Nos questions au conseil municipal du 28 mai 2018

Madame le Maire,

Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

1. Lors de le réunion du 9 avril 2018, en réponse à notre question, vous nous avez indiqué que le projet d'habitat Sénior, conduit en partenariat avec MHT, faisait l'objet d'une nouvelle étude et que vous étiez toujours en négociation au sujet de la vente du terrain. Pouvez-vous nous expliciter les résultats de ladite étude ? N'ayant toujours pas été appelés à délibérer sur le prix de vente du terrain, nous en déduisons que, soit vous n'avez pas abouti dans la négociation, soit vous avez décidé de maintenir le prix fixé dans la délibération figurant au point 2 de la séance du 1er juillet 2013, soit 60 € du m². Pouvez-vous nous faire part de ce qu'il advient, en fin de compte, de ce projet initié début 2016 ?

2. Dans l'article publié par le RL en date du 24 courant, à propos de la commercialisation des parcelles du lotissement La Ronceraie, vous indiquez que 8 parcelles ont trouvés preneur : pouvez-vous nous faire le point sur la signature des promesses d'achat et des ventes passées devant notaire ainsi que sur les autorisations d'urbanisme accordées ?

3. Lors de la précédente réunion du CM, nous vous avions interrogée à propos du dossier de l'ex-Gendarmerie de Verny. Pressée par le temps eu égard à l'ordre du jour conséquent que vous aviez fixé, votre réponse a été quelque peu lapidaire, aussi réitérons-nous notre demande d'un point exhaustif sur ce dossier, sachant qu'aucune modification de l'article 2 de la convention signée par vous avec l'EPFL en date du 8 février 2016 n'a été soumise au vote des élus du CM ?

4. Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes dans la mise en place des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des dispositifs AMITER et amendes de police 2019 en ce qui concerne le projet de réhabilitation de la rue du château?

Par ailleurs, au cours de la dernière séance du CM, un certain nombre de nos questions orales n'ont pas obtenu de réponse et il nous a été demandé de les faire parvenir par écrit, ce que nous faisons ci-après. Pouvez-vous nous :

• indiquer le montant exact de la valorisation des terrains déjà possédés sur le lieu-dit La Ronceraie qui servent de support principal à la réalisation du lotissement du même nom ?
• fournir le montant de la CAF et de l'encours de la dette en €/ habitant ?
• préciser la date exacte de la signature du contrat de prêt de 213 000 € ?

nous donner le détail des comptes 042, 102, 60612, 611, 615231, 615232, 6232, 70323, 70878, 7336, 773, 7788