CONSEIL
MUNICIPAL DU 09.07.2018
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
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Certains secteurs du mur d’enceinte du parc du
château étant à surveiller, la municipalité a décidé de sécuriser leurs abords
directs par la pose de grille type Héras. Il a donc été procédé à l’achat de 15
grilles pour un montant de 1 042.30 € TTC.
-
La Société
d’Astronomie de Metz propose une animation
à l’occasion du « Jour de la Nuit » (13 octobre 2018).
Celle-ci a été acceptée pour un montant de 300 € TTC.
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Dans le
cadre des célébrations de la fête nationale, du matériel pyrotechnique a été
commandé pour un montant de 2000 € TTC à la société JSE de Tomblaine.
-
Afin de
promouvoir le lotissement communal de la Ronceraie, un bon d’ordre de parution
papier et internet a été signé pour un montant annuel de 3886 € HT.
Point 1 : Mission Intérim et Territoires (CDG57)
Rapporteur :
M. Nicolas
Sur le modèle des emplois intérimaires du secteur privé, le CDG 57
propose aux collectivités membres de bénéficier de son soutien afin de pallier
l’absence d’agents. La gestion et la continuité des services pouvant en être
grandement facilitées, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
d’autoriser Madame la Maire à signer la convention cadre telle que présentée.
L’avantage de
ce dispositif est d’avoir un recours rapide à du personnel compétent pour palier
à un besoin temporaire (poste vacant pour maladie par exemple). Nous avons voté
POUR.
Point 2 : Convention
d’objectifs avec le FCVL
Rapporteur :
M. Nicolas
La CC du Sud messin, compétente en matière de construction, entretien et
fonctionnement des équipements sportifs (se reporter aux statuts de l’EPCI), a
décidé de mettre gratuitement à la disposition du FCVL le stade intercommunal,
l’EPCI refacturant à l’association les charges de fonctionnement (eau, gaz,
électricité, collecte des déchets).
La situation du club nécessite un soutien efficace. Aussi, la
Municipalité envisage la contraction d’une convention d’objectifs avec le FCVL,
développant ainsi sa politique de développement durable et son engagement au
monde associatif vernois.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la
Maire à signer la convention selon les termes soumis.
Ladite convention proposée par l’adjoint Victorien Nicolas utilisait des
termes peu appropriés pour protéger pleinement les intérêts de la commune.
Madame Danièle Jaeger-Weber en sa qualité de juriste propose aux membres de la
majorité de rédiger une nouvelle version juridiquement irréprochable. La
majorité accepte de revoir la rédaction de cette convention. Dans cette
attente, le groupe Vivre Verny fait confiance à la majorité municipale et
accepte de voter POUR cette convention d’objectifs dont la nouvelle
mouture arrivera prochainement.
Point 3 : Convention avec le
Conseil de Fabrique
Rapporteur :
M. Nicolas
Aussi,
à l’initiative de la Commune, un contrat unique a été signé, reprenant
l’ensemble des prestations décrites dans les 2 anciens contrats.
Il
est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à
signer la convention telle que proposée permettant la refacturation partielle
au Conseil de Fabrique des frais de vérification, d’entretien et, le cas
échéant, de réparation des biens objet du contrat de maintenance n°CC2000929.
Cette
convention permettra de réduire les frais de vérification et d’entretien d’environ
50%. Bien entendu nous avons voté POUR.
Point 4 : Cession de terrain à Metz Habitat Territoire
Rapporteur :
Mme la Maire
Il
convenait en effet de faire coïncider les objectifs de la Commune et les
intérêts économiques de l’office HLM, à savoir la création d’une typologie
d’habitation intermédiaire correspondant aux besoins d’une population senior autonome, habitat devant être
accessible financièrement au plus grand nombre, tout en permettant la rencontre
des intérêts économiques entre la Commune et MHT.
Le
projet retenu suite à l’appel d’offres en conception-réalisation présente un
ensemble de 15 logements répartis en 8 ensembles immobiliers.
