Une autre voix - Nos décisions au conseil municipal du 28 mai 2018
CONSEIL
MUNICIPAL DU 28.05.2018
Information :
Rapporteur :
Mme la Maire
- Le PLU actuel fait état d’un élément de
paysage à protéger sur la majeure partie de la parcelle cadastrée S02-203
(parking du Vernois Traiteur) ; il apparait clairement que cela ne
correspond pas à la réalité factuelle. De plus, l’emprise de l’emplacement
réservé doit être annulée afin de permettre les ventes prévues. Pour cela, Mme
la Maire a décidé d’entreprendre une procédure de modification simplifiée du
PLU. Des demandes de devis sont en cours.
Une
première estimation donne un montant compris entre 1600 et 1800 € HT. L’entreprise
CDHU a été consulté.
Décisions prises par délégation
Rapporteur :
Mme la Maire
-
Un devis de
3 338.85 € HT a été signé en vue de la réalisation du passage piéton entre
le Collège et le lotissement La Ronceraie
-
Par
délibération n°2017/707 du 18 septembre 2017, Madame la Maire était autorisée à
vendre les parcelles sises le long du lotissement Laurilla. Dans ce cadre, un
devis de 2 480 € HT a été signé afin que le cabinet d’architecte CARTAGE
réalise les divisions parcellaires. Cette somme sera récupérée auprès des
acquéreurs (372€ TTC par acquéreur sur la base de 8 demandeurs)
-
Par délibération en date du 28 juin 2012, étaient créés
deux jardins communaux loués 30 € / an chacun. A l’occasion de la demande de
renouvellement des baux par les preneurs, il a été décidé d’augmenter le
montant du loyer. Celui-ci est dorénavant de 45€ / an.
Cette
augmentation interviendra à partir du 01 août 2018.
-
Parc – avenant n°1 lot 1 : Dans le cadre du lot 1 – voirie et
aménagement – des travaux supplémentaires ont été demandés par le Maitre
d’ouvrage (réalisation d’une tranchée pour l’alimentation en eau des jardins
partagés ; réalisation d’un accès PMR au bâtiment sanitaire) ou se sont
avérés nécessaires (branchement des évacuations des eaux usées de la salle
communale au réseau d’eaux usées ; branchement des descentes d’eau du
bâtiment de la pétanque au nouveau réseau eaux pluviales). Ces travaux ont un
coût de 6 558.60 € HT représentant 2,11% du montant du marché
initial.
Le montant étant inférieur à
5% HT du marché initial, la décision n’est donc pas soumis au vote du conseil
municipal…
-
Parc –
avenant n°1 lot 3 : Dans le cadre du lot 3 – espaces verts – des travaux
supplémentaires ont été demandés par le Maitre d’ouvrage (déplacement des
fruitiers existant sur le parking vers les jardins partagés ; fourniture
et pose d’un portail deux ventaux pour l’allée des charmes). Ces travaux ont un
coût de 1 600 € HT représentant 2,20% du montant du marché initial.
Point 1 : Subvention exceptionnelle au CCAS
Rapporteur :
Mme la Maire
Pour permettre le paiement des frais d’obsèques suite au décès d’une
personne indigente (février 2018), la Commune de Verny est amenée à verser une
subvention exceptionnelle au CCAS à hauteur de 2 472,52 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame la
Maire à procéder au versement de la subvention et, pour ce faire, de réaliser
la décision modificative suivante
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Compte
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Crédits
à ouvrir
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Crédits
à réduire
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D/F/C/022
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- 2 472.52 €
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D/F/C/65/657362
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+ 2 472.52 €
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On a voté POUR. Pour rappel la Commune a déjà pris en
charge le caveau, décision votée le 09 avril 2018.
Point 2 : CDG
57 ; expérimentation de la Médiation préalable obligatoire
Rapporteur :
M. Nicolas
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème
siècle a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une médiation
préalable obligatoire (MPO).
La MPO est une nouvelle forme de résolution amiable des contentieux entre
un agent et sa collectivité et constituera un préalable à toute saisine du juge administratif.
Le Conseil d’Administration du CDG57 a, par délibérations du 29 novembre
2017 et du 11 avril 2018, décidé de s’engager dans le processus
d’expérimentation et de proposer gratuitement cette mission facultative aux
collectivités affiliées.
