maire lors de la séance du 1er avril 2019 :
1) Lors
de la précédente séance du Conseil Municipal, dans votre réponse à notre 4ème
question [Qu'en est-il de la mission confiée à Madame SPIELMANN sur la
parcelle N°16 du lotissement La Ronceraie], vous nous avez répondu qu'un
projet avec un promoteur était à l'étude. Pouvez-vous nous en expliciter les contours ?
Une modification du règlement intérieur* dudit lotissement a-t-elle été mise en place, si oui, pouvez-vous nous rendre
destinataire de la nouvelle mouture ?
*Le règlement du lotissement
imposait de résider personnellement à titre principal après l’achat.
Madame
le Maire explique que, finalement, le promoteur a renoncé faute de marge
bénéficiaire suffisante.
Elle
précise que le règlement a été modifié de facto par le permis modificatif en
avril 2018 car ce règlement fait partie des pièces du permis d’aménager.
2)
Concernant le lotissement La Ronceraie, quel
est le sort des deux demandes de subventions qui figuraient dans le tableau qui
nous avait été fourni, soit FEDER 303 520€ et Région "soutien à
l’investissement des communes rurales" 57 986, 54€ ?
Madame le Maire indique qu'une réponse du FEDER (Fonds
Européen de Développement Régional) est attendue pour septembre 2019.
La subvention régionale a été notifiée. Elle s'élève
finalement à 59 904 €
3)
Pouvez-vous nous faire un point
d'étape sur le projet "Habitat Seniors" de la Zone du Fort ?
La promesse de vente du terrain a été signée le
28/02/2019 entre la commune et Metz Habitat Territoires. Le permis de
construire a été déposé. Les travaux devraient démarrer à l’automne. Ce projet
comprend 10 T2 et 6 T3 ainsi qu'un espace de rencontre. Ce seront des pavillons
doubles adaptés aux personnes âgées autonomes
4) De nombreux Vernois
s'interrogent sur la date à laquelle les jeux du Parc du Château seront à
nouveau accessibles, pouvez-vous nous donner des informations à ce propos ?
La
société DHR interviendra au cours de la semaine suivante pour réparer les jeux pour
un total de 1 276 € et remettre des copeaux de bois pour un coût de 6 000 €, le tout à la charge de la commune.
Les jeux ont été dégradés par des collégiens, une plainte
a été déposée à la gendarmerie par 1er adjoint.
5)
Le bâtiment anciennement occupé par la CCSM a-t-il été reloué ?
Non, pas à ce jour.
N.B. : Concernant la
prise en charge des dégâts occasionnés par la chute du mur du potager du Parc
du Château, Madame le Maire nous a indiqué que l'expert mandaté par la commune
estime que la part de responsabilité se répartit comme suit : MO (Thalgott) 60%
et La Messine 40%. Nous avions toujours argumenté dans ce sens en mettant en
exergue la "légèreté" du MO dans la réalisation de sa mission,
notamment en matière de diagnostic préalable.
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