Les
contraintes budgétaires de MHT et les attentes de la Commune ont abouti à un
accord d’une cession du terrain pour 100 000 €.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer tout document relatif à
ladite cession.
On peut
d’abord regretter le choix contestable du bailleur Metz Habitat Territoire
compte tenu du contexte social désastreux au sein de cette entreprise (se
référer notamment aux articles du Républicain Lorrain et au rapport du médecin
de Travail).
D’autre part avec
une vente à 100 000 €, la Commune subit un manque à gagner d’environ
200 000 € par rapport au prix du marché (prix de l’are à 6 000 € sur
la zone Le Fort). Les finances de la Commune peuvent elles se le
permettre ?
Enfin le
bureau municipal a été peu disert par manque de connaissance du dossier sur les
équipements proposés type domotique. Ces équipements sont nécessaires pour des logements
destinés à des personnes qui peuvent se mouvoir difficilement.
Aussi nous n’avons
reçu aucune réponse sur le niveau de ressource éligible pour accéder à ces
logements ? A ne pas en douter peu de Vernois y seront éligibles.
En conséquence
nous avons voté CONTRE et nous nous
faisons un devoir de réfléchir à des solutions alternatives.
Point 5 : Choix du nom de la voirie – lotissement la Ronceraie
Rapporteur :
Mme la Maire
La dénomination d’une voie publique est laissée à la libre appréciation
du Conseil Municipal.
Afin de permettre la création des adresses postales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de dénomination
suivante : Rue de la Ronceraie.
La proposition n’est pas très originale. La majorité voulant faire de ce lotissement
un lieu remarquable pour l’environnement, on aurait pu nommer cette rue par
exemple Pierre Rabhi militant reconnu pour une société écologiste.
Néanmoins nous avons voté POUR.
Point 6 : Marché relatif au renouvellement de l’EP dans
le lotissement d’Avigy
Rapporteur :
M. Stein
Dans la
continuité des travaux de renouvellement de l’éclairage public réalisés en
2017, la Municipalité, accompagnée de MATEC, a lancé un appel d’offres pour le
renouvellement de l’éclairage public du lotissement d’Avigy. Cet appel
d’offres, enregistré en interne sous le numéro 2018-57708-MT-1, a été lancé le
21 mars 2018. La date limite de réception des offres était fixée au 20 avril
2018 à 18h. La Commission MAPA, après s’être réunie une première fois le 24
avril 2018 à 10h en la présence de M. Basse (MATEC) afin de procéder à
l’ouverture des plis, lors de sa réunion du 07 juin 2018 à 16h00 consacrée à
l’analyse des offres, a décidé de retenir la société Eiffage Energie pour un
montant de 49 428.89 € HT.
Il est demandé au Conseil
Municipal de confirmer le choix de la Commission MAPA et autoriser Madame la
Maire à signer tout document relatif au marché n°2018-57708-MT-1.
A ce jour
seule la subvention DETR (demande votée le 09/04/2018) a été notifié.
Le groupe
Vivre Verny a voté POUR dans le
cadre du renouvellement de l’éclairage public de la commune et ainsi augmenter
les économies d’énergie.
Point 7: Marché relatif à la mise aux normes accessibilité
PMR de l’église
Rapporteur :
M. Nicolas
Même Si le législateur a prévu des exceptions –
impossibilité technique notamment – la Municipalité a souhaité mettre en
conformité l’église.
C’est tout l’objet du marché
2018-57708-MT-2.
Réunie une première fois le 25
mai 2018 afin de procéder à l’ouverture des plis, la Commission MAPA s’est
réunie une seconde fois le 2 juillet 2018 pour l’analyse des offres.
Au vu des analyses, les membres
de la Commission se sont prononcés favorablement en faveur de la société STP
Lorraine, et ce pour les lots 1 et 2.
Il est demandé au Conseil
Municipal de confirmer le choix de la Commission et d’autoriser Madame la Maire
à signer tout document relatif au présent marché.
Cause
nationale ! le groupe Vivre Verny a voté POUR ce marché.
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