Compte tenu des atouts de la médiation dans le règlement amiable des
contentieux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame
la Maire à signer la convention afin d’intégrer cette expérimentation.
On a voté POUR
Point 3 : CDG57 - RGPD
Rapporteur :
M. Nicolas
Le règlement européen relatif à
la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en
France dès le 25 mai 2018. Il impose aux
collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la
protection des données et de pouvoir démontrer qu’elles les respectent. Ce
document de la conformité repose sur l’élaboration et la mise à jour
obligatoires d’un registre des traitements, le règlement général sur la
protection des données (RGPD).
A partir du 25 mai, la
désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protect Officer –
DPO) est obligatoire. Pour les collectivités la mutualisation de la fonction de
DPO apparait comme un enjeu essentiel, et ce en termes d’expertise et de
moyens.
Le CDG54 propose, en conséquence,
des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son DPO.
Il est donc demandé aux
conseillers municipaux d’autoriser Madame la Maire à signer tout document
afférent à cette mutualisation.
On a voté POUR. Le coût pour la Commune de Verny
représente 0.057% de la masse salariale soit environ 140 €/an. Le référent pour
la Commune sera monsieur J. Xolin.
Point 4: CEJ
Rapporteur :
M. VALENTIN
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Mme la Maire à signer le CEJ qui couvrira la
période 2018-2021.
Bien que nous n’ayons pas, à
cette heure, reçu la maquette du CEJ pour la période 2018-2021, le Conseil
Municipal doit savoir que le renouvellement du CEJ se fait :
- Sur les bases du CEJ 2014-2017
(document en pièce jointe pour mémoire)
- Le montant de l’aide financière
de la CAF ne sera pas modifié.
Le montant de la subvention versé par la CAF sera de
12 793,16 € HT. Le groupe Vivre Verny a voté POUR autoriser Madame le
Maire à signer le CEJ.
Point 5: Lycée Louis Vincent – demande de subvention pour les
séjours linguistiques
Rapporteur :
M. VALENTIN
Par courrier en date du 11 mai
2018, Mme Cornet, Présidente de la PEEP, demande une aide communale, dans le
cadre d’un séjour linguistique, pour une élève habitant Verny et inscrite au Lycée Louis Vincent. Par
délibération n°2017/502 en date du 12 juin 2017, le Conseil Municipal avait
octroyé une subvention de 30 € par élève.
Le Conseil Municipal est appelé à
se prononcer sur le montant de cette aide qui serait directement versée à la
famille de l’élève.
Nous avons
voté POUR.
Point 6 : Subvention pour une classe de découverte
Rapporteur :
M. VALENTIN
La Commune est sollicitée par le
Directeur d’Ecole pour l’octroi d’une subvention concernant la classe
découverte des CE1-CE2 qui se déroulera à Bonzée en Woëvre du 18 au 20 juin
2018. Par délibération n°2017/205, le Conseil Municipal avait accordé une
subvention de 75 € par élève pour 6 jours.
Il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi et le montant de la subvention
2018.
Pierre Noirot,
concerné par son fils scolarisé, demande à ne pas participer au vote pour éviter
tout risque de prise d’intérêt illégal. Les conseillers municipaux M.
Adèle-Perrey et J.M. Sautreau se retirent également du vote.
VivreVerny a
voté POUR.
Point 7 : Subvention pour les sorties scolaires
Rapporteur :
M. VALENTIN
La Commune est sollicitée par le
Directeur d’Ecole pour l’octroi d’une subvention concernant différentes sorties
scolaires.
Par délibération n°2017/501 du 12
juin 2017, le Conseil Municipal avait alloué une subvention à hauteur de 8.5 €
par élève.
Le Conseil Municipal est appelé à
se prononcer sur le montant de cette subvention 2018.
David Billet
demande, pour les mêmes raisons, à ne pas participer au vote pour éviter tout risque
de prise d’intérêt illégal. Les conseillers municipaux M. Adèle-Perrey, M. Jrad
et A. Rusinek se retirent également du vote.
VivreVerny a voté POUR
Point 8: Convention de partenariat financier entre le SIEV et
la Commune de Verny
Rapporteur :
M. Nicolas
Dans le cadre des travaux
d’aménagement d’un pôle d’accueil au Fort Wagner, il est demandé aux membres du
Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention soumise
par laquelle sont contractualisées la répartition de la Maîtrise d’Ouvrage et
du portage financier
Nous faisons
remarquer à M. Nicolas que l’article 3 est absent dans la dite
convention malgré sa relecture lors de la dernière réunion du SIEV où
siège M. Nicolas. Il n’existe pas d’article 3, l’erreur sera corrigée en
révisant la numérotation des articles.
Pour mémoire
dans le plan de financement proposé dans la convention portant le versement
d’un fonds de concours voté le 22 février 2018 il était prévu pour le
raccordement au réseau d’eau 55 036,30 € HT. La Commune de Verny participe, dans le plan de financement,
à hauteur de 23 244.65 € HT.
VivreVerny a
voté POUR signer la convention.
Point 9: Cession de
terrain à la société NKFM
Rapporteur : Mme la Maire
Par
délibération n°2018/214 en date du 09 avril 2018, le Conseil Municipal se prononçait,
majoritairement, favorablement pour la vente à la société NKFM d’un terrain de
2078 m² à prélever sur la parcelle communale S01-249.
Des erreurs
dans sa rédaction nécessitent de la part du Conseil Municipal une nouvelle
délibération.
Malgré le complément d’information
apporté par NKFM, nous restons sur notre position du dernier conseil municipal.
Nous avons donc voté CONTRE.
Nos questions au conseil municipal du 28 mai 2018
Madame le Maire,
Conformément à l'article 5 du règlement intérieur du
C.M. adopté lors de la séance du 23 juin 2014, libellé "Le droit
d'expression des élus", nous vous prions de trouver ci-dessous les questions posées par notre groupe en vue de la
prochaine réunion du Conseil Municipal :
- Lors de le réunion du 9 avril 2018, en réponse à notre question, vous nous avez indiqué que le projet d'habitat Sénior, conduit en partenariat avec MHT, faisait l'objet d'une nouvelle étude et que vous étiez toujours en négociation au sujet de la vente du terrain. Pouvez-vous nous expliciter les résultats de ladite étude ? N'ayant toujours pas été appelés à délibérer sur le prix de vente du terrain, nous en déduisons que, soit vous n'avez pas abouti dans la négociation, soit vous avez décidé de maintenir le prix fixé dans la délibération figurant au point 2 de la séance du 1er juillet 2013, soit 60 € du m². Pouvez-vous nous faire part de ce qu'il advient, en fin de compte, de ce projet initié début 2016 ?
- Dans l'article publié par le RL en date du 24 courant, à propos de la commercialisation des parcelles du lotissement La Ronceraie, vous indiquez que 8 parcelles ont trouvés preneur : pouvez-vous nous faire le point sur la signature des promesses d'achat et des ventes passées devant notaire ainsi que sur les autorisations d'urbanisme accordées ?
- Lors de la précédente réunion du CM, nous vous avions interrogée à propos du dossier de l'ex-Gendarmerie de Verny. Pressée par le temps eu égard à l'ordre du jour conséquent que vous aviez fixé, votre réponse a été quelque peu lapidaire, aussi réitérons-nous notre demande d'un point exhaustif sur ce dossier, sachant qu'aucune modification de l'article 2 de la convention signée par vous avec l'EPFL en date du 8 février 2016 n'a été soumise au vote des élus du CM ?
- Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes dans la mise en place des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des dispositifs AMITER et amendes de police 2019 en ce qui concerne le projet de réhabilitation de la rue du château?
Par ailleurs,
au cours de la dernière séance du CM, un certain nombre de nos questions orales
n'ont pas obtenu de réponse et il nous a été demandé de les faire parvenir par
écrit, ce que nous faisons ci-après. Pouvez-vous nous :
- indiquer le montant exact de la valorisation des terrains déjà possédés sur le lieu-dit La Ronceraie qui servent de support principal à la réalisation du lotissement du même nom ?
- fournir le montant de la CAF et de l'encours de la dette en €/ habitant ?
- préciser la date exacte de la signature du contrat de prêt de 213 000 € ?